Le budget de 1999 fait fond sur les mesures prises dans les budgets précédents pour offrir une aide plus grande aux familles, grâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). La PFCE se compose de deux éléments : une prestation de base et un supplément à l'intention des familles à faible revenu. Le supplément fait partie intégrante du Régime national de prestations pour enfants (RNPE), initiative fédérale-provinciale-territoriale visant à aider les familles et à réduire la pauvreté chez les enfants.

• Grâce à la PFCE, la plupart des contribuables ayant des enfants paient moins d'impôt que ceux qui ont le même revenu, mais qui n'ont pas d'enfants.

• Le RNPE fait en sorte que les parents à faible revenu ne subissent pas de perte de revenu ou de services lorsqu'ils cessent de recevoir des prestations d'aide sociale et qu'ils regagnent le marché du travail.

Haut

Prestation fiscale canadienne pour enfants et Régime national de prestations pour enfants

Le budget de 1998 prévoyait une contribution fédérale supplémentaire de 850 millions de dollars pour le RNPE, à verser en deux tranches de 425 millions en juillet 1999 et en juillet 2000, pour porter l'investissement fédéral au Régime à 1,7 milliard.

• Le budget de 1999 expose la structure de l'augmentation de 850 millions de dollars dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu. Les familles à faible revenu bénéficieront d'une hausse du supplément du RNPE de 350 $ par enfant.

• Le revenu maximal pour lequel des prestations supplémentaires sont accordées dans le cadre du RNPE est également augmenté, pour passer de 25 921 $ à 29 590 $. Ainsi, les prestations seront éliminées de façon plus graduelle, et les familles à revenu modeste auront plus d'argent à leur disposition pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Haut

• Ce résultat sera obtenu au moyen d'une hausse du seuil de revenu à partir duquel les prestations de base au titre de la PFCE commencent à être réduites : ce seuil passera de 25 921 $ à 29 590 $.

• Cette mesure permettra à deux millions de familles à revenu modeste ou moyen de toucher des prestations plus élevées.

L'aide fédérale accordée aux familles par l'entremise de la PFCE a augmenté de 2 milliards de dollars grâce aux mesures prises dans les budgets de 1997, de 1998 et de 1999, et elle atteindra près de 7 milliards par année d'ici juillet 2000. Ces investissements ont des retombées importantes pour les familles. D'ici juillet 2000 :

• les prestations maximales dans le cadre de la PFCE atteindront 1 975 $ pour le premier enfant et 1 775 $ pour chaque autre enfant;

• une famille type ayant deux enfants et dont le revenu s'élève à 20 000 $ recevra 3 750 $ de prestations, contre 2 540 $ en 1996, soit une hausse de 1 210 $, ou 48 %;

• une famille ayant deux enfants et dont le revenu s'élève à 50 000 $ recevra 1 020 $ au titre de la PFCE, contre 836 $ en 1998, ce qui représente une hausse de 184 $, ou 22 %. Haut