Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – septembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information du mois de septembre 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2017FIN459566 13 septembre 2017 Sous-ministre Série des conférenciers du ministère
Direction des services ministériels
2017FIN460432 1 septembre 2017 Sous-ministre Contribution financière au symposium du Center for Strategic and International Studies (CSIS); « Symposium on a Canada-U.S. Consensus on the Multilateral Development Banks » (symposium sur le consensus Canada-américain relatif aux banques de développement multilatérales)
2017FIN460581 1 septembre 2017 Sous-ministre Prolongation d’une nomination intérimaire au sein de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN450690 14 septembre 2017 Sous-ministre Addenda d’Échanges Canada
2017FIN461528 14 septembre 2017 Sous-ministre Orientation à l’intention des sous-ministres adjoints – le mercredi 18 octobre 2017
2017FIN461465 14 septembre 2017 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire des spécimens de signature du signataire autorisé des documents financiers
2017FIN461737 22 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460353 22 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 du ministère des Finances
2017FIN460582 22 septembre 2017 Sous-ministre Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de consultation patronale-syndicale (CCPS)
2017FIN462050 25 septembre 2017 Ministre des Finances Conclusion d’un accord de principe avec le Groupe des services de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada
2017FIN461422 26 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport des résultats ministériels de 2016-17 du Bureau du vérificateur général du Canada
2017FIN462118 28 septembre 2017 Sous-ministre Changements organisationnels au sein de la Direction de la politique de l’impôt
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN460207 5 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460812 7 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460160 13 septembre 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN460863 13 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461462 15 septembre 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur l’acquisition des avions de combat
2017FIN461070 15 septembre 2017 Ministre des Finances Initiative de catalyse du capital de risque : *caviardé*
2017FIN460130 15 septembre 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN461168 15 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461651 15 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour sur le projet du nouveau pont Champlain
2017FIN460594 15 septembre 2017 Ministre des Finances Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest
2017FIN460412 18 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460657 19 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461211 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461213 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461214 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461076 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461252 22 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461942 22 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462074 25 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461550 26 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec le président d’Universités Canada
2017FIN462067 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462406 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462068 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462405 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461103 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460061 29 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec les responsables de la University of Toronto
2017FIN462394 29 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN460534 1 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460723 7 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport actuariel de 2018 sur le taux des cotisations à l’assurance-emploi
2017FIN460820 7 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460798 8 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport financier annuel de 2016-2017
2017FIN461055 8 septembre 2017 Ministre des Finances Mise à jour au sujet des initiatives de réforme de l’« Harmonisation des estimations budgétaires »
2017FIN460912 8 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460354 8 septembre 2017 Ministre des Finances Lettre de la Chambre de commerce du Canada – Analyse et réponse potentielle
2017FIN461668 18 septembre 2017 Ministre des Finances Résultats du Sondage de septembre 2017 auprès du secteur privé
2017FIN461424 18 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner prolongé des sous-ministres
2017FIN461572 20 septembre 2017 Ministre des Finances Publication des données sur le revenu du recensement de 2016
2017FIN461967 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461966 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462124 22 septembre 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN462167 26 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner prolongé des sous-ministres
2017FIN462093 27 septembre 2017 Ministre des Finances Répercussions de la normalisation des taux d’intérêt sur la distribution
2017FIN462291 28 septembre 2017 Ministre des Finances Réunion du 5 octobre avec des économistes du secteur privé
2017FIN462513 29 septembre 2017 Sous-ministre Visite de l’OCDE à Ottawa dans le cadre de sa mission de fond - 17 au 19 octobre 2017
2017FIN462545 29 septembre 2017 Sous-ministre Aperçu des programmes de soutien aux entreprises
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN459840 5 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460653 5 septembre 2017 Ministre des Finances Lettre de félicitations à la nouvelle ministre des Finances de la Saskatchewan, Donna Harpauer
2017FIN459710 7 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459928 14 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460673 15 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461731 20 septembre 2017 Sous-ministre Lettre de félicitations au nouveau sous-ministre du ministère des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, Neil Stewart
2017FIN461817 20 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461892 22 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462102 27 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec la sous-ministre du conseil exécutif de l’Alberta, Marcia Nelson
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN460599 5 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec le Toronto Centre for Global Leadership in Financial Supervision
2017FIN457394 6 septembre 2017 Ministre des Finances Fintech *caviardé*
2017FIN459242 7 septembre 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2017FIN459843 12 septembre 2017 Ministre des Finances Demande d’approbation des frais d’accueil pour l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
2017FIN461158 13 septembre 2017 Ministre des Finances Nomination du président de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2017FIN457500 13 septembre 2017 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Réunion avec Heather Munroe-Blum, Ph. D., et M Mark Machin
2017FIN458559 13 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461390 13 septembre 2017 Sous-ministre Forum du secteur financier – Responsables d’organismes
2017FIN461041 15 septembre 2017 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Réunion du Comité des candidatures du 6 septembre 2017
2017FIN460607 18 septembre 2017 Ministre des Finances Approbation des dépenses liées à la conférence nationale sur la conformité du CANAFE
2017FIN460903 18 septembre 2017 Ministre des Finances Tarification des titres sur le marché de détail pour 2017-2018
2017FIN457502 18 septembre 2017 Ministre des Finances Consultations sur la stratégie de gestion de la dette de 2018-2019
2017FIN461167 18 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec KiK Interactive Inc.
2017FIN460272 18 septembre 2017 Ministre des Finances Partie 1.1 de la LRPCFAT *caviardé*
2017FIN460654 18 septembre 2017 Ministre des Finances Approbation des accords d’échange de renseignements entre le CANAFE *caviardé*
2017FIN460331 18 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460456 19 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec Tiff Macklem et Richard Nesbitt, Institut mondial de gestion des risques dans les services financiers
2017FIN460245 19 septembre 2017 Ministre des Finances Publication du rapport du commissaire à la protection de la vie privée sur le CANAFE le 21 sept. 2017
2017FIN461669 19 septembre 2017 Ministre des Finances Appel avec Louis Vachon, président et PDG de la Banque Nationale
2017FIN461884 19 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461459 19 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport des résultats ministériels de 2016-2017 du Bureau du surintendant des institutions financières
2017FIN461704 19 septembre 2017 Ministre des Finances Direction de la politique du secteur financier – cabinet et stratégie législative pour 2017-2018
2017FIN461552 19 septembre 2017 Sous-ministre Banque du Canada : Réunion du Conseil d’administration les 20 et 21 septembre 2017
2017FIN461940 21 septembre 2017 Ministre des Finances Réunion avec l’Association canadienne de l’immeuble (ACI)
2017FIN459301 22 septembre 2017 Ministre des Finances Rapport sur la gestion des réserves internationales officielles du Canada (année fiscale 2016-17)
2017FIN461456 25 septembre 2017 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire des spécimens de signature du signataire autorisé des documents financiers
2017FIN461107 25 septembre 2017 Sous-ministre Lettre au Bureau du Conseil privé *caviardé*
2017FIN463066 26 septembre 2017 Ministre des Finances Présentation des rapports annuels du Bureau du surintendant des institutions financières, du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2017FIN459387 26 septembre 2017 Ministre des Finances Processus et prochaines étapes par rapport à Échange
2017FIN461839 27 septembre 2017 Sous-ministre Réunion du comité consultatif supérieur – le 2 octobre 2017
2017FIN461906 28 septembre 2017 Ministre des Finances Compte rendu de la réunion du 19 septembre 2017 du CSIF
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN461487 14 septembre 2017 Sous-ministre Ministère des Finances – Formulaire des spécimens de signature du signataire autorisé des documents financiers
2017FIN461566 25 septembre 2017 Sous-ministre Audit de performance portant sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable.
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN460685 1 septembre 2017 Sous-ministre Approbation des dépenses liées à l’évènement principal du ministre à Mexico le 14 septembre 2017
2017FIN460661 1 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN460405 6 septembre 2017 Ministre des Finances Sanctions économiques des É.-U. contre le Vénézuéla : Mise à jour
2017FIN459644 7 septembre 2017 Sous-ministre Rapport du FMI sur le secteur extérieur
2017FIN460684 7 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460663 8 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN459963 8 septembre 2017 Ministre des Finances Moratoire sur les droits de douane liés au commerce électronique de l’Organisation mondiale du commerce
2017FIN461159 11 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour sur les élections allemandes tenues prochainement
2017FIN460894 12 septembre 2017 Ministre des Finances Proposition relative à la consultation sur l’ALÉNA
2017FIN460995 12 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461457 14 septembre 2017 Sous-ministre Réunion des sous-ministres au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
2017FIN460664 15 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN461645 18 septembre 2017 Ministre des Finances Réunion avec l’ambassadeur du Canada en Chine John McCallum
2017FIN461850 19 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460665 21 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN461756 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461164 21 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461476 22 septembre 2017 Ministre des Finances Déclarations ministérielles pour les réunions annuelles du FMI et du Groupe de la Banque mondiale
2017FIN461532 22 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN461878 25 septembre 2017 Ministre des Finances Invitation à la conférence du FMI et de la BdC « What's Next for the Global Oil Market: Challenges and Opportunities Ahead » (Quelle est la suite pour le marché mondial du pétrole : Défis et possibilités à venir) – 7 décembre 2017
2017FIN461679 25 septembre 2017 Ministre des Finances Réunion avec le PDG de la Banque mondiale
2017FIN462301 27 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN462319 28 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460666 29 septembre 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
Direction de la politique de l’impôt
2017FIN460822 6 septembre 2017 Sous-ministre Réunion avec CGI au sujet de la TPS/TVH
2017FIN460759 11 septembre 2017 Ministre des Finances Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
2017FIN459510 11 septembre 2017 Ministre des Finances Autorité fiscale des biens immobiliers dans les négociations sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations - *caviardé*
2017FIN459662 11 septembre 2017 Ministre des Finances Évaluation du statut de donataire reconnu *caviardé*
2017FIN460352 29 septembre 2017 Ministre des Finances *caviardé*