Le discours du budget 1999 : 3
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Archivé - Préparer les Canadiens à réussir au XXIe siècle : savoir, compétences et innovation

Monsieur le Président, le principal défi économique que nous devons relever consiste à compléter la mise en place du cadre nécessaire à une économie plus forte, une économie où les revenus progressent, où l'emploi continue d'augmenter, où le niveau et la qualité de vie des Canadiens s'améliorent.

Comme le premier ministre l'a dit : « toute stratégie visant à rehausser le niveau de vie de l'ensemble des Canadiens passe forcément par le même défi incontournable : celui d'améliorer la productivité à long terme du Canada ».

Monsieur le Président, une productivité améliorée signifie une chose : le meilleur moyen de rassembler les ressources humaines, naturelles et financières. Elle signifie des revenus plus élevés, de meilleurs emplois et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

En fait, l'essentiel du défi économique qui se présente à nous se résume en deux mots : savoir et innovation. Ce sont là les nouvelles matières premières, les nouvelles ressources naturelles de l'économie du XXI^e siècle.

C'est cela qui permet à un pays de foncer, toutes voiles dehors, de par le vaste monde lorsque la mer est calme, et d'affronter les tempêtes en toute sécurité. L'innovation et le savoir sont les deux faces d'une seule et même pièce de monnaie, la monnaie forte de l'avenir et la source d'une croissance durable.

L'éducation est d'une importance critique, car elle fournit aux Canadiens les compétences, les aptitudes et l'attitude qui leur permettront de saisir les nouvelles possibilités que leur offre l'avenir.

C'est la raison pour laquelle, dans ce budget, nous avons investi autant dans l'aide accordée à ceux et à celles qui poursuivent des recherches dans le cadre d'études supérieures.

Toutefois, nous destinons ce savoir et ces compétences non pas à quelques-uns, mais à tous.

C'est pourquoi, dans le budget de 1998, nous avons lancé la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, un programme en sept volets conçu pour améliorer l'accès aux compétences, à la formation et aux études supérieures.

Permettez-moi de décrire simplement les résultats de l'une de ces initiatives depuis son lancement, il y a un an. Je veux parler de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral verse une contribution en espèces directement dans les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), que nous avons mise sur pied pour aider les familles à épargner en prévision de l'avenir de leurs enfants.

C'est un programme qui a connu un énorme succès dès sa première année.

Au cours des 25 années écoulées entre sa création, en 1972, et la fin de 1997, les familles y ont accumulé un montant net de 2,5 milliards de dollars. En 1998 seulement, grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, ce total est passé à 4 milliards de dollars.

Et ce n'est qu'un début. Les REEE deviennent maintenant aussi essentiels à l'épargne-études que les REER le sont à l'épargneretraite.

Ces investissements, ainsi que d'autres mesures des budgets de cette année et de l'an passé, sont ancrés dans une prémisse des plus claires : tous les Canadiens désireux d'apprendre devraient avoir l'occasion de le faire.

Alors même que nous travaillons à élaborer cette possibilité, nous devons reconnaître que le défi du Canada se pose bien avant l'âge scolaire. Nos enfants n'exploiteront les occasions d'apprendre que si nous les dotons, dès leur tout jeune âge, de la capacité d'apprendre. C'est pourquoi, dans les budgets précédents, nous avons renforcé le Programme d'action communautaire pour les enfants, c'est pourquoi nous investissons dans l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones, et c'est pourquoi, dans ce budget, nous avons élargi le programme de nutrition prénatale et, comme nous le verrons plus loin, nous allons majorer la Prestation fiscale canadienne pour les enfants des familles à revenu faible et moyen. À l'avenir, nous devrons renforcer davantage encore ces initiatives.

Un peu plus tôt, Monsieur le Président, nous avons dit que le savoir et l'innovation constituaient les deux faces d'une même pièce de monnaie. Nous avons examiné la première de ces faces, passons maintenant à la deuxième.

Du laboratoire à l'usine, de la ferme à la forêt, l'innovation est le moteur de la création d'emplois.

Depuis plusieurs années, nous établissons un nouveau cadre d'innovation -- une stratégie que nous mettons en œuvre étape par étape à chacun de nos budgets.

Cette stratégie comporte trois volets : la création du savoir, la diffusion et le partage du savoir et, afin de mettre les idées sur le marché, l'application et la commercialisation du savoir. Ce budget prévoit des mesures additionnelles dans chacun de ces domaines.

La création du savoir

Monsieur le Président, en ce qui a trait à la création du savoir, les découvertes ne surviennent pas spontanément. Elles requièrent des investissements soutenus.

Comme je l'ai déjà dit, la Fondation canadienne pour l'innovation a été créée en 1997 et dotée d'un budget de 800 millions de dollars afin de financer une infrastructure nouvelle et moderne de recherche pour nos universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif.

Compte tenu du succès évident remporté par la Fondation canadienne pour l'innovation et du rôle crucial qu'elle joue maintenant, nous lui accordons 200 millions de dollars de plus dans le cadre du présent budget.

Grâce au partenariat, l'investissement fédéral dans la Fondation permettra d'injecter au total 2,5 milliards de dollars dans des installations et de l'équipement de première classe nécessaires pour susciter des découvertes d'importance, découvertes qui, à terme, ouvriront la porte à d'intéressantes perspectives commerciales et à des emplois.

Monsieur le Président, la recherche et l'accès au savoir sont complémentaires. Par conséquent, pour renforcer les crédits supplémentaires annoncés dans le budget de l'an dernier, les conseils subventionnaires gouvernementaux et le Conseil national de recherches du Canada recevront plus de 120 millions de dollars, en plus des ressources annoncées pour la recherche en santé pour le reste du présent exercice et au cours des trois exercices suivants.

Enfin, nombreux sont ceux qui croient que le Canada est en mesure de devenir un chef de file mondial de la biotechnologie, une des technologies de pointe dont la croissance est la plus forte.

C'est un domaine qui offre un énorme potentiel d'application en agriculture, en foresterie, en médecine et dans l'industrie.

Nous nous engageons donc à verser une aide additionnelle de 55 millions de dollars, pendant les trois prochaines années, aux ministères à vocation scientifique pour appuyer la recherche en biotechnologie.

La diffusion du savoir

Monsieur le Président, pour ce qui est de la diffusion et du partage du savoir, nous nous sommes donné comme objectif de faire du Canada le pays le plus branché au monde d'ici l'an prochain.

Grâce au programme Rescol, 16 000 écoles publiques et 3 400 bibliothèques publiques du Canada seront reliées à Internet d'ici le 31 mars de cette année.

Jusqu'à 10 000 collectivités rurales et urbaines seront branchées d'ici deux ans à l'aide du Programme d'accès communautaire.

Sur cette lancée, et suite à l'avis du groupe d'experts créé par le premier ministre l'an dernier, le budget prévoit 60 millions de dollars sur trois ans pour financer des projets de démonstration dans le cadre du programme Collectivités ingénieuses. C'est un programme qui branche grâce aux technologies d'information, des individus, des institutions et des régions entières d'une façon nouvelle et novatrice. Notre but est de lancer au moins un de ces projets dans chaque province, dans le Nord et dans une collectivité autochtone.

Le budget prévoit également 60 millions de dollars sur cinq ans pour bâtir GéoConnexions afin que notre pays demeure à la fine pointe des levés cartographiques et de leurs applications. Cette initiative présente un énorme potentiel pour toute une gamme d'industries et de services, y compris les opérations de recherche et de sauvetage, l'agriculture, les ressources naturelles et nos efforts pour composer avec les changements climatiques

La commercialisation du savoir

Monsieur le Président, en matière de création d'emplois à valeur ajoutée, nous devons accélérer l'avancement des technologies innovatrices dans tous les secteurs de l'économie.

Les Réseaux de centres d'excellence ont connu beaucoup de succès. Ils relient maintenant plus de 900 chercheurs de 60 universités à plus de 400 entreprises au Canada.

Le présent budget augmente leurs fonds de 30 millions de dollars par année, soit une hausse de plus de 60 %.

Les nouveaux crédits que nous annonçons devraient appuyer la création de jusqu'à huit nouveaux Réseaux de centres d'excellence dans des domaines comme la technologie de l'information et les sciences moléculaires.

En 1996, nous avons lancé Partenariat technologique Canada afin d'aider l'industrie à transformer des idées prometteuses en des succès commerciaux. Ces investissements ciblent l'aérospatiale, les technologies environnementales et les technologies clés comme la fabrication et les matériaux de pointe.

Nous annonçons aujourd'hui que le budget de Partenariat technologique Canada sera haussé de 50 millions de dollars par année.

Nous accordons également 50 millions de dollars à la Banque de développement du Canada, pour qu'elle puisse accorder davantage de prêts aux petites et moyennes entreprises exportatrices dans des domaines fondés sur le savoir -- entreprises qui autrement éprouveraient des difficultés à obtenir des capitaux.

En résumé, les mesures que nous annonçons aujourd'hui, au delà de la recherche en santé, représentent des ressources additionnelles totalisant 1,8 milliard de dollars, pour le reste du présent exercice et les trois suivants pour le savoir, l'innovation et l'aide aux programmes d'emploi.

Ces investissements visent tous le même objectif global : fournir aux Canadiens une économie plus diversifiée, plus innovatrice dans laquelle atteindre leurs buts.

En réalité, tant que nous dépendrons autant des idées mises au point par d'autres pays, toute notre économie demeurera à la merci de ces pays. Si nous voulons un secteur privé plus solide et à plus grande valeur ajoutée, il nous faut absolument devenir nous-mêmes une source de savoir et faire preuve d'une plus grande innovation.

Notre pays doit devenir un chef de file de la transformation des idées en emplois à valeur ajoutée pour l'avenir -- dans le Canada rural et urbain -- dans tous les domaines et partout. Notre pays doit être en quête d'excellence. C'est ainsi que nous pourrons hausser le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens au XXIe siècle.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

J'aborderai maintenant le volet suivant de notre plan, la réduction des impôts, qui représente également une partie de la stratégie de productivité.

Monsieur le Président, nous voulons réduire les impôts, de façon aussi rapide et aussi générale que possible.

Comme nous l'avons démontré l'an dernier, maintenant que le budget est équilibré, nous réduirons bel et bien les impôts, et ce, dans chaque budget, tout en évitant de mettre en péril la santé financière du pays ou la sécurité de notre société.

Notre objectif et notre engagement consistent à faire en sorte que les Canadiens conservent une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent. Après tout, il s'agit du fruit de leur labeur. Et c'est leur argent.

Les principes de notre politique fiscale sont clairs.

Premièrement, notre régime fiscal doit être équitable. Les réductions d'impôt doivent bénéficier avant tout à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire aux Canadiens à revenu faible et moyen.

Deuxièmement, les allégements fiscaux d'application générale doivent d'abord viser l'impôt sur le revenu des particuliers. C'est à ce chapitre que le fardeau est le plus lourd et que l'impôt des Canadiens s'écarte le plus de celui de certains pays.

Enfin, en raison de la lourdeur de notre dette, les allégements fiscaux d'application générale ne doivent pas être financés par des emprunts.

Nous voulons que les réductions d'impôt soient non pas temporaires, mais permanentes. Rien ne saurait être plus irresponsable que d'accorder un allégement d'impôt structurel une année pour ensuite l'annuler l'année suivante parce que les finances publiques sont de nouveau en situation déficitaire.

Monsieur le Président, dans notre dernier budget, l'élimination du déficit étant enfin chose faite, nous avons pu instaurer une réduction d'impôt générale pour les Canadiens à revenu faible et moyen.

Nous avons dit, à cette époque, que nous allions bonifier ces mesures dans le cadre des budgets ultérieurs selon les ressources disponibles et que, dès que nous pourrions nous le permettre, les réductions d'impôt seraient élargies et accrues. Dans ce budget-ci, nous donnons suite à cet engagement sur la base des initiatives lancées l'an dernier.

Tout d'abord, les crédits d'impôt personnels font en sorte qu'un contribuable ne paie aucun impôt sur un revenu de base. Ces crédits rendent le régime fiscal plus équitable.

L'an dernier, nous avons haussé, de 500 $ pour les célibataires et de 1 000 $ pour les couples et les familles, le montant qui peut être gagné sans devoir payer un sou d'impôt.

Dans une première étape, cette mesure visait les Canadiens à faible revenu. Le montant du crédit commençait à diminuer progressivement lorsque le revenu atteignait 8 000 $ et tombait à zéro lorsque le revenu atteignait 20 000 $.

Dans le présent budget, cet allégement d'impôt sera accordé à tous les contribuables à compter du 1er juillet 1999.

Ensuite, toujours à compter du 1er juillet, le montant que les Canadiens pourront gagner en franchise d'impôt sera haussé de 175 $.

Si on compare à ce qui prévalait avant le budget de 1998, tous les Canadiens pourront désormais, grâce à ces mesures, gagner 675 $ de plus sans devoir payer d'impôt.

Cela fait plus que compenser l'effet de l'inflation sur les crédits personnels de base depuis 1992.

Même si tous les contribuables bénéficieront de ces mesures, ce sont surtout les Canadiens à revenu faible et modeste qui en profiteront.

Ainsi, grâce aux mesures du budget de l'an dernier, 400 000 Canadiens à faible revenu ne paient plus d'impôt sur le revenu. La mesure que je viens d'annoncer permettra à 200 000 autres Canadiens d'en faire autant.

Monsieur le Président, en 1986, le gouvernement précédent avait instauré une surtaxe générale de 3 % -- c'est-à-dire, un impôt sur l'impôt -- pour appuyer la réduction du déficit.

L'an dernier, le budget étant équilibré, nous avons éliminé cette surtaxe pour les contribuables gagnant moins de 50 000 $, et nous l'avons réduite pour ceux dont le revenu s'établissait entre 50 000 $ et 65 000 $.

Cette année, nous bouclons le travail. À compter du 1^er juillet, la surtaxe de 3 % sera éliminée pour tous les contribuables canadiens.

Monsieur le Président, nous aidons certes les Canadiens à faible revenu en allégeant leur fardeau fiscal. Mais nous pouvons venir en aide aux familles de bien d'autres façons, et nous le faisons.

Avec la mise en place du Régime national de prestations pour enfants, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé une importante initiative conjointe pour venir en aide aux familles et atténuer la pauvreté chez les enfants. Le but est de faire en sorte que la situation des enfants de ce pays s'améliore lorsque leurs parents entrent sur le marché du travail.

En 1997, nous avons annoncé la première contribution fédérale à cette initiative nationale, c'est-à-dire une somme de 850 millions de dollars dont le versement a commencé en juillet dernier, pour accroître l'aide financière dont bénéficient plus de deux millions d'enfants et leurs familles.

Dans le budget de 1998, nous avons annoncé une nouvelle contribution de 850 millions de dollars, après consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Ces discussions ont débouché sur une entente. Nous annonçons donc que le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants versée aux familles à faible revenu sera majoré de 350 $ par enfant. Cela se fera en deux étapes, le 1er juillet 1999 et le 1er juillet 2000.

Cela signifie, par exemple, qu'une famille de deux enfants ayant un revenu de 20 000 $ verra le montant de sa prestation grimper de 700 $, pour un total de 3 750 $ par année.

Au total, nos deux budgets précédents ont consacré 1,7 milliard de dollars aux enfants des familles à faible revenu.

Monsieur le Président, afin de poursuivre sur cette lancée, nous annonçons aujourd'hui que 300 millions de dollars de plus seront affectés à l'amélioration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, pour les familles à revenu modeste et moyen.

Par conséquent, 100 000 familles de plus seront admissibles à toute ou à une partie de la prestation de base.

Permettez-moi d'illustrer les répercussions des budgets de 1998 et de 1999 sur les familles canadiennes types.

Voyons le cas d'une famille à revenu moyen type, composée de quatre personnes dont deux gagnent un revenu totalisant 50 000 $.

Cette famille a bénéficié d'une réduction d'impôt de 183 $ grâce au budget de 1998. En vertu du présent budget, elle recevra 373 $ de plus, soit 189 $ en crédits supplémentaires et 184 $ grâce à la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Si l'on combine l'effet du budget de l'an dernier et de celui de cette année, ces familles disposeront de 556 $ de plus, ce qui représente une économie d'impôt fédéral net de 15 % et ne comprend aucune réduction consécutive en impôt provincial.

Monsieur le Président, voyons maintenant le cas d'une famille de quatre personnes, dont une seule touche un revenu de 30 000 $. Cette famille avait bénéficié d'une réduction d'impôt de 145 $ dans le budget de 1998.

Grâce au budget d'aujourd'hui, cette famille recevra 353 $ de plus, soit 169 $ en vertu de l'augmentation des crédits d'impôt personnels et 184 $ provenant de la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

En fait, si l'on tient compte du crédit pour TPS, les mesures contenues dans le présent budget et dans celui de l'an dernier font en sorte que cette famille ne paiera plus aucun impôt fédéral net sur le revenu.

Avant d'aborder le thème suivant, permettez-moi de résumer l'effet combiné des mesures fiscales que je viens de décrire.

• Les réductions d'impôt totaliseront 16,5 milliards de dollars sur trois ans, dont 7,7 milliards de dollars découlent des mesures prises dans ce budget. Pour les deux budgets ensemble, il s'agit d'un allégement fiscal de 3,9 milliards de dollars en 1900-2000, de 6 milliards en 2000-2001 et de 6,6 milliards en 2001-2002.

• Les Canadiens à revenu faible et modeste et leur famille en seront les principaux bénéficiaires. Par rapport à la situation d'avant le budget de 1998, 600 000 contribuables de plus, dont 200 000 grâce au budget de cette année, ne paieront plus aucun impôt fédéral sur le revenu.

• Enfin, les 15 millions de contribuables canadiens bénéficieront tous d'une réduction d'impôt.

En outre, sous l'effet de la réduction des cotisations d'assurance-emploi annoncée en décembre, les employeurs et leurs employés versent maintenant 1,1 milliard de dollars de moins en cotisations d'assurance-emploi. Par rapport aux taux de cotisation qui prévalaient en 1994, les employeurs et les employés versent maintenant 3,5 milliards de dollars de moins.

Monsieur le Président, les mesures fiscales que nous annonçons aujourd'hui sont importantes et elles sont équitables.

Mais elles ne s'arrêtent pas ici.

Je serai donc précis : à mesure que des ressources deviendront disponibles, le fardeau fiscal des particuliers, au Canada, continuera d'être allégé.

Il en sera ainsi année après année, chaque budget s'appuyant sur les progrès réalisés antérieurement.

Vers un nouveau siècle pour le Canada

Monsieur le Président, les mesures que nous annonçons aujourd'hui constituent une autre étape dans la réalisation d'un plan à trois volets dont l'exécution s'est amorcée en 1994.

Premièrement, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le déficit et la dette augmentaient de façon implacable. Les finances publiques avaient déraillé. Notre réponse a été immédiate. Nous avons d'abord réduit le déficit, pour ensuite l'éliminer. Puis, dans le dernier budget, nous avons commencé à réduire le fardeau de la dette.

Deuxièmement, dans ce budget, nous avons pris des mesures pour accroître la confiance des Canadiens dans leur système de santé et nous avons renforcé les bases d'une économie novatrice et productive.

Troisièmement, nous avons dit dès le départ que l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens était une priorité de tous les instants. Nous avons agi en ce sens, à mesure que notre situation financière s'améliorait, visant d'abord ceux dont les moyens étaient les plus modestes.

Et dans ce budget, chaque contribuable canadien se voit accorder un allégement fiscal.

Des déficits perpétuellement en hausse à un budget équilibré, d'un fardeau d'endettement toujours plus lourd à une dette à la baisse, des compressions pénibles aux nouveaux investissements dont nous avons besoin, d'un fardeau fiscal qui ne cessait d'augmenter jusqu'à ce que maintenant il diminue…

Voilà à quoi se résume ce budget.

Si on regarde l'avenir, il y a deux dangers qu'un gouvernement responsable doit éviter.

Premièrement, un gouvernement qui prétend faire tout pour tous est, en fin de compte, un gouvernement qui ne fera rien pour personne.

Le gouvernement doit concentrer ces efforts dans les domaines où il peut faire la différence. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous continuerons de faire.

D'un autre côté, le deuxième danger serait d'être un gouvernement qui concentre tous ses efforts sur un seul et unique enjeu, laissant les autres problèmes urgents s'aggraver.

Nous ne devons jamais devenir le gouvernement d'un seul enjeu.

Si nous devions miser seulement sur de nouvelles dépenses en faisant abstraction de tout le reste, nous retournerions à l'ère des déficits. Si nous devions miser seulement sur les réductions d'impôt, nous serions incapables de combler les autres besoins essentiels des Canadiens. Si nous devions chercher seulement à réduire la dette, notre situation financière serait peut-être meilleure, mais ce serait au détriment de tout le reste.

Il ne faut jamais perdre de vue la nécessité d'une approche équilibrée. Car les besoins sociaux et économiques d'une nation sont indissociables. Ils ne sont pas divergents. Le fait de les combler tous de façon équilibrée est la clé du mieux être -- et de la prospérité -- de notre pays.

Monsieur le Président, c'est au seuil d'un siècle nouveau que nous affirmons avec confiance qu'une ère nouvelle s'ouvre devant nous.

Nous laissons derrière nous l'époque des gouvernements qui promettaient ce qu'ils ne pouvaient se permettre, et se permettaient ce qu'ils ne pouvaient se payer.

Nous disposons aujourd'hui d'une liberté permettant de bâtir notre propre avenir, liberté que nous n'avons pas connue depuis bien longtemps.

Monsieur le Président, au début de ce siècle, Sir Wilfrid Laurier a parlé de nos perspectives comme peuple. Il disait que le XXe siècle serait celui du Canada.

Certains ont haussé les épaules, citant en exemple les grandes puissances, les grands empires et les grandes conquêtes. Ils lui donnaient tort.

Eh bien, Monsieur le Président, Laurier avait raison.

Non pas sur le plan de la puissance, mais sur celui de notre qualité de vie. Non pas sur le plan de l'une des valeurs que nous avons adoptées, mais sur celui des nombreuses valeurs que nous avons défendues ensemble. La valeur de la tolérance. La valeur de l'équité. La valeur du travail collectif, sans parler de la paix dont nous bénéficions et de l'ouverture que nous manifestons.

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'entrevoir notre avenir dans la perspective de Laurier, et de bâtir un pays qui refuse de se fixer des limites.

Il y a tellement de choses que nous devons continuer de bâtir. Il reste encore tellement de choses à accomplir.

Nous devons éliminer des obstacles -- attribuables à des circonstances ou à un quelconque privilège -- et nous devons édifier des ponts que nous pourrons tous traverser ensemble.

L'histoire de ce siècle tire peut-être à sa fin. Mais ce n'est pas le cas de l'histoire de ce pays, qui elle, continue.

Nous devons chercher à forger une nouvelle alliance -- un marché libre et une société juste qui soient complémentaires.

Il est temps de concrétiser un nouveau rêve national -- un rêve qui plonge ses racines dans le bon sens des Canadiens et dans le sens du bien commun.

Il est temps de rêver au jour où nous aurons entièrement relevé le défi d'une population vieillissante, fait honneur à nos obligations envers nos jeunes et pris nos responsabilités à l'égard de la nature -- notre environnement. Il est temps de prendre dès maintenant les mesures qui nous rapprocheront de ce jour.

Certains diront peut-être que ce projet est trop ambitieux. Nous, nous disons qu'aucune ambition n'est hors de portée de ce pays.

Alors, unissons nos efforts -- nous tous -- et engageons-nous à poursuivre un objectif commun : celui de tout faire en notre pouvoir aujourd'hui pour que les générations de demain puissent dire non seulement que le Canada appartient au XXI^e siècle, mais que le XXI^e siècle appartient au Canada.

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