Budget 1998
Le discours du budget - 3
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Archivé - Planifier l'avenir, pour une société solidaire

Monsieur le Président, je viens d'évoquer le rôle que joue l'éducation pour assurer l'égalité des chances. Mais il ne faut pas se leurrer. La capacité d'apprendre ne commence pas à l'école. Elle dépend des soins et de l'attention que les enfants reçoivent dès leur plus jeune âge. Le fait est que l'égalité des chances est synonyme d'un bon départ dans la vie.

C'est la raison pour laquelle, au cours de l'année écoulée, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont commencé à mettre en place un système national de prestations pour enfants qui jouera un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté chez les enfants, afin qu'ils puissent prendre un bon départ dans la vie.

Dans un premier temps, nous avions prévu 850 millions de dollars dans notre dernier budget pour augmenter les prestations fédérales pour enfants. Ces fonds commenceront à être accordés en juillet de cette année, au moyen de la nouvelle prestation fiscale pour enfants. Elle renforcera l'aide fournie à plus de 1 million d'enfants et à leur famille.

Le printemps dernier, nous avions déclaré que, dès que nous en aurions les moyens, nous en ferions davantage. Nous tenons aujourd'hui cet engagement.

Dans le cadre du régime national de prestations pour enfants, nous affectons 850 millions de plus pour améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfants au cours des deux prochaines années -- 425 millions en juillet 1999 et 425 millions encore en juillet de l'an 2000. Les détails de cette mesure seront annoncés après discussion avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Monsieur le Président, nous croyons que le gouvernement doit appuyer toutes les familles canadiennes qui veulent des soins de qualité pour leurs enfants. Nous savons que la grande majorité des Canadiennes et Canadiens sur le marché du travail font partie d'une famille où les deux parents doivent travailler et que, pendant ce temps, ils veulent que leurs enfants bénéficient des meilleurs services de garde possibles.

Nous savons aussi que ces services coûtent cher -- et que leur coût augmente. C'est pourquoi, dans ce budget, nous augmentons le montant maximal de la déduction pour frais de garde d'enfants -- qui passe de 5 000 à 7 000 dollars pour les enfants de moins de 7 ans et de 3 000 à 4 000 dollars pour les enfants âgés de 7 à 16 ans.

Pour un parent qui gagne 45 000 dollars et débourse 14 000 dollars pour la garde de deux enfants d'âge préscolaire, cette mesure représente une économie de 1 600 dollars par année. L'augmentation de la déduction maximale pour frais de garde d'enfants apportera une aide bien nécessaire à 65 000 familles canadiennes comprenant des enfants.

Monsieur le Président, l'une des caractéristiques qui définissent une société solidaire est la volonté et la capacité collectives d'assurer un revenu de retraite sûr à ses aînés. L'une des initiatives les plus importantes jamais prises au Canada a été la décision, il y a plus de 30 ans, d'établir le Régime de pensions du Canada (RPC).

Le RPC en dit long sur les valeurs de notre pays. Il incarne le principe du partage des risques et la sécurité des prestations.

L'an dernier, notre gouvernement et les provinces, à titre d'administrateurs conjoints du régime, avons étudié la question et convenu d'un ensemble de réformes permettant de préserver le RPC; le projet de loi garantissant ce résultat a été adopté par le Parlement. Le RPC est désormais en sécurité.

Nous pouvons maintenant affirmer à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes âgés de 60 ans : le RPC sera là pour répondre à vos besoins. Nous pouvons affirmer à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes âgés de 40 ans : le RPC sera là pour répondre à vos besoins. Et nous pouvons déclarer avec confiance à tous les jeunes Canadiens et Canadiennes, dont beaucoup ne croyaient pas que les régimes publics de pension survivraient : le RPC sera là aussi pour répondre à vos besoins.

Au cours des prochains mois, nous passerons à l'étape suivante dans le dossier des pensions. Nous présenterons un projet de loi afin d'instituer la Prestation aux aîné(e)s qui, au cours des premières années du prochain siècle, remplacera le système actuel de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti, le deuxième pilier de notre système de revenu de retraite.

La Prestation aux aîné(e)s protégera entièrement les pensions de toutes les personnes âgées actuelles et de toutes celles qui approchent l'âge de la retraite. Elle assurera à tous ceux et à toutes celles qui sont dans le besoin un montant de prestations au moins égal, sinon supérieur, à celui qu'elles recevraient dans le système actuel. Nous avons consulté les aînés et des groupes intéressés au sujet des détails de cette réforme. Ils ont fait valoir quelques points très importants concernant les mesures proposées initialement en 1996. Nous leur avons prêté une oreille extrêmement attentive, et nous tenons le plus grand compte de leur point de vue.

La fiscalité

En ce qui concerne maintenant la fiscalité, je tiens à rappeler tout d'abord notre objectif. Notre but est de réduire les impôts, d'aller chercher moins d'argent dans les poches de tous ceux et celles qui, au Canada, travaillent dur pour gagner leur vie.

La politique fiscale d'un gouvernement doit constituer un élément essentiel de sa politique économique et sociale générale. La politique fiscale de notre gouvernement est parfaitement claire.

Premièrement, nos ressources financières sont limitées. Par conséquent, la priorité doit être d'offrir des réductions d'impôt ciblées, qui répondent aux besoins économiques et sociaux les plus cruciaux.

Deuxièmement, lorsque nos finances nous le permettront, des réductions générales d'impôt seront accordées, en priorité aux Canadiennes et aux Canadiens à revenu faible ou moyen.

Troisièmement, le régime fiscal doit être équitable. Cela signifie que les Canadiens doivent payer des impôts en fonction de leur capacité contributive -- et que nous devons veiller à ce que tous les impôts dus soient bel et bien acquittés.

Monsieur le Président, dès le début, nous avons accordé des allégements fiscaux ciblés en faveur de ceux et de celles qui en avaient le plus besoin et où l'impact était le plus grand.

Ainsi, dans nos budgets antérieurs, nous avons augmenté l'aide fiscale aux étudiants, aux organismes de bienfaisance, aux personnes handicapées et aux enfants de parents ayant un emploi peu rémunéré.

Dans ce budget nous poursuivons cette approche.

Plusieurs des mesures que nous avons annoncées dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances seront mises en œuvre au moyen du régime fiscal, tout comme l'aide accrue qui est prévue au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la déduction des frais de garde d'enfants.

Aujourd'hui, nous annonçons également d'autres mesures fiscales qui ciblent des groupes particuliers.

Tout d'abord, le nombre de Canadiennes et de Canadiens qui travaillent à leur compte augmente de jour en jour. Beaucoup d'entre eux exploitent une entreprise non constituée en société. Cependant, à la différence des entreprises qui le sont, ils ne peuvent pas déduire les cotisations qu'ils versent à leurs régimes complémentaires d'assurance dentaire et médicale. C'est injuste. À partir de cette année, les travailleurs indépendants pourront déduire ces cotisations de leur revenu d'entreprise.

Monsieur le Président, nous savons aussi qu'un nombre sans précédent de Canadiens -- et surtout de Canadiennes -- s'occupent aujourd'hui d'un membre de leur famille qui habite avec eux -- bien souvent un parent âgé ou un enfant handicapé. Les soins qu'ils fournissent sont irremplaçables. Pour en tenir compte, le gouvernement institue un nouveau crédit d'impôt fédéral allant jusqu'à 400 dollars. Cette mesure bénéficiera à plus de 400 000 aidants naturels. Si l'on combine cette mesure à l'exonération de TPS et de TVH proposée dans ce budget pour les soins de relève, notre objectif est d'accroître l'aide fédérale aux Canadiennes et aux Canadiens qui s'efforcent de répondre aux besoins croissants de soins des membres de leur famille souffrant d'une infirmité ou d'un handicap.

Enfin, comme nous l'avons vu depuis un an lors des inondations et de la tempête de verglas, des milliers de Canadiennes et de Canadiens fournissent des services extraordinaires à titre de bénévoles dans nos communautés, surtout rurales, et assurent des services d'urgence essentiels, comme des services de pompiers et de premiers soins. Ces bénévoles donnent un sens bien concret à ce qu'on appelle le civisme.

Pour tenir compte du rôle joué par ces bénévoles, nous doublons l'indemnité non imposable aux pompiers volontaires -- qui passe de 500 à 1 000 dollars -- et nous l'étendons à tous les autres bénévoles des services d'urgence, à compter du 1er janvier de cette année.

Monsieur le Président, maintenant que les comptes sont équilibrés, il est possible d'envisager des mesures fiscales d'application plus générale.

Il est bien évident qu'au départ, ces mesures devront être modestes, car le dividende financier qui permet de les offrir est modeste lui aussi. Nous ne pouvons compromettre le redressement récent des finances du Canada, ni les priorités du pays comme la santé, l'éducation ou les régimes publics de pension.

Il est tout aussi évident que la justice fondamentale nous oblige à penser d'abord aux Canadiennes et Canadiens à revenu faible ou moyen.

Il faut donc commencer par ceux et celles qui sont le moins en mesure de payer des impôts.

Premièrement, les crédits d'impôt personnels rendent le régime fiscal plus équitable en soustrayant à l'impôt un revenu de base. En juillet de cette année, nous augmentons le revenu que peuvent gagner les Canadiennes et Canadiens célibataires à faible revenu de 500 dollars -- et de 1 000 dollars pour une famille -- avant de commencer à payer de l'impôt. Grâce à cette mesure, 400 000 personnes ne paieront plus un sous d'impôt fédéral.

Deuxièmement, en 1986, le gouvernement précédent avait imposé à tous les Canadiens une surtaxe générale -- un impôt sur l'impôt -- de 3 p. 100 qui devait, selon lui, aider à réduire le déficit. Le déficit a augmenté. La surtaxe est restée.

Nous annonçons aujourd'hui l'élimination du déficit. Et aujourd'hui, pour 13 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu moyen, nous annonçons l'élimination de la surtaxe.

À compter du 1er juillet, les contribuables gagnant entre 50 000 et 65 000 dollars verront leur surtaxe diminuer, et 83 p. 100 de tous les contribuables, ceux qui gagnent jusqu'à 50 000 dollars, verront leur surtaxe disparaître.

Ces deux dernières mesures combinées diminueront les impôts de 14 millions de Canadiennes et de Canadiens -- c'est-à-dire 90 p. 100 de tous les contribuables. Dans l'ensemble, monsieur le Président, la diminution générale d'impôt et les mesures fiscales ciblées que nous annonçons aujourd'hui -- en faveur principalement des Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou moyen -- représentent 7 milliards de dollars sur trois ans.

Ces mesures fiscales ne sont qu'un début. Nous les renforcerons quand nous en aurons les moyens. Nous le ferons en tenant compte en priorité des besoins économiques et sociaux de la nation. Nous le ferons de manière mesurée et responsable. Une chose est certaine : dès que nous pourrons nous le permettre, nous réduirons encore davantage les impôts.

Conclusion

Monsieur le Président, voilà notre budget. Voilà la deuxième étape du plan que nous avons mis en place en 1994. Il se fonde sur trois axes.

Premièrement, lors de nos budgets précédents, nous avons réduit le déficit. Avec ce budget-ci, nous l'éliminons et commençons à réduire notre dette. Dans les budgets à venir, nous allons maintenir le cap.

Deuxièmement, nous investissons dans l'avenir des Canadiens. Plus de 80 p. 100 des nouvelles sommes d'argent que nous mettons à contribution répondent aux plus hautes priorités des Canadiennes et des Canadiens -- l'accès au savoir et aux compétences, et le soutien à la santé et à l'éducation grâce à l'augmentation des transferts fédéraux aux provinces.

De surcroît, nous allons accomplir tout cela en exerçant un contrôle ferme et vigilant sur les dépenses publiques. Ainsi, dans ce budget, les dépenses de programmes, exprimées en fonction du PIB, tomberont à leur plus bas niveau en 50 ans.

Troisièmement, nous avons réduit les impôts. Nous continuons de le faire et, dès que le pays pourra se le permettre, nous irons encore plus loin.

Monsieur le président, ce plan n'est pas un thème qui guiderait seulement un budget ou le programme d'une année. Il a inspiré notre démarche dès le début, et il inspirera notre démarche dans l'avenir.

À l'heure de la conclusion, je voudrais non pas résumer les mesures prévues dans ce budget, mais décrire les défis qu'elles visent à relever.

Nous ne pouvons affirmer aujourd'hui que notre tâche est terminée. Loin de là.

Si les Canadiens ont réussi un revirement financier spectaculaire, il reste des choses plus importantes encore à réaliser.

Ce n'est pas le moment de nous endormir sur nos lauriers. Ce n'est pas le moment de baisser les bras.

Le fait est que, en cette ère de mondialisation et de changements technologiques, nous entendons constamment parler d'abaissement des barrières, d'ouverture de nouveaux marchés -- tout cela est vrai et nous ouvre des perspectives extraordinaires.

Mais le fait est que, en même temps, les Canadiens en sont venus à craindre de perdre leur capacité de façonner leur propre destin, à voir leur pays un peu comme une embarcation fragile, naviguant sur des eaux mauvaises et inhospitalières.

En cette ère de restructuration et de compressions, les Canadiens en sont venus à se demander, qu'est-il arrivé à ces liens qui unissaient autrefois la croissance de l'économie et la croissance de leurs revenus.

Après des décennies de déficits, ils redoutent que leur système de santé, leurs pensions, leur système d'éducation deviennent l'ombre de ce qu'ils avaient été -- des vestiges fragiles, au lieu des piliers solides sur lesquels ils pouvaient compter.

Eh bien, le temps est arrivé de façonner un nouveau destin.

Monsieur le président, la mondialisation et les changements technologiques sont des réalités, non une religion. Ce sont des faits, non une foi.

Ce serait commettre une très grave erreur que d'en arriver à croire que la mondialisation économique prive les gouvernements de leur rôle et de la responsabilité qu'ils ont d'assurer l'égalité des chances et la sécurité du pays.

En cette époque de grands changements, nos programmes fondamentaux, nos institutions fondamentales, nos valeurs fondamentales sont plus importants que jamais. Ils assurent notre cohésion. Ils donnent aux Canadiennes et aux Canadiens la sécurité et la confiance auxquelles ils ont droit. Ils donnent à notre pays les moyens de réussir.

Nous croyons que le programme d'une nation tire sa force de son équilibre, et non de positions extrêmes. C'est grâce à cette approche que nous avons équilibré le budget, non malgré elle.

Il ne s'agit pas de faire des compromis ni de plaire à tout le monde à la fois.

Il s'agit de répondre aux besoins variés d'une nation moderne.

Il s'agit de gérer le présent tout en préparant l'avenir.

Nous ne croyons pas que notre société et notre économie doivent subir passivement les forces de la mondialisation.

C'est le changement qui doit être à notre service, pas le contraire. Voilà les termes dans lesquels se pose le défi.

Certains pays disposent de ressources naturelles abondantes, d'autres ont une capacité technologique impressionnante, tandis que d'autres possèdent des ressources humaines performantes. Nous, au Canada, pouvons compter sur les trois.

C'est pourquoi notre objectif doit être de faire du Canada non pas un participant anonyme à l'économie moderne, mais un chef de file, un pays qui permet à ses citoyens d'avoir accès au plus haut niveau de vie et au plus large éventail de possibilités qui soit.

Nos responsabilités futures sont bien claires.

Nous devons équilibrer le budget. Mais nous devons aussi produire des budgets qui soient équilibrés.

Nous devons travailler non seulement à bâtir une économie de croissance, mais aussi préserver une société d'équité.

Le défi consiste aujourd'hui à traduire ces valeurs en actions et ce, sous des formes nouvelles, adaptées à un siècle nouveau.

Il s'agit de transformer les chances offertes à quelques-uns en chances pour tous.

Monsieur le Président, tels sont les objectifs de ce budget. Tels sont les buts que nous chercherons à atteindre au cours de chacune des années à venir. Car telles sont les fondations sur lesquelles on bâtit une grande nation.

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