- Comment utiliser l'info budgétaire -

Archivé - Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

Février 1999 - Erratum (le 7 juin 1999).

• Version Adobe Acrobat (140 576 octets)

---

« L'innovation et le savoir sont les deux faces d'une seule et même pièce de monnaie, la monnaie forte de l'avenir et la source d'une croissance durable. » Le ministre des Finances, Paul Martin Le discours du budget de 1999

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances a été instaurée dans le budget de 1998. Il s'agit d'un plan en sept parties qui élargira l'accès des Canadiens et des Canadiennes à la connaissance, aux compétences et à l'apprentissage dont ils auront besoin pour décrocher de meilleurs emplois et atteindre un plus haut niveau de vie au XXIe siècle. Pour donner suite au budget de 1998, le gouvernement investira plus de 1,2 milliard de dollars en 1999-2000 afin de rendre ces objectifs plus accessibles et plus abordables. À cette somme s'ajoutera un autre montant de 300 millions par année au titre des bourses d'études canadiennes du millénaire qui seront octroyées à compter de l'an 2000.

Des centaines de milliers de Canadiens ont déjà profité de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. La réaction très positive à la Subvention canadienne pour l'épargne-études indique que la stratégie qui consiste à bâtir aujourd'hui pour un avenir meilleur est sur la bonne voie.

Le nombre de Canadiens qui profitent de la Stratégie continuera de s'accroître à mesure qu'une plus grande partie des initiatives et des programmes décrits ci-après seront pleinement exploités et que le gouvernement poussera plus loin les investissements effectués jusqu'ici.

Le budget de 1999 fait fond sur la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances en investissant plus de 1,8 milliard de dollars sur le reste de l'exercice financier et les trois suivants dans la création, la diffusion et la commercialisation du savoir ainsi que dans le soutien de l'emploi.

Le point sur la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

Offrir une aide financière aux étudiants

Bourses d'études canadiennes du millénaire

Les bourses d'études canadiennes du millénaire constituent une partie importante de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, et ce, à juste titre.

À compter de l'an 2000, chaque année (pendant 10 ans), 100 000 Canadiens qui ont besoin d'une aide financière pour poursuivre leurs études et qui font la preuve de leur mérite recevront des bourses d'études canadiennes du millénaire, grâce à une dotation fédérale de 2,5 milliards de dollars.

Des Canadiens de tous âges inscrits dans les universités, les collèges communautaires et les cégeps y seront admissibles.

Les étudiants à temps plein pourront recevoir des bourses d'une valeur moyenne de 3 000 $ par année. Ils pourront recevoir jusqu'à 15 000 $ échelonnés sur au plus quatre ans d'études menant à un diplôme ou à un certificat de premier cycle.

La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, un organisme indépendant, gérera la dotation et octroiera les bourses. Son président, Jean Monty, a divulgué le nom des membres et des administrateurs (dont deux étudiants), et les travaux de conception des bourses se poursuivent.

Renseignements : 1 877 786-3999 http://www.boursesmillenaire.ca

Subventions canadiennes pour études

Depuis le budget de l'an dernier, près de 34 000 étudiants ayant des enfants ou d'autres personnes à charge et dont les besoins financiers ne sont pas entièrement comblés par les bourses d'études et les prêts étudiants ont reçu des subventions canadiennes pour études dont la valeur moyenne est estimée à 2 225 $. Cette mesure aide les étudiants dont les besoins financiers sont les plus grands.

Renseignements : 1 888 432-7377 http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans

Aide à la recherche de pointe

Le gouvernement finance trois conseils qui octroient des subventions de recherche, des bourses d'études et des bourses de recherche aux étudiants diplômés -- le Conseil de recherches médicales, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le Conseil de recherches en sciences humaines.

À l'heure actuelle, il y a déjà un plus grand nombre de diplômés et de projets financés grâce à l'augmentation de 405 millions de dollars du financement des conseils subventionnaires répartie sur trois ans à compter de 1998-1999.

Aider les particuliers à gérer leur dette d'études

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances a instauré un certain nombre de mesures d'aide à la gestion de la dette d'études.

Allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants

Pour la première fois, tous les Canadiens remboursant des prêts étudiants fédéraux et provinciaux peuvent demander un nouveau crédit d'impôt fédéral calculé au taux de 17 % à l'égard des intérêts versés sur leur dette d'études. Un million de Canadiens profiteront de cette mesure dans leur déclaration de revenus de 1998.

Pour une personne ayant une dette d'études de 25 000 $, la valeur fédérale-provinciale combinée du crédit d'impôt sera d'environ 530 $ la première année, et pourrait atteindre 3 200 $ pour les 10 années au cours desquelles la dette est habituellement remboursée.

Exemption d'intérêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants

Un plus grand nombre de diplômés ayant de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant sont admissibles à l'exemption d'intérêts. Les paiements d'intérêts effectués par le gouvernement fédéral entre avril et septembre 1998 ont augmenté de 137 % par rapport à la même période en 1997, et le nombre de personnes ayant obtenu de l'aide pour le paiement des intérêts a augmenté de 29 %, pour être porté à plus de 70 000.

Comment l'exemption d'intérêts a-t-elle été accrue?

• Depuis avril 1998, les diplômés peuvent gagner davantage et demeurer admissibles à l'exemption d'intérêts.
• Pour les diplômés qui ont épuisé 30 mois d'exemption d'intérêts, le prêteur prolongera la période de remboursement du prêt pour la porter à 15 ans. Aux taux actuels, cette mesure pourrait réduire le montant des remboursements mensuels des diplômés de près de 25 %.
• De plus, le gouvernement a prolongé la période d'exemption d'intérêts de 30 jusqu'à un maximum de 54 mois (pendant les 5 années suivant la fin des études) pour les diplômés qui continuent d'éprouver des difficultés financières.
• Ces mesures devraient répondre aux besoins de la plupart des diplômés. Cependant, pour la minorité qui continue d'éprouver des difficultés financières après ces mesures d'allégement, le gouvernement réduira le principal de leur dette si leurs paiements annuels sont supérieurs à 15 % de leur revenu. L'aide maximale correspondra au moins élevé de 10 000 $ ou de 50 % du prêt, et cinq années devront s'être écoulées depuis la fin des études de la personne.

Les paiements compensatoires au Québec et aux Territoires du Nord-Ouest seront haussés pour aider ces administrations à financer leurs programmes comparables.

Renseignements : 1-888-432-7377 http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans

Inciter les familles à épargner pour les études de leurs enfants

Subvention canadienne pour l'épargne-études

L'un des meilleurs moyens d'assurer l'avenir de nos enfants consiste à épargner aujourd'hui en prévision de leurs études. Les Canadiens s'entendent clairement là-dessus, si l'on se fie à la réaction très favorable suscitée par la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE).

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) ont été instaurés en 1972. Après 25 ans, une somme nette de 2,5 milliards de dollars avait été accumulée dans les régimes. Grâce à la création de la SCEE, cette somme a été portée à 4 milliards pendant la dernière année seulement. La SCEE devrait donc totaliser 300 millions en 1998. Le nombre d'institutions offrant des REEE est passé de 30 à 80 depuis l'annonce de la création de la SCEE.

Voici les raisons pour lesquelles la réaction a été si forte.

Une subvention correspondant à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles pour les enfants de moins de 18 ans -- à concurrence de 400 $ par année et par enfant -- est ajoutée au REEE. Une famille qui ne peut cotiser à son REEE pendant une ou plusieurs années peut se rattraper au cours d'années ultérieures, si bien que dans certains cas, la subvention peut être versée sur la première tranche de 4 000 $ de cotisations par année.

La SCEE signifie qu'une épargne familiale de 25 $ aux deux semaines versée dans un REEE pendant 15 ans permettra d'accumuler un fonds d'études de 18 790 $, en supposant un taux de rendement de 5 %. Grâce à la SCEE, l'épargne accumulée à l'intérieur d'un REEE peut donner un fonds d'études qui vaut 40 % de plus que la même épargne accumulée hors d'un REEE.

Renseignements : 1 888 276-3624 http://www.hrdc-drhc.gc.ca/scee

Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences

Pour conserver leur emploi ou pour en décrocher un nouveau, bon nombre de Canadiens veulent passer du temps à l'extérieur de leur milieu de travail afin de parfaire leurs compétences en étudiant à temps plein. La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances contribue financièrement à la réalisation de cet objectif.

Exonération des retraits des REER à des fins d'éducation permanente

Au moins six millions de Canadiens ont des REER. À compter de cette année, ils peuvent effectuer des retraits en franchise d'impôt s'ils sont inscrits à temps plein à un programme d'enseignement supérieur ou de formation pendant au moins trois mois durant l'année.

Des particuliers pourront prélever jusqu'à 10 000 $ par année de leur REER, jusqu'à concurrence de 20 000 $ sur quatre ans -- et ils auront jusqu'à 10 ans pour rembourser les sommes prélevées. Les étudiants handicapés seront admissibles à cette mesure même s'ils ne sont inscrits qu'à temps partiel.

Renseignements : Communiquer avec les bureaux des Services fiscaux de Revenu Canada

Allégement fiscal pour les étudiants à temps partiel

Quand des étudiants à temps partiel produiront leur déclaration de revenus de 1998, ils profiteront de deux importantes modifications fiscales.

Environ 250 000 étudiants à temps partiel pourront déduire un montant pour études de 60 $ pour chaque mois pendant lequel ils sont inscrits à un cours d'une durée d'au moins 3 semaines et comptant au moins 12 heures de travaux durant le mois.

Désormais, quelque 50 000 étudiants à temps partiel pourront également demander la déduction pour frais de garde d'enfants. Les parents uniques pourront déduire des frais de garde d'enfants pour les périodes pendant lesquelles ils étaient inscrits à des cours à temps partiel.

Dans les familles à deux parents, le conjoint dont le revenu est le plus élevé peut déduire les frais de garde d'enfants imputables aux études à temps partiel de l'autre conjoint, déduction correspondant au moins élevé des montants suivants : les dépenses engagées, les deux tiers du revenu gagné dans l'année et, pour chaque mois à l'égard duquel un crédit d'impôt pour études à temps partiel est demandé, 175 $ par enfant de moins de 7 ans, et 100 $ par enfant de 7 à 16 ans.

Soutien de l'emploi

Congé de cotisations d'assurance-emploi pour favoriser l'embauche des jeunes

À compter de 1999, les employeurs ont un nouvel incitatif pour embaucher des jeunes Canadiens -- ils auront congé de cotisations d'assurance-emploi au titre des emplois créés pour des jeunes de 18 à 24 ans en 1999 et en 2000. Cette mesure devrait permettre aux employeurs d'économiser chaque année environ 100 millions de dollars en charges sociales.

Les jeunes à risque

Le gouvernement fera plus que doubler les fonds consacrés aux jeunes à risque qui ont grandement besoin des connaissances et des compétences de base. En 1998-1999 seulement, les 50 millions de dollars supplémentaires ont permis à 5 000 jeunes de plus de participer à des projets communautaires, une aide dont le coût moyen est de 10 000 $ par projet. En 1999-2000, le financement additionnel s'élèvera à 74 millions de dollars, et en 2000-2001, un total de 100 millions de plus par année sera investi.

Donner aux Canadiens accès à l'information et au savoir

Grâce à un financement accru, un plus grand nombre d'écoles et de collectivités canadiennes ont dorénavant accès à l'autoroute de l'information.

Le Rescol est en voie de relier 16 000 écoles et 3 400 bibliothèques publiques du Canada à Internet d'ici le 31 mars 1999. Le Programme d'accès communautaire contribuera à établir 10 000 sites publics d'accès à Internet d'ici le 31 mars 2001. De plus, le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) met sur pied le premier réseau Internet national sur fibres optiques -- la toile de fond de l'Internet de la nouvelle génération. Ce réseau devrait être entièrement fonctionnel cette année.

Le budget de 1999 :
Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

L'investissement additionnel de 1,8 milliard de dollars sur le reste de l'exercice financier et les trois suivants du budget de 1999 renforcera la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances dans les domaines clés suivants.

Création du savoir

• Un montant additionnel de 200 millions de dollars sera investi dans la Fondation canadienne pour l'innovation afin d'appuyer l'acquisition et la modernisation d'une infrastructure de recherche de classe mondiale; près de la moitié de ce montant sera consacrée à l'infrastructure de recherche dans le domaine de la santé. Grâce à l'effet de levier des contributions des partenaires provinciaux et des autres partenaires, l'investissement fédéral total de 1 milliard de dollars dans la Fondation produira des investissements de 2,5 milliards.
• Il est aussi annoncé dans le budget que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil national de recherches du Canada bénéficieront d'une hausse de financement de 121 millions de dollars sur le reste de l'exercice financier et les trois suivants pour la recherche et les études supérieures.
• Pour pousser plus loin le financement fédéral actuel, un montant additionnel de 55 millions de dollars échelonné sur les trois prochaines années sera investi dans la recherche-développement en biotechnologie effectuée par les ministères et organismes à vocation scientifique.
• De même, le budget de 1999 destine de nouveaux fonds à la recherche en matière de santé (Renseignements : Consulter la brochure du budget de 1999 intitulée Amélioration des soins de santé).

Diffusion du savoir

• Projets de démonstration dans le cadre du programme des Collectivités branchées. Le gouvernement investira 60 millions de dollars sur trois ans afin d'établir une collectivité branchée dans chaque province, dans le Nord et dans une collectivité autochtone. Ces projets illustreront la façon dont les collectivités peuvent utiliser les technologies de l'information et des communications pour appuyer le développement économique et enrichir la vie communautaire des Canadiens.
• GéoConnexions. À compter de 1999-2000, un investissement de 60 millions de dollars sur cinq ans permettra de transformer l'information géographique canadienne pour qu'elle puisse circuler sur l'autoroute de l'information. Géoconnexions permettra au Canada de se maintenir à la fine pointe de la cartographie et de ses applications, notamment les opérations de recherche et de sauvetage et la surveillance des changements climatiques.

Commercialisation du savoir

• La financement du fructueux programme des Réseaux de centres d'excellence sera haussé de 90 millions de dollars sur trois ans. Ce financement additionnel devrait appuyer la création de nouveaux réseaux (huit au maximum) dans des secteurs à forte croissance de l'économie du savoir.
• Une somme additionnelle de 150 millions de dollars sur trois ans sera investie dans Partenariat technologique Canada à compter de 1999-2000. Cet investissement aidera à maintenir le Canada à la fine pointe de l'innovation technologique en ouvrant de nouveaux marchés et en facilitant le démarrage et le développement d'industries de technologie de pointe.
• Le gouvernement injectera dans la Banque de développement du Canada (BDC) 50 millions de dollars en capitaux propres grâce à l'acquisition d'actions privilégiées portant dividende. Ces capitaux aideront la BDC à offrir un financement supplémentaires aux entreprises centrées sur le savoir et les exportations.

• Des crédits additionnels de 430 millions de dollars sur trois ans seront accordés à l'Agence spatiale canadienne, et son financement annuel se stabilisera ensuite à 300 millions. Ce financement appuiera les investissements en sciences et technologie ainsi que dans des projets spatiaux.

Renseignements : Consulter la brochure du budget de 1999 intitulé Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation.

Soutien de l'emploi

• Le financement de la Stratégie emploi-jeunesse a été porté à 465 millions de dollars pour les trois prochaines années, et le programme est maintenant permanent. Il permettra à plus de 100 000 jeunes Canadiens d'avoir accès à des emplois d'été, à des stages et à des services de planification de carrière et d'information sur le marché du travail.
• Le gouvernement investira 110 millions de dollars de plus par année dans le nouveau Fonds canadien pour la création d'emplois afin de créer des emplois variables à long terme dans les régions les plus directement touchées par un taux de chômage élevé.

Supplément d'information sur le budget de 1999

Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/.

On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires en s'adressant au

Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

- Comment utiliser l'info budgétaire -