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Budget 1999
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale : 3

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Tableau 6
Famille monoparentale type avec un enfant
Effet des mesures proposées sur une année complète


Mesures d'allégement fiscal du budget de 1999

Revenu
total

Impôt fédéral1
avant le budget de 1998

Effet du budget de 1998

Supplément de 500 $ pour tous

Hausse de 175$ des montants de base

Élimination de la surtaxe

PFCE2

Total Budget de 1999

Total Budget de 1998 et de 1999

Total - 1998 et 1999
(% de l'impôt fédéral)3, 4

Impôt fédéral après le budget de 1999


$

$

$

$

$

$

$

$

$

$, %

$

10 000

-2 273 0 0 0 0 -350 -350 -350 -350 -2 623

15 000

-2 128 0 0 0 0 -350 -350 -350 -350 -2 478

20 000

-1 496 -123 -66 -60 0 -350 -476 -599 -599 -2 095

25 000

-772 -114 -95 -60 0 -351 -506 -620 -620 -1 392

30 000

648 -104 -129 -60 0 -397 -586 -690 -106,5% -42

35 000

1 973 -97 -163 -60 0 -92 -315 -412 -20,9% 1 561

40 000

3 648 -129 -170 -60 0 -92 -322 -451 -12,4% 3 197

45 000

5 112 -168 -170 -60 0 -92 -322 -490 -9,6% 4 622

50 000

6 579 -207 -170 -60 0 -92 -322 -529 -8,0% 6 050

55 000

8 040 -246 -170 -60 0 -92 -322 -568 -7,1% 7 472

60 000

9 504 -181 -185 -65 -83 -92 -425 -606 -6,4% 8 898

65 000

11 024 -99 -185 -65 -205 -92 -547 -646 -5,9% 10 378

75 000

14 216 0 -184 -64 -405 0 -653 -653 -4,6% 13 563

100 000

22 046 0 -184 -64 -623 0 -871 -871 -4,0% 21 175

1 Compte tenu de l'impôt fédéral sur le revenu, ainsi que de la PFCE et du crédit pour TPS remboursables. Ne tient pas compte de l'impôt provincial sur le revenu. Des valeurs négatives indiquent que le montant reçu au titre de la PFCE et du crédit pour TPS remboursables est supérieur à l'impôt payé sur le revenu.

2 Changements annoncés dans le budget de 1999, compte tenu de la hausse de 850 millions de dollars annoncée dans le budget de 1998 et de l'augmentation de 300 millions annoncée dans le budget de 1999.

3 Des valeurs négatives indiquent une réduction de l'impôt net versé au gouvernement fédéral.

4 Les familles monoparentales types avec un enfant gagnant environ 25 000 $ ou moins reçoivent plus en crédits fédéraux remboursables (PFCE et crédit pour TPS) qu'elles ne paient d'impôt fédéral sur le revenu. La réduction d'impôt fédéral indiquée en caractères gras représente donc la hausse des avantages nets que ces familles reçoivent du régime d'impôt et de transferts. Comme les pourcentages ne veulent rien dire dans ce cas, les montants en dollars sont répétés.

 

Tableau 7
Célibataire âgé type
Effet des mesures proposées sur une année complète


Mesures d'allégement fiscal du budget de 1999
Revenu
total
Impôt fédéral1
avant le budget de 1998
Effet du budget de 1998 Supplément de 500 $ pour tous Hausse de 175$ des montants de base Élimination de la surtaxe PFCE Total Budget de 1999 Total Budgets de 1998 et de 1999 Total - 1998 et 1999
(% de l'impôt fédéral)2, 3
Impôt fédéral après le budget de 1999

$

$

$

$

$

$

$

$

$

$, %

$

12 500

-30

-55

-38

-30

0

0

-68

-123

-123

-153

15 000

407

-51

-55

-30

0

0

-85

-136

-33,4%

271

20 000

1 283

-46

-85

-30

0

0

-115

-161

-12,5%

1 122

25 000

2 158

-72

-85

-30

0

0

-115

-187

-8,7%

1 971

30 000

3 383

-101

-85

-30

0

0

-115

-216

-6,4%

3 167

35 000

4 953

-144

-85

-30

0

0

-115

-259

-5,2%

4 694

40 000

6 424

-187

-85

-30

0

0

-115

-302

-4,7%

6 122

45 000

7 894

-230

-85

-30

0

0

-115

-345

-4,4%

7 549

50 000

9 341

-206

-93

-32

-56

0

-181

-387

-4,1%

8 954

55 000

10 877

-132

-93

-32

-167

0

-292

-424

-3,9%

10 453

60 000

12 765

-66

-93

-32

-266

0

-391

-457

-3,6%

12 308

65 000

14 785

0

-92

-32

-375

0

-499

-499

-3,4%

14 286

75 000

18 947

0

-92

-32

-449

0

-573

-573

-3,0%

18 374

100 000

28 007

0

-92

-32

-651

0

-775

-775

-2,8%

27 232


1 Compte tenu de l'impôt fédéral sur le revenu et du crédit pour TPS remboursable. Ne tient pas compte de l'impôt provincial sur le revenu. La valeur négative indique que le montant reçu au titre du crédit pour TPS remboursable est supérieur à l'impôt payé sur le revenu.

2 Des valeurs négatives indiquent une réduction de l'impôt net versé au gouvernement fédéral.

3 Les célibataires âgés types gagnant environ 12 500 $ ou moins reçoivent plus en crédit fédéral remboursable (crédit pour TPS) qu'ils ne paient d'impôt fédéral sur le revenu. La réduction d'impôt fédéral indiquée en caractères gras représente donc la hausse des avantages nets que ces contribuables reçoivent du régime d'impôt et de transferts. Comme le pourcentage ne veut rien dire dans ce cas, le montant en dollars est répété.

 

Tableau 8
Couple âgé type
Effet des mesures proposées sur une année complète


Mesures d'allégement fiscal du budget de 1999
Revenu
total
Impôt fédéral1
avant le budget de 1998
Effet du budget de 1998 Supplément de 500 $ pour tous Hausse de 175$ des montants de base Élimination de la surtaxe PFCE Total Budget de 1999 Total Budgets de 1998 et de 1999 Total - 1998 et 1999
(% de l'impôt fédéral)2, 3
Impôt fédéral après le budget de 1999

$

$ $ $ $ $ $ $ $ $, % $

20 000

-307 -91 0 0 0 0 0 -91 -91 -398

25 000

453 -119 -87 -60 0 0 -147 -266 -58,7% 187

30 000

1 498 -110 -121 -60 0 0 -181 -291 -19,4% 1 207

35 000

2 705 -105 -155 -60 0 0 -215 -320 -11,8% 2 385

40 000

4 176 -122 -182 -60 0 0 -242 -364 -8,7% 3 812

45 000

5 646 -164 -182 -60 0 0 -242 -406 -7,2% 5 240

50 000

7 116 -207 -182 -60 0 0 -242 -449 -6,3% 6 667

55 000

8 566 -249 -182 -60 0 0 -242 -491 -5,7% 8 075

60 000

10 094 -177 -198 -65 -89 0 -352 -529 -5,2% 9 565

65 000

11 982 -111 -198 -65 -188 0 -451 -562 -4,7% 11 420

75 000

16 044 0 -196 -64 -386 0 -646 -646 -4,0% 15 398

100 000

25 626 0 -196 -64 -582 0 -842 -842 -3,3% 24 784

1 Compte tenu de l'impôt fédéral sur le revenu et du crédit pour TPS remboursable. Ne tient pas compte de l'impôt provincial sur le revenu. La valeur négative indique que le montant reçu au titre du crédit pour TPS remboursable est supérieur à l'impôt payé sur le revenu.

2 Des valeurs négatives indiquent une réduction de l'impôt net versé au gouvernement fédéral.

3 Les couples âgés types gagnant environ 20 000 $ ou moins reçoivent plus en crédit fédéral remboursable (crédit pour TPS) qu'ils ne paient d'impôt fédéral sur le revenu.  La réduction de l'impôt fédéral indiquée en caractères gras représente donc la hausse des avantages nets que ces couples reçoivent du régime d'impôt et de transferts. Comme le pourcentage ne veut rien dire dans ce cas, le montant en dollars est répété.

Les budgets de 1998 et de 1999 : aide fiscale aux familles

Les mesures d'aide fiscale prises dans les budgets de 1998 et de 1999 visent en particulier les Canadiens à revenu faible ou modeste ainsi que leurs familles.

n Comme on peut le constater dans le tableau suivant, un célibataire ayant un enfant et gagnant 20 000 $ par année a eu droit à 123 $ d'aide fiscale par suite des mesures budgétaires de 1998. Le budget de 1999 lui accorde une aide supplémentaire de 476 $ -- 126 $ sous forme de hausse des montants personnels et 350 $ sous forme de hausse des prestations dans le cadre de la PFCE --, soit une aide totale de 599 $ résultant de ces deux budgets.

Tableau 9
Réduction d'impôt fédéral pour Jeanne
Mère célibataire ayant un enfant et touchant un revenu de 20 000 $


Réduction nette

($)
Impôt fédéral avant le budget de 19981 -1 496
Réduction d'impôt -- Budget de 1998

Hausse du revenu enfranchise d'impôt

-104

Réduction de la surtaxe de 3 %

-19
  Total -123
Réduction d'impôt – Budget de 1999

Hausse du revenu en françcaise d'impôt

-126

Élimination de la surtaxe de 3%

0
  Total -126
PFCE2 -350
Réduction totale3 -599 -599
Impôt fédéral après le budget de 19993  
(avantage net)
-2 095

1 Les valeurs négatives indiquent que Jeanne reçoit plus de crédits remboursables au niveau fédéral (PFCE et crédit pour TPS) qu'elle ne paie d'impôt fédéral sur le revenu.

2 Bonifications dans les budgets de 1998 et de 1999. Des valeurs négatives indiquent une augmentation des prestations, donc une réduction d'impôt.

3 Effet sur une année complète.

  • Comme on le constate dans le tableau ci-dessous, une famille type de quatre personnes ayant un seul revenu de 30 000 $ avait droit à 145 $ d'aide fiscale fédérale dans le cadre du budget de 1998. Le budget de 1999 accorde à cette famille une aide supplémentaire de 353 $ -- 169 $ sous forme de hausse des montants personnels et 184 $ sous forme de hausse des prestations dans le cadre de la PFCE --, soit une aide totale de 498 $ résultant de ces deux budgets.

Tableau 10
Réduction d'impôt fédéral pour Louis et Marie
Couple ayant deux enfants et touchant un revenu unique de 30 000 $


Réduction nette

$
Impôt fédéral avant le budget de 1998 451
Réduction d'impôt -- Budget de 1998

Hausse du revenu en franchise d'impôt

-60

Réduction de la surtaxe de 3 %

-85
  Total -145
Réduction d'impôt -- Budget de 1999

Hausse du revenu en franchise d'impôt

-169

Élimination de la surtaxe de 3 %

0
  Total -169
PFCE1 -184
Réduction totale2 -498 -498

En % de l'impôt fédéral sur le revenu

-110,4 %
Impôt fédéral après le budget de 19993
(avantage net)
-47

1 Bonifications dans le budget de 1999. Des valeurs négatives indiquent une augmentation des prestations, donc une réduction d'impôt.

2 Effet sur une année complète.

3 Les valeurs négatives indiquent que Louis et Marie reçoivent plus de crédits remboursables au niveau fédéral (PFCE et crédit pour TPS) qu'ils ne paient d'impôt fédéral sur le revenu.

  • Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, une famille type de quatre personnes dont les parents gagnent un revenu totalisant 50 000 $ a reçu une aide fiscale fédérale de 183 $ en raison des mesures budgétaires de 1998. Le budget de 1999 accorde à cette famille une aide supplémentaire de 373 $ -- 189 $ sous forme de hausse des montants personnels et 184 $ sous forme de hausse des prestations dans le cadre de la PFCE --, soit une aide totale de 556 $ résultant de ces deux budgets.

 

Tableau 11
Réduction d'impôt fédéral pour Don et Jenna
Couple ayant deux enfants et touchant deux revenus de 50 000 $ au total


Réduction nette

($)
Impôt fédéral avant le budget de 1998 3 716
Réduction d'impôt - Budget de 1998

Hausse du revenu en franchise d'impôt

-41

Réduction de la surtaxe de 3 %

-142
  Total -183
Réduction d'impôt -- Budget de 1999

Hausse du revenu en franchise d'impôt

-189

Élimination de la surtaxe de 3 %

0
  Total -189
PFCE1 -184
Réduction totale2 -556 -556

En % de l'impôt fédéral sur le revenu

-15,0%
Impôt fédéral après le budget de 1999 3 160

1 Bonifications dans le budget de 1999. Des valeurs négatives indiquent une augmentation des prestations, donc une réduction d'impôt.

2 Effet sur une année complète.

Conclusion

Après avoir éliminé le déficit, le gouvernement a pu, dans son budget de 1998, aller plus résolument de l'avant sur la voie des réductions d'impôt et mettre en place un ensemble exhaustif de mesures fiscales pour aider les familles, les étudiants et les travailleurs canadiens qui veulent faire des études supérieures, suivre des cours de formation ou d'autres activités dans le cadre de l'éducation permanente. Le gouvernement a également été en mesure de prendre des mesures d'aide fiscale d'application générale, l'accent étant mis sur les Canadiens à revenu faible ou moyen.

Le budget de 1999 fait fond sur ces mesures de façon à hausser l'aide fiscale et à l'étendre à tous les Canadiens. Le gouvernement est parvenu à ce résultat sans mettre en péril la santé financière du pays ni la sécurité dont jouit la société canadienne.

À mesure que des ressources deviendront disponibles, le gouvernement accordera une aide fiscale aussi étendue que possible. C'est un processus qui se poursuivra d'année en année, chaque budget s'appuyant sur les budgets précédents et sur les progrès réalisés.

Supplément d'information sur le budget de 1999

Les documents sont diffusés sur Internet, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/.

On peut également obtenir des exemplaires de la présente brochure ou des documents budgétaires en s'adressant au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

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