Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – avril 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de avril 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2017FIN452927 3 avril 2017 Sous-ministre Approbation de l’entente opérationnelle de Services partagés Canada avec le ministère des Finances Canada
2017FIN452619 7 avril 2017 Sous-ministre Remboursement des frais d’abonnement EX
2017FIN453269 10 avril 2017 Sous-ministre Orientation des sous-ministres adjoints (SMA) prévue le jeudi 4 mai 2017
2017FIN453476 12 avril 2017 Sous-ministre Forum des sous-ministres adjoints de 2017
2017FIN453228 12 avril 2017 Sous-ministre Approbation regroupée de frais d’adhésion collective 2017-2018
2017FIN452624 27 avril 2017 Sous-ministre Remboursement des frais d’adhésion au groupe EX
2017FIN452621 27 avril 2017 Sous-ministre Sous-délégation de pouvoirs de nomination
2017FIN452623 27 avril 2017 Sous-ministre Exigences de présentation du SCT sur les pouvoirs de nomination pour l’exercice 2016-2017
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN451744 3 avril 2017 Ministre des Finances Dépôt au Parlement des documents d’entreprise de la Corporation de développement des investissements du Canada
2017FIN451692 3 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452290 3 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452755 3 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451486 4 avril 2017 Ministre des Finances Documents de J.D. Irving Limited sur l’économie maritime
2017FIN453186 5 avril 2017 Ministre des Finances Tableau des résultats ministériels sur les mesures efficaces sur la croissance propre et le changement climatique
2017FIN452079 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449841 6 avril 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur la mise en œuvre de la Banque de l’infrastructure du Canada
2017FIN453177 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452673 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452797 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453234 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449544 7 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453217 7 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452440 10 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451543 10 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453006 11 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec les sous-ministres du Développement économique et du Commerce de l’Alberta et Alberta Energy
2017FIN453218 13 avril 2017 Ministre des Finances Rapport annuel 2016 de la Corporation de développement des investissements du Canada
2017FIN453676 13 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453671 19 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec l’entreprise General Motors of Canada
2017FIN453693 19 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453468 19 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453776 21 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453296 21 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour sur PPP Canada Inc.
2017FIN453763 21 avril 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN454205 25 avril 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur les superamas
2017FIN454213 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454213 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453672 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454091 28 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454361 28 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454445 28 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454002 28 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec Dougal Macdonald et Julian Peck de Morgan Stanley
2017FIN454362 28 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec M. Luc Jobin, PDG de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
2017FIN453961 25 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN447088 25 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN452889 4 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN451704 7 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452783 7 avril 2017 Sous-ministre Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sur les causes de la hausse des prix des maisons dans les grandes villes canadiennes
2017FIN453240 11 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN453769 24 avril 2017 Ministre des Finances Rapport de situation sur les négociations de la convention collective
2017FIN453794 24 avril 2017 Ministre des Finances Cadre de planification budgétaire de 2017 après le dépôt du budget
2017FIN453366 25 avril 2017 Ministre des Finances Revue financière pour février 2017
2017FIN453157 25 avril 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur les développements récents de l’économie canadienne
2017FIN453126 27 avril 2017 Ministre des Finances Aperçu et évaluation de l’Enquête auprès des économistes du secteur privé
2017FIN452718 27 avril 2017 Ministre des Finances Visite du FMI en vertu de l’article IV au Canada – du 15 au 30 mai 2017
2017FIN454448 28 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN452584 3 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour sur la décision du Tribunal canadien des droits de la personne liée aux services aux enfants et aux familles dans les réserves
2017FIN452809 3 avril 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN453104 3 avril 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN451117 5 avril 2017 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445862 5 avril 2017 Ministre des Finances Soumission avant le dépôt du budget de 2017 – Indspire
2017FIN451345 5 avril 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec M. Phil Upshall, directeur général national de la Société pour les troubles de l’humeur du Canada – le 6 avril 2017
2017FIN452528 5 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452766 5 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453004 5 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451326 7 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453151 7 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453202 7 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec Association internationale des travailleurs de ponts, de fer structural et ornemental
2016FIN446607 10 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451458 10 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453011 11 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447404 13 avril 2017 Ministre des Finances Soumission avant le dépôt du budget de 2017 – Murray Rankin, député
2017FIN451458 13 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453664 18 avril 2017 Sous-ministre Réunion du 19 avril 2017 du Comité de coordination des sous-ministres
2017FIN453666 20 avril 2017 Sous-ministre Transfert des responsabilités au Nunavut
2017FIN453582 21 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451920 25 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447349 26 avril 2017 Ministre des Finances Soumission avant le dépôt du budget de 2017 – Sénateur Joan Fraser
2017FIN453629 26 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453694 26 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454038 26 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453816 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN454312 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN452536 4 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452376 4 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec les directeurs généraux de Manuvie, Great-West Life et Sun Life Financial Insurance sur les perspectives de l’industrie sur l’examen des lois visant le secteur financier de 2019
2017FIN453080 5 avril 2017 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada : Réunion du Comité des candidatures du 30 mars
2017FIN453124 5 avril 2017 Ministre des Finances Lettre au ministre des Finances de l’Ontario et aux maires du Grand Toronto et de Hamilton au sujet du logement
2017FIN453128 5 avril 2017 Ministre des Finances Reconduction du président du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières
2017FIN452806 6 avril 2017 Ministre des Finances Institut mondial de gestion des risques : Avis d’offres pour les nominations ministérielles
2017FIN452429 6 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec la Corporation financière Power, le 7 avril, 2017
2017FIN452727 7 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec M. François Desjardins, directeur général de la Banque Laurentienne du Canada
2017FIN451545 7 avril 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec les représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
2017FIN453187 10 avril 2017 Ministre des Finances Réunion proposée avec le ministre des Finances de l’Ontario Charles Sousa et le maire de Toronto John Tory
2017FIN453173 10 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec les directeurs généraux de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et d’Assurance-vie
2017FIN453214 10 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec Eric La Flèche, président-directeur général de Metro Inc., le 12 avril 2017
2017FIN453338 11 avril 2017 Sous-ministre Réunion avec Evan Siddall, président et premier dirigeant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire (Réglementation) du Bureau
2017FIN453023 11 avril 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN453656 13 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec le ministre des Finances de l’Ontario Charles Sousa et le maire John Tory le 18 avril 2017
2017FIN452247 13 avril 2017 Ministre des Finances Stratégie pour l’Examen parlementaire de cinq ans de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
2017FIN451613 18 avril 2017 Ministre des Finances Agence de la consommation en matière financière du Canada : Plan d’affaires et demande d’emprunt de 2017-2018
2017FIN453515 19 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453160 19 avril 2017 Ministre des Finances Réponse concernant une demande bancaire
2017FIN453820 21 avril 2017 Sous-ministre Mesures relatives au logement en Ontario
2017FIN452685 24 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453292 24 avril 2017 Ministre des Finances Office de commercialisation du poisson d’eau douce : Prolongation des emprunts jusqu’au 31 octobre 2017
2017FIN453704 24 avril 2017 Ministre des Finances Approbation préalable des événements du Bureau du surintendant des institutions financières prévus à l’exercice 2017-2018
2017FIN453772 26 avril 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Dépôt du Rapport annuel 2016
2017FIN452151 26 avril 2017 Ministre des Finances Lettre du directeur du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN453427 18 avril 2017 Sous-ministre Rapport du vérificateur général du printemps de 2017 : Chapitres sur les droits de douane et les subventions aux combustibles fossiles
2017FIN451477 21 avril 2017 Sous-ministre Ébauche du SM du Rapport du vérificateur général sur le subventions aux combustibles fossiles
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN452732 5 avril 2017 Ministre des Finances Proposition de la Facilité financière internationale pour l’éducation
2017FIN453114 5 avril 2017 Ministre des Finances Projet de communication de l’administration américaine au Congrès pour l’intention de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain
2017FIN452291 6 avril 2017 Ministre des Finances Rapport de 2016 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Parlement
2017FIN452731 7 avril 2017 Sous-ministre État de l’économie de la zone euro
2017FIN452870 7 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN452965 7 avril 2017 Ministre des Finances Déclarations ministérielles pour les réunions printanières du FMI et du Groupe de la Banque mondiale
2017FIN452894 11 avril 2017 Sous-ministre Évolution de la croissance salariale réelle de l’Allemagne depuis la réunification
2017FIN453274 12 avril 2017 Sous-ministre Approbation préalable des frais d’accueil pour un déjeuner table-ronde sur les perspectives économiques mondiales
2017FIN453261 12 avril 2017 Ministre des Finances Planification des priorités financières stratégiques du Canada en prévision du G7 de 2018
2017FIN453007 12 avril 2017 Ministre des Finances Participation à une réunion inaugurale du Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine
2017FIN453263 13 avril 2017 Sous-ministre Dîner des sous-ministres avec Catherine Mann, économiste en chef de l’OCDE – Le 18 avril 2017
2017FIN453232 18 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN453744 19 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec le premier ministre et le ministre des Finances du Luxembourg
2017FIN452292 19 avril 2017 Ministre des Finances Participation à la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE : du 7 au 8 juin 2017
2017FIN453673 19 avril 2017 Ministre des Finances Règlement des différends investisseur-État de l’ALENA – Résultats de cas récents
2017FIN453709 19 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453925 21 avril 2017 Sous-ministre Mesures de stock dans le contexte de la reprise de la zone euro
2017FIN453674 21 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN453878 25 avril 2017 Ministre des Finances Décision préliminaire concernant les droits compensateurs des États-Unis sur le bois d'oeuvre
2017FIN454092 25 avril 2017 Ministre des Finances Sociétés d’État canadiennes à vocation financière
2017FIN454224 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453884 28 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN453859 28 avril 2017 Sous-ministre Mise à jour sur de nouvelles actions commerciales des É.-U. liées aux produits de l'acier et de l'aluminium
Direction de la politique de l’impôt
2017FIN452909 3 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448692 4 avril 2017 Ministre des Finances Traitement des régimes de placement et des sociétés de personnes en commandite de placement sous le régime de la TPS/TVH
2017FIN452917 4 avril 2017 Ministre des Finances Document technique pour la Consultation sur le filet de sécurité fédéral de tarification du carbone
2017FIN452846 6 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449643 7 avril 2017 Sous-ministre *caviardé* et le Rapport sur les contrôles de l’Agence du revenu du Canada liés au programme de l'impôt sur le revenu des fiducies
2017FIN451475 8 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN782691 8 avril 2017 Ministre des Finances Réunion avec *caviardé* - et exemption par catégorie aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée
2017FIN452396 11 avril 2017 Ministre des Finances Projet de loi émanant d'un député C-241 (100 pour cent de remboursement de TPS pour les administrations scolaires)
2017FIN452934 11 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN453290 11 avril 2017 Sous-ministre Réponse au Rapport du vérificateur général sur les subventions aux combustibles fossiles
2017FIN449524 19 avril 2017 Ministre des Finances Admissibilité des parents ayant des ententes de garde partagée au crédit pour personne à charge admissible
2017FIN453482 21 avril 2017 Sous-ministre Lettre de déclaration ministérielle à l’intention du vérificateur général pour la restructuration des droits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ) pour l’Alberta aux fins de signature
2016FIN445873 24 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451180 24 avril 2017 Ministre des Finances Déduction accordée aux petites entreprises et coopératives
2017FIN453275 24 avril 2017 Ministre des Finances Énoncés de la restructuration de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) pour les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et le Territoire du Nunavut
2017FIN453276 24 avril 2017 Sous-ministre Lettre de déclaration au Bureau du vérificateur général sur les Énoncés de la restructuration de la PRFT conformément à l’année d’imposition de 2014
2017FIN453933 25 avril 2017 Ministre des Finances État de la restructuration des droits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour l’Alberta
2017FIN453954 27 avril 2017 Ministre des Finances *caviardé* Projet de loi émanant d'un député C-342, une Loi pour modifier la Loi sur la taxe d’accise (taxe carbone)