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Budget 1999
Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation : 2
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Archivé - Le rôle du savoir et de l'innovation dans le cadre de productivité
Une saine gestion financière, des allégements fiscaux et de la confiance générale du milieu des affaires ne sont pas les seuls facteurs à l'origine d'une productivité en hausse. Dans l'économie actuelle, l'investissement dans le savoir et l'innovation est capital.
Pour savoir se mesurer à la concurrence sur le marché mondial, les entreprises doivent sans cesse innover. Cela est vrai non seulement du secteur de la technologie de pointe, mais de tous les secteurs.
La mise au point de technologies, de produits et de procédés de production nécessitent des ressources humaines qui possèdent les compétences en recherche les plus évoluées et qui savent mettre à profit les nouvelles technologies. Ces réalisations commandent également une infrastructure moderne et complexe.
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Cinq années d'investissements stratégiques fédéraux dans le savoir et l'innovation |
Désireux de mettre les débouchés de la nouvelle économie au service des Canadiens, le gouvernement effectue depuis cinq ans des investissements stratégiques dans le savoir et l'innovation. En voici des exemples :
Au moyen de Partenariat technologique Canada et du Programme d'aide à la recherche industrielle, le gouvernement collabore avec des entreprises partout au Canada à l'exploitation d'occasions particulières de R-D. Par le truchement de ces programmes, il affecte environ 380 millions de dollars par an pour soutenir l'emploi et stimuler la croissance économique axée sur le savoir.
De plus, le gouvernement s'est employé à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des communications. Il a ainsi maintenu un cadre stratégique et réglementaire qui garantit les conditions concurrentielles des marchés de la téléphonie locale, interurbaine et cellulaire, aussi bien que de ceux de la câblodistribution, de la télévision par satellite et d'autres services de télécommunications de pointe. Il en résulte que le consommateur canadien a le choix parmi un éventail grandissant de matériel et de services de communications abordables et puissants. Ces faits nouveaux sont remarquables en regard du rôle joué par les télécommunications comme technologie habilitante qui hausse la capacité d'innovation dans tous les secteurs de l'économie.
La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, lancée dans le cadre du budget de 1998, constitue une autre initiative fédérale déterminante. Ce plan d'ensemble élargit l'accès aux connaissances, aux compétences et à l'apprentissage dont les Canadiens auront besoin pour améliorer leur situation professionnelle et augmenter leur niveau de vie au XXIe siècle. La Stratégie prévoit des investissements stratégiques dans sept secteurs clés :
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Le dépliant Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, publié dans le cadre du budget de 1999, décrit la situation des investissements fédéraux dans sept domaines |
Par le truchement de la Stratégie, le gouvernement affectera plus de 1,2 milliard de dollars au cours de l'année qui vient à l'appui de l'acquisition de connaissances et de compétences par les Canadiens. En outre, à compter de l'an 2000, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire octroiera des bourses d'une valeur de plus de 300 millions de dollars par an à 100 000 étudiants de familles à revenu faible ou moyen. La Fondation a été instituée en juin 1998 et a reçu du gouvernement fédéral une dotation initiale de 2,5 milliards de dollars.
La Subvention canadienne pour l'épargne-études est un autre aspect de la Stratégie. Il s'agit d'une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles versées à un régime enregistré d'épargne-études (REEE). La Subvention a fait du REEE un moyen très avantageux dont peuvent se prévaloir les Canadiens afin d'épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
Budget de 1999
Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
Le budget de 1999 élargit l'envergure de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances en prévoyant un investissement de plus de 1,8 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice et au cours des trois suivants dans des moyens supplémentaires de soutien à la création, à la diffusion et à la commercialisation du savoir ainsi qu'à l'emploi.
La création du savoir
200 millions de dollars de plus à la Fondation canadienne pour l'innovation…
Le gouvernement fédéral mettait sur pied en 1997 la Fondation canadienne pour l'innovation, à laquelle il consacrait 800 millions de dollars. La Fondation accorde des subventions aux universités et aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux institutions de recherche à but non lucratif. Le budget prévoit l'attribution à la Fondation d'un montant additionnel de 200 millions pour l'aider à répondre à la demande d'infrastructures de recherche en santé, en environnement, en sciences et en génie.
La Fondation fait des mises de fonds en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les universités, le secteur privé et le secteur bénévole. Le partenariat offre un important effet multiplicateur. Chaque tranche de 40 $ versés par la Fondation peut engendrer un investissement total de 100 $. Ainsi, la Fondation peut susciter des investissements dans les infrastructures de recherche totalisant 2,5 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de plus que le milliard octroyé par le gouvernement.
… et un soutien croissant à la recherche avancée par le jeu du financement des conseils subventionnaires fédéraux
Dans le budget de 1998, le gouvernement fédéral s'engageait, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, à augmenter de 405 millions de dollars sur trois ans les crédits allant aux trois conseils subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches médicales et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ces conseils accordent un appui à la recherche de pointe, principalement sous forme de bourses et de subventions au titre des études supérieures et des études postdoctorales. Le financement annoncé dans le cadre du budget de l'an dernier a porté les dotations des conseils à leurs sommets précédents et leur a permis d'augmenter la valeur et le nombre des bourses et des subventions de recherche.
Le budget de 1999 pousse plus loin les mesures prises l'an dernier en augmentant sur trois ans de 75 millions de dollars le financement du CRSNG, et de 15 millions celui du CRSH. Ces sommes s'ajoutent aux crédits que touchent les deux conseils aux termes d'autres mesures prévues dans le présent budget au titre du soutien financier à la recherche en santé.
Le CRSNG à l'œuvre- Indira Samarasekera, de l'Université de la Colombie-Britannique, a élaboré des modèles mathématiques appliqués à des procédés industriels, plus particulièrement pour le coulage et le laminage de l'acier et de l'aluminium. Dans ces procédés, le métal passe de l'état liquide à l'état solide, et la variation exceptionnelle de température peut entraîner la formation de criques. Les travaux de M. Samarasekera ont eu une forte incidence sur la conception et l'utilisation de moules à coulée continue et sur la qualité de l'acier pour des produits comme des pneus radiaux ceinturés d'acier et des automobiles. - Peter Allen, de DalTech, à l'Université Dalhousie, a mis au point un chauffe-eau à l'énergie solaire maintenant fabriqué par Thermo Dynamics à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Depuis 1990, 1 500 chauffe-eau ont été vendus en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Le CRSH à l'œuvre- Louise Bouchard, de l'Université du Québec à Montréal, étudie l'effet de nouvelles procédures et technologies médicales sur les bénéficiaires après le transfert du savoir du laboratoire à la clinique. Les travaux de Mme Bouchard ont mis en lumière la nécessité d'établir un lien entre l'implantation de nouvelles technologies médicales et les nouveaux services de soutien et options cliniques. |
L'investissement dans le Conseil national de recherches
Depuis plus de 80 ans, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organisme fédéral œuvrant dans le domaine des sciences et de la technologie. Grâce aux crédits qui lui sont accordés et à ses activités de recherche, le CNRC dépense environ 500 millions de dollars par année. Le budget de 1999 accorde 16 millions au CNRC en 1998-1999 pour qu'il investisse dans du matériel de pointe, et 15 millions sur trois ans pour qu'il puisse mieux soutenir les objectifs nationaux et régionaux de recherche.
Les instituts du CNRC à l'œuvre- Pharmalaser Inc., une nouvelle société de Boucherville, au Québec, utilise un spectromètre laser mis au point par l'Institut des matériaux industriels du CNRC pour mettre à l'essai les ingrédients actifs de comprimés de produits pharmaceutiques. Cet outil de pointe en est aux dernières étapes d'essai. La société entend commercialiser son spectromètre laser à l'échelle mondiale. - CanAmera Foods Inc., une filiale de Saskatchewan Wheat Pool, a collaboré avec l'Institut de biotechnologie des plantes du CNRC, à Saskatoon, pour mettre au point une variété de colza à contenu exceptionnellement élevé d'acide érucique. L'acide érucique est utilisé dans le secteur manufacturier, plus particulièrement dans les matières plastiques à grande résistance et l'industrie de la photographie. Le marché annuel de l'acide érucique à forte teneur tiré de l'huile de cette culture dépasse actuellement 100 millions de dollars américains, et il devrait au moins doubler d'ici 2010. - Acadian Seaplants Ltd. de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, conçoit et fabrique des produits spéciaux à partir d'algues des provinces maritimes. Avec l'aide de l'Institut des biosciences marines du CNRC, à Halifax, cette société fabrique deux produits exclusifs – un clone rosé de mousse d'Irlande à base d'algues pour le marché des algues comestibles de l'Asie, et un extrait biochimique de fucus bifide destiné aux cultures agricoles à rendement élevé à l'échelle mondiale. - IMRIS Inc., une société formée par essaimage relevant de l'Institut de biodiagnostique du CNRC, à Winnipeg, met sur pied une installation de fabrication de matériel d'imagerie par résonance magnétique (IRM) peropératoire. Cette nouvelle technologie d'IRM novatrice, mise au point par l'Institut dans le cadre d'un partenariat avec Magnex Scientific, Surrey Medical Imaging Systems et F.A. Roberts and Associates Engineering, est utilisée depuis plus d'un an au Foothills Medical Centre de Calgary. On s'en est servi avec succès dans plus de 50 opérations au cerveau. |
Accroissement de l'aide fédérale à la recherche et au développement en biotechnologie
La biotechnologie bouleverse la mesure dans laquelle nous comprenons les composantes fondamentales des processus biologiques, et elle fournit aux scientifiques de nouvelles façons d'améliorer la qualité de vie – par exemple grâce à une amélioration des procédures et des produits de soins de santé et à des progrès touchant l'agriculture et la distribution des aliments. Le Canada s'engage à être un chef de file mondial en biotechnologie. Le présent budget renforce les investissements fédéraux actuels en biotechnologie et ajoute 55 millions de dollars sur trois ans pour la R-D en biotechnologie effectuée par les ministères et les organismes à vocation scientifique.
La promotion de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la santé- Dans le cadre de l'effort du gouvernement fédéral en vue de renforcer le système public de soins de santé du Canada, le budget de 1999 renferme des mesures visant à promouvoir la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé. Ces initiatives ont pour but d'améliorer la prestation des soins de santé et de promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens. On trouvera des renseignements relatifs à ces mesures dans Le plan budgétaire de 1999 ou dans la brochure Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. |
La diffusion du savoir
Un Canada branché
Le gouvernement fédéral a mis en œuvre un plan visant à faire du Canada le pays le plus branché au monde. Il s'agit de donner à tous les Canadiens la possibilité de profiter du savoir et des débouchés d'apprentissage engendrés par l'autoroute de l'information. À cette fin, le budget de 1998 prévoyait des crédits de 205 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les réalisations découlant du Programme d'accès aux collectivités et de Rescol, et aider le secteur bénévole à étendre sa capacité technologique grâce au Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat. Une somme additionnelle de 55 millions de dollars a été injectée dans le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) pour bâtir le premier réseau Internet mondial sur fibres optiques, une nouvelle génération Internet pour la R-D.
Partage d'idées grâce aux Collectivités ingénieuses
Le présent budget prévoit 60 millions de dollars sur trois ans pour lancer dans chaque province, dans le Nord et dans une collectivité autochtone un projet de démonstration dans le cadre du programme des Collectivités ingénieuses. Cette initiative vise à favoriser l'utilisation judicieuse des technologies de l'information – en vue de relier des gens et des organismes pour partager des idées et des intérêts, et pour promouvoir le développement économique communautaire. Les collectivités chercheront des façons de mettre au point de l'information et des services électroniques à partir d'Internet, d'une manière que les avantages de cette technologie soient mis à la disposition des utilisateurs d'une façon mieux intégrée et plus accessible. Les leçons tirées de ces projets de démonstration feront progresser l'utilisation de la technologie de l'information dans les collectivités du Canada.
Diffusion de l'information grâce à GéoConnexions
Dans ce budget, le gouvernement fédéral s'engage également à financer l'initiative GéoConnexions à raison de 60 millions de dollars sur cinq ans à compter de 1999-2000. Cette initiative rendra accessible – grâce à l'autoroute de l'information – des données détaillées et intégrées sur la géographie, l'environnement, les personnes et les ressources naturelles du Canada. L'information sera classée selon les régions pour permettre aux utilisateurs d'avoir accès à un profil détaillé et actualisé des caractéristiques physiques, démographiques et économiques d'une région donnée. En plus de permettre au Canada de demeurer à la fine pointe de la cartographie, GéoConnexions pourra s'appliquer dans la surveillance des changements climatiques et le développement commercial.
La commercialisation du savoir
Transfert du savoir du laboratoire au marché
Il importe de transposer rapidement les nouvelles idées issues de la recherche en laboratoire vers des entreprises qui pourront les intégrer à des applications commerciales. La croissance économique et la création d'emplois passent par la mise au point de nouveaux produits.
Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE), prorogé dans le cadre du budget de 1997 et doté d'un budget annuel de 47 millions de dollars, appuie la création de partenariats entre les chercheurs de haut calibre et le secteur privé, partout au Canada. Le budget de 1999 accordera à ce programme des crédits supplémentaires de 90 millions de dollars sur trois ans à compter de 1999-2000. Ces nouvelles ressources permettront de créer huit nouveaux réseaux et de lancer un concours en 1999 au lieu d'attendre le prochain concours prévu pour 2001.
Sociétés dérivées des RCE- Micrologix Biotech Inc., une société ouverte du secteur de la biopharmaceutique, met au point des antibiotiques novateurs pour traiter des maladies infectieuses aiguès. Micrologix compte 50 employés, et son siège social est situé à Vancouver. Elle est issue de technologies mises au point au sein du Réseau canadien de recherche sur les bactérioses (RCRB) et possède un important portefeuille de médicaments, y compris des nouvelles technologies mises au point par le RCRB. - Haptics Technologies, une entreprise de Montréal, fabrique des périphériques d'ordinateur et conçoit des technologies logicielles qui simulent le toucher. Les dispositifs mis au point par cette société sont utilisés dans les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale et donnent lieu à des applications dans les secteurs de la médecine, de la réalité virtuelle et de la conception. Haptics Technologies compte 14 employés. C'est une société dérivée de l'Institut de robotique et de systèmes intelligents. - Micron Force Instruments offre à des chefs de file du secteur de l'informatique, des télécommunications, de l'automobile et de l'électronique de consommation de nouvelles méthodes de conception et d'essai de composantes minuscules. Elle exploite un bureau à Calgary. C'est une société dérivée de Micronet – Microelectronic Devices, Circuits and Systems. - ApoptoGen Inc., une société d'Ottawa, étudie le potentiel clinique et commercial de la découverte d'une famille de gènes qui encodent les inhibiteurs de dégénérescence neurale. Ces travaux de recherche débouchent sur des applications pratiques dans les domaines du cancer et de la neurodégénérescence. ApoptoGen Inc. est une société dérivée du Réseau canadien sur les maladies génétiques. |
Des débouchés pour les industries de pointe grâce à Partenariat technologique Canada
Partenariat technologique Canada a été mis sur pied en 1996 et effectue des investissements stratégiques avec des sociétés pour commercialiser des méthodes et des produits novateurs. Il fait appel à des ententes de partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vertu desquelles les risques et les retombées sont partagés, et les modalités de remboursement des investissements sont précisées. Partenariat technologique Canada investit dans des projets de recherche, de développement et de mise en valeur des marchés dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, des technologies environnementales et des technologies habilitantes, comme la fabrication de pointe et les matériaux de pointe. Le présent budget prévoit affecter 150 millions de dollars de plus sur trois ans à Partenariat technologique Canada à compter de 1999-2000. Cet investissement permettra l'ouverture de nouveaux marchés et facilitera la création et la croissance d'industries de technologie de pointe.
Les PME continuent d'alimenter la croissance de l'économie canadienne – elles interviennent pour environ 50 % de tous les emplois du secteur privé. Les PME ont besoin de capital pour innover et accroître leur productivité. Le Parlement a récemment adopté la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, qui fournit des garanties aux prêteurs commerciaux qui consentent chaque année des prêts d'environ 2 milliards de dollars aux PME en vertu de ce programme.
La Banque de développement du Canada (BDC) s'est également vue confier un important rôle dans ce domaine, et elle a nettement accru son activité au chapitre des prêts et des investissements pour venir en aide aux entreprises de secteurs stratégiques. Dans ce budget, le gouvernement injecte 50 millions de dollars dans la BDC en faisant l'acquisition d'actions privilégiées portant dividende. Ces capitaux aideront la BDC à fournir des crédits supplémentaires aux entreprises axées sur le savoir et les exportations.
Agence spatiale canadienne
L'Agence spatiale canadienne joue un rôle clé dans le développement et l'application du savoir. Elle a contribué au succès des entreprises canadiennes de technologie spatiale dans les domaines de la robotique de l'espace, de l'observation de la terre, des communications par satellite et des sciences. Auparavant, l'Agence était surtout financée par projet, ce qui constituait une source d'incertitude pour elle et pour ses clients. Dans le présent budget, le gouvernement accorde à l'Agence des crédits supplémentaires de 430 millions de dollars sur trois ans, après quoi son budget se stabilisera à 300 millions par année. Ces ressources appuieront d'importants investissements permanents de l'État dans des projets relevant du domaine spatial, des sciences et de la technologie.
Le soutien de l'emploi
Crédit supplémentaire pour la Stratégie emploi jeunesse…
Conscient de l'importance, pour les jeunes Canadiens, de l'expérience de travail dans l'acquisition de compétences et du savoir, le gouvernement a annoncé qu'il renouvellera la Stratégie emploi-jeunesse et qu'il y consacrera 465 millions de dollars sur trois ans, soit 50 % de plus qu'auparavant. Ces crédits permettront aux jeunes d'avoir accès à des emplois d'été et à des stages, ainsi qu'à des services de planification de carrière et d'information sur le marché du travail.
… et pour le Fonds canadien pour la création d'emplois
Le gouvernement fournira 110 millions de dollars par année à un Fonds canadien pour la création d'emplois pour créer des emplois durables dans les régions les plus directement touchées par un taux de chômage élevé. Le ministre du Développement des ressources humaines collaborera étroitement avec les autres administrations, le secteur privé, les organismes de développement régional et les organismes communautaires pour favoriser l'emploi dans ces régions.
Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
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1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
Total |
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|---|---|---|---|---|---|
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(millions $) |
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| Création du savoir Fondation canadienne pour l'innovation1 |
100 | 100 | |||
| CRSNG | 5 | 5 | 5 | 15 | |
| CRSH | 25 | 25 | 25 | 75 | |
| CNRC | 16 | 5 | 5 | 5 | 31 |
| Biotechnologie | 15 | 20 | 20 | 55 | |
| Diffusion du savoir | |||||
| Collectivités ingénieuses | 15 | 30 | 15 | 60 | |
| GéoConnexions | 12 | 12 | 12 | 36 | |
| Commercialisation du savoir | |||||
| Réseaux de centres d'excellence | 30 | 30 | 30 | 90 | |
| Partenariat technologique Canada | 50 | 50 | 50 | 150 | |
| Banque de développement du Canada2 | 50 | 50 | |||
| Agence spatiale canadienne | 41 | 152 | 237 | 430 | |
| Soutien de l'emploi | |||||
| Stratégie emploi-jeunesse | 155 | 155 | 155 | 465 | |
| Fonds canadien pour la création d'emplois | 110 | 110 | 110 | 330 | |
| Total |
166 |
463 |
594 |
664 |
1 887 |
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1 Le budget de la Fondation canadienne pour l'innovation sera majoré de 200 millions de dollars. D'après les subventions accordées en 1998, on prévoit qu'environ la moitié de cette somme sera affectée à l'infrastructure de recherche en environnement, en sciences et en génie. 2 L'aide fédérale à la BDC prend la forme d'une participation au capital-actions. Elle n'est donc pas comptabilisée dans les dépenses budgétaires. |
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Conclusion
Le budget de 1999 accorde plus de 1,8 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice et au cours des trois suivants pour promouvoir la création, la diffusion et la commercialisation du savoir, et pour le soutien de l'emploi. Ces investissements découlent de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, et ils représentent une démarche globale et équilibrée visant à faire progresser le programme canadien sur le savoir et l'innovation.
Ces investissements permettront de transformer des idées en industries de création d'emplois à valeur ajoutée. Ils sont conformes à l'engagement du gouvernement en vue d'accroître la productivité du Canada en aidant les entreprises, les organismes et les particuliers à mettre de nouvelles idées en pratique. La croissance soutenue de la productivité favorisera la hausse du niveau et de la qualité de vie des Canadiens.
Supplément d'information sur le budget de 1999
Les documents sont diffusés sur Internet, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/.
On peut également obtenir des exemplaires de la présente brochure ou des documents budgétaires en s'adressant au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
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