Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire – août 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Août 2016 – Liste des notes d’information
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et des communications
2016FIN440796 2 août 2016 Sous-ministre *caviardé*
Direction des services ministériels
2016FIN441777 17 août 2016 Sous-ministre Entente avec Échanges Canada
2016FIN441814 19 août 2016 Sous-ministre Révision du processus de sous-délégation des pouvoirs de dotation
2016FIN441437 23 août 2016 Ministre des Finances Rapport financier trimestriel (RFT) 2016-2017 pour le trimestre s’étant terminé le 30 juin 2016
2016FIN441604 23 août 2016 Sous-ministre Lettre de déclaration sur les Comptes publics 2015-2016 – Mise à jour
2016FIN442004 30 août 2016 Sous-ministre Lettre d’offre pour une nomination pour une période indéterminée
2016FIN442167 30 août 2016 Sous-ministre Approbation d’événement pour la participation à la conférence nationale de 2016 de l’Institute of Internal Auditors (IIA) et au forum du Government Internal Auditors Council of Canada (GIACC) (du 26 au 30 septembre)
2016FIN442244 31 août 2016 Sous-ministre États financiers ministériels de 2015-2016
2016FIN442254 31 août 2016 Sous-ministre Entente avec Échanges Canada
Direction du développement économique et des finances intégrées
2016FIN441273 3 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440401 3 août 2016 Sous-ministre Téléconférence avec le sous-ministre de l’Infrastructure et avec le sous-ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sur les technologies propres et l’infrastructure
2016FIN441264 5 août 2016 Ministre des Finances Désistement des barrages fédéraux à la Saskatchewan
2016FIN441080 12 août 2016 Ministre des Finances Mise à jour – Garantie d'emprunt fédérale du Bas-Churchill
2016FIN441503 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN416504 16 août 2016 Ministre des Finances Estimations de coûts accessibles au public pour les chasseurs à réaction
2016FIN441615 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441685 16 août 2016 Ministre des Finances Mise à jour sur le plan d’infrastructure à long terme (EN ATTENTE)
2016FIN441740 17 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441564 19 août 2016 Sous-ministre Lettre de réponse au directeur parlementaire du budget
2016FIN441868 19 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441902 25 août 2016 Sous-ministre Réunion sur la croissance propre et les changements climatiques, le 26 août 2016
2016FIN442171 29 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440993 30 août 2016 Sous-ministre Réunion avec la Défense nationale sur les pressions budgétaires et l’examen de la politique de défense
2016FIN441224 30 août 2016 Sous-ministre Rencontre avec des représentants de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
2016FIN442041 30 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441991 31 août 2016 Sous-ministre Améliorations à l’analyse comparative entre les sexes au Ministère
Direction des politiques économique et budgétaire
2016FIN441701 17 août 2016 Sous-ministre Obligation de fournir des renseignements au titre du régime d’assurance-emploi
2016FIN441783 17 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441261 17 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441899 22 août 2016 Ministre des Finances Réunion des 24 et 25 août du Conseil consultatif en matière de croissance économique
2016FIN441707 22 août 2016 Ministre des Finances La revue financière pour juin 2016
2016FIN441929 23 août 2016 Ministre des Finances Résultats financiers pour l’exercice 2015-2016
2016FIN441954 25 août 2016 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner du sous-ministre
2016FIN441862rev 26 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441999 26 août 2016 Ministre des Finances Rapport actuariel de 2017 sur le taux de cotisation à l’assurance-emploi
2016FIN442209 30 août 2016 Ministre des Finances Appel du conseil d’intendance en faveur de l’initiative du Forum mondial sur la croissance économique et l’inclusion sociale
2016FIN441784 31 août 2016 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du deuxième trimestre de 2016
Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale
2016FIN441608 10 août 2016 Sous-ministre Réunion du Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones
2016FIN441644 15 août 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN441619 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441628 17 août 2016 Ministre *caviardé*
2016FIN441588 18 août 2016 Ministre *caviardé*
2016FIN440595 25 août 2016 Ministre *caviardé*
2016FIN442075 26 août 2016 Sous-ministre Réunion avec le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
2016FIN441861 26 août 2016 Sous-ministre Note sur le scénario : Séance de réflexion des sous-ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux
Direction de la politique du secteur financier
2016FIN440385 3 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441419 9 août 2016 Sous-ministre Communication de données sur les opérations de réserves de change
2016FIN439289 11 août 2016 Ministre des Finances Modifications réglementaires aux règlements administratifs no 2 et no 3 de l’Association canadienne des paiements
2016FIN440727 11 août 2016 Ministre des Finances Prochaines étapes du projet révisé de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux
2016FIN439515 11 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN439860 12 août 2016 Ministre des Finances Lettre du superintendant des institutions financières concernant une mise à jour des activités de réglementation en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
2016FIN441385 15 août 2016 Ministre des Finances Premières vérifications annuelles par des tiers des engagements volontaires de Visa et de MasterCard
2016FIN441293 15 août 2016 Ministre des Finances Agence de la consommation en matière financière du Canada – demande d’approbation de frais d’accueil
2016FIN441587 19 août 2016 Ministre des Finances Consultations de 2016 sur la gestion de la dette
2016FIN441063 19 août 2016 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Pièces de circulation
2016FIN441413 19 août 2016 Ministre des Finances Campagne de 2016-2017 sur l’encours des titres au détail – procédure d’établissement des prix (de novembre à avril)
2016FIN441812 22 août 2016 Ministre des Finances Rencontre avec M. David I. McKay, président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada
2016FIN441540 23 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN442098 25 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441536 26 août 2016 Ministre des Finances Dépôt du rapport annuel de 2016 de la Société d’assurance-dépôts du Canada
2016FIN441660 26 août 2016 Ministre des Finances Document de consultation sur l’examen de l’assurance-dépôts
2016FIN441218 26 août 2016 Ministre des Finances Résultats du deuxième trimestre de 2016 des trois grandes sociétés d’assurance-vie
2016FIN441810 31 août 2016 Ministre des Finances Approbation d'ententes d'échange d'informations entre le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et les unités du renseignement de *caviardé*
Direction des finances et des échanges internationaux
2016FIN440732 3 août 2016 Ministre des Finances Résultat des consultations publiques sur de possibles modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation
2016FIN441102 3 août 2016 Ministre des Finances Avis d’offre d’emploi pour le poste de président du Tribunal canadien du commerce extérieur
2016FIN440431 3 août 2016 Ministre des Finances Dépôt du rapport annuel 2015-2016 du Tribunal canadien du commerce extérieur
2016FIN441023 4 août 2016 Ministre des Finances Participation à la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique
2016FIN441203 5 août 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN438203 5 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441384 8 août 2016 Ministre des Finances Participation au sommet des dirigeants du G-20 à Hangzhou, en Chine (les 4 et 5 septembre 2016)
2016FIN441338 9 août 2016 Sous-ministre Surveillance des risques mondiaux, DFEI – numéro d’août
2016FIN441380 12 août 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN441547 12 août 2016 Ministre des Finances DFEI – Visite de la directrice générale Lagarde à Ottawa (les 13 et 14 septembre 2016)
2016FIN441389 12 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440594 15 août 2016 Ministre des Finances Participation au séminaire à venir de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les flux de capitaux mondiaux
2016FIN441598 16 août 2016 Ministre des Finances Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures : Déclaration d’intérêt
2016FIN441642 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441757 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440661 16 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441620 17 août 2016 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie chinoise
2016FIN441662 17 août 2016 Sous-ministre Mise à jour sur l’examen de l’aide internationale
2016FIN441656 19 août 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN441352 23 août 2016 Ministre des Finances Réunion sur les tendances mondiales, la politique étrangère et la défense – le 25 août
2016FIN441982 25 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441840 26 août 2016 Sous-ministre Condensé économique mondial de la DFEI
2016FIN442194 29 août 2016 Sous-ministre Lettre de nomination de Paul Samson au conseil d'administration du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
2016FIN441522 29 août 2016 Sous-ministre Mise à jour sur l’économie japonaise
2016FIN439378 29 août 2016 Ministre des Finances Nomination des administrateurs canadiens au sein d'institutions financières internationales
2016FIN441826 30 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440175 31 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
Direction juridique
2016FIN441858 19 août 2016 Ministre des Finances Le Mémoire du Canada dans le renvoi du Québec relatif aux marchés des capitaux 
Direction de la politique de l’impôt
2016FIN441226 3 août 2016 Ministre des Finances Droit de mutation supplémentaire de la Colombie-Britannique pour les entités étrangères
2016FIN432886 5 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441297 5 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441058 8 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441254 9 août 2016 Ministre des Finances Évaluation du statut de donataire reconnu *caviardé*
2016FIN440892 15 août 2016 Ministre des Finances Accord d'application concernant la taxe sur les produits et services du gouvernement Gotine de Deline
2016FIN440251 15 août 2016 Sous-ministre *caviardé*
2016FIN439489 15 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN440726 19 août 2016 Ministre des Finances *caviardé* Demande - Crédits pour impôts étrangers
2016FIN440095 26 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*
2016FIN441549 29 août 2016 Ministre des Finances *caviardé*