Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles - rapports

2012-2013

• 4^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 3^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 2^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 1^er trimestre (Aucun cas n’a été signalé)

2011-2012

• 4^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 3^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 2^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 1^er trimestre (Aucun cas n’a été signalé)

2010-2011

• 4^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 3^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 2^e trimestre (Aucun cas n'a été signalé)
• 1^er trimestre (Aucun cas n’a été signalé)