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Transferts fédéraux au Yukon

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Glossaire.

Aide financière pour les territoires
Les territoires bénéficient d'un programme fédéral de financement spécialement conçu pour tenir compte du coût élevé des services publics dans le Grand Nord, de la croissance démographique rapide et des assises économiques moins développées qui limitent la capacité de tirer des recettes. Le programme tient aussi compte de la vaste étendue des territoires et de leur faible population. Il protège en outre les territoires contre les diminutions importantes des recettes.

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La formule de financement des territoires constitue la principale source de recettes pour les administrations territoriales. Elle est conçue de manière à respecter leurs aspirations à vouloir davantage d'autonomie et de responsabilisation vis-à-vis de leur population. Elle comporte un incitatif financier visant à promouvoir l'activité économique et à encourager une plus grande autonomie des territoires.

Nouvelles ententes de financement

De nouvelles ententes de financement ont été conclues pour les Territoires du Nord-Ouest et pour le nouveau territoire du Nunavut. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 1999. Elles ont été signées à la suite de vastes consultations avec les administrations et les peuples du Nord. Ces ententes garantissent un financement stable et prévisible en vue d'une saine planification financière. Une entente de financement semblable avec le Yukon devrait bientôt entrer en vigueur.

En 1999-2000, le gouvernement fédéral transférera près de 1,3 milliard de dollars aux trois administrations territoriales : 500 millions au Nunavut, 490 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 300 millions au Yukon. Au cours des cinq prochaines années, ces transferts devraient totaliser environ 6,9 milliards de dollars et ils garantiront aux territoires le financement dont ils ont besoin pour offrir des soins de santé et d'autres services publics aux Canadiens du Nord. Les territoires profiteront également de la bonification du TCSPS.

Total des tranferts

	TCSPS* (millions $)	Péréquation (millions $)	Total des transferts (millions $)	Montant annuel par habitant ($)
1993-94	34	290	324	10,569
1994-95	33	286	319	10,698
1995-96	33	288	321	10,433
1996-97	31	286	316	9,930
1997-98	30	298	328	10,172
1998-99	29	296	326	10,275
1999-00	31	301	332	10,203
2000-01	32	305	337	10,151
2001-02	32	317	349	10,336
2002-03	33	329	363	10,538
2003-04	34	341	375	10,759

* Le Financement des programmes établis (FPE) et le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) étaient en vigueur avant 1996-1997 et ont été remplacés par le TCSPS.

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