Archivé - Stratégie de gestion de la dette 2015-2016

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Aperçu

La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses emprunts sur les marchés intérieur et extérieur, de ses autres passifs financiers et de ses actifs connexes. Les opérations d’emprunt servent à assurer le refinancement des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l’exécution d’autres opérations financières du gouvernement, notamment les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente et les emprunts pour le compte de certaines sociétés d’État.

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouvernement doit déposer au Parlement, avant le début de l’exercice, un rapport faisant état des emprunts qu’il prévoit contracter au cours du prochain exercice et de l’utilisation qu’il compte faire des fonds empruntés.

La Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 est fondée sur les projections budgétaires et financières associées à la Mise à jour des projections économiques et budgétaires publiée le 12 novembre 2014. Ces chiffres tiennent compte de la série de mesures en matière d’infrastructure annoncée en novembre 2014.

La Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 sera mise à jour dans le cadre du prochain budget fédéral.

Objectifs

L’objectif fondamental de la gestion de la dette consiste à obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada. Un objectif connexe consiste à assurer le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, ce qui contribue à assurer la stabilité et la modicité des frais de la dette.

Obtention d’un financement stable à faible coût

L’obtention d’un financement stable à faible coût exige un équilibre entre le coût et les risques liés à la structure de la dette.

À moyen terme, les décisions relatives à la gestion de la dette seront prises de façon à ce que les coûts de la dette restent peu élevés et que les risques restent faibles, tout en maintenant la souplesse voulue pour répondre à toute évolution de la conjoncture.

Maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement

La capacité d’obtenir de façon efficiente des fonds pour combler les besoins du gouvernement, peu importe la situation économique, dépend de l’accès à un marché des titres du gouvernement qui fonctionne bien. Le gouvernement du Canada s’efforce de recourir à des programmes d’emprunts transparents, ordonnés et diversifiés afin de maintenir la liquidité et le bon fonctionnement du marché de ses titres.

Programme d’emprunt fédéral de 2015-2016

En 2015-2016, le gouvernement du Canada continuera d’utiliser divers instruments pour financer ses activités :

  • Obligations à rendement nominal et obligations à rendement réel;
  • Bons du Trésor;
  • Produits de titres au détail.

Le gouvernement du Canada continuera d’avoir recours aux emprunts en devises dans le but de financer les réserves de change du Canada.

Les plans relatifs au programme d’emprunt fédéral qui figurent dans le présent document sont fondés sur les projections des ressources ou des besoins financiers associés aux prévisions budgétaires de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de novembre 2014. Ils tiennent compte de la série de mesures en matière d’infrastructure annoncée en novembre 2014. La Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 sera mise à jour dans le cadre du prochain budget fédéral.

Pour 2015-2016, le gouverneur en conseil a accordé au gouvernement un plafond global d’emprunt de 270 milliards de dollars, soit le même montant qui a été accordé en 2014-2015. Les emprunts réels pour l’exercice pourraient différer des prévisions en raison de l’incertitude liée aux projections économiques et budgétaires, du moment particulier où sont effectuées les opérations de trésorerie ainsi que d’autres facteurs, notamment la variation des besoins au titre des réserves de change et des emprunts des sociétés d’État. Par conséquent, le plafond d’emprunt comprend une marge de prudence pour que les opérations de gestion de la dette puissent tenir compte de l’évolution de la situation, et ce, afin d’éviter que de nouvelles requêtes soient soumises de façon fréquente au gouverneur en conseil.

Le Rapport sur la gestion de la dette de 2015-2016 présentera des données réelles sur les emprunts et l’utilisation des fonds par rapport aux prévisions, et des renseignements détaillés sur les résultats seront fournis dans les Comptes publics du Canada de 2016. Ces deux documents seront déposés au Parlement à l’automne 2016.

Programme d’obligations

Les émissions brutes annuelles d’obligations se situent entre 88 milliards et 100 milliards de dollars depuis 2010-2011. Pour 2015-2016, les émissions brutes d’obligations devraient s’établir entre 85 milliards et 90 milliards.

Cibler les émissions dans les segments de base

En 2009, les émissions d’obligations à 3 ans ont été rétablies dans le contexte des besoins financiers beaucoup plus élevés associés au Cadre de financement exceptionnel et à la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada.

Bien que les adjudications des obligations à 3 ans affichent de bons résultats, ce segment n’est pas un élément de base de la composition de la dette du gouvernement (c.-à-d. les obligations à rendement nominal à 2, 5, 10 et 30 ans). À cet égard, les participants au marché ont fait part d’une préférence pour une cessation des émissions d’obligations à 3 ans en vue d’accroître les émissions d’autres segments, plus précisément les obligations à 2 ans et à 5 ans.

Par suite des commentaires reçus, aucune obligation à échéance de 3 ans ne sera émise en 2015-2016. Ces émissions auxquelles le gouvernement renonce seront graduellement réaffectées aux segments de 2 ans et de 5 ans. La cessation des émissions d’obligations à 3 ans permettra d’établir des fourchettes d’obligations de référence de plus grande taille dans les segments de base de 2 ans et de 5 ans, ce qui viendra accroître les liquidités et soutenir le bon fonctionnement dans ces segments importants.

Maintien de faibles taux d’intérêt à long terme

En 2014, le gouvernement du Canada a effectué sa toute première émission d’obligations à 50 ans, de manière à tirer parti de taux d’intérêt se situant près de leurs planchers historiques pour s’assurer d’obtenir un financement stable à faible coût. Au total, le gouvernement a émis pour 3,5 milliards de dollars d’obligations à 50 ans en 2014. Compte tenu de la forte demande d’obligations à long terme et du fait que les rendements à long terme demeurent bien en deçà de leur moyenne historique, le gouvernement pourrait émettre de nouvelles émissions d’obligations à très longue échéance en 2015-2016. Toute décision visant à rouvrir l’émission à très longue échéance dépendra de conditions du marché favorables et sera communiquée par le gouvernement aux participants au marché au cours de l’exercice.

Dates d’échéance et fourchettes cibles des obligations de référence

La cessation des émissions d’obligations à 3 ans ne changera pas le nombre ni le profil des dates d’échéance, mais permettra d’établir des obligations de référence de plus grandes tailles. La fourchette cible des obligations de référence sera de 10 milliards à 14 milliards de dollars pour les segments de 2, 5 et 10 ans, et de 10 milliards à 16 milliards pour le segment de 30 ans et le segment des obligations à rendement réel1. Il est à noter que les émissions des obligations à 2 ans du 1er août 2017 et du 1er février 2018 peuvent être inférieures en 2015-2016 en raison de la fongibilité de ces obligations avec d’anciennes obligations à 3 ans en circulation.

Les dates de chaque adjudication continueront d’être annoncées dans le Calendrier trimestriel des obligations que la Banque du Canada affiche avant chaque trimestre sur son site Web.

Programmes de rachat d’obligations

Les opérations hebdomadaires de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie et les opérations de rachat assorti d’une conversion à l’égard d’obligations à 30 ans continueront d’avoir lieu en 2015-2016. Aucune opération de rachat régulier d’obligations au comptant n’est prévue pour 2015-20162.

Programme des bons du Trésor

L’émission aux deux semaines des bons du Trésor à 3 mois, 6 mois et 12 mois sera reconduite en 2015-2016. L’encours des bons du Trésor devrait se maintenir au-dessus de 120 milliards de dollars tout au long de l’exercice.

Les bons de gestion de la trésorerie, qui sont des bons du Trésor à court terme, aident à gérer de manière efficiente les besoins de trésorerie du gouvernement. Ces instruments continueront également d’être utilisés en 2015-2016.

Titres sur le marché de détail

Environ 2,5 millions de Canadiennes et de Canadiens détiennent des Obligations d’épargne du Canada (OEC) ou des Obligations à prime du Canada (OPC). Les OEC sont offertes exclusivement dans le cadre du programme d’épargne-salaire, tandis que les OPC sont vendues par l’entremise d’institutions financières et de courtiers. Les investisseurs ne cessent de vanter la sécurité et la sûreté, qui constituent les principaux attributs des OEC et des OPC, et les retenues sur le salaire qui représentent une option d’épargne automatique pratique, simple et gratuite.

Le site Web des Obligations d’épargne du Canada contient de plus amples renseignements sur le programme de placement de titres sur le marché de détail.

Financement en devises

L’objet du Compte du fonds des changes (CFC) est d’aider à contrôler et à préserver la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux. Les actifs détenus dans le CFC sont gérés de façon à permettre au gouvernement de maintenir des liquidités en devises, à soutenir la confiance du marché et, s’il y a lieu, à contribuer au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le marché des changes. Les réserves de change liquides sont maintenues à un niveau minimal de 3 % du produit intérieur brut nominal, conformément au plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

Le gouvernement entend recourir à différentes sources pour financer l’achat d’actifs en devises, dont les effets à court terme libellés en dollars américains (bons du Canada), les billets à moyen terme, les émissions obligataires internationales (obligations multimarchés), l’achat et la vente de dollars canadiens sur le marché des changes et les swaps de devises, qui permettent d’échanger des passifs libellés en dollars canadiens contre des passifs libellés en devises. On estime les besoins de financement en devises pour 2015-2016 à environ 9 milliards de dollars américains; ce montant pourrait varier sous l’effet des fluctuations des taux d’intérêt étrangers et des taux de change.

La Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016 part du principe que tous les passifs libellés en devises qui arrivent à échéance pendant l’année seront refinancés. Un certain nombre de facteurs orienteront le choix des moyens de financement des réserves en 2015-2016, notamment le coût relatif, les conditions du marché et l’objectif de conserver une structure prudente des échéances de titres d’emprunt libellés en devises.

Pour en savoir davantage sur le financement en devises et les actifs des réserves de change, veuillez consulter le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada et La revue financière.

Renseignements sur les titres d’emprunt émis par le gouvernement du Canada sur le marché intérieur

Des renseignements sur les titres d’emprunt négociables en circulation émis par le gouvernement du Canada sur le marché intérieur sont affichés sur le site Web de la Banque du Canada. Les conditions légales applicables aux titres d’emprunt négociables émis par le gouvernement du Canada sur le marché intérieur sont affichées sur le site Web du ministère des Finances du Canada.


1 Cela comprend une estimation du rajustement en fonction de l’inflation.

2 Les rachats au comptant ou assortis d’une conversion portent sur des obligations dont le terme à courir se situe entre 12 mois et 25 ans. Les rachats au comptant consistent à échanger des titres contre de l’argent et les rachats assortis d’une conversion, à effectuer l’échange d’une obligation contre une autre sans effet sur la durée (p. ex., une ancienne obligation contre une obligation faisant partie d’une émission de référence en cours de constitution).