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Les bourses d'études canadiennes du millénaire

Février 1998

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De plus en plus, les Canadiens et les Canadiennes auront besoin de plus de connaissances, de compétences et d'études pour trouver de meilleurs emplois et accroître leur niveau de vie. Cela vaut pour toutes les professions, à tous les niveaux, dans tous les secteurs -- de l'entreprise manufacturière à l'exploitation agricole, de l'entreprise de logiciels au secteur des ventes, du domaine de la médecine au domaine de la mécanique.

Les faits parlent d'eux-mêmes : depuis 1981, les emplois pour les Canadiens et les Canadiennes ayant tout au plus un diplôme d'études secondaires ont diminué de deux millions, tandis que ceux exigeant des compétences supérieures ont augmenté de plus de cinq millions. Les Canadiens plus scolarisés ont de meilleures chances d'emploi, une plus grande sécurité d'emploi et des salaires plus élevés.

C'est pourquoi le gouvernement propose dans son budget la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances -- pour faciliter et rendre plus abordable l'accès aux connaissances et aux compétences dont les Canadiens auront besoin pour accroître leurs perspectives d'emploi et augmenter leur niveau de vie au XXI^e siècle.

Les bourses d'études canadiennes du millénaire

Les bourses d'études canadiennes du millénaire sont la clé de voûte de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances.

Les bourses seront décernées annuellement à plus de 100 000 étudiants à temps plein ou à temps partiel pendant 10 ans. grâce à une dotation initiale de 2,5 milliards de dollars.

C'est la somme la plus élevée jamais investie par le gouvernement fédéral pour appuyer l'accès de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes aux études post-secondaires.

Un projet de loi sera déposé en vue de créer la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, à titre d'organisme indépendant chargé de gérer les fonds et de décerner les bourses.

Les bourses d'études permettront à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de familles à revenu faible ou moyen de poursuivre des études post-secondaires en vue de se préparer à l'économie du savoir du XXI^e siècle.

Une fois établie, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire consultera de façon très étroite les gouvernements provinciaux et le milieu de l'enseignement post-secondaire. Le but sera : de faire en sorte que la Fondation octroie des bourses aux individus en évitant les dédoublements, de s'appuyer sur les mécanismes provinciaux existants pour l'examen des besoins, de compléter les programmes déjà en place dans les provinces et, surtout, d'augmenter l'accès des étudiants à revenu faible ou moyen aux études post-secondaires partout au Canada.

De façon plus précise, la Fondation aura le pouvoir, sous réserve de critères en matière de mobilité, de mérite et de besoins ayant fait l'objet d'un accord mutuel, de passer des contrats avec les autorités provinciales compétentes pour la sélection des bénéficiaires qui recevront des bourses d'études canadiennes du millénaire de la Fondation.

Combien seront-ils?

• Plus de 100 000 étudiants recevront une bourse d'études. Des bourses d'une valeur moyenne de 3 000 dollars par année seront offertes aux étudiants à temps plein, et d'autres bourses seront prévues pour les étudiants à temps partiel.
• Les étudiants pourront recevoir jusqu'à 15 000 dollars échelonnés sur au plus quatre ans d'études menant à un diplôme ou à un certificat de premier cycle. Cela pourrait réduire de plus de la moitié les dettes que bon nombre d'étudiants contracteraient autrement.

Qui sera admissible?

• Les bourses d'études canadiennes du millénaire seront décernées à des personnes qui ont besoin d'aide pour financer leurs études et qui démontrent leur mérite.
• Les Canadiens et les Canadiennes de tous âges, qui étudient à temps plein ou à temps partiel dans des universités, des collèges communautaires, des établissements techniques et professionnels ou des cégeps subventionnés par l'État, seront admissibles aux bourses.
• Les bourses permettront aux bénéficiaires d'étudier à l'extérieur de leur localité et, surtout, à l'extérieur de leur province. Il leur sera également possible de poursuivre des études d'une durée limitée à l'étranger.

Quel est le rôle de la Fondation et qui la dirigera?

• La gestion de la Fondation sera confiée à un conseil d'administration formé de personnes du secteur privé; un étudiant en fera partie. Le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, qui représente les gouvernements provinciaux, et le milieu de l'enseignement post-secondaire participeront au choix des administrateurs.
• La Fondation décidera de la manière optimale de concevoir et d'offrir les bourses du millénaire dans le respect du mandat qui lui est confié.
• La Fondation pourra éventuellement réviser, à sa discrétion, les montants moyens et cumulatifs des bourses.

Quand les bourses d'études commenceront-elles à être décernées?

• La Fondation commencera à décerner des bourses à compter de l'an 2000.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances englobe plusieurs mesures importantes visant à donner aux Canadiens les moyens de parfaire leurs compétences et leurs connaissances.

• Les bourses d'études canadiennes du millénaire aideront chaque année plus de 100 000 étudiants de tous âges à poursuivre des études post-secondaires; elles seront offertes aux étudiants à temps plein et à temps partiel.
• Les subventions canadiennes pour études, d'un montant pouvant atteindre 3 000 dollars par année, seront accordées à plus de 25 000 étudiants qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge et qui éprouvent des difficultés financières.
• Pour la première fois, tous les étudiants auront droit à un allégement fiscal applicable aux intérêts sur leurs prêts étudiants.
• Grâce aux améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants, les personnes qui éprouvent des difficultés financières auront de l'aide pour rembourser leur dette.
• Le budget des trois conseils subventionnaires sera haussé en vue d'aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés.
• Une exonération sera accordée sur les prélèvements dans les REER à des fins d'éducation permanente, dans le but d'aider les Canadiens à parfaire leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles tout au long de leur vie.
• Le crédit d'impôt pour études et la déduction pour frais de garde d'enfants seront offerts aux étudiants à temps partiel.
• Une nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études sera octroyée aux familles qui épargnent pour les études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études.
• Pour soutenir l'emploi chez les jeunes, les fonds prévus à l'intention des jeunes à risque, qui n'ont pas l'éducation de base et les compétences professionnelles requises, seront plus que doublés, tandis que les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000 auront droit à un congé de cotisations d'assurance-emploi.
• Un plus grand nombre d'écoles et de collectivités auront accès à l'autoroute de l'information.

Où obtenir un supplément d'information?

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le ministère des Finances, aux renseignements généraux, au (613) 992-1573.

Il est possible d'obtenir des exemplaires du présent dépliant, ainsi que d'autres renseignements ayant trait à la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, dans les établissements d'enseignement post-secondaire de tout le Canada.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires, s'adresser au :

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