Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – novembre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste de notes d'information (novembre 2016)
WebCIMS Date Addressee/Destinataire Title/Titre
Direction des services ministériels
2016FIN444869 7 novembre 2016 Sous-ministre Subdélégation de pouvoirs de nomination (dotation)
2016FIN445647 15 novembre 2016 Sous-ministre Autorisation de voyager
2016FIN446338 25 novembre 2016 Ministre des Finances Rapport financier trimestriel pour le trimestre de l'exercice 2016-2017 ayant pris fin le 30 septembre 2016
2016FIN445715 29 novembre 2016 Sous-ministre Rapport d'étape pour 2016 du ministère des Finances sur le renouvellement de la fonction publique (Objectif 2020) au greffier
Direction des consultations et communications
2016FIN445212 2 novembre 2016 Sous-ministre Frais d'accueil pour la séance de réflexion de la Direction des consultations et communications
Direction du développement économique et des finances intégrées
2016FIN444980 2 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445380 4 novembre 2016 Ministre des Finances Programme en matière d'innovation - *caviardé*
2016FIN444937 4 novembre 2016 Sous-ministre Réunion du sous-ministre et du greffier sur l'examen de la politique en matière de défense du 7 novembre 2016
2016FIN444875 8 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444964 8 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444422 8 novembre 2016 Ministre des Finances Transfert de barrages fédéraux à la Saskatchewan
2016FIN445125 9 novembre 2016 Sous-ministre Réponse à la lettre de Michael Richards, sous-ministre des Affaires intergouvernementales et secrétaire adjoint du Cabinet du Manitoba
2016FIN444652 10 novembre 2016 Sous-ministre Réunion avec le président des Instituts de recherche en santé du Canada
2016FIN445365 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445631 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445373 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445515 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445437 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445642 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445645 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444859 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445373 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445732 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445566 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN443875 16 novembre 2016 Sous-ministre Réunion avec l'Université de Toronto
2016FIN445625 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445979 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445388 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445254 21 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445251 22 novembre 2016 Sous-ministre Coalition du budget vert :  recommandations pour le budget de 2017
2016FIN446130 23 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444384 23 novembre 2016 Ministre des Finances Examen de Postes Canada – compte rendu de la situation
2016FIN446472 25 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445630 25 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446605 29 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446050 28 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446582 29 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des politiques économiques et budgétaires
2016FIN444954 1 novembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le Petit-déjeuner des SM
2016FIN445038 2 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445294 3 novembre 2016 Ministre des Finances Lettre à l'intention de Rémi Massé, député
2016FIN445517 8 novembre 2016 Sous-ministre Sujets pour les chapitres spéciaux dans le prochain sondage de l'OCDE auprès du Canada
2016FIN445520 9 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445530 10 novembre 2016 Ministre des Finances Le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures du budget de 2016
2016FIN445573 10 novembre 2016 Ministre des Finances Répercussions des élections américaines
2016FIN445622 15 novembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le Petit-déjeuner des SM
2016FIN445976 22 novembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le Petit-déjeuner des SM
2016FIN445345rev 22 novembre 2016 Sous-ministre Réunion du 23 novembre du comité de sous-ministres Tendances et politiques économiques  
2016FIN445964 22 novembre 2016 Ministre des Finances Revue financière pour septembre 2016
2016FIN446456 25 novembre 2016 Sous-ministre Le point sur les recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique
2016FIN446434 29 novembre 2016 Sous-ministre Visite intérimaire au titre de l'article IV du FMI – décembre 2016
2016FIN445633 29 novembre 2016 Sous-ministre Réunion du 30 novembre du Comité de coordination des sous-ministres
2016FIN446529 29 novembre 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le Petit-déjeuner des SM
2016FIN446459 30 novembre 2016 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens, troisième trimestre de 2016
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2016FIN444863 1 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444781 2 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445272 2 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN444174 3 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445154 3 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445302 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445387 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444176 7 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445389 7 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445456 7 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445457 7 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445320 8 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445450 8 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445390 8 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445496 9 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445624 9 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445693 10 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN443973 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444783 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445702 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445259 14 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN444973 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445234 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445443 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445569 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445753 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445707 16 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445875 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445876 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445980 17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445926 18 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446009 18 novembre 2016 Ministre des Finances Réunion avec le Ralliement national des Métis
2016FIN445955 21 novembre 2016 Ministre des Finances Réunion avec le Premier ministre, Bob McLeod, et le ministre des Finances, Robert C.McLeod, des Territoires du Nord-Ouest
2016FIN446178 21 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN442831 22 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé* – péréquation
2016FIN444152 22 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446020 22 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445599 22 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445391 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445394 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445404 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445878 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446012 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446053 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446091 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446388 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445951 28 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2016FIN444967 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444936 8 novembre 2016 Sous-ministre Banque du Canada : réunion du conseil d'administration des 9 et 10 novembre 2016
2016FIN442071 9 novembre 2016 Ministre des Finances Plan d'investissement du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2016-2017 à 2020-2021
2016FIN444857 10 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445634 14 novembre 2016 Ministre des Finances Réunion avec la Banque TD 
2016FIN443457 14 novembre 2016 Ministre des Finances Approbation de la divulgation de renseignements financiers fournis par les institutions financières sous réglementation fédérale
2016FIN444866 15 novembre 2016 Sous-ministre Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers
2016FIN445124 15 novembre 2016 Sous-ministre Réunion avec Louis Vachon, président-directeur général de la Banque nationale
2016FIN443574 15 novembre 2016 Ministre des Finances Modification de l'accord sur les RPAC afin d'inclure l'Ontario
2016FIN444069 17 novembre 2016 Ministre des Finances Réponse à l'Association canadienne des constructeurs d'habitations concernant l'abordabilité des maisons et les nouvelles règles relatives aux hypothèques
2016FIN445913 18 novembre 2016 Ministre des Finances Modification du gouvernement au projet de loi C-29 (Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers)
2016FIN445046 18 novembre 2016 Ministre des Finances Compte rendu sur le dialogue fédéral/provincial/territorial sur la politique du secteur financier – 26 octobre 2016
2016FIN445850 18 novembre 2016 Ministre des Finances Banque du Canada : nomination d'un membre suppléant pour le conseil d'administration
2016FIN445291 22 novembre 2016 Ministre des Finances Rapport de l'ACFC sur la conformité pour 2015-2016
2016FIN445123 22 novembre 2016 Ministre des Finances Survol du Compte du fonds des changes du Canada
2016FIN446002 23 novembre 2016 Ministre des Finances Réunion avec Jim Keohane du Healthcare of Ontario Pension Plan
2016FIN446051 22 novembre 2016 Ministre des Finances Régime de retraite de la Presse canadienne
2016FIN444115 23 novembre 2016 Sous-ministre Approbation des frais d'accueil pour la réunion du 13 décembre 2016 du comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
2016FIN442849 24 novembre 2016 Ministre des Finances Rapport 2015-2016 sur la conformité et les activités connexes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
2016FIN444062 28 novembre 2016 Ministre des Finances Lettre de Many Nations Financial Services Ltd.
2016FIN446477 29 novembre 2016 Ministre des Finances Réunion avec Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières
2016FIN444999 29 novembre 2016 Ministre des Finances Résultats du troisième trimestre de 2016 des trois grandes compagnies d'assurance-vie
2016FIN445638 29 novembre 2016 Ministre des Finances Banque du Canada : approbation de l'avis de candidature pour les nominations au conseil d'administration 
2016FIN445863 29 novembre 2016 Ministre des Finances Mesures de conformité du BSIF sur l'utilisation du terme « bancaire »
Direction des finances et des échanges internationaux
2016FIN444672 2 novembre 2016 Ministre des Finances Lettre au ministre des Finances de l'Inde, Arun Jaitley
2016FIN444837  2 novembre 2016 Sous-ministre Réunion de TMPED du 4 novembre 2016
2016FIN444992 4 novembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
 2016FIN443892 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444938 4 novembre 2016 Sous-ministre Comité sur l'examen de l'aide internationale des sous-ministres
2016FIN444715 7 novembre 2016 Ministre des Finances Approbation de projet d'immobilisation de la Corporation commerciale canadienne : aéroport aux Bermudes
2016FIN445346 7 novembre 2016 Ministre des Finances Exportation et développement Canada : Plan d'entreprise 2017-2021 et pouvoir d'emprunt pour 2017
2016FIN445573 10 novembre 2016 Ministre des Finances Répercussions des élections américaines
2016FIN445432 10 novembre 2016 Ministre des Finances Vote des gouverneurs du FMI – résolution sur la réforme de la gouvernance
2016FIN445305 10 novembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN445342 14 novembre 2016 Ministre des Finances Le point sur le Brexit et les perspectives économiques du Royaume-Uni
2016FIN445367 14 novembre 2016 Ministre des Finances Institutions financières internationales : lettres de mandat pour les administrateurs canadiens
2016FIN445648 14 novembre 2016 Sous-ministre Approbation des frais d'accueil pour deux événements à Londres le 15 novembre 2016
2016FIN445004 14 novembre 2016 Ministre des Finances Contribution du Canada à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale
2016FIN445529 14 novembre 2016 Ministre des Finances Lettre de retraite pour l'administrateur canadien sortant du Groupe de la Banque mondiale
2016FIN445463 15 novembre 2016 Ministre des Finances Lettres de félicitations et d'adieux pour les ministres des Finances entrant et sortant de la Chine
2016FIN444822 15 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445733 15 novembre 2016 Sous-ministre Réunion du 16 novembre 2016 du Comité de coordination des sous-ministres
2016FIN445582 17 novembre 2016 Sous-ministre Le point sur l'économie brésilienne
2016FIN444552 17 novembre 2016 Ministre des Finances 10e Forum financier asiatique à Hong Kong (16 et 17 janvier 2016)
2016FIN443684  17 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445563 18 novembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN445944  24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445945 24 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445981 25 novembre 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN445040 25 novembre 2016 Ministre des Finances Planification de la présidence canadienne du G7 en 2018
2016FIN446447 28 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445431 29 novembre 2016 Sous-ministre Le point sur l'économie de l'Argentine
 2016FIN446288 29 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446435 30 novembre 2016 Sous-ministre Répercussions potentielles du référendum sur la réforme constitutionnelle en Italie
Direction de la politique de l'impôt
2016FIN444513 1 novembre 2016 Ministre des Finances Rapport annuel à la Chambre des communes – propositions législatives en suspens annoncées publiquement qui se rapportent à l'impôt
2016FIN444326 1 novembre 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN445236 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445102 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444906 4 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN444236 10 novembre 2016 Ministre des Finances Accord d'application fiscale concernant l'impôt sur le revenu des particuliers – gouvernement Got'įnę de Délįnę
2016FIN445499 14 novembre 2016 Sous-ministre Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes : « L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées »
2016FIN445920 22 novembre 2016 Ministre des Finances Projet du G20 et de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices – Élaboration d'un instrument multilatéral
2016FIN445954 23 novembre 2016 Sous-ministre Plan fiscal du président désigné des États-Unis, M. Trump – sommaire des changements proposés et des répercussions pour le Canada
2016FIN446291 25 novembre 2016 Sous-ministre Réponse au commissaire à l'environnement et au développement durable
2016FIN445121 28 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN446372 29 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN445861 29 novembre 2016 Ministre des Finances Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes : « L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées »
2016FIN446269 29 novembre 2016 Sous-ministre Réunion du 5 décembre du Comité fédéral-provincial sur la fiscalité – dépenses relatives à l'événement
2016FIN445185 29 novembre 2016 Ministre des Finances *caviardé*