Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – mars 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de mars 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Directions des consultations et communications
2017FIN451906 10 mars 2017 Ministre *caviardé*
2017FIN451723 17 mars 2017 Ministre Approbation des frais d'accueil pour les huis clos pour la journée du budget
Direction des services ministériels
2017FIN451648 7 mars 2017 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination
2017FIN452409 29 mars 2017 Sous-ministre Affectation au Bureau du sous-ministre
2017FIN452083 29 mars 2017 Sous-ministre Création d'un poste EX-03 à la Direction de la politique de l'impôt
2017FIN451987 30 mars 2017 Sous-ministre Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de consultation patronale-syndicale
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN451483 2 mars 2017 Ministre des Finances Puits orphelins de pétrole et de gaz de l'Alberta
2017FIN450488 2 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451473 6 mars 2017 Sous-ministre Réunion du sous-ministre sur l'examen de la politique de défense
2017FIN451343 7 mars 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec des représentants du Regroupement des universités de recherche du Canada U-15
2017FIN451736 9 mars 2017 Ministre des Finances Dessaisissement de l'Infrastructure hydraulique en Saskatchewan
2017FIN451922 9 mars 2017 Ministre des Finances Puits de pétrole et de gaz orphelins en Alberta
2017FIN451652 10 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451966 10 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452001 14 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451689 14 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451924 15 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452156 16 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451376 21 mars 2017 Sous-ministre Réunion avec Teck Resources Limited
2017FIN451958 22 mars 2017 Sous-ministre Réunion avec la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée
2017FIN451977 22 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451666 27 mars 2017 Ministre des Finances Correspondance ministérielle de Les Chantiers Maritimes Irving Inc. sur l'approvisionnement en matière de construction navale
2017FIN452708 28 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451655 28 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451765 28 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452796 30 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452079 30 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452728 30 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452769 30 mars 2017 Ministre des Finances Examen de Postes Canada – mise à jour sur l'état
2017FIN451357 30 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452981 31 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452290 31 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN451121 2 mars 2017 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du quatrième trimestre de 2016
2017FIN451137 2 mars 2017 Sous-ministre Réunion du 3 mars 2017 afin de discuter de la création d'un nouveau comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2017FIN451469 2 mars 2017 Sous-ministre Résultats et livraison : mise à jour sur le suivi de l'engagement dans la lettre de mandat
2017FIN451488 3 mars 2017 Sous-ministre Perspectives sur la durée de l'emploi et l'emploi non standard
2017FIN451497 3 mars 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN445952 3 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451464 7 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN451702 7 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451930 10 mars 2017 Sous-ministre Retraite du 21 et 22 mars sur l'Initiative de politique publique Canada-Australie (IPPCA)
2017FIN451961 10 mars 2017 Sous-ministre *caviardé* Suivi sur l'indice des prix pour les aînés
2017FIN451865 14 mars 2017 Ministre des Finances Revue financière pour janvier 2017
2017FIN452002 17 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452085 20 mars 2017 Ministre des Finances Description des soldes de compte courant et en capital du Canada
2017FIN452067 22 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN452016 27 mars 2017 Sous-ministre Lettre du BVG concernant l'évaluation du risque d'erreur causée par la fraude ou d'actes répréhensibles par rapport à l'audit des comptes publics de 2016-2017
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN451085 17 mars 2017 Ministre des Finances Paiement à titre gracieux – mars 2017
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN450844 1 mars 2017 Sous-ministre Réunion avec les PDG d'institutions financières le 8 et le 9 mars 2017 à Toronto
2017FIN448802 1 mars 2017 Sous-ministre Incidences des changements récents à la politique de financement du logement
2017FIN451350 1 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449793 2 mars 2017 Ministre des Finances Approbation parlementaire du pouvoir d'emprunt
2017FIN451342 3 mars 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations le 7 mars 2017
2017FIN451340 3 mars 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec Professionnels hypothécaires du Canada le 6 mars 2017
2017FIN451410 6 mars 2017 Ministre des Finances Résultats du quatrième trimestre de 2016 des trois grandes compagnies d'assurance-vie
2017FIN450633 6 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour sur le marché canadien de la titrisation
2017FIN450836 10 mars 2017 Ministre des Finances Modifications aux règles de Paiements Canada
2017FIN449523 10 mars 2017 Ministre des Finances Publication préalable du règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
2017FIN451166 10 mars 2017 Ministre des Finances Banque du Canada : dépôt du rapport annuel de 2016
2017FIN451786 13 mars 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2017FIN452217 13 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452232 16 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452099 17 mars 2017 Ministre des Finances Approbation parlementaire du pouvoir d'emprunt
2017FIN451656 17 mars 2017 Ministre des Finances Délégation de pouvoirs – Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCITSC)
2017FIN451583 20 mars 2017 Ministre des Finances Association canadienne des paiements – nominations du conseil consultatif des intervenants
2017FIN452410 21 mars 2017 Sous-ministre Fournisseurs de services de paiement au Canada
2017FIN451770 22 mars 2017 Sous-ministre Compte rendu de la séance plénière de 2017 du Groupe d'action financière
2017FIN452690 24 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur le marché de l'habitation et les tendances en matière de crédit
2017FIN452680 24 mars 2017 Sous-ministre Notes d'allocution – Approbation parlementaire de l'autorisation d'emprunt
2017FIN452548 27 mars 2017 Ministre des Finances Résultats du premier trimestre de 2017 des six grandes banques
2017FIN452579 27 mars 2017 Sous-ministre Développements récents dans le marché du financement automobile
2017FIN452571 27 mars 2017 Sous-ministre Réunion avec M. François Desjardins, président et chef de la direction de la Banque Laurentienne
2017FIN452722 27 mars 2017 Ministre des Finances Approbation parlementaire du pouvoir d'emprunt
2017FIN451993 28 mars 2017 Sous-ministre Banque du Canada : réunion du conseil d'administration le 29 et le 30 mars 2017
2017FIN451613 28 mars 2017 Ministre des Finances Agence de la consommation en matière financière du Canada : Plan d'entreprise de 2017-2018 et demande d'emprunt
2017FIN452577 28 mars 2017 Ministre des Finances Réunion du conseil des ministres du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
2017FIN452655 31 mars 2017 Ministre des Finances Réunion avec Genworth Canada sur le partage du risque avec les prêteurs
2017FIN451344 31 mars 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec l'Institut canadien des évaluateurs
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN451513 2 mars 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN451477 6 mars 2017 Sous-ministre Liste préliminaire d'engagements en matière d'audit interne
2017FIN452470 23 mars 2017 Sous-ministre Ébauche du SM du rapport du Bureau du vérificateur général sur l'audit de performance des droits de douane
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN451094 3 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN451063 8 mars 2017 Ministre des Finances Groupe de la Banque mondiale : vote des gouverneurs sur le rapport intitulé ajouts à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'IDA
2017FIN451996 10 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN451834 13 mars 2017 Ministre des Finances Banque européenne pour la reconstruction et le développement : vote des gouverneurs sur l'emplacement et la date des réunions annuelles de 2018
2017FIN451771 14 mars 2017 Ministre des Finances Plan pour un engagement avec les entreprises sur les enjeux Canada-États-Unis
2017FIN451897 15 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451780 17 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN450536 20 mars 2017 Ministre des Finances Demande des É.-U. pour un examen d'un comité d'experts sur le chapitre 19 de l'ALÉNA quant à la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur portant sur les plaques de plâtre
2017FIN451901 22 mars 2017 Ministre des Finances Invitations aux événements du Forum économique mondial (de mars à mai)
2017FIN452427 23 mars 2017 Ministre des Finances Vote des gouverneurs du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque mondiale : Dates et emplacements des réunions annuelles de 2019 et de 2020
2017FIN452158 24 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2017FIN451682 27 mars 2017 Ministre des Finances Participation aux assemblées générales du printemps du G20, du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale
2017FIN451548 27 mars 2017 Sous-ministre Relations économiques entre les États-Unis et la Chine *caviardé*
2017FIN451088 27 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452589 27 mars 2017 Ministre des Finances Nomination de panélistes pour le groupe d'experts binational sur le chapitre 19 de l'ALÉNA quant à la constatation par le Tribunal canadien du commerce extérieur de dommage lié aux importations de plaques de plâtre
2017FIN452070 28 mars 2017 Ministre des Finances Sociétés d'État canadiennes à vocation financière
2017FIN452593 30 mars 2017 Ministre des Finances Banque européenne pour la reconstruction et le développement : vote des gouverneurs sur la rémunération des directeurs et des administrateurs suppléants
2017FIN452605 31 mars 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
Direction de la politique de l’impôt
2017FIN450179 1 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451347 2 mars 2017 Sous-ministre Réponse ministérielle provisoire sur l'audit de rendement du BVG concernant les subventions aux combustibles fossiles
2017FIN450231 3 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN435357 3 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451177 3 mars 2017 Ministre des Finances Améliorer la collecte de renseignements sur la propriété effective à des fins d'impôts
2017FIN451087 7 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451310 8 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450828 8 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451080 8 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451480 10 mars 2017 Ministre des Finances Organismes de bienfaisance étrangers : évaluation du statut de donataire reconnu
2017FIN451279 13 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN446989 13 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN452018 16 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448442 22 mars 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN452325 24 mars 2017 Sous-ministre Réponse au rapport du BVG sur l'audit de rendement du BVG concernant les subventions aux combustibles fossiles
2017FIN450586 24 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN4512017 27 mars 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451542 & 2016FIN447689 30 mars 2017 Ministre des Finances Éclosion de tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan