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Le budget en bref 1999: 3
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Archivé - Résumé des mesures de dépenses et des mesures fiscales

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Les perspectives financières décrites au tableau 1 tiennent compte de toutes les mesures de dépenses et de toutes les mesures fiscales depuis le budget de 1998, mesures qui contribueront à une économie plus forte et à une société plus solidaire.

L'effet financier net des mesures de dépenses et des mesures fiscales proposées depuis le budget de 1998 est résumé au tableau 2. Le coût financier de ces mesures de dépenses et de ces mesures fiscales proposées s'élève à 5,7 milliards de dollars en 1998-1999, à 4,1 milliards en 1999-2000, à 5,6 milliards en 2000-2001 et à 7,5 milliards en 2001-2002.

Tableau 1
État sommaire des opérations
Perspectives financières compte tenu des mesures budgétaires


	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001

	(milliards $)
Opérations budgétaires
Recettes budgétaires	153,2	156,5	156,7	159,5
Dépenses de programmes	108,8	112,1	111,2	113,2
Solde de fonctionnement	44,4	44,4	45,5	46,3
Frais de la dette publique	40,9	41,4	42,5	43,3
Solde fondamental	3,5	3,0	3,0	3,0
Réserve pour éventualités		3,0	3,0	3,0
Solde budgétaire	3,5	0,0	0,0	0,0
Dette publique nette	579,7	579,7	579,7	579,7
Opérations non budgétaires	9,3	11,5	5,0	7,0
Besoins financiers ou excédent (Opérations de change exclues)	12,7	11,5	5,0	7,0
En % du PIB
Recettes budgétaires
Y compris mesures budgétaires	17,7	17,6	17,2	17,0
Moins mesures budgétaires de 1998 et de 1999 et réductions des cotisations d'AE	17,7	17,9	17,8	17,7
Dépenses de programmes	12,6	12,6	12,2	12,0
Frais de la dette publique	4,7	4,7	4,7	4,6
Solde budgétaire	0,4	0,0	0,0	0,0
Besoins financiers ou excédent	1,5	1,3	0,5	0,7
Dette publique nette	66,9	65,3	63,7	61,7

Nota -- Les nombres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.

Sur les quatre exercices de 1998-1999 à 2001-2002, le coût financier des mesures des dépenses et des mesures fiscales s'élève à 22,9 milliards. De cette somme, 14,1 milliards seront consacrés à des mesures de dépenses.

Cela inclut les 6,5 milliards octroyés aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, 1,4 milliard pour d'autres initiatives au chapitre de la santé et 2,3 milliards pour d'autres initiatives, y compris l'augmentation des fonds affectés aux programmes pour les Autochtones, à la prévention de la criminalité, à la coopération internationale, au renouvellement du programme de péréquation, aux langues officielles ainsi qu'aux indemnités et autres avantages du personnel militaire canadien.

Un montant de plus de 1,8 milliard de dollars permettra de renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, pour ce qui est des programmes d'emploi, ainsi que de la recherche et de l'innovation.

Enfin, des fonds seront aussi affectés au rajustement économique dans un certain nombre de secteurs, notamment le financement déjà annoncé du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.

Les mesures d'allégement fiscal d'application générale et celles visant l'équité fiscale, y compris l'augmentation proposée de la PFCE, totalisent 7,7 milliards de dollars sur trois ans.

En outre, les taux de cotisation d'AE ont été réduits en 1999. Pour les employés, le taux a été ramené de 2,70 $ en 1998 à 2,55 $ en 1999, avec une réduction correspondante pour les employeurs. Grâce à ces compressions, les Canadiens verseront 1,1 milliard de dollars de moins en cotisations d'AE en 1999.

Depuis 1994, le taux des cotisations d'AE a été réduit de 52 cents. Au total, les employés et les employeurs cotiseront environ 3,5 milliards de dollars de moins en 1999 que si le taux était demeuré au même niveau qu'en 1994.

Tableau 2
Mesures de dépenses et mesures fiscales depuis le budget de 1998


	1998- 1999	1999- 2000	2000- 2001	2001- 2002	Total cumulatif

	(millions $)
Mesures de dépenses
Bâtir une société solidaire
Amélioration des soins de santé pour les Canadiens
Augmentation des transferts en espèces au titre du TCSPS			1 000	2 000	3 000
Supplément du TCSPS¹	3 500				3 500
Total : TCSPS	3 500		1 000	2 000	6 500
Fonds pouvant être affectés aux provinces
Financement accru des soins de santé dont :		2 000	2 000	2 500	6 500
TCSPS			1 000	2 000	3 000
Supplément du TCSPS		2 000	1 000	500	3 500
Autres initiatives au chapitre de la santé
Amélioration des systèmes d'information sur la santé	95	28	85	120	328
Promotion de la recherche et de l'innovation en santé²	160	50	115	225	550
Services de santé pour les Premières nations et les Inuit		20	60	110	190
Mesures de prévention et autres initiatives en santé		49	104	134	287
Total	255	147	364	589	1 356
Autres initiatives	247	510	710	804	2 271
Total « Bâtir une société solidaire »	4 002	658	2 074	3 393	10 127
Bâtir une économie forte
Poursuite de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
Création du savoir
Fondation canadienne pour l'innovation²	100				100
Soutien de la recherche de pointe	16	50	55	55	176
Diffusion du savoir		27	42	27	96
Commercialisation du savoir		121	232	317	670
Soutien de l'emploi		265	265	265	795
Total	116	463	594	664	1 837
Rajustement économique	1 241	645	152	69	2 107
Total « Bâtir une économie forte »	1 357	1 108	746	733	3 944
Total des mesures de dépenses	5 358	1 766	2 820	4 126	14 070
Mesures d'allégement fiscal d'application générale et mesures d'équité fiscale
Allégements fiscaux d'application générale		1 530	2 555	2 965	7 050
PFCE			225	300	525
Mesures d'équité fiscale		15	25	100	140
Réduction des cotisations d'AE	300	800			1 100
Total	300	2 345	2 805	3 365	8 815
Total des mesures de dépenses et des mesures fiscales	5 658	4 111	5 625	7 491	22 885

¹ Le supplément du TCSPS pour 1998-1999 sera versé à une fiducie administrée par des tiers en 1999-2000, une fois adoptée la loi habilitante. ² Un montant supplémentaire de 200 millions de dollars est affecté à la Fondation canadienne pour l'innovation. On prévoit qu'environ la moitié de ce montant servira à améliorer les infrastructures de recherche dans le domaine de la santé, et l'autre moitié pour améliorer l'infrastructure de recherche dans le secteur de l'environnement, des sciences et du génie.

Les tableaux suivants présentent les initiatives en santé, les mesures axées sur le savoir et l'innovation ainsi que le coût des allégements fiscaux et des mesures d'équité fiscale que renferme le budget de 1999.

Tableau 3
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux


	1999- 2000	2000- 2001	2001- 2002	2002- 2003	2003- 2004	5 ans

	(milliards $)
Crédits supplémentaires pour les soins de santé dont :	2,0	2,0	2,5	2,5	2,5	11,5
TCSPS		1,0	2,0	2,5	2,5	8,0
Supplément du TCSPS¹	2,0	1,0	0,5			3,5
Plancher actuel des transferts en espèces du TCSPS	12,5	12,5	12,5	12,5	12,5	62,5
Total des transferts en espèces du TCSPS	14,5	14,5	15,0	15,0	15,0	74,0
Transferts de points d'impôt du TCSPS	13,9	14,4	15,0	15,6	16,4	75,3
Total -- TCSPS	28,4	28,9	30,0	30,6	31,4	149,3

¹ Le gouvernement fédéral comptabilisera en 1998-1999 le montant supplémentaire de 3,5 milliards de dollars affecté au TCSPS. Les paiements seront effectués de manière à accorder un traitement équitable à toutes les administrations, quel que soit le moment où elles lèveront des fonds.

Tableau 4
Autres mesures en matière de santé prévues dans le budget de 1999


	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	Total

	(millions $)
Amélioration des systèmes d'information sur la santé
Institut canadien de l'information sur la santé	95				95
Autres initiatives d'information sur la santé		20	70	100	190
Reddition de comptes pour les programmes fédéraux en santé		8	15	20	43
Total partiel	95	28	85	120	328
Promotion de la recherche et de l'innovation en santé
Instituts canadiens de recherche en santé			65	175	240
Hausse des budgets de santé des conseils et organismes de recherche	35	50	50	50	185
Fondation canadienne pour l'innovation¹	100				100
Fonds RESPI	25				25
Total partiel	160	50	115	225	550
Services de santé des Premières nations		20	60	110	190
Mesures de prévention et autres initiatives de santé
Nutrition prénatale		10	30	35	75
Salubrité des aliments		15	20	30	65
Substances toxiques		14	14	14	42
Innovations en santé dans les collectivités et en milieu rural		5	20	25	50
Diabète		5	20	30	55
Total partiel		49	104	134	287
Total	255	147	364	589	1 356

¹ Le financement sera haussé de 200 millions de dollars. D'après les subventions accordées en 1998, on prévoit qu'environ la moitié de cette somme servira à appuyer l'infrastructure de recherche en santé.

Tableau 5
Renforcement de la Stratégie canadienne
pour l'égalité des chances : savoir et innovation


	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	Total cumulatif

	(millions $)
Création du savoir
Fondation canadienne pour l'innovation¹	100	--	--	--	100
CRSNG		25	25	25	75
CRSH		5	5	5	15
CNRC	16	5	5	5	31
Biotechnologie		15	20	20	55
Diffusion du savoir
Collectivités ingénieuses		15	30	15	60
GéoConnexions		12	12	12	36
Commercialisation du savoir
Banque de développement du Canada²	50	--	--	--	50
Partenariat technologique Canada		50	50	50	150
Agence spatiale canadienne		41	152	237	430
Réseaux de centres d'excellence		30	30	30	90
Soutien de l'emploi
Renouvellement de la Stratégie emploi- jeunesse		155	155	155	465
Fonds canadien pour la création d'emplois		110	110	110	330
Total	166	463	594	664	1887

¹ Le budget sera majoré de 200 millions de dollars. Compte tenu des subventions accordées en 1998, on prévoit qu'environ la moitié de cette somme sera affectée à l'infrastructure de recherche dans des domaines autres que la santé. ² L'aide fédérale prend la forme d'une participation au capital-actions. Elle n'est donc pas comptabilisée dans les dépenses budgétaires.

Allégements fiscaux et mesures d'équité fiscale

Tableau 6
Incidence sur les recettes fédérales


Allégements fiscaux d'application générale	1999-2000	2000-2001	2001-2002	Incidence cumulative sur 3 ans

	(millions $)
Mesures entrant en vigueur le 1er juillet 1999
Octroi du supplément de 500 $ à tous les contribuables	-665	-1 110	-1 290	-3 065
Hausse de 175 $ du revenu en franchise d'impôt	-270	-450	-525	-1 245
Élimination de la surtaxe de 3 %	-595	-995	-1 150	-2 740
Total	-1 530	-2 555	-2 965	-7 050
Mesures d'équité fiscale	-15	-25	-100	-140
Hausse de la PFCE pour les familles à revenu moyen¹	0	-225	-300	-525
Total Budget de 1999	-1 545	-2 805	-3 365	-7 715
Pour mémoire : budget de 1998
Mesures générales et d'équité fiscale	-2 070	-2 405	-2 420	-6 895
Hausse de la PFCE pour les familles à faible revenu²	-320	-750	-850	-1 920
Total -- Budget de 1998	-2 390	-3 155	-3 270	-8 815
Total -- Budgets de 1998 et de 1999	-3 935	-5 960	-6 640	-16 530

¹ À compter de juillet 2000. Ce montant s'ajoute à la hausse cumulative de 1,7 milliard de dollars de la PFCE prévue dans les budgets de 1997 et de 1998. ² À raison d'une tranche de 425 millions de dollars en juillet 1999 et d'un montant identique en juillet 2000.

Conclusion

« Premièrement, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le déficit et la dette augmentaient de façon implacable. Les finances publiques avaient déraillé. Notre réponse a été immédiate. Nous avons d'abord réduit le déficit, pour ensuite l'éliminer. Puis, dans le dernier budget, nous avons commencé à réduire le fardeau de la dette. Deuxièmement, dans ce budget, nous avons pris des mesures pour accroître la confiance des Canadiens dans leur système de santé et nous avons renforcé les bases d'une économie novatrice et productive. Troisièmement, nous avons dit dès le départ que l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens était une priorité de tous les instants. Nous avons agi en ce sens, à mesure que notre situation financière s'améliorait, visant d'abord ceux dont les moyens étaient les plus modestes. Et dans ce budget, chaque contribuable canadien se voit accorder un allégement fiscal. Des déficits perpétuellement en hausse à un budget équilibré, d'un fardeau d'endettement toujours plus lourd à une dette à la baisse, des compressions pénibles aux nouveaux investissements dont nous avons besoin, d'un fardeau fiscal qui ne cessait d'augmenter jusqu'à ce que maintenant il diminue... Voilà à quoi se résume ce budget. » Le ministre des Finances, Paul Martin Le discours du budget de 1999

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