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Tembec Inc. Submission in Response to Joint Finance Canada Canada Revenue Agency Consultation Improving the Scientific Research and Experimental Development Tax Incentives:


This document is not a Government of Canada publication and is posted in the format and language in which it was received.


Consultation sur l'amélioration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Sommaire éxécutif

Nous retenons deux principales recommandations pour l'amélioration du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental:

Introduction

Notre entreprise, qui est un investisseur de premier plan dans la R&D, emploie plus de 6 200 Canadiens qualifiés, venant de partout au pays. Nous participons activement au programme du crédit d'impôt sur la recherche scientifique et le développement expérimental.

En plus de faire partie d'une industrie très cyclique, l'industrie forestière est confrontée à d'importants défis en raison de la rapide hausse du dollar, de la crise du bois d'œuvre, de l'augmentation du coût de l'énergie et de la féroce concurrence étrangère. Ces facteurs (que certain appelle la tempête parfaite) ont mis une pression énorme sur les fonds générés et les investissements.

Une part importante de la solution se trouve dans la recherche de nouveaux produits, de nouveaux procédés et dans l'investissement dans des équipements à la fine pointe de la technologie pour augmenter notre productivité. Aussi, nous souhaitons que le gouvernement fédéral adopte des solutions qui nous permettront de relever ces défis et nous aiderons à innover et à être concurrentiel sur les marchés mondiaux. À notre avis, il faut commencer par renforcer le principal programme gouvernemental visant à stimuler l'innovation dans le secteur privé.

En novembre 2006, une étude a démontrée que chaque milliard en crédit d'impôt additionnel permet de créer 10 000 nouveaux emplois, 200 millions de dollars en recettes fiscales et au moins 675 millions en activité économique. Du point de vue du gouvernement, rendre le crédit d'impôt sur la RS&DE complètement remboursable est un investissement gagnant dans l'avenir du Canada.

A) Comment les encouragements fiscaux pour la RS&DE influent-ils sur l'exécution de la R-D au Canada, et comment peuvent-ils aider à accroître l'investissement du secteur privé dans la R-D?

Il ne fait aucun doute que les encouragements fiscaux ont une influence sur l'endroit où sont effectuées les activités de R&D. Notre compagnie a des usines aux États–Unis et en France. Lorsque des activités similaires sont effectuées dans plus d'un pays, la nature des encouragements fiscaux a toujours été un élément important dans le choix de l'emplacement où a été effectuée la recherche.

B) Y a-t-il des caractéristiques des encouragements fiscaux pour la RS&DE qui freinent l'expansion des petites et moyennes entreprises canadiennes innovatrices, et de quelle façon?

Non applicable pour nous.

C) Comment pourrait-on accroître la R-D effectuée par le secteur privé?

Tembec recommande de rendre le crédit à la RS&DE complètement remboursable. De plus, dans le cas où il y aurait un impôt à payer pour une année donnée, les compagnies devraient pouvoir utiliser le solde des crédits accumulés pour éliminer cet impôt avant d'utiliser le crédit remboursable de l'année en cours. Cette approche permet de réduire graduellement les crédits accumulés tout en limitant les impacts sur le budget du gouvernement.

Il est important de rappeler que le taux du crédit fait en sorte que le programme canadien est l'un des plus généreux parmi les pays de l'OCDE. Spécialement lorsque l'on tient compte du support des différentes provinces qui ont aussi leur propre crédit. En ce sens, il n'y pas lieu de changer les règles de calcul du crédit puisque ce dernier a déjà fait ses preuves. Il permet d'augmenter la R&D au Canada tout en ayant des retombées économiques importantes pour les canadiens. Il faut toutefois préciser que le crédit en RS&DE rempli son objectif lorsqu'il est disponible pour les contribuables. En effet, de nombreuses entreprises n'ont pas un revenu imposable suffisant pour profiter du crédit d'impôt sur la RS&DE. Ces crédits ne génèrent aucun nouvel emploi, et ne permettent pas de développer de nouvelles technologies ni de stimuler les investissements au Canada. Dans ce cas, le support du gouvernement est nul ou presque.

Notre compagnie croit en la R&D pour assurer sa survie. Tembec est reconnu pour avoir soutenu son effort en R&D au cours des années. Notre objectif est de faire suffisamment de R&D pour nous permettre de demeurer concurrentiel sur les marchés internationaux pour les produits existant et de permettre le développement de nouveaux produits de façon à assurer notre avenir. Cet objectif est d'autant plus important que le contexte actuel de notre industrie exige un effort encore plus important.

La situation actuelle fait en sorte que nous devons emprunter pour effectuer notre R&D. Malgré le fait que nous avons maintenu un niveau de R&D important, il est encore en deçà de ce qui est nécessaire pour notre survie. C'est pourtant notre seule solution à long terme et celle de notre industrie. Il ne fait aucun doute que le remboursement des crédits en RS&DE va nous permettre d'augmenter nos efforts en ce sens et ne pourra être que bénéfique pour l'ensemble de l'industrie. Les crédits non remboursables ne fournissent aucun avantage immédiat pour les compagnies pendant la période où ils en ont le plus besoin.

Selon sa structure actuelle, le crédit d'impôt sur la RS&DE affiche les points faibles suivants :

Le remboursement réglera ces problèmes et sera très bénéfique pour le Canada, par exemple :

Si on accepte le principe du remboursement, doit-on le limiter?

Le gouvernement soutient qu'il doit encadrer l'aide tout en maintenant l'intégrité du régime fiscal. Nous supportons aussi cette approche car il est important que chaque mesure fiscale soit encadrée pour effectivement protéger, par le fait même, l'intégrité du régime fiscal. Le programme de crédit à la RS&DE est toutefois un inconnu pour le gouvernement car il dépend du niveau de RS&DE que les entreprises privées vont réaliser. Techniquement, il n'y a donc pas de limite budgétaire annuelle. Toutefois, le gouvernement peut compter sur une expérience des réclamations passées pour évaluer ses coûts futurs.

Pour les entreprises profitables, il n'y a pas de limitation aux remboursements. Elles peuvent immédiatement profiter des crédits en RS&DE. Il semble donc paradoxal de limiter le remboursement aux entreprises et/où industries qui en ont le plus besoins. Il s'agit donc d'une décision politique de fournir le support en RS&DE à toutes les entreprises plutôt qu'aux entreprises profitables. En aucun temps il faut remettre en question l'intégrité du régime fiscal car cela laisserait supposer qu'il faudrait aussi limiter l'utilisation du crédit contre le revenu imposable.

Pour adresser la capacité de payer de l'état, si nécessaire, les critères suivants doivent être tenus compte pour établir les balises de la limite :

D) Compte tenu des améliorations déjà apportées ou à l'étude, comment pourrait-on mieux administrer et simplifier davantage les encouragements fiscaux pour la RS&DE?

Le respect des politiques d'application et du guide sectoriel est probablement le point le plus important pour notre industrie. En 2004, un comité conjoint de l'Agence du Revenu du Canada et des membres de l'industrie a publié une position conjointe sur la problématique des essais en usines dans l'industrie forestière. La problématique des essais en usines est critique pour notre industrie puisque la majorité des projets de recherche se font dans les installations qui sont par ailleurs utilisées pour la production commerciale.

Il faut reconnaître certains effets bénéfiques de ce document puisque les statistiques démontrent une augmentation des réclamations de notre industrie au cours des trois dernières années. Par contre, l'application de ce guide pendant le processus de vérification a donné des résultats pour le moins mitigés. Certains bureaux de district ont ouvertement critiqué cette prise de position et refusent catégoriquement de l'appliquée. Cela a pour effet de rendre les résultats inconsistants d'une année à l'autre et inconsistant d'un contribuable à l'autre. Il est donc difficile de prévoir avec un minimum de certitude qu'elle sera le montant du crédit accordé. L'agence doit mettre en place un processus rigoureux de suivi de ses politiques d'application et des guides sectoriels pour s'assurer qu'elles seront appliquées uniformément à travers les régions du Canada et d'une année à l'autre.

Conclusion

Le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE a démontré son efficacité à promouvoir la R&D au Canada. Toutefois, il n'a pas atteint son plein potentiel et ne permet pas au Canada d'augmenter les dépenses de R&D au niveau souhaité. Nous pensons que le remboursement complet de ce crédit d'impôt aura un impact significatif, à court et à long terme, dans l'atteinte des objectifs économiques et environnementaux du Canada.

De plus, alors que le Canada a d'important surplus budgétaire, le remboursement des crédits n'a pas pour effet d'augmenter le fardeau fiscal à long terme du gouvernement. Il n'a pour effet que de devancer le support aux compagnies qui en ont le plus besoin. Cet écart ne sera que temporaire puisqu'il réduira le fardeau fiscal du gouvernement dans le futur puisque ces crédits ne seront plus disponibles pour réduire les impôts payables.