Le budget en bref 1999 : 2
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Archivé - Investissement dans les grandes priorités économiques et sociales

Plus des trois quarts des nouvelles initiatives de dépenses prévues dans les budgets de 1998 et de 1999 sont axées sur deux grandes priorités des Canadiens -- la majoration du financement des soins de santé, et l'accès au savoir et à l'innovation.

Améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Renouveler les transferts aux provinces et aux territoires

Le budget prévoit des investissements importants pour aider les provinces et les territoires à donner suite aux préoccupations urgentes des Canadiens au sujet des soins de santé, notamment les listes d'attente, l'engorgement des salles d'urgence et les services de diagnostic.

Il contribue également à la mise en place d'un système de soins de santé plus solide, qui reflète les besoins changeants des Canadiens et garantit l'accès opportun à des soins de santé de haute qualité.

L'assurance-santé : le plus important investissement jamais effectué par le présent gouvernement

• Le budget investit dans l'assurance-santé en haussant les transferts aux provinces et aux territoires. Au cours des cinq prochaines années, les provinces et les territoires recevront 11,5 milliards de dollars de plus expressément pour les soins de santé. Il s'agit du plus important investissement ponctuel jamais effectué par ce gouvernement.

-- De cette somme, 8 milliards de dollars serviront à bonifier le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et 3,5 milliards seront injectés immédiatement dans le TCSPS à même les crédits disponibles du présent exercice.

-- Si les provinces et les territoires recourent progressivement et de façon ordonnée à ces crédits supplémentaires au cours des trois prochaines années, le budget total des soins de santé augmentera de 2 milliards de dollars en 1999-2000 et en 2000-2001, puis de 2,5 milliards au cours de chacune des trois autres années de la période de cinq ans couverte par cet engagement.

-- Toutefois, les provinces et les territoires pourront puiser dans ce supplément au cours des trois prochaines années à un rythme qui servira au mieux les besoins de leur régime de soins de santé.

• L'ajout de 2,5 milliards de dollars fait passer la valeur des transferts en espèces en vertu du TCSPS de 12,5 milliards à 15 milliards de dollars, avec ce résultat que le budget du volet « santé » du TCSPS sera aussi important qu'avant l'amorce de la compression des dépenses, au milieu des années 1990.

• Si l'on ajoute à cela l'appréciation des transferts de points d'impôt en vertu du TCSPS, l'aide fédérale devrait atteindre un nouveau sommet d'ici 2001-2002, plus élevé même qu'avant les compressions.

Hausse de la péréquation

• Des hausses marquées de la péréquation ajouteront en outre aux ressources à la disposition des provinces moins prospères pour les services publics, y compris les soins de santé.

• Les paiements devraient atteindre 10,7 milliards de dollars cette année, soit 2,2 milliards de dollars de plus que prévu dans le budget de 1998.

• Le Parlement a déjà été saisi d'un projet de loi prévoyant la prorogation de la péréquation pour les cinq prochaines années. On prévoit que les paiements dépasseront de 5 milliards de dollars ceux des cinq dernières années, ce qui comprend des améliorations techniques totalisant environ 700 millions au cours de cette période.

Éliminer les disparités

• Selon la législation en vigueur, les disparités quant au mode de répartition du TCSPS entre les provinces auraient été réduites de moitié au cours des quatre prochaines années.

• Le présent budget propose d'éliminer complètement ces disparités d'ici trois ans. Toutes les provinces recevront alors le même montant de droits par habitant en vertu du TCSPS, de sorte que tous les Canadiens bénéficieront du même soutien au chapitre de la santé et des autres services sociaux.

Autres investissements en santé

Le budget renforce d'autres mécanismes par l'intermédiaire desquels le gouvernement fédéral contribue au système de santé et à la santé des Canadiens en investissant près de 1,4 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice et au cours des trois suivants par l'entremise de plusieurs initiatives.

Améliorer les systèmes d'information

• On améliorera les systèmes d'information sur la santé afin de mieux répondre aux besoins d'information des préposés aux soins de santé et des patients, et pour mieux rendre compte au public de la mesure dans laquelle le système de soins de santé répond à leurs besoins, comme le prévoit la nouvelle entente-cadre sur l'union sociale.

Promouvoir la recherche et l'innovation

• De nouveaux crédits permettront de stimuler la recherche et l'innovation en santé pour améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, promouvoir des pratiques exemplaires de prestations des soins de santé et améliorer la santé et le bien-être des Canadiens.

Améliorer les services aux Premières nations et aux Inuit

• On améliorera les services de santé pour les Premières nations et les Inuit en insistant notamment sur les soins communautaires et les soins à domicile.

Prévenir les problèmes de santé

• On multipliera les initiatives de prévention des problèmes de santé en renforçant les efforts visant à améliorer la nutrition prénatale, la salubrité des aliments et le contrôle des substances toxiques. D'autres mesures seront également prises pour améliorer la santé communautaire et en milieu rural, de concert avec les provinces, et pour s'attaquer au diabète, dont l'incidence est particulièrement élevée dans les collectivités autochtones.

Résumé

• Si l'on tient compte des 6,5 milliards de dollars supplémentaires pour les transferts en espèces au titre du TCSPS pour les trois prochaines années, l'investissement de 1,4 milliard dans les initiatives qui précèdent signifie que l'on injectera au total 7,9 milliards dans la santé d'ici la fin du présent exercice et au cours des trois prochains.

Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation

Le présent budget comprend des mesures dont la valeur totalise plus de 1,8 milliard de dollars pour le reste de l'exercice 1998-1999 et les trois suivants afin de renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, et d'autres investissements dans le savoir et l'innovation annoncés dans les budgets précédents.

Les mesures sont conçues pour appuyer la création, la diffusion et la commercialisation du savoir en renforçant les installations de recherche du Canada, en améliorant les perspectives de recherche de pointe, en élaborant de meilleures façons d'utiliser l'autoroute de l'information et en renforçant les programmes fédéraux qui investissent avec des entreprises pour transformer des nouvelles idées en produits et services.

Ces mesures appuient aussi directement la création d'emplois, plus particulièrement pour les jeunes.

La création du savoir

• Dans le présent budget, le gouvernement investit 200 millions de dollars de plus dans la Fondation canadienne pour l'innovation en 1998-1999. Compte tenu des sommes versées en 1998, on prévoit que, de ce montant, 100 millions seront affectés à la recherche dans les domaines de l'environnement, des sciences et du génie.

• En outre, des fonds supplémentaires de 176 millions de dollars sont accordés pour le reste du présent exercice et les trois suivants aux trois conseils subventionnaires -- le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil national de recherches pour appuyer les activités de recherche-développement en biotechnologie.

La diffusion du savoir

Dans le cadre du programme gouvernemental visant à faire du Canada l'un des pays les plus branchés au monde d'ici l'an 2000, le budget prévoit des fonds de 96 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour appuyer l'initiative GéoConnexions, qui rendra accessible l'information géographique sur le Canada, ainsi que le programme des Collectivités ingénieuses dans chaque province, dans le Nord et dans une collectivité autochtone.

La commercialisation du savoir

Pour que l'innovation demeure la principale source de gains de productivité et d'amélioration du niveau de vie, le savoir doit être appliqué à la création de produits et de procédés de production, favorisant ainsi la croissance économique et l'emploi.

• Au cours des trois prochaines années, des fonds supplémentaires de 150 millions de dollars seront affectés au programme Partenariat technologique Canada, de façon à aider les entreprises à commercialiser des méthodes et des produits novateurs.

• Le programme des Réseaux de centres d'excellence, qui appuie le transfert du savoir entre les chercheurs de haut calibre et le secteur privé au Canada, recevra une somme supplémentaire de 90 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

• L'Agence spatiale canadienne se voit accorder des crédits supplémentaires de 430 millions de dollars sur les trois prochaines années, après quoi son budget se stabilisera à 300 millions par année.

• Le gouvernement injectera également 50 millions de dollars supplémentaires dans la Banque de développement du Canada (BDC) en faisant l'acquisition d'actions; la BDC sera ainsi plus à même de fournir des crédits supplémentaires aux entreprises axées sur le savoir et les exportations.

Le soutien de l'emploi

• Deux initiatives annoncées récemment se traduiront par un financement additionnel de 795 millions de dollars pour la Stratégie emploi-jeunesse et le Fonds canadien pour la création d'emplois.

Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

Le budget de 1999 renforce celui de 1998

Hausse du revenu en franchise d'impôt

• Le budget de 1998 prévoyait une hausse de 500 $ du revenu que les Canadiens à faible revenu pouvaient recevoir en franchise d'impôt. Le budget de 1999 porte ce montant à 675 $ et étend cette mesure à tous les contribuables.

• Cette hausse de 675 $ fait plus que compenser l'effet de l'inflation, depuis 1992, sur la valeur du montant en franchise d'impôt.

Élimination de la surtaxe de 3 %

• Le budget de 1998 a amorcé l'élimination de la surtaxe de 3 % en la supprimant entièrement pour les contribuables dont le revenu ne dépassait pas 50 000 $ environ et en la réduisant pour ceux dont le revenu se situait entre 50 000 $ et 65 000 $. Le budget de 1999 complète le processus en éliminant la surtaxe pour tous les contribuables.

Bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

• Le budget de 1998 consacrait 850 millions de dollars -- en plus des 850 millions déjà prévus dans le budget de 1997 -- à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), destinée exclusivement aux familles à faible revenu.

• Le budget de 1999 présente le mécanisme d'application de cette aide accrue, dont les administrations fédéral, provinciales et territoriales ont convenu. Il prévoit en outre une hausse supplémentaire de 300 millions de dollars de la PFCE en faveur des familles à revenu modeste ou moyen.

Allégements d'impôt substantiels

• Les mesures prévues dans le budget de 1998 se traduiront pour les Canadiens par des allégements fiscaux de 2,4 milliards de dollars en 1999-2000, de 3,2 milliards en 2000-2001 et de 3,3 milliards en 2001-2002, soit 8,8 milliards pour les trois exercices.

• Les mesures proposées dans le budget de 1999 fourniront aux Canadiens des allégements fiscaux supplémentaires de 1,5 milliard en 1999-2000, de 2,8 milliards en 2000-2001 et de 3,4 milliards en 2001-2002. Les réductions d'impôt prévues dans le budget de 1999 s'élèvent à 7,7 milliards pour les trois exercices.

• Ensemble, les budgets de 1998 et de 1999 prévoient des allégements fiscaux de 3,9 milliards en 1999-2000, de 6,0 milliards en 2000-2001 et de 6,6 milliards en 2001-2002, soit 16,5 milliards pour les trois exercices.

• Les budgets de 1998 et de 1999, si l'on y ajoute la réduction de 800 millions de dollars des cotisations d'assurance-emploi (AE) pour 1999-2000, prévoient des allégements fiscaux de 17,3 milliards pour les trois prochaines années.

Amélioration de l'équité

• Les mesures proposées dans les budgets de 1998 et de 1999 bénéficient davantage, pour ce qui est de l'impôt fédéral sur le revenu, aux contribuables dont le revenu est plus faible.

• Grâce au budget de 1998, 400 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôt fédéral sur leur revenu. Les mesures prévues au budget de 1999, élimineront 200 000 autres Canadiens de la liste des contribuables pour un total de 600 000.

• Les célibataires qui gagnent 20 000 $ ou moins verront leur impôt fédéral sur le revenu réduit d'au moins 10 %.

• Une famille canadienne type de quatre personnes dont une seule gagne un revenu de 30 000 $ ou moins n'aura aucun impôt fédéral net à payer sur son revenu.

• Les familles dont le revenu ne dépasse pas 45 000 $ verront leur impôt fédéral réduit d'au moins 10 %, et la diminution sera beaucoup plus importante pour certaines.

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