Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – décembre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'information de décembre 2016
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2016FIN447479 14 décembre 2016 Ministre des Finances Programme législatif
Direction des services ministériels
2016FIN442896 2 décembre 2016 Sous-ministre Pouvoirs de signature du premier dirigeant des finances (PDF)
2016FIN446983 6 décembre 2016 Sous-ministre Lettre d’offre pour une nomination pour une durée indéterminée à la Direction de la politique du Secteur financier
2016FIN446563 6 décembre 2016 Ministre des Finances Pouvoir de signature en matière financière – Sous-ministre intérimaire
2016FIN447677 19 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447722 19 décembre 2016 Sous-ministre Prix du rendement de 2015-2016 révisé pour un participant à Échanges Canada
2016FIN447080 20 décembre 2016 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs de nomination (dotation)
2016FIN446611 22 décembre 2016 Sous-ministre Priorités ministérielles et liste des risques administratifs de 2017-2018
2016FIN447832 22 décembre 2016 Sous-ministre Lettre d’offre pour un poste intérimaire de plus de 4 mois à la Direction des services ministériels
2016FIN447731 23 décembre 2016 Sous-ministre Lettre d’offre pour un emploi occasionnel
2016FIN447756 28 décembre 2016 Sous-ministre Examen d’un poste et changement de responsable à l’intérieur de la Direction des finances et des échanges internationaux (FEI)
Direction du développement économique et des finances intégrées
2016FIN446184 1 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446980 6 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446831 6 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446826 7 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446713 7 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446943 7 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446669 8 décembre 2016 Ministre des Finances Lettre adressée à M. Paul Davidson – Universités Canada 
2016FIN446992 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447083 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446599 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446600 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446982 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446979 8 décembre 2106 Ministre des Finances Conversation téléphonique avec le président de la Corporation de développement des investissements du Canada
2016FIN446890 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447358 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447539 16 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446679 19 décembre 2016 Ministre des Finances Correspondance : Renouvellement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
2016FIN447658 19 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445636 20 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse à la lettre d’Elizabeth May, députée pour Saanich-Gulf Islands, chef du Parti Vert du Canada
2016FIN446088 20 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse à la lettre de Fred Eisenberger, maire d’Hamilton
Direction des politiques économiques et budgétaire
2016FIN446422rev 6 décembre 2016 Sous-ministre Sondage des premiers dirigeants des finances au sujet du budget fédéral de 2017
2016FIN446694 6 décembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des sous-ministres (SM)
2016FIN446474rev2 7 décembre 2016 Ministre des Finances Contribution écrite pour le rapport inclusif sur la croissance et le développement du Forum économique mondial
2016FIN447042 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447264 13 décembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2016FIN447549 14 décembre 2016 Ministre des Finances Résultats du sondage auprès du secteur privé de décembre 2016
2016FIN447348rev1 14 décembre 2016 Ministre des Finances Prochaine phase du Conseil consultatif en matière de croissance économique et publication des recommandations finales
2016FIN447359rev2 15 décembre 2016 Ministre des Finances Analyse comparative entre les sexes des mesures du budget fédéral de 2017 : Approche proposée et principales considérations
2016FIN446928 19 décembre 2016 Ministre des Finances Mise à jour sur le marché des habitations à Toronto et à Vancouver
2016FIN446910 19 décembre 2016 Ministre des Finances La revue financière pour octobre 2016
2016FIN447309rev3 20 décembre 2016 Ministre des Finances Dépôt du Rapport actuariel sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2016
2016FIN447439 21 décembre 2016 Sous-ministre Publication de l’analyse interne sur « Les gains de conditions réglementaires plus favorables à la concurrence au Canada »
2016FIN447650 23 décembre 2016 Sous-ministre Réunion de mise au point sur la priorité « Aider et faire croître la classe moyenne »
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2016FIN447252 1 décembre 2016 Ministre des Finances Recouvrement des paiements faits en avance au titre de la garantie des avantages cumulatifs à la Nouvelle-Écosse
2016FIN446781 1 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447347 1 décembre 2016 Sous-ministre Ébauche de cahiers d’information pour la réunion des ministres des Finances de décembre 2016
2016FIN446911 1 décembre 2016 Ministre des Finances Planification mise à jour pour la réunion des ministres des Finances des 18 et 19 décembre 2016
2016FIN446880 1 décembre 2016 Sous-ministre Réunion des ministres des Finances – Discussion au sujet de la santé
2016FIN446911 1 décembre 2016 Ministre des Finances Montants des principaux transferts fédéraux pour 2017-2018
2016FIN446784 1 décembre 2016 Ministre des Finances Réunion des ministres des Finances des 18 et 19 décembre 2016 – Mise à jour de l’approbation des dépenses d’hébergement supérieures à 5 000 dollars
2016FIN447443 1 décembre 2016 Ministre des Finances Rapport d’étape – Réunion des ministres des Finances des 18 et 19 décembre 2016
2016FIN447505 1 décembre 2016 Ministre des Finances Cahier d’information pour la réunion des ministres des Finances de décembre 2016
2016FIN446781 1 décembre 2016 Ministre des Finances Suivi à la séance d’information ministérielle sur la santé du 1er décembre 2016
2016FIN445250 1 décembre 2016 Ministre des Finances Discussion future sur le Régime de pensions du Canada lors de la réunion des ministres des Finances de décembre
2016FIN445849 1 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445865 2 décembre 2016 Ministre des Finances Soumission de consultation prébudgétaire de 2017 de l’Administration financière des Premières Nations
2016FIN446034 2 décembre 2016 Sous-ministre Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes – 21 décembre 2016
2016FIN446284 5 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse au sénateur Daniel Lang – Olympiques spéciaux Canada
2016FIN446604 6 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446702 6 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse à la lettre de Gary Anandasangaree, député de Scarborough-Rouge Park
2016FIN446821 6 décembre 2016 Ministre des Finances Données et tendances sur les dépenses en santé mises à jour de l’Institut canadien d’information sur la santé
2016FIN446823 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446868 8 décembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN447292 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447293 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445029 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445395 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445396 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445851 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445877 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446091 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446094 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446164 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446528 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446588 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446714 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446718 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447285 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446719 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446720 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446727 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445847 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445848 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447260 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446092 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446601 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446640 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446828 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447251 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446829 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447269 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447270 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446830 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447085 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447086 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447087 9 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447134 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447136 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447137 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447171 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447172 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447176 19 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446898 22 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse à Mme Jenny Kwan, députée – Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C
2016FIN447233 21 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447235 21 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447442 23 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2016FIN446692 1 décembre 2016 Sous-ministre Frais d’hébergement pour la réunion du groupe de travail fédéral-provincial-municipal sur le logement du 8 décembre 2016
2016FIN433853 6 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441809 6 décembre 2016 Ministre des Finances Aperçu des options du groupe de travail pour le régime de pensions de Postes Canada
2016FIN445628 6 décembre 2016 Ministre des Finances Approbation des conditions de titrisation de 2017 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2016FIN446664 6 décembre 2016 Ministre des Finances Signature de l’accord multilatéral modifiant les régimes de pension agréés collectifs
2016FIN446673 6 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445872 7 décembre 2016 Ministre des Finances Nomination d’un remplaçant au conseil de direction de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2016FIN445864 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446340 8 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446872 8 décembre 2016 Ministre des Finances Appel au sujet du projet de loi S-201 avec M. Dean O’Connor, président de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
2016FIN446358 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446183 14 décembre 2016 Ministre des Finances Concentra Financial Services Association – Restructuration administrative
2016FIN446568 14 décembre 2016 Ministre des Finances Rapport sur les examens et les enquêtes des activités et des affaires des institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral
2016FIN447206 14 décembre 2016 Ministre des Finances Office d’investissement du régime de pensions du Canada – Nouvelles nominations et maintien de nominations
2016FIN442351 15 décembre 2016 Ministre des Finances Modifications réglementaires apportées au règlement no 1 de l’Association canadienne des paiements – Général
2016FIN446785 15 décembre 2016 Ministre des Finances Lettre d’attentes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
2016FIN447561 15 décembre 2016 Ministre des Finances Conditions de titrisation de 2017 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2016FIN446326 16 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447585 16 décembre 2016 Ministre des Finances Cadre des coopératives de crédit fédérales – Mise à jour sur Coast Capital Savings
2016FIN445627 19 décembre 2016 Ministre des Finances Suffisance du capital en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
2016FIN445972 19 décembre 2016 Ministre des Finances Séance d’information sur la réunion du Comité de surveillance des institutions financières du 9 décembre 2016
2016FIN447202 19 décembre 2016 Ministre des Finances Modifications des règles de Paiements Canada
2016FIN447480 20 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447732 22 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447211 22 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446792 28 décembre 2016 Ministre des Finances Résultats de 2016 des six principales banques
2016FIN447092 29 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la vérification interne et évaluation
2016FIN447729 22 décembre 2016 Sous-ministre Réponse au Bureau du vérificateur général (BVG) au sujet du sommaire du plan de vérification pour la vérification du rendement de l’adaptation aux impacts des changements climatiques
Direction des finances et échanges internationaux
2016FIN446738 1 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446362 2 décembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la Direction des finances et des échanges internationaux (DFEI)
2016FIN446359 5 décembre 2016 Sous-ministre Recours commercial des États-Unis – Plaintes contre l’exportation du bois d’œuvre canadien
2016FIN446822 6 décembre 2016 Sous-ministre Entrevues de recrutement universitaire de 2016-2017 – Approbation de dépenses liées à un événement supérieures à 5 000,00 dollars
2016FIN446984 7 décembre 2016 Ministre des Finances Incidences du référendum italien portant sur la réforme constitutionnelle
2016FIN446310 7 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447084 8 décembre 2016 Ministre des Finances Entrevues de recrutement universitaire de 2016-2017 – Approbation de dépenses liées à un événement supérieures à 25 000,00 dollars
2016FIN446743 8 décembre 2016 Sous-ministre Incidences des politiques commerciales de l’administration des États-Unis
2016FIN446686 9 décembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN447104 12 décembre 2016 Ministre des Finances Finalisation de deux nouveaux accords de prêt entre le Canada et le Fonds monétaire international (FMI)
2016FIN446766 12 décembre 2016 Ministre des Finances Participation à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos, Suisse
2016FIN445635 12 décembre 2016 Ministre des Finances Processus de modification des règles et des règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
2016FIN447366 14 décembre 2016 Ministre des Finances Séance d’information – Événement avec PEMEX (16 décembre 2016)
2016FIN447189 14 décembre 2016 Ministre des Finances Rencontre bilatérale avec le secrétaire mexicain des finances Meade – 16 décembre 2016
2016FIN447355 16 décembre 2016 Sous-ministre Surveillance du risque mondial – Décembre 2016
2016FIN447232 16 décembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN447415 20 décembre 2016 Sous-ministre Lettres de réception, d’invitation et d’accueil pour le recrutement universitaire de 2016-2017
2016FIN447562 22 décembre 2016 Ministre des Finances Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine
Direction de la politique de l'impôt
2016FIN446040 2 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446475 7 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446662 8 décembre 2016 Ministre des Finances Régime fiscal du président désigné des États-Unis – Sommaire des changements proposés et incidences pour le Canada 
2016FIN446990 12 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445868 13 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446788 13 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446905 16 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446483 16 décembre 2016 Ministre des Finances Annonce des limites des frais et des taux prescrits relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2017
2016FIN447365 16 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447680 19 décembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN447375 / 2016FIN447107 21 décembre 2016 Ministre des Finances Réponse au ministre des Finances du Québec au sujet de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
2016FIN447002 22 décembre 2016 Ministre des Finances Traitement de la TPS/TVH pour les services d'art-thérapie