Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – février 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de février 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2017FIN449161 1 février 2017 Ministre des Finances Budget principal des dépenses de 2017-2018 du ministère des Finances
2017FIN448515 6 février 2017 Ministre des Finances Plan ministériel (PM) de 2017-2018 du ministère des Finances
2017FIN449529 6 février 2017 Ministre des Finances Plan ministériel (PM) de 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
2017FIN450290 10 février 2017 Sous-ministre Lettre de retraite
2017FIN450291 17 février 2017 Sous-ministre Affectation intérimaire de moins de quatre mois
2017FIN450384 17 février 2017 Sous-ministre Centre de perfectionnement des agents de sécurité du Ministère – investissement financier annuel 
2017FIN451013 28 février 2017 Ministre des Finances Rapport financier trimestriel (RFT) de 2016-2017 pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
2017FIN451348 28 février 2017 Sous-ministre Demande d’approbation de l’État des résultats prospectifs pour 2017-2018
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN449324 1 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449725 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449414 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449831 6 février 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN449797 7 février 2017 Sous-ministre Réunion du 9 février 2017 avec PricewaterhouseCoopers (PwC)
2017FIN449254 7 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449499 8 février 2017 Ministre des Finances Enquête sur les problèmes éventuels liés au franchissement des frontières terrestres
2017FIN450370 8 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448610 8 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450225 9 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450329 9 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450063 9 février 2017 Sous-ministre Réunion du Comité des sous-ministres le 13 février 2017 : Mise à jour sur le projet du pont international Gordie Howe
2017FIN449657 9 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448821 10 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448545 10 février 2017 Ministre des Finances Lettre au sénateur Patterson
2017FIN450433 13 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449544 13 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450432 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450486 14 février 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec le Conseil canadien de l’innovation minière et l’Association minière du Canada
2017FIN448806 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450434 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450421 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449151 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450368 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450101 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450415 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450689 16 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450625 16 février 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450573 16 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450764 17 février 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec M. Terry Duggan, président et chef de la direction de la British Columbia Maritime Employers Association et M. Mike Leonard, vice-président principal des relations avec les employés, régulation et secrétaire général
2017FIN448195 20 février 2017 Sous-ministre Renvoi de la correspondance à la Fondation canadienne pour l’innovation
2017FIN450098 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450797 22 février 2017 Secrétaire parlementaire Réunion avec des représentants de l’Association canadienne des télécommunications sans fil
2017FIN451077 22 février 2017 Ministre des Finances Réunion avec George Cope, président et chef de la direction de BCE Inc. 
2017FIN448653 23 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN451161 24 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450876 27 février 2017 Sous-ministre Lancement de la Banque de l’infrastructure
2017FIN450840 27 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450487 27 février 2017 Sous-ministre Réunion avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
2017FIN451307 27 février 2017 Sous-ministre Réunion entre les sous-ministres et le greffier pour discuter de la Société canadienne des postes
2017FIN451329 28 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450615 28 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN449724 7 février 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN450248 14 février 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN450105 16 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450485 17 février 2017 Ministre des Finances Revue financière pour décembre 2016
2017FIN450837 21 février 2017 Ministre des Finances Options pour la prochaine phase du Conseil consultatif en matière de croissance économique
2017FIN450950 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450900 22 février 2017 Ministre des Finances Tendances récentes liées à la croissance de la rémunération hebdomadaire des Canadiens
2017FIN450695 22 février 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
2017FIN451157 27 février 2017 Ministre des Finances Situation économique au Mexique et conséquences pour le Canada
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN448171 1 février 2017 Ministre des Finances Comité de supervision des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes — 2 février 2017
2017FIN448633 1 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449268 1 février 2017 Ministre des Finances Réunion avec M. Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances du Yukon
2017FIN449323 1 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449326 1 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449481 1 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449015 2 février 2017 Ministre des Finances Réunion avec le Chef national Perry Bellegrade
2017FIN449314 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449747 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449748 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449750 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449569 3 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449108 6 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449979 6 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449180 7 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449780 7 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449548 10 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450067 10 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449225 13 février 2017 Ministre des Finances Réponse à Mme Julie Dzerowicz, députée, à propos du droit de revente
2017FIN448969 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449181 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450178 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450484 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450648 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450649 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450707 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450508 22 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2017FIN447870 1 février 2017 Ministre des Finances Lettre sur la propriété effective de Philip Hammond, chancelier du R.-U. de l’Échiquier
2017FIN449550 1 février 2017 Sous-ministre Réclamation des dépenses pour la réunion sur le logement du 8 décembre 2016
2017FIN449573 1 février 2017 Sous-ministre Banque du Canada : commentaires sur le Rapport annuel de 2016
2017FIN449744 6 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449243 7 février 2017 Ministre des Finances Plan ministériel pour le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour 2017-2018
2017FIN449462 7 février 2017 Ministre des Finances Institut mondial de gestion des risques : Nomination de représentants fédéraux au conseil d’administration
2017FIN449720 9 février 2017 Ministre des Finances Correspondance avec les syndicats au sujet du projet de loi C-27 (régimes à prestations cibles)
2017FIN450341 13 février 2017 Ministre des Finances Réunion du comité consultatif supérieur – le 2 février 2017
2017FIN449679 14 février 2017 Ministre des Finances Correspondance avec le Groupe d’action financière des Caraïbes
2017FIN450243 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450278 14 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449839 14 février 2017 Sous-ministre Réunion du Comité de surveillance des institutions financières le 14 février 2017
2017FIN449830 15 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449983 20 février 2017 Ministre des Finances Renforcement de la transparence des personnes morales et des constructions juridiques et de l’accessibilité des renseignements sur la propriété effective 
2017FIN450886 21 février 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : publication des résultats financiers du T3 de 2016
2017FIN449840 21 février 2017 Ministre des Finances Compte rendu de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières du 14 février 2017
2017FIN450154 24 février 2017 Ministre des Finances Nomination au Comité de vérification du Bureau du surintendant des institutions financières 
2016FIN451179 24 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449208 28 février 2017 Ministre des Finances Approbation du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des emprunts de 2017-2018 pour la Société d’assurance-dépôts du Canada  
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN449626 3 février 2017 Sous-ministre Ébauche du PX sur l’audit du BVG de la performance des subventions aux combustibles fossiles
2017FIN449842 10 février 2017 Sous-ministre Questions d’accès aux renseignements confidentiels du Cabinet liés au BVG
2017FIN451275 27 février 2017 Sous-ministre Ébauche préliminaire du DM sur l’audit du BVG de la performance des  droits de douane et les contestations relatives à l’accès au matériel sur les renseignements confidentiels du Cabinet 
Direction des finances et échanges internationaux
2017FIN449104 3 février 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN447902 3 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449652 7 février 2017 Ministre des Finances Approche recommandée pour la mise en œuvre du rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les cloisons sèches importées des États-Unis destinées à une consommation dans l’Ouest canadien
2017FIN449648 9 février 2017 Sous-ministre Réunion du comité des sous-ministres sur le bois d’œuvre
2017FIN449105 10 février 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN450269 10 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449824 13 février 2017 Ministre des Finances Participation à la réunion des ministres des Finances du G20 de Baden-Baden, en Allemagne (17 et 18 mars)
2017FIN450489 14 février 2017 Sous-ministre Réunion avec David Lipton, premier directeur général adjoint du FMI
2017FIN450536 15 février 2017 Ministre des Finances Demande des É.-U. concernant un examen du groupe spécial en vertu du chapitre 19 de l’ALÉNA par rapport à la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les cloisons sèches
2017FIN449107 17 février 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
2017FIN450557 20 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449826 21 février 2017 Ministre des Finances Mise à jour sur la Grèce
2017FIN450701 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN450961 22 février 2017 Ministre des Finances Appel avec le Secrétaire du Trésor Steven Mnuchin
2017FIN451047 22 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449783 24 février 2017 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux évènements économiques mondiaux
Direction de la politique de l’impôt
2017FIN447995 2 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449594 2 février 2017 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN443000 6 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447678 10 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448355 17 février 2017 Ministre des Finances Approbation de l’édition de 2017 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
2017FIN449077 17 février 2017 Ministre des Finances Plan prévisionnel et collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada sur les subventions pour les combustibles fossiles
2017FIN448544 21 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448442 22 février 2017 Ministre des Finances *caviardé*