Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – août 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information du mois d'août 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2017FIN459566 11 août 2017 Sous-ministre Série des conférenciers du ministère
2017FIN460296 24 août 2017 Sous-ministre Le statut des nominations par le gouverneur en conseil
Direction des services ministériels
2017FIN458678 4 août 2017 Sous-ministre Extensions des périodes d’exemption pour les nominations non impératives bilingues
2017FIN458679 18 août 2017 Sous-ministre Demande de congé spécial non rémunéré
2017FIN459702 16 août 2017 Sous-ministre Protocole d’entente Échanges Canada
2017FIN458915 22 août 2017 Sous-ministre Plan d’activités intégré du ministère des Finances 2017-2018
2017FIN460244 25 août 2017 Sous-ministre Rapport financier trimestriel (RFT) 2017-2018 pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
2017FIN460404 28 août 2017 Sous-ministre États financiers ministériels et Comptes publics 2016-2017 – Lettre de déclaration 2016-2017 – Mise à jour
2017FIN458681 30 août 2017 Sous-ministre Remboursement des frais d'adhésion des EX
2017FIN455830 29 août 2017 Ministre des Finances Mise en œuvre de la Politique sur les résultats : Approbation préliminaire du Cadre ministériel des résultats du ministère des Finances et des organismes de portefeuille
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN456733 1 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457397 4 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459331 9 août 2017 Ministre des Finances Renseignements sur le pont international Gordie Howe pour la prochaine réunion de gouvernance ministérielle.
2017FIN459424 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459430 10 août 2017 Ministre des Finances Premier paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada
2017FIN458904 14 août 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur l’état – Société canadienne des postes
2017FIN459376 18 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460001 21 août 2017 Sous-ministre Évaluation environnementale et examen réglementaire : Mise à jour, points de vue ministériels et prochaines étapes
2017FIN458058 24 août 2017 Ministre des Finances Prochaines étapes pour VIA Rail Canada Inc.
2017FIN460075 25 août 2017 Sous-ministre La réunion des sous-ministres par rapport à la Société canadienne des postes
2017FIN460362 28 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458309 31 août 2017 Sous-ministre Réunion avec les membres exécutifs du Conseil de recherches en sciences humaines
2017FIN459666 31 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460652 (v2) 31 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459310 31 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN459270 1 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459546 11 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459568 11 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458628 11 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459576 11 août 2017 Ministre des Finances Resserrement du cycle des taux d’intérêt – Répercussions prévues sur l’économie canadienne
2017FIN459579 14 août 2017 Ministre des Finances Lettre d’appel du ministre pour le budget de 2018
2017FIN459530 15 août 2017 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des sous-ministres
2017FIN459864 17 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN459930 17 août 2017 Sous-ministre Discussion sur l’ébauche des états financiers et analyse
2017FIN459760 18 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN459388 18 août 2017 Sous-ministre Mise à jour sur le marché de l’habitation
2017FIN458887 22 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN459251 25 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460166 25 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN456511 28 août 2017 Ministre des Finances Budgétisation fondée sur le genre : Les indicateurs et les objectifs sur l’égalité proposés
2017FIN460434 30 août 2017 Sous-ministre Élargir la boîte à outils du Canada pour aborder les actes répréhensibles des organisations – Examen et consultations
2017FIN460308 30 août 2017 Sous-ministre Approbation pour l’accueil du 19 septembre 2017 de la réunion du Conseil sur la croissance
2017FIN460358 31 août 2017 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du deuxième trimestre 2017
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN458121 2 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458792 4 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458793 4 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459373 8 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458009 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458742 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458832 9 août 2017 Ministre des Finances Lettre de félicitations à la nouvelle ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James
2017FIN459136 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459332 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459421 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458964 10 août 2017 Sous-ministre Lettre de félicitations à la nouvelle sous-ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Lori Wanamaker
2017FIN458864 10 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459524 10 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459573 11 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459240 14 août 2017 Ministre des Finances Lettre de félicitations au nouveau ministre des Finances de Terre-Neuve et Labrador, Tom Osborne
2017FIN459126 15 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459450 15 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459712 16 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN459841 17 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459730 21 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459601 21 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459729 22 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459909 25 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN460376 30 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN456694 1 août 2017 Ministre des Finances Modification proposée pour le Cadre du Plan de liquidité prudentielle
2017FIN458894 10 août 2017 Ministre des Finances Limites et processus révisés d’émission d’obligations à très longue échéance
2017FIN459133 11 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN459567 11 août 2017 Ministre des Finances Resoumissions pour l’approbation préalable : Bureau du surintendant des institutions financières Dépenses de l’accueil et d’événement pour l’exercice 2017-2018
2017FIN457933 15 août 2017 Sous-ministre Réunion avec Maureen Jensen, Présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
2017FIN459621 18 août 2017 Ministre des Finances Dépôt du rapport annuel 2017 sur le dépôt du résumé du Plan d’entreprise
2017FIN457435 21 août 2017 Ministre des Finances Régime de pension de la Société canadienne des postes
2017FIN459243 22 août 2017 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Renomination de Mme Sherriff et M. Zurel au Conseil d’administration
2017FIN459325 22 août 2017 Ministre des Finances Réunion de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada avec la Dre Heather Munroe-Blum et M Don Stewart
2017FIN459335 24 août 2017 Ministre des Finances Assurance de tremblement de terre
2017FIN455037 25 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459403 30 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN460329 31 août 2017 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN459320 15 août 2017 Sous-ministre Audit de performance de l’adaptation aux impacts de changement climatiques de la commissionaire à l’environnement et au développement durable.
2017FIN460240 28 août 2017 Sous-ministre BVG travaux d'audit sur les subventions aux combustibles fossiles
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN459159 2 août 2017 Ministre des Finances Copie du document de consultations fiscales pour le chancelier du R.-U. Hammond
2017FIN459238 3 août 2017 Sous-ministre Brésil – Mise à jour sur les développements économiques
2017FIN458469 4 août 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN458922 9 août 2017 Ministre des Finances Approbation sous S.4 de la réglementation sur l’exercice de certains pouvoirs d’EDC
2017FIN459413 9 août 2017 Sous-ministre Chine – Mise à jour sur les développements économiques
2017FIN459415 9 août 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain
2017FIN459535 9 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459515 10 août 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain
2017FIN459363 11 août 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN459639 11 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459777 15 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459423 15 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459781 16 août 2017 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie de la zone euro
2017FIN459875 16 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459202 18 août 2017 Ministre des Finances Approbation du Liban comme Pays bénéficiaire à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2017FIN459636 18 août 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN458110 21 août 2017 Ministre des Finances

Rôle du Fonds monétaire international sur les enjeux de gouvernance et corruption

2017FIN459203 21 août 2017 Ministre des Finances Pacte pour l’Afrique du G20
2017FIN458896 21 août 2017 Ministre des Finances Préparation pour la réunion des ministres des Finances du Commonwealth
2017FIN459842 22 août 2017 Ministre des Finances Groupe de la Banque mondiale : Vote des gouverneurs sur le transfert des fonds fiduciaires pour Gaza et la Cisjordanie
2017FIN459667 23 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459678 24 août 2017 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie japonaise
2017FIN460328 25 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459939 28 août 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN460131 28 août 2017 Ministre des Finances

Présidence canadienne du G7 en 2018 : Description des priorités pour les enjeux relevant des Ministres des Finances et  ordre du jour proposé

2017FIN460325 29 août 2017 Ministre des Finances

Bretton Woods - Rapport d’opérations 2016-2017 au Parlement

2017FIN460257 29 août 2017 Ministre des Finances FMI et Groupe de la Banque mondiale : Les changements à la rémunération directe et les avantages de planification pour enfants du Conseil d’administration et leurs remplaçants
2017FIN459397 30 août 2017 Ministre des Finances Dépôt du rapport annuel par le Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-2017
Direction juridique
2017FIN460149 22 août 2017 Sous-ministre Régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux – Mémoire du Canada dans l’appel devant la Cour suprême du Canada.
2017FIN459541 23 août 2017 Sous-ministre Exigences en matière de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts pour les employés en congé de longue durée non payé
Direction de la politique de l'impôt
2017FIN459093 3 août 2017 Sous-ministre Réponse à une demande du Directeur parlementaire du budget
2017FIN458710 3 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458170 4 août 2017 Ministre des Finances Examen du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental
2017FIN459543 16 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459510 21 août 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459577 28 août 2017 Ministre des Finances Enjeux politiques qui restent à régler et le résumé des consultations sur le document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone