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Archivé - Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires

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Table des matières

• Faits saillants.
  • Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
  • Péréquation.
  • Formule de financement des territoires.
• Introduction.
• Contexte.
• Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
• Le budget de 1999 et le TCSPS.
  • Ententes de financement prévisible et stable.
  • Soutien uniforme par habitant en vertu du TCSPS.
• Péréquation.
  • Calcul des paiements de péréquation.
  • Reconduction de la péréquation.
  • Mise à jour des estimations.
• Aide financière pour les territoires.
  • Nouvelles ententes de financement.
• Autres transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.
  • Programme de stabilisation fiscale.
  • Programme de paiements de garantie des recettes. provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers.
  • Subventions législatives.
• Annexe A : Principaux tableaux, Principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.
• Annexe B : Tableaux supplémentaires, Principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.

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