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Budget 1999
Amélioration des soins de santé pour les Canadiens : 2
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Archivé - Soutien uniforme par habitant en vertu du TCSPS
Lorsque le TCSPS a été mis en place, dans le budget de 1995, la répartition entre les provinces a été fondée sur celle des programmes précédents : le Financement des programmes établis (FPE), pour la santé et l'éducation postsecondaire, et le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) en ce qui a trait à l'aide sociale et aux services sociaux.
Le FPE prévoyait un montant d'aide fédérale identique par habitant à toutes les provinces. Ce n'était pas le cas du RAPC, surtout en raison des limites de partage des coûts imposées à certaines provinces par le gouvernement précédent. C'est pourquoi, au départ, la répartition des crédits du TCSPS entre les provinces présentait encore des disparités quant au montant par habitant, qui étaient associées au RAPC.
Dans le budget de 1996, le gouvernement a annoncé que ces disparités entre les provinces quant au montant par habitant accordé en vertu du TCSPS seraient progressivement réduites de moitié d'ici 2002-2003, soit dans quatre ans.
Le présent budget prévoit l'élimination complète de ces disparités dans trois ans, soit d'ici 2001-2002 (voir le graphique ci-dessous). Les provinces recevront alors le même montant de droits par habitant en vertu du TCSPS, ce qui se traduira par un montant d'aide équivalent pour tous les Canadiens en matière de santé et de services sociaux.
Tableau 5
Investissements stratégiques du budget de 1999 dans la santé
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1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
Total |
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| Amélioration des systèmes d'information sur la santé | ||||||
| Institut canadien de l'information sur la santé |
95 |
|
||||
| Autres initiatives d'information sur la santé |
20 |
70 |
100 |
190 |
||
| Reddition de comptes pour les programmes fédéraux en santé |
8 |
15 |
20 |
43 |
||
|
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| Total partiel |
95 |
28 |
85 |
120 |
328 |
|
| Promotion de la recherche et de l'innovation en santé | ||||||
| Instituts canadiens de recherche en santé |
65 |
175 |
240 |
|||
| Hausse des budgets de santé des conseils et organismes de recherche |
35 |
50 |
50 |
50 |
185 |
|
| Fondation canadienne pour l'innovation1 |
100 |
100 |
||||
| Fonds RESPI |
25 |
25 |
||||
|
|
||||||
| Total partiel |
160 |
50 |
115 |
225 |
550 |
|
| Services de santé des Premières nations |
20 |
60 |
110 |
190 |
||
| Mesures de prévention et autres initiatives de santé |
||||||
| Nutrition prénatale |
10 |
30 |
35 |
75 |
||
| Salubrité des aliments |
15 |
20 |
30 |
65 |
||
| Substances toxiques |
14 |
14 |
14 |
42 |
||
| Innovations en matière de santé dans les collectivités et en milieu rural |
5 |
20 |
30 |
55 |
||
| Diabète |
5 |
20 |
30 |
55 |
||
|
|
||||||
| Total partiel |
49 |
104 |
134 |
287 |
||
| Total |
255 |
147 |
364 |
589 |
1,355 |
|
|
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||||||
| 1 Le budget de la Fondation canadienne pour l'innovation sera haussé de 200 millions de dollars. Compte tenu des subventions accordées en 1998, on prévoit qu'environ la moitié de cette somme servira à appuyer l'infrastructure de recherche en santé. | ||||||
Investissements fédéraux stratégiques : information sur la santé, recherche et prévention
|
Injecter 1,4 milliard de dollars supplémentaires pour améliorer la santé et le bien-être des Canadiens |
Le gouvernement fédéral contribue aussi de façon importante à la santé des Canadiens et à la qualité du système de santé par des moyens autres que les transferts de fonds aux provinces et aux territoires. Le présent budget prévoit l'octroi de près de 1,4 milliard de dollars, d'ici la fin de 1998-1999 et au cours des trois exercices suivants, en vue de la consolidation de ces objectifs.
Ces ressources augmenteront sensiblement la qualité et la disponibilité en temps opportun de l'information sur la santé. Elles permettront en outre d'intensifier et d'intégrer davantage les recherches et l'innovation dans les soins de santé. Aussi, les services de santé fournis aux Premières nations et aux Inuit seront améliorés. Les programmes de prévention des problèmes de santé seront élargis ou renforcés. De plus, les provinces bénéficieront d'un financement supplémentaire pour trouver des approches novatrices de prestation de services de santé en milieu rural et dans les collectivités.
Amélioration des systèmes d'information sur la santé
|
Améliorer l'information sur la santé pour offrir de meilleurs services de santé |
Le présent budget consacre 328 millions de dollars, pour le reste du présent exercice et les trois exercices suivants à l'amélioration des systèmes d'information sur la santé au Canada.
Il faut faciliter l'accès du public à l'information sur la santé, augmenter la qualité et la disponibilité en temps opportun de l'information sur la santé, et mieux informer les Canadiens sur le rendement du système de santé.
Le gouvernement s'engage à faire participer les provinces, les spécialistes de la santé et les Canadiens concernés, comme le prévoit l'entente-cadre sur l'union sociale.
L'amélioration des systèmes d'information du secteur de la santé se traduira par de meilleures méthodes de prestation des services et favorisera la santé et le bien-être des Canadiens. Grâce à l'information fiable et à jour, les Canadiens peuvent prendre des décisions éclairées sur le maintien et l'amélioration de leur santé.
L'information peut renseigner les Canadiens sur les dépenses du secteur, les décideurs qui en ont la charge et les résultats qui en sont tirés.
Améliorer l'accès à l'information sur la santé
|
La technologie de l'information permet d'améliorer les soins de santé en offrant un meilleur accès à l'information sur la santé |
Le présent budget prévoit consacrer 190 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer l'accès à l'information sur la santé en investissant dans les mesures suivantes :
-
la création du Réseau national de surveillance de la santé, qui reliera par voie électronique des laboratoires et des agents de la santé publique de toutes les régions du Canada pour qu'ils puissent communiquer simultanément et instantanément. Cette mesure permettra, par exemple, la détection précoce de maladies graves à caractère épidémiologique comme la salmonelle et l'influenza et la prise rapide de mesures préventives afin d'en atténuer les effets.
-
la création du Réseau canadien de la santé, qui donnera aux Canadiens le moyen d'accéder en direct à des renseignements objectifs, fiables et à jour sur un éventail de questions en matière de santé, allant de la nutrition au cancer du sein et de la maladie d'Alzheimer au diabète.
-
l'application de la technologie de l'information aux soins de santé, après consultation des provinces, grâce à des innovations comme Télésanté. Télésanté prend appui sur les technologies des communications pour fournir, sur de courtes et de grandes distances, de l'information, des services et des opinions professionnelles. À titre d'exemple, les médecins et le personnel infirmier en milieu rural pourront communiquer directement avec des spécialistes partout au Canada. Télésoins à domicile, un volet de Télésanté, aidera les malades confinés à domicile et le personnel chargé de leurs soins en leur donnant accès aux technologies les plus récentes pour communiquer, entre la résidence du malade et les établissements de soins, l'information nécessaire au diagnostic et au traitement.
Les nouveaux crédits prévus dans le présent budget s'ajoutent aux 50 millions de dollars sur trois ans débloqués dans le budget de 1997 pour les investissements initiaux de mise en place d'un système d'information sur la santé, suivant la recommandation faite par le Forum national sur la santé.
L'Institut canadien d'information sur la santé
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), créé en 1994, a pour fonction d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'information sur la santé au Canada. Doté d'un budget annuel d'environ 13 millions de dollars, l'ICIS est un organisme sans lien de dépendance, régi par un conseil composé de représentants du secteur privé, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
Le présent budget alloue 95 millions de dollars à l'ICIS, qui s'en servira au cours des trois ou quatre prochaines années pour des travaux préparatoires dans les domaines suivants et la présentation de rapports périodiques sur le sujet :
-
la santé des Canadiens -- leur état de santé et les principaux facteurs influant sur la santé;
-
la santé du système de santé -- le fonctionnement du système, depuis la longueur des listes d'attente jusqu'à la répartition des médecins et autres spécialistes de la santé, en passant par le recours aux traitements les plus efficaces.
Le financement favorisera une meilleure reddition de comptes concernant les services que le système offre au public.
Meilleure reddition de comptes relative aux programmes de santé fédéraux
Le présent budget prévoit l'attribution de 43 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l'amélioration des systèmes d'information sur la santé, de Santé Canada, afin de mieux renseigner les Canadiens sur les résultats des programmes fédéraux du secteur, conformément à l'entente-cadre sur l'union sociale.
Le gouvernement fédéral offre des services et des programmes de santé dans plusieurs domaines, y compris ceux de la protection et de la promotion de la santé, de la prévention de la maladie et des services de santé aux Autochtones et aux Inuit.
Promouvoir la recherche et l'innovation en santé
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La recherche est d'une importance vitale pour pouvoir prodiguer des soins de santé de haute qualité. |
Le présent budget affecte 550 millions de dollars, pour les derniers mois de 1998-1999 et les trois prochains exercices, à la recherche et à l'innovation en santé.
La recherche est un élément clé d'un système de soins de santé de haute qualité. Elle est essentielle à l'amélioration de la santé des Canadiens puisqu'elle permet de faire progresser la prévention et le diagnostic des malades, de découvrir des traitements et des remèdes, et de mettre au point des méthodes novatrices de prestation des soins de santé et de promotion de la santé.
La recherche en santé relève de nombreux intervenants : les universités, les hôpitaux, les instituts et centres de recherche, les laboratoires industriels et les installations de l'État. Ces travaux sont financés par les gouvernements fédéral et provinciaux, par les dons aux hôpitaux et aux organismes de bienfaisance en santé, de même que par le secteur privé.
Le gouvernement fédéral dispose de plusieurs mécanismes pour appuyer la recherche médicale. Le Conseil de recherches médicales est le principal bailleur de fonds pour la recherche biomédicale et en santé.
Le gouvernement fédéral subventionne également d'importants travaux de recherche dans d'autres domaines. Par exemple, la recherche en services de santé est financée par la Fondation Canadienne pour la recherche en services de santé. De son côté, le Conseil de recherches en sciences humaines subventionne la recherche en sciences sociales et en santé communautaire. Quant au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil national de recherches du Canada, ils subventionnent la recherche dans les sciences de la vie. Enfin, le Programme national de recherche et de développement en matière de santé, de Santé Canada, subventionne la recherche portant sur une vaste gamme de questions d'envergure nationale relevant de la santé
Grâce à la recherche, il est maintenant possible de prévenir de nombreuses maladies, allant de la polio à la tuberculose. Rien qu'au cours des 10 dernières années, de nombreux traitements ont été mis au point et beaucoup d'autres sont en voie de l'être.
Retombées des investissements fédéraux en recherche
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Les Instituts canadiens de recherche en santé
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Les ICRS auraient pour objectif d'intégrer la recherche en santé à l'échelle nationale pour améliorer la santé des Canadiens. |
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, un groupe de travail national représentant la collectivité des chercheurs en santé a proposé une nouvelle approche pour la recherche en santé : la création d'un organisme appelé Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS).
Les ICRS auraient pour but d'accélérer la découverte de remèdes et de méthodes de prévention de la maladie; de mettre au point un programme national intégré de recherche en santé; de favoriser la collaboration multidisciplinaire dans le domaine de la recherche en santé; et de commercialiser à l'échelle internationale les nouveaux produits et services de santé.
Les ICRS créeraient un réseau virtuel réunissant des scientifiques de toutes les disciplines relevant de la recherche en santé, de la science fondamentale à la recherche clinique, en passant par les soins de santé, la prévention et les déterminants sociaux de la santé. Par exemple, le réseau pourrait réunir des instituts sur le vieillissement, sur la pédiatrie et la santé des mères, sur le cancer et la biologie de la croissance et sur la santé des femmes.
Le gouvernement est disposé à appuyer cette proposition et à y consacrer des fonds. Le budget prévoit affecter 65 millions de dollars pour les ICRS en 2000-2001, soit leur première année de fonctionnement. Le gouvernement est disposé à porter cette somme à 175 millions l'année suivante.
À l'issue d'autres consultations, un projet de loi créant les ICRS pourrait être déposé dès cet automne.
Tandis que l'on met encore au point le projet des ICRS, le budget prévoit ajouter 150 millions de dollars au cours des trois prochaines années aux conseils subventionnaires, au Conseil national de recherches du Canada et à Santé Canada, pour la recherche en santé.
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Les crédits supplémentaires de 50 millions de dollars par année seront répartis comme suit :
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Cette aide fait fond sur le budget de 1998, qui prévoyait également une aide financière accrue pour les conseils subventionnaires.
Ensemble, le financement qui est prévu dans ce budget pour les organismes fédéraux de recherche actuels et le financement affecté aux ICRS portera à 225 millions de dollars les nouvelles ressources disponibles pour atteindre les objectifs des ICRS d'ici 2001-2002.
Le présent budget accorde également 35 millions de dollars de plus en 1998-1999 à la Fondation canadienne pour la recherche en services de santé pour appuyer sa participation aux ICRS.
La Fondation appuie la recherche permettant de déterminer ce qui fonctionne bien dans le système canadien des soins de santé, ce qui faut défaut, de même que les procédures et les mesures qu'il conviendrait d'évaluer de plus près. Les nouveaux crédits font suite au financement initial de 65 millions de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 1996.
Ces initiatives offriront un plus grand nombre de possibilités aux chercheurs en santé pour qu'ils effectuent des travaux de recherche de pointe au Canada. Les crédits supplémentaires reflètent la nature pluridisciplinaire de la recherche en santé.
Fondation canadienne pour l'innovation
Le présent budget prévoit des fonds additionnels de 200 millions de dollars pour la Fondation, qui a pour mandat d'aider à moderniser l'infrastructure de recherche du Canada dans plusieurs domaines, y compris la santé.
Cette majoration fait suite à une affectation de 800 millions de dollars à la Fondation dans le budget de 1997. La Fondation devrait accorder des subventions totalisant près de 420 millions en 1999. En 1998, environ 45 % des subventions accordées ont servi à améliorer l'infrastructure de recherche en santé dans les hôpitaux et les universités.
Près de la moitié des crédits supplémentaires devraient être consacrés à l'infrastructure de recherche en santé partout au pays.
Fonds RESPI
Le gouvernement versera une somme de 25 millions de dollars pour créer le Fonds de recherche et d'évaluation des services pour le personnel infirmier -- le fonds RESPI.
La restructuration des soins de santé se répercute sur la profession infirmière. Le fonds RESPI appuiera un programme de recherche de 10 ans pour trouver des solutions aux défis que devra relever le personnel infirmier au cours de la prochaine décennie. L'objectif consistera à accumuler un bagage de connaissances pour :
-
aider le personnel infirmier à dispenser des soins de santé de qualité dans le contexte de la restructuration;
-
trouver des façons de recycler le personnel en place;
-
attirer de nouvelles recrues.
Les crédits supplémentaires seront accordés à cette fin à la Fondation canadienne de recherche en services de santé.
Services de santé pour les Premières nations
Le gouvernement fédéral prévoit 190 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour mieux répondre aux besoins des Premières nations et des Inuit.
Les fonds serviront à améliorer les soins de santé à domicile et les services communautaires, de même que la gestion des cas et des autres services de soutien.
De plus, des systèmes d'information sur la santé seront mis au point avec les collectivités des Premières nations, et l'on améliorera les liens avec le systèmes provinciaux et les programmes de surveillance en santé publique.
Les Premières nations bénéficieront également d'une initiative portant sur le diabète, dont il sera question plus loin.
Mesures de prévention et autres initiatives en santé
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Injecter 287 millions de dollars de plus pour prévenir les problèmes de santé |
Le présent budget consacre 287 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer la nutrition prénatale, la salubrité des aliments et le contrôle des substances toxiques, pour encourager l'innovation dans le domaine de la santé en milieu rural et dans les collectivités, et pour combattre le diabète.
Nutrition prénatale
Le budget consacre une somme supplémentaire de 75 millions de dollars au cours des trois prochaines années au Programme canadien de nutrition prénatale afin d'aider les femmes en situation de grossesse à risque à donner naissance à des bébés en santé.
Le programme prévoit 23 millions de dollars par année pour les suppléments alimentaires, la prestation de conseils en nutrition, les services de soutien, les services d'aiguillage et les conseils sur le mode de vie destinés aux femmes enceintes pour que leurs bébés naissent en santé.
Les grossesses à risque en raison de la consommation abusive d'alcool ou de drogue, de problèmes de violence conjugale ou de services sociaux déficients peuvent avoir de graves conséquences sur les perspectives d'avenir des enfants.
Les nouveaux crédits visent à aider un plus grand nombre de femmes en situation de grossesse à risque à profiter du programme. La majorité de la population ciblée devrait désormais pouvoir s'en prévaloir.
Salubrité des aliments
Le budget alloue 65 millions de dollars au cours des trois prochaines années à la modernisation et au renforcement du programme fédéral de la salubrité des aliments.
Même si le système canadien de distribution des aliments est considéré comme parmi les plus sûrs au monde, les maladies infectieuses d'origine alimentaire demeurent un problème de santé publique puisque environ 2,2 millions de personnes en sont victimes chaque année. À mesure que de nouvelles substances pathogènes (agents qui provoquent la maladie) sont découvertes, que de nouveaux produits sont lancés sur le marché et que les technologies de transformation et de conditionnement des aliments évoluent, il devient nécessaire d'intervenir pour préserver la sûreté du système canadien de distribution des aliments.
Les nouveaux crédits seront consacrés à la modernisation des systèmes de surveillance, à l'amélioration des ressources scientifiques et à l'intensification des activités de réglementation.
Substances toxiques
La présence de substances toxiques dans l'environnement, dans les aliments et dans l'eau potable cause des risques considérables pour la santé des Canadiens. Les enfants sont particulièrement vulnérables, puisque l'exposition à ces substances peut nuire au développement du fœtus, des bébés et des enfants.
Le gouvernement a récemment déposé des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La nouvelle loi rendrait obligatoire, d'ici sept ans, le dépistage de toute substance potentiellement dangereuse disponible sur le marché canadien et une intervention rapide à l'égard des substances toxiques.
Le présent budget accorde 42 millions de dollars au cours des trois prochaines années à Environnement Canada pour lui permettre de s'acquitter de ses attributions en vertu de la nouvelle législation. Ces crédits permettront d'accélérer le dépistage et l'évaluation des substances toxiques nouvelles et existantes, d'améliorer la gestion et le contrôle des substances toxiques et de suivre les progrès réalisés.
Approches novatrices en matière de santé dans les collectivités et en milieu rural
Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a conjugué ses efforts à ceux des provinces pour élaborer des approches novatrices pour les services de santé, y compris leur prestation, par l'intermédiaire d'un Fonds pour l'adaptation des services de santé.
Renforçant ces initiatives, le présent budget prévoit 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin de continuer à étudier avec les provinces des approches novatrices pour la prestation des soins de santé dans les collectivités et en milieu rural.
Les provinces doivent relever les défis particuliers posés par la prestation de services de santé en milieu rural et éloigné. À titre d'exemple, l'accès aux services de santé doit être assuré dans de grandes régions faiblement peuplées. En outre, il peut se révéler difficile d'attirer des médecins et d'autres professionnels de la santé dans ces milieux et d'en assurer la permanence.
L'importance accrue accordée aux soins à domicile et aux soins communautaires dans l'ensemble des provinces offre l'occasion idéale d'évaluer différents modèles de prestation de services et de tirer des enseignements de l'expérience.
Diabète
Le présent budget prévoit 55 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour la lutte au diabète. Cette maladie est particulièrement répandue chez les Autochtones, qui en sont trois fois plus souvent victimes que le reste de la population.
La surveillance et la recherche seront poursuivies en vue de dépister de meilleurs moyens de prévenir le diabète et d'en améliorer le traitement et les soins aux personnes atteintes. Cela devrait permettre de mieux comprendre pourquoi cette maladie constitue un problème aussi grave pour les collectivités autochtones et de déterminer ce qui peut être fait pour corriger le problème, notamment en améliorant les services fournis dans les réserves.
Conclusion
L'assurance-santé est un des programmes nationaux les plus importants et les plus appréciés au Canada. Maintenant qu'il a redressé la situation financière du pays, le gouvernement s'engage à investir davantage dans les services de santé.
Le présent budget souligne cet engagement en consacrant d'importantes nouvelles ressources aux services de santé. Le gouvernement envisagera la possibilité d'y injecter de nouvelles mises de fonds dans les années à venir, dans la mesure où la situation financière le permettra.
Supplément d'information sur le budget de 1999
Les documents sont diffusés sur Internet, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/.
On peut également obtenir des exemplaires de la présente brochure ou des documents budgétaires en s'adressant au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
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