Archivé - Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Plan d’action sur le capital de risque

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Le 14 janvier 2013, le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada, et l’honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, ont annoncé la création du Plan d’action sur le capital de risque. 

Ce plan d’action offrira :

  • 250 millions de dollars pour établir de nouveaux grands fonds de fonds nationaux dirigés par le secteur privé (le portefeuille d’un fonds de fonds est constitué d’investissements dans plusieurs fonds de capital de risque) en partenariat avec des investisseurs stratégiques d’institutions ou d’entreprises, ainsi que les provinces intéressées;
  • Jusqu’à 100 millions de dollars pour recapitaliser des fonds privés existants de grande portée pilotés par le secteur privé, en partenariat avec les provinces qui sont disposées à le faire;
  • un investissement total pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.

De plus, une autre somme de 60 millions de dollars a été annoncée dans le Plan d’action économique 2013 pour la promotion d’un environnement dynamique de capital de risque au Canada, ancré dans une culture entrepreneuriale forte et des réseaux bien établis qui relient les investisseurs et les entreprises innovatrices.

Le ministère des Finances est l’institution fédérale responsable de la mise en œuvre du Plan d’action sur le capital de risque. 

Finances Canada a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour déterminer les risques d’entrave à la vie privée associés au Plan d’action sur le capital de risque et d’établir au besoin des stratégies d’atténuation en conséquence.  L’EFVP a démontré que le programme comporte peu de risques et que les stratégies d’atténuation conviennent.