- Consulting with Canadians -

Association of Canadian Academic Healthcare Organizations Submission in Response to Joint Finance Canada Canada Revenue Agency Consultation Improving the Scientific Research and Experimental Development Tax Incentives:

---

This document is not a Government of Canada publication and is posted in the format and language in which it was received.

---

harmoniser les politiques en matière de taxes et l'innovation dans le domaine de la santé...réviser le programme d'encouragements fiscaux de rs&de

Qui nous sommes...

Porte-parole des hôpitaux d'enseignement et des régies régionales de la santé (RRS) ainsi que de leurs instituts de recherche, l'Association canadienne des institutions de santé universitaire (ACISU) compte parmi ses membres 50 organisations de nature variée, allant de l'hôpital à emplacement unique au centre régional multidisciplinaire et à emplacements multiples (également nommé « hôpital de recherche »).

Les membres de l'ACISU, des organisations novatrices axées sur le changement, sont globalement responsables des activités intégrées suivantes :

• fournir à la population un accès en temps opportun à des services de santé spécialisés et à certains soins de santé primaire de qualité;
• constituer les principaux établissements de formation clinique des professionnels de la santé du Canada, y compris dans le cadre de partenariats avec les 17 facultés de médecine et des sciences de la santé au pays;
• fournir l'infrastructure nécessaire au soutien et à la poursuite de recherches en santé dans toutes leurs dimensions – découverte médicale, production de nouvelles connaissances, application des connaissances, innovation et commercialisation.

Aucune autre organisation dans le domaine de la santé n'assure une telle gamme de services. Nous considérons nos membres comme une véritable ressource nationale en ce qu'ils constituent le pivot du système de santé.

Notre mission...

L'ACISU a pour mission de favoriser et de promouvoir l'excellence dans les domaines de la prestation des soins de santé, de l'enseignement et de l'éducation ainsi que de la recherche et de l'innovation en santé.

Notre mandat...

L'ACISU a pour mission d'assurer un leadership national et une représentation efficace en matière de politiques dans trois domaines distincts mais interreliés :

• le financement, l'organisation, la gestion et la prestation de soins de santé tertiaires et quaternaires hautement spécialisés, ainsi que de soins de santé primaires;
• la formation de la prochaine génération de professionnels de la santé du Canada;
• les infrastructures et le soutien nécessaires à la recherche fondamentale et appliquée en santé, de même qu'aux percées médicales, à l'innovation et à la commercialisation.

Pour en savoir davantage sur les activités de l'ACISU, visitez notre site Web à www.acisu.org.

Sommaire

Dans un monde de plus en plus concurrentiel et axé sur le savoir, la création, la diffusion et la propriété des nouvelles connaissances – véritable carburant de l'innovation – sont des questions d'une importance cruciale qui auront un effet déterminant sur notre qualité et notre niveau de vie. Considérant l'incidence de la recherche en santé, comme la révolution biotechnologique, nous devons absolument nous doter d'un cadre stratégique adéquat et disposer des ressources humaines, des structures et du financement nécessaires pour profiter pleinement des retombées de l'innovation.

Le gouvernement fédéral a sans aucun doute contribué de façon considérable à l'intensification de la recherche en santé au pays, et le programme d'encouragements fiscaux, dans son volet Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), est l'un des principaux éléments qui contribuent à attirer les investissements du secteur privé.

L'ACISU constate avec satisfaction que le gouvernement fédéral est en train de réviser les objectifs généraux et l'harmonisation stratégique du Programme d'encouragements fiscaux Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le moment choisi pour cette révision est particulièrement opportun, puisqu'il correspond à la publication, par le gouvernement fédéral, de deux documents, Avantage Canada : Btir une économie forte pour les Canadiens et Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Parce qu'elle est très au fait de la chaîne de politiques mises en place par le gouvernement fédéral dans le but de soutenir, directement ou indirectement, la recherche, l'innovation et la commercialisation dans le domaine de la santé au pays, l'ACISU n'est pas seulement en faveur du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE, elle cherche à prendre une part active au dialogue dont dépend son avenir, et propose au gouvernement fédéral de tenir compte des recommandations suivantes dans ses décisions.

Recommandation 1:

Que le gouvernement fédéral augmente le montant maximal admissible aux termes du programme RS&DE de deux à dix millions de dollars, et qu'il fasse passer le seuil du capital imposable de dix à cinquante millions de dollars.

Recommandation 2 :

Que le gouvernement fédéral élimine la restriction applicable aux sociétés privées sous contrôle canadien, mais que soient maintenus les critères d'admissibilité (seuils de revenu et de capital imposables).

Recommandation 3 :

Que le gouvernement fédéral élargisse l'application du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE aux phases d'obtention du brevet, de prototypage et d'essai.

Introduction

L'ACISU constate avec satisfaction que le gouvernement fédéral est en train de réviser les objectifs généraux et l'harmonisation les stratégies du Programme d'encouragements fiscaux, dans son volet Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le moment choisi pour cette révision est particulièrement opportun, puisqu'il correspond à la publication, par le gouvernement fédéral, de deux documents, Avantage Canada : Btir une économie forte pour les Canadiens et Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

À eux deux, ces énoncés de politiques fédérales ont non seulement un effet déterminant sur l'orientation que prendra le pays, ils témoignent également d'une position claire quant aux circonstances favorables qui permettront de promouvoir, auprès du secteur public comme du secteur privé, des investissements soutenus en recherche, en innovation et en commercialisation, et quant aux moyens de profiter pleinement des retombées économiques, sociales et sanitaires produites par la recherche et l'innovation.

Dans ce contexte, l'Association appuie les objectifs visés par la consultation entreprise par le gouvernement fédéral, qui consistent à augmenter la quantité d'investissements en R-D de la part du secteur privé au Canada en renforçant, par des améliorations rentables des encouragements fiscaux, le programme RS&DE et en rationalisant davantage l'administration du programme.

Étant donné le rôle joué par les hôpitaux de recherche dans la recherche en santé au Canada – près de 80 % de toutes les recherches en santé financées par des fonds publics y sont effectuées – et de leurs importantes relations avec le secteur privé en ce qui concerne la découverte, le développement et le lancement sur le marché de produits et de biens novateurs, la façon dont le gouvernement fédéral élabore ses politiques en ce domaine est un enjeu crucial pour nous. En d'autres mots, puisque la recherche, l'innovation et la commercialisation ont lieu au sein d'un « écosystème de la recherche en santé », il est de notre devoir de veiller à ce que la structure, le processus et les résultats des politiques gouvernementales en la matière soient harmonisés, autant que faire se peut.^[1]

Parce qu'elle est très au fait de la chaîne de politiques mises en place par le gouvernement fédéral dans le but de soutenir, directement ou indirectement, la recherche, l'innovation et la commercialisation en santé au pays, l'ACISU n'est pas seulement en faveur du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE, elle cherche également à prendre une part active au dialogue dont dépend son avenir.

Renforcer la relation entre le régime fiscal et les programmes canadiens de recherche en santé

Dans un monde où tout se déroule à un rythme effréné, la création, la conversion et l'application des connaissances constituent la pierre angulaire de la découverte et la monnaie courante d'une économie mondiale de plus en plus axée sur le savoir. Si la découverte est la mère de l'innovation, la qualité de vie des générations futures dépend de notre capacité collective à tirer profit de ses nombreuses retombées.

Du point de vue des membres de l'ACISU, on doit à la recherche en santé certaines des découvertes les plus importantes des xix^e et xx^e siècles. Des recherches fondamentales qui conduisent à l'amélioration de l'état de santé des individus et des collectivités, jusqu'aux découvertes qui entraînent des bénéfices économiques, il sera dans notre intérêt de mettre en place un cadre réglementaire qui mesure l'importance de l'interrelation entre l'état de santé de la population, le système de santé canadien, la compétitivité sur le plan économique et notre avenir comme nation, et qui l'exploite au maximum. Par exemple, l'industrie des biotechnologies, en pleine croissance au Canada, doit cet essor à la recherche menée par les hôpitaux d'enseignement et les instituts de recherche membres de l'ACISU, de même que par les universités.

Dans la conjoncture actuelle, l'une des questions clés (une question sous-jacente, d'ailleurs, à la révision en cours) peut se formuler ainsi : le Canada est-il prêt à consentir les investissements dans le capital humain, les structures, les procédés et les résultats qui doivent permettre aux Canadiens de s'approprier les facteurs de production (c.-à-d., les terrains, la main-d'œuvre, les capitaux et l'entrepreneuriat) et de profiter des retombées économiques que suscitent les innovations de pointe et d'envergure mondiale, et qui améliorent la qualité de vie des citoyens, ou préfère-t-il subir les prix (au lieu de les fixer) et se contenter d'importer les produits et les services dont il a besoin pour améliorer la santé des Canadiens?

Pour soutenir l'innovation continue en matière de santé, l'ACISU estime que le programme d'encouragements fiscaux de RS&DE doit demeurer solide et concurrentiel. Il s'agit de l'un des plus anciens programmes du genre au monde. Cependant, les forces de la concurrence internationale agissent sur nous et de nombreux groupes d'intervenants du secteur de la recherche en santé (BIOTECanada, le regroupement des entreprises de recherche pharmaceutique du Canada, p. ex.) sont d'accord pour affirmer que des modifications sont de mise afin de refléter la nouvelle réalité de la recherche au Canada.

Bien que les membres de l'ACISU soient des établissements financés par les deniers publics (c.-a.-d. des hôpitaux d'enseignement, des régies régionales de la santé [RRS] et des instituts de recherche), il est dans leur intérêt de favoriser un climat de partenariat entre le secteur privé et les organisations du secteur public actives dans les premiers stades de la recherche, puisque ce sont ces travaux qui conduisent éventuellement à l'apparition sur le marché d'une variété de produits et de services bien développés et viables.

Au-delà de sa contribution à l'état de santé général de la population canadienne et des avantages directs qu'elle représente pour le système de santé en donnant accès à une variété de traitements et d'appareils novateurs et rentables, cette « chaîne de valeur » du secteur de la recherche en santé a également une influence directe sur l'économie, puisqu'en créant un contexte propice aux investissements par le secteur privé, elle génère des emplois hautement spécialisés, du capital, des occasions de revenus pour les particuliers, de la richesse et d'importants revenus pour les gouvernements.

Somme toute, l'ACISU croit que le programme RS&DE, ses critères, règlements et processus de demande doivent être révisés et améliorés, afin de garantir que ses objectifs généraux reflètent bien la volonté d'attirer des investissements plus importants de la part du secteur privé.

Dans son Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en 2007, l'ACISU recommandait «que le gouvernement fédéral révise le Programme d'encouragements fiscaux RS&DE afin de rendre les crédits d'impôts remboursables pour toutes les entreprises, d'offrir un abattement pour la R-D collaborative et d'étendre les crédits d'impôt aux phases d'obtention du brevet, de prototypage, d'essai ainsi qu'à d'autres activités de précommercialisation. »^[2]

Après réflexion, dans le cadre de la consultation sur le programme RS&DE mise sur pied par le gouvernement fédéral et dans l'esprit des quatre questions formulées dans son document intitulé « Encouragements fiscaux en matière de recherche scientifique et de développement expérimental », l'ACISU aimerait apporter les commentaires suivants :

2.  Certaines caractéristiques du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE nuisent-elles à la croissance des PME canadiennes innovatrices? De quelle façon?

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'un des secteurs qui représente un incroyable potentiel pour le Canada est celui de la biotechnologie et de ses applications à la santé humaine. Cela dit, il nous semble qu'un grand nombre de PME font face à des difficultés considérables en ce qui concerne à la fois l'accès au capital de risque et la rentabilité à court et à moyen terme. Conséquemment, de nombreuses PME du secteur de la biotechnologie ne sont pas en mesure de profiter pleinement des avantages du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE au moment où elles auraient pourtant besoin d'un répit.

Pour cette raison, l'Association appuie les mesures suivantes, qui permettraient d'accélérer la croissance des PME du secteur de la biotechnologie et les investissements dont elles bénéficient, et qui sont plus représentatives de la conjoncture financière actuelle.

Programme RS&DE : montant maximal des dépenses admissibles et seuil du capital imposable

Quand le programme RS&DE a été mis sur pied, en 1985, le montant maximal des crédits d'impôt remboursables a été fixé à deux millions de dollars. Au cours des vingt-deux dernières années, ce maximum n'a pas été augmenté pour tenir compte de l'inflation, de l'augmentation des coûts directs de la recherche-développement ou du contexte international des politiques en matière de santé dans lequel s'inscrivent les investissements dans la technologie. L'ACISU estime que le temps est venu d'augmenter ce maximum de façon à ce qu'il reflète plus fidèlement la part des investissements du secteur privé qui sont admissibles.

De plus, des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que le seuil du capital imposable, actuellement fixé à dix millions de dollars, soit perçu comme un obstacle et qu'il limite la valeur des entreprises en expansion. En même temps, le maximum actuel ne reflète pas l'ampleur croissante des capitaux que doit engager le secteur privé afin de soutenir le développement d'un produit tout au long de son cycle de vie. En tenant compte du fait que les capitaux nécessaires à l'aboutissement de nouvelles découvertes biologiques ou pharmaceutiques sur le marché sont substantiels, l'augmentation du seuil du capital imposable paraît tout à fait logique.

Bien que le montant maximal ne concerne à l'heure actuelle que les PME, la question de savoir si ce crédit ne devrait pas être accordé à toutes les entreprises mériterait une réflexion attentive. Si la portée du programme RS&DE était étendue, non seulement l'investissement dans les activités de recherche-développement admissibles au Canada serait-il davantage stimulé, mais plus d'entreprises en tireraient de la valeur.

Recommandation 1 :

Que le gouvernement fédéral augmente le montant maximal admissible aux termes du programme RS&DE de deux à dix millions de dollars, et qu'il fasse passer le seuil du capital imposable de dix à cinquante millions de dollars.

Programme RS&DE : le statut de « société privée sous contrôle canadien »

Étant donné la mobilité croissante de la main-d'œuvre et du capital dans une économie mondiale axée sur le savoir, l'ACISU se préoccupe du fait que l'actuelle politique du programme RS&DE, qui consiste à réserver l'admissibilité aux crédits d'impôt remboursables aux sociétés privées sous contrôle canadien, n'est pas adaptée au contexte international. Cette question revêt une importance particulière quand on sait que de nombreux autres pays n'imposent pas une telle restriction, ce qui met le Canada en position désavantageuse face à la concurrence.

Le gouvernement de l'Ontario a admis qu'il s'agissait là d'une faiblesse et a pris les mesures appropriées pour réviser ses critères d'admissibilité au crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario.

Bien que les questions liées à la propriété soient d'importance, il convient d'être attentif également à la réalité que vivent de nombreuses PME du domaine de la santé quand il s'agit d'obtenir du capital de risque hors du pays. Bien que cela puisse signifier que certaines entreprises devront renoncer à leur statut de société privée sous contrôle canadien, il faut considérer la situation sous une perspective globale et voir le nombre croissant d'emplois hautement spécialisés et les retombées économiques que la recherche, l'innovation et la commercialisation entraînent pour le pays.

Recommandation 2 :

Que le gouvernement fédéral élimine la restriction applicable aux sociétés privées sous contrôle canadien aux termes du programme RS&DE, mais que soient maintenus les critères d'admissibilité (seuils de revenu et de capital imposables).

Programme RS&DE : Activités de précommercialisation

Quel que soit l'intérêt du programme RS&DE pour les PME et le seuil actuel de dépenses admissibles, il importe également de garder à l'esprit les liens qui unissent, en amont, la recherche, l'innovation et la commercialisation en santé – à savoir que la commercialisation prend racine dans la recherche initiale liée aux découvertes, qui se déroule dans nos hôpitaux d'enseignement, nos régies régionales de la santé et dans leurs instituts de recherche – et que ces liens sont nécessaires pour que la découverte aboutisse au marché. Au bout du compte, on ne peut commercialiser ce qui n'est pas encore découvert!

Dans cette optique, il convient d'examiner le rôle nécessaire et suffisant que jouent nombre d'activités de précommercialisation dans le soutien du secteur privé et la mise sur le marché des produits et services, et d'en tenir compte en ce qui concerne les dépenses admissibles aux termes du programme RS&DE.

Recommandation 3 :

Que le gouvernement fédéral élargisse l'application du Programme d'encouragements fiscaux RS&DE aux phases d'obtention du brevet, de prototypage et d'essai.

Conclusion

Bien qu'un certain nombre de « pièces mobiles » soient liées, au Canada, à la recherche, à l'innovation et à la commercialisation dans le domaine de la santé, l'ACISU est d'avis que l'occasion est bonne de parfaire le programme RS&DE, de façon à pouvoir aller de l'avant en s'appuyant sur les assises de ce programme, puisqu'il a été, somme toute, très bien reçu. Étant donné la perspective adoptée par le gouvernement fédéral dans sa stratégie en matière de sciences et de technologie, nous considérons que les changements proposés dans le présent mémoire sont compatibles avec la nécessité d'attirer des investissements supplémentaires du secteur privé et d'accélérer les retombées économiques, sociales et sanitaires qui proviennent de l'innovation.

Annexe A : Les membres de l'ACISU

Newfoundland Ms. Louise Jones Eastern Regional Integrated Health Authority www.easternhealth.ca Nova Scotia Ms. Anne McGuire IWK Health Centre www.iwk.nshealth.ca Ms. Christine Power Capital District Health Authority www.cdha.nshealth.ca New Brunswick Ms. Dora Nicinski Atlantic Health Sciences Corporation www.ahsc.health.nb.ca Dr. Donn Peters South-East Regional Health Authority www.serha.ca Québec Monsieur Robert Busilacchi Institut de cardiologie de Montréal www.icm-mhi.org Monsieur Khiem Dao Hôpital Sainte-Justine www.chu-sainte-justine.org Monsieur Michel Delamarre Hopital Laval, Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie www.ulaval.ca/crhl Madame Lise Denis Association québecoised' établissements de santé et de services sociaux www.aqesss.qc.ca Madame Carole Deschambault Hôpital Maisonneuve-Rosemont www.maisonneuve-rosemont.org Mr. Henri Elbaz Jewish General Hospital www.jgh.ca Madame Patricia Gauthier Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke www.crc.chus.qc.ca Monsieur Denis Lalumiere Institut Universitaire de Gériatrie de Sherbrooke www.iugs.ca Monsieur Michel Larrivière Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal www.crhsc.umontreal.ca Dr. Arthur Porter McGill University Health Centre www.muhc.mcgill.ca Monsieur Réné Rouleau Centre Hospitalier Universitaire de Quebec www.chuq.qc.ca	Dr. Denis-Richard Roy Centre hospitalier de L'Université de Montréal www.chumontreal.qc.ca Mme. Marie-France Simard Institut universitaire de geriatrie de Montréal www.iugm.qc.ca Ontario Monsieur Jean Bartkowiak SCO Health Services www.scohs.on.ca Dr. Robert Bell University Health Network www.uhn.on.ca Monsieur Michel Bilodeau Children's Hospital of Eastern Ontario www.cheo.on.ca Mr. Joe de Mora Kingston General Hospital www.kgh.kari.net Dr. Paul Garfinkel Centre for Addiction and Mental Health www.camh.net Mr. Hugh Graham Hotel Dieu Hospital www.hoteldieu.com Ms. Mary Jo Haddad The Hospital for Sick Children www.sickkids.ca Dr. William Reichman Baycrest Centre for Geriatric Care www.baycrest.org Ms. Sheila Jarvis Bloorview MacMillan www.bloorview.ca Dr. Jack Kitts The Ottawa Hospital www.ottawahospital.on.ca Mr. Jeffrey Lozon St. Michael's Hospital www.stmichaelshospital.com Mr. Joseph Mapa Mount Sinai Hospital www.mtsinai.on.ca Mr. Murray Martin Hamilton Health Sciences Corporation www.hhsc.ca Mr. Cliff Nordal London Health Sciences Centre www.lhsc.on.ca Mr. Cliff Nordal St. Joseph's Health Care www.sjhc.london.on.ca	Mr. Mark Rochon Toronto Rehabilitation Institute www.torontorehab.on.ca Dr. Kevin Smith St. Joseph's Healthcare www.stjosham.on.ca Mr. Leo Steven Sunnybrook Health Sciences Corp. www.sw.ca Mr. Bruce Swan Royal Ottawa Hospital Group www.rohcg.on.ca Manitoba Dr. Brian Postl Winnipeg Regional Health Authority www.wrha.mb.ca Dr. Michel Tétreault St. Boniface General Hospital www.sbgh.mb.ca Dr. Brock Wright Health Sciences Centre www.hsc.mb.ca Saskatchewan Ms. Maura Davies Saskatoon Health Region www.sdh.sk.ca Mr. Dwight Nelson Regina Qu'Appelle Health Region www.sdh.sk.ca Alberta Mr. Jack Davis Calgary Health Authority www.crha-health.ab.ca Mr. Patrick Dumelie The Caritas Health Group www.cha.ab.ca Dr. Jean-Michel TurcAlberta Cancer Board www.cancerboard.ab.ca Ms. Sheila Weatherill, C.M. Capital Health www.cha.ab.ca British Columbia Ms. Lynda Cranston Provincial Health Services Authority www.phsa.ca Ms. Ida Goudreau Vancouver Coastal Health Authority www.vrhb.bc.ca Ms. Dianne Doyle St. Paul's Hospital www.providencehealth.bc.ca Mr. Howard Waldner Vancouver Island Health Authority www.viha.ca

Notes

1. Cette idée est développée dans le rapport de l'ACISU intitulé « Progresser au rythme de la découverte...des laboratoires au chevet du patient au marché », paru en novembre 2007.[Retour]

2. Santé et richesse... les voies de la prospérité. Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 15 août 2007. [Retour]