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Ministère des Finances Canada

- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes -

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA), et transporteurs aériens à tarif réduit et transporteurs aériens régionaux

Préparé pour :
Ministère des Finances
Gouvernement du Canada

Préparé par :
Sypher:Mueller International Inc.
220, avenue Laurier O., suite 500
Ottawa (Ontario) (Canada)

Décembre 2002


Les auteurs de ce rapport sont responsables des données qui y sont présentées ; les points de vue exprimés ici sont les leurs et pas nécessairement ceux du Ministère des Finances.

Ce rapport a été initialement préparé en anglais, puis traduit en français. En cas de contradiction entre les deux versions, la version anglaise primera. This report was initially prepared in English and translated in French. In case of contradiction between the two versions, the English version will have precedence.


Sommaire exécutif.

I. Introduction.

II. Méthodologie.

III. Application du DSPTA.

IV. Analyse des marchés de liaisons dans le contexte du DSPTA.

V. Résumé des observations.

Liste des annexes

A.- Renseignements sur les transporteurs aériens de l’étude.

B.- Hypothèses pour l’estimation des temps de voyage.

C.- Renseignements sur les marchés de liaisons pour les transporteurs à tarif réduit.

D.- Renseignements sur les marchés de liaisons pour les transporteurs régionaux.

E.- Observations reçues des transporteurs aériens.