Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – juillet 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de juillet 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2017FIN455216 10 juillet 2017 Ministre des Finances Révision du rapport préliminaire sur la recherche en matière d’opinion publique
2017FIN458863 20 juillet 2017 Sous-ministre Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2017 
2017FIN458566 20 juillet 2017 Sous-ministre Services de mentorat pour cadres pour *caviardé*
Direction des services ministériels
2017FIN457811     4 juillet 2017 Sous-ministre Lettre d’offre pour une mutation spéciale
2017FIN457934     6 juillet 2017 Sous-ministre Spécimen du formulaire de signature pour l’autorité de signer des documents financiers
2017FIN457953       6 juillet 2017 Sous-ministre Lettre d’offre pour une nomination indéterminée
2017FIN457962 10 juillet 2017 Sous-ministre Demande de prolonger un congé sans solde exceptionnel 
2017FIN458000 10 juillet 2017 Sous-ministre Approbation du compte du fonds des changes de 2017 - états financiés non vérifiés 
2017FIN456702 11 juillet 2017 Sous-ministre Sous délégation des pouvoirs en matière de nomination
2017FIN456703 17 juillet 2017 Sous-ministre Demande pour un congé sans solde exceptionnel
2017FIN458424 19 juillet 2017 Sous-ministre Lettre de déclaration des comptes publics du Canada 2016-2017
2017FIN456704 19 juillet 2017 Sous-ministre Sous délégation des pouvoirs en matière de nomination
2017FIN458291    20 juillet 2017 Sous-ministre Appel annuel pour la mise à jour de l’information d’entreprise - profils organisationnels en vertu de la politique sur les résultats
2017FIN455830 20 juillet 2017 Ministre des Finances  Mise en œuvre de la politique sur les résultats : approbation préliminaire des cadres ministériels des résultats du ministère des Finances et des agences de portefeuille
2017FIN456701 20 juillet 2017 Sous-ministre Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016-2017
2017FIN456289    26 juillet 2017 Ministre des Finances Délégation des pouvoirs de signer des documents financiers pour la version révisée de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
2017FIN458677 27 juillet 2017 Sous-ministre Lettres d’offre pour deux nominations indéterminées
2017FIN458664 31 juillet 2017 Sous-ministre Questionnaire annuel a l'intention des membres du CCGFP sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2016-2017
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN457592 5 juillet 2017 Ministre des Finances Enjeux sur les hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador
2017FIN457941 10 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN456163 12 juillet 2017 Ministre des Finances Secteur de l'énergie du Nouveau-Brunswick
2017FIN458185 14 juillet 2017 Ministre des Finances Plan d’entreprise de la Banque d’infrastructure du Canada pour les années 2017-2018 à 2021-2022
2017FIN457929 18 juillet 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN458138 18 juillet 2017 Sous-ministre Rencontre avec Robert Lawrie, Président du Groupe Hawk Capital
2017FIN457861 July 24 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN457771 5 juillet 2017 Sous-ministre La participation au marché de l’emploi des Canadiens plus âgés : les récentes tendances et les impacts des réformes potentielles
2017FIN457947 10 juillet 2017 Sous-ministre Approbation des frais d’accueil pour le 21 août 2017 - rencontre du comité sur la croissance économique
2017FIN457875 10 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458025 10 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458279 13 juillet 2017 Ministre des Finances Calendrier de planification pour l'Énoncé économique de l'automne 2017
2017FIN458162 17 juillet 2017 Ministre des Finances Prix du bois et le marché de l’habitation aux États-Unis - mise à jour et perspectives
2017FIN458778 19 juillet 2017 Sous-ministre Réunion du 20 juillet avec la sous-ministre Louise Levonian afin de discuter des prochaines étapes du comité du sous-ministre pour la croissance inclusive
2017FIN457242 19 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458761 19 juillet 2017 Ministre des Finances  Mise en œuvre des mesures du budget de 2016 - résultats de fin d’année 2016-2017
2017FIN458137 21 juillet 2017 Ministre des Finances Revue financière pour avril et mai 2017
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN456418 5 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457092 5 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457578 5 juillet 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN457927 6 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457935 17 juillet 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN458009 17 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457959 18 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457954 19 juillet 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN458777 21 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458892 24 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458873 25 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458832 31 juillet 2017 Ministre des Finances Lettre de félicitations à la nouvelle ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN457920 July 5, 2017 Ministre des Finances *caviardé* L’annonce du BSFI concernant la ligne directrice B-20
2017FIN457870 July 5, 2017 Sous-ministre Rencontre avec le Bureau d’assurance du Canada et Intact Assurance le 6 juillet 2017
2017FIN451274 July 5, 2017 Sous-ministre Internationalisation des institutions financières canadiennes
2017FIN453705 July 5, 2017 Sous-ministre Rapport portant sur les 20 plus importants régimes fédéraux de pensions à prestations déterminées
2017FIN456894 July 6, 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457556 July 7, 2017 Ministre des Finances Résultats du deuxième trimestre de 2017 des six grandes banques canadiennes
2017FIN457450 10 juillet 2017 Secrétaire parlementaire Fintech - Présentation de survol
2017FIN458064 10 juillet 2017 Ministre des Finances Rapport portant sur les 20 plus importants régimes fédéraux de pensions à prestations déterminées
2017FIN457590 11 juillet 2017 Ministre des Finances Modifications aux règles de Paiements Canada (note de service)
2017FIN457751 11 juillet 2017 Ministre des Finances Lettre au maire de Vancouver concernant le logement
2017FIN458054 12 juillet 2017 Ministre des Finances Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du comité permanent des Finances sur les marchés de l’habitation au Canada
2017FIN457711 17 juillet 2017 Ministre des Finances Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
2017FIN457855 17 juillet 2017 Ministre des Finances Réunions du 31 juillet 2017 avec les institutions financières et les réseaux des cartes de crédit sur les frais d’interchange
2017FIN458426 18 juillet 2017 Ministre des Finances Lettre au Président du conseil de la SADC concernant l’évaluation de la Présidente et première dirigeant
2017FIN456317 18 juillet 2017 Ministre des Finances Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : réunion du comité des nominations le 10 juillet
2017FIN458130 19 juillet 2017 Sous-ministre Rencontre avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada portant sur la revue des pratiques de ventes et une mise à jour sur le programme de protection du consommateur en matière financière
2017FIN458548 19 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458059 20 juillet 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : approbation de la conception des pièces de monnaie de collection
2017FIN458766 24 juillet 2017 Ministre des Finances Appel téléphonique avec Brian Porter, premier dirigeant de Scotiabank
2017FIN457885 24 juillet 2017 Ministre des Finances Le rapport du Trésor américain sur le cadre réglementaire des dépôts
2017FIN457149 25 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
 2017FIN455093 26 juillet 2017 Ministre des Finances Lettre pour initier la revue parlementaire quinquennale de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN457807 4 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques marquants
2017FIN456683 6 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN457980 7 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques marquants
2017FIN458057 12 juillet 2017 Sous-ministre Les défis de la Chine face à  l’endettement: origines, facteurs et mécanismes de transmission
2017FIN458163 12 juillet 2017 Ministre des Finances Lettre de recommandation pour l’agent de liaison italien du G7
2017FIN457984 14 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques marquants
2017FIN458534 18 juillet 2017 Ministre des Finances Le défi étudiant du G7 du ministre des Finances
2017FIN458182 19 juillet 2017 Sous-ministre La Russie - mise à jour des développements économiques
2017FIN458868 21 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les événements économiques mondiaux marquants
2017FIN458111 25 juillet 2017 Ministre des Finances Aperçu de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon
2017FIN458425 25 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN459105 28 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie allemande
2017FIN459175 31 juillet 2017 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie italienne
2017FIN458331 31 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique de l'impôt
2017FIN457273 4 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN456370 5 juillet 2017 Ministre des Finances Crédit d’impôt des investisseurs de l’Alberta
2017FIN454491 6 juillet 2017 Ministre des Finances Comptabilité fondée sur la facturation
2017FIN456929 11 juillet 2017 Ministre des Finances Limites sur le transfert des valeurs actualisées des pensions
2017FIN458080 12 juillet 2017 Ministre des Finances Mesure touchant la répartition du revenu
2017FIN457956 12 juillet 2017 Ministre des Finances Sociétés privées (conversion des dividendes et des salaires en gains en capital)
2017FIN457647 19 juillet 2017 Ministre des Finances Rapport au ministre des Finances : Appui aux engagements auprès des gouvernements des Premières Nations sur l’accès aux revenus fiscaux
2017FIN456682 20 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458415 21 juillet 2017 Sous-ministre Lettres aux sous-ministres provinciaux et territoriaux concernant la vérification de l’accord de perception fiscale de 2015
2017FIN457862 21 juillet 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN458966 26 juillet 2017 Ministre des Finances Rencontre du ministre avec le chef Darcy Bear de la Première Nation Whitecap Dakota et l’honorable Kevin Doherty, ministre des Finances de la Saskatchewan, le 27 juillet 2017