Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – janvier 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de janvier 2017
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2017FIN448596 13 janvier 2017 Sous-ministre Ébauche des observations du Commissariat à l’information sur la santé du système d’accès pour 2014-2015
Direction des services ministériels
2017FIN447960 6 janvier 2017 Sous-ministre Prolongation de l’accord de détachement
2017FIN448714 20 janvier 2017 Sous-ministre Examen et mise à jour des postes au sein de la Direction de la politique du secteur financier
2017FIN448800 20 janvier 2017 Ministre des Finances Budget supplémentaire des dépenses (C) du ministère des Finances Canada pour 2016-2017
2017FIN448713 24 janvier 2017 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs pour la classification des postes au ministère des Finances
2017FIN449102 25 janvier 2017 Sous-ministre Lettre d’offre pour une nomination de durée indéterminée au sein de la Direction générale des services ministériels
Direction de développement économique et finances intégrées
2017FIN448151 6 janvier 2017 Sous-ministre Appel avec Statistique Canada
2017FIN445813 9 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse proposée du gouvernement au Plan d’action sur le capital de risque du Comité permanent des comptes publics
2017FIN447681 11 janvier 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN448189  16 janvier 2017 Sous-ministre Réunion entre les sous-ministres et le greffier pour discuter de la Société canadienne des postes
2017FIN447376 16 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse à la lettre de Naheed K. Nenshi, maire de Calgary
2017FIN448568 16 janvier 2017 Ministre des Finances Révision de Postes Canada – mise à jour sur l’état
2017FIN448285 17 janvier 2017 Ministre des Finances Mesures récentes pour appuyer les bornes de recharge de véhicules électriques
2017FIN447920 20 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse à la lettre du gouvernement de l’Alberta sur l’emplacement de la Banque de l’infrastructure du Canada
2017FIN448965 24 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448861 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449194 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449191 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448730 26 janvier 2017 Sous-ministre Réunion avec Stephen Toope, président, Fédération canadienne des sciences humaines
2017FIN449006 26 janvier 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN448728 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2017FIN448185 6 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448241rev 9 janvier 2017 Ministre des Finances Comité consultatif en matière de croissance économique : Publication des recommandations et des prochaines étapes
2017FIN448176rev 10 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion du 13 janvier avec des économistes du secteur privé
2017FIN448506rev 12 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448507rev 12 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448346 17 janvier 2017 Sous-ministre Réunion du 18 janvier 2017 du Comité de coordination des sous-ministres
2017FIN448453rev 17 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449079 24 janvier 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN448344rev 24 janvier 2017 Ministre des Finances Revue financière pour novembre 2016
2017FIN449085 31 janvier 2017 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner des sous-ministres
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2017FIN448127 6 janvier 2017 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN447508 6 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448178 12 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447688 12 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse à M. Don Davies, député — Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C
2016FIN448425 13 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447314 16 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse à la lettre de M. Scott Duvall sur le projet de loi C-26 — Bonification du RPC
2016FIN447783 17 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Pamela Goldsmith-Jones, députée
2016FIN447349 17 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Sénatrice Joan Fraser
2016FIN445862 17 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Indspire
2016FIN447862 17 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Ron McKinnon, député
2016FIN447894 17 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Don Davies, député
2017FIN448505 18 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion avec Michael Burns, PDG des Jeux Invictus 
2017FIN448721 19 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion avec le Conseil jeunesse du premier ministre
2016FIN448702 20 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN448967 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448958 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446829 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447168 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448712 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446677 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448633 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448722 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448731 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449106 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449188 26 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449015 26 janvier 2017 Ministre des Finances Proposition prébudgétaire de 2017 — Chef national Perry Bellegarde
2017FIN449268 26 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion avec M. Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances du Yukon
2017FIN448895 31 janvier 2017 Ministre des Finances Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Direction de la politique du secteur financier
2016FIN446933 3 janvier 2017 Ministre des Finances Lettre au sénateur Moore concernant la présence de Viola Desmond sur les prochains billets réglementaires en circulation
2016FIN447669 3 janvier 2017 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2017FIN448205 6 janvier 2017 Ministre des Finances Sommaire des consultations publiques pour l’examen des lois visant le secteur financier
2016FIN447571 6 janvier 2017 Ministre des Finances Question du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique concernant la Loi canadienne sur la protection de l’information 
2016FIN447848 6 janvier 2017 Ministre des Finances Lettre de mandat du président du comité des candidatures de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
2017FIN448006 6 janvier 2017 Sous-ministre Réunion du 10 janvier 2017 avec M. Mark Machin, président et chef de la direction de l’OIRPC
2017FIN448248 10 janvier 2017 Ministre des Finances Groupe TMX et investissement au Canada
2017FIN448124 10 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion avec M. Mark Machin, président et chef de la direction de l’OIRPC
2017FIN447959 11 janvier 2017 Ministre des Finances Groupe de travail fédéral-provincial municipal sur le logement : Mise à jour et prochaines étapes
2017FIN448417 12 janvier 2017 Sous-ministre Réunion avec SPAC et le SCT concernant le Régime de pension de la Société canadienne des postes
2016FIN447341 16 janvier 2017 Ministre des Finances Prochaines étapes du cadre de protection des consommateurs de produits financiers 
2017FIN448187 17 janvier 2017 Sous-ministre Dîner chaîne de blocs
2017FIN448218 17 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448795 19 janvier 2017 Sous-ministre *caviardé*
2017FIN448662 19 janvier 2017 Sous-ministre Réunion du comité consultatif supérieur – le 2 février 2017
2017FIN448138 24 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448966 30 janvier 2017 Ministre des Finances Décret sur l’autorité en matière d’emprunt pour 2017-2018
2017FIN449207 30 janvier 2017 Ministre des Finances Approbation du règlement modifiant le règlement administratif sur les primes différentielles de la Société d’assurance-dépôts du Canada  
2017FIN448509 30 janvier 2017 Ministre des Finances Bureau du surintendant des institutions financières – Plan ministériel pour 2017-2018 
2017FIN449048 30 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la vérification interne et évaluation
2017FIN448642 16 janvier 2017 Sous-ministre Ébauche du PX de l’audit de performance du BVG sur la gestion des installations scientifiques fédérales
2017FIN448573 17 janvier 2017 Sous-ministre Ébauche du PX de l’audit de performance du BVG sur les droits de douane
Direction des finances et échanges internationaux
2016FIN445041 3 janvier 2017 Sous-ministre Surendettement imminent de la Chine : débiteurs, créditeurs et risque
2017FIN447958 4 janvier 2017 Ministre des Finances Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures : Lettre de demande
2017FIN447953 4 janvier 2017 Ministre des Finances Intérêt public à venir du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les cloisons sèches importées des États-Unis destinées à une consommation de l’Ouest canadien
2017FIN448078 5 janvier 2017 Ministre des Finances Secrétaire du Trésor des États-Unis nouvellement nommé
2016FIN447929 9 janvier 2017 Ministre des Finances Groupe de la Banque mondiale : Vote des gouverneurs sur l’examen périodique
2017FIN447247 11 janvier 2017 Ministre des Finances Lettre de réponse du ministère du Commerce international de la Colombie-Britannique sur la possible rémission des droits antidumping sur les cloisons sèche
2016FIN447560 13 janvier 2017 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN447313 16 janvier 2017 Sous-ministre Manipulation des devises 
2017FIN447701 17 janvier 2017 Ministre des Finances Processus de sélection des panélistes du CIRDI
2017FIN448693 18 janvier 2017 Ministre des Finances Manipulation des devises 
2017FIN448393 19 janvier 2017 Ministre des Finances Lettres de félicitations et d’adieu pour les ministres nouveau et sortant des Finances de l’Argentine
2017FIN448957 20 janvier 2017 Ministre des Finances Stratégie d’engagement précoce avec la nouvelle administration des É-U.
2017FIN448181 20 janvier 2017 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2017FIN448172 26 janvier 2017 Ministre des Finances Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle – résultats des consultations de 2016 du Ministère des Finances Canada
2017FIN449103 27 janvier 2017 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
Direction de la politique de l’impôt
2016FIN447377 13 janvier 2017 Ministre des Finances Réponse au ministre de l’Énergie et des Mines et chargé de l’examen de base de la Colombie-Britannique
2017FIN448338 17 janvier 2017 Ministre des Finances Ajustements à la frontière reliés à la réforme américaine de l’impôt des sociétés
2017FIN448593 20 janvier 2017 Sous-ministre Énoncé de position sur le projet de loi C-323
2016FIN446704 20 janvier 2017 Ministre des Finances Sociétés à capital de risque: sociétés inscrites aux termes de la loi intitulée Community Development Equity Tax Credit Act de l’Île-du-Prince-Edouard
2017FIN448362 20 janvier 2017 Sous-ministre Lettre du Bureau du vérificateur général du Canada présentant les conditions de la mission de vérification concernant les paiements versés aux provinces et territoires en vertu de l’accord de perception fiscale et du Plan d’audit annuel
2017FIN448355 20 janvier 2017 Ministre des Finances Approbation de l’édition de 2017 du rapport sur les dépenses fiscales fédérales
2017FIN448949 25 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN447978 27 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448184 27 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN449007 27 janvier 2017 Ministre des Finances Réunion avec des conseillers spécialisés sur l’examen des dépenses fiscales
2017FIN449325 30 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*
2017FIN448021 30 janvier 2017 Ministre des Finances *caviardé*