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La Subvention canadienne pour l'épargne-études

Février 1998 - révisé le 5 mars 1998 (erratum)

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Le meilleur moyen de garantir l'avenir de ses enfants, c'est d'épargner aujourd'hui en vue de leurs études. Dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, le gouvernement instaure la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour rendre encore plus attrayants les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Que sont les REEE?

Il s'agit de régimes d'épargne-études dans lesquels les fonds s'accumulent en franchise d'impôt jusqu'à ce qu'un enfant commence des études post-secondaires. Presque toutes les formes d'études post-secondaires à temps plein ouvrent droit à l'aide prévue par les REEE. Lorsque l'étudiant commence à prélever des fonds sur le REEE pour ses études, le revenu de placement devient imposable, mais comme il n'a habituellement pas beaucoup d'autres revenus, il paie en fait peu ou guère d'impôt sur ce revenu.

Les deux budgets précédents ont rendu les REEE plus attrayants en haussant de 1 500 à 4 000 dollars le plafond de cotisations annuelles pour chaque enfant et en portant le plafond cumulatif de 31 500 à 42 000 dollars. Ils ont en outre accru la souplesse des REEE en permettant aux cotisants de transférer le revenu du REEE à leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) si l'enfant ne poursuit pas d'études supérieures et qu'un nouveau bénéficiaire n'est pas nommé.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études : une nouvelle raison d'épargner

À compter du 1^er janvier 1998, le gouvernement offrira une Subvention canadienne pour l'épargne-études qui incitera davantage les parents et d'autres contribuables à épargner par l'entremise des REEE. La Subvention correspond à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 dollars de cotisations annuelles versées à l'égard d'enfants de moins de 18 ans. Le montant maximal annuel est fixé à 400 dollars par enfant.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études sera versée directement à l'entreprise où le cotisant a ouvert son REEE, laquelle l'investira dans son régime. Le montant de la Subvention n'entre pas dans le calcul des plafonds annuels et cumulatifs du REEE.

L'instauration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études fera des REEE l'un des mécanismes d'épargne les plus attrayants pour les études d'un enfant. Le gouvernement est d'avis que les REEE deviendront bientôt un volet essentiel de la planification de l'avenir, au même titre que les REER. Avec l'ajout de la nouvelle Subvention, cotiser à un REEE devient l'un des gestes les plus utiles que les parents peuvent poser à l'égard de leurs enfants, les oncles et tantes, à l'égard de leurs neveux et nièces et les grandsparents, à l'égard de leurs petits-enfants.

Comment fonctionne la nouvelle Subvention?

Si une famille verse 25 dollars à un REEE toutes les deux semaines, pour un total de 650 dollars par année, une subvention de 130 dollars (soit 20 p. 100 du total des cotisations) est remise au REEE.

Si la famille verse ce montant annuel pendant 15 ans (en supposant un rendement de 5 p. 100), l'enfant disposera d'environ 4 700 dollars pour chacune des quatre années d'études supérieures. De ce montant, près de 800 dollars par année découleront directement de la Subvention.

En reprenant le même exemple, mais en supposant que la famille n'investit pas dans un REEE et que l'intérêt est imposable, l'enfant ne disposera que de 3 300 dollars pour chacune des quatre années d'études supérieures.

Le recours aux REEE permet de profiter de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et de la croissance en franchise d'impôt du revenu de placement. De plus, lorsque l'enfant utilisera le revenu du REEE pour payer ses études, il devra acquitter peu ou guère d'impôt.

Qui peut cotiser à un REEE?

Les parents, les grands-parents, les oncles et les tantes, tout autre membre de la famille et quiconque désire participer à l'éducation d'un enfant peut cotiser au régime, sous réserve des plafonds annuels et cumulatifs.

Qu'advient-il si je ne peux recevoir le plein montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études au cours d'une année donnée?

Le plafond de cotisation ouvrant droit à la Subvention peut être reporté à des années ultérieures. Par exemple, si les parents contribuent 650 dollars une année, ils peuvent reporter à l'année suivante 1 350 dollars du plafond de cotisation ouvrant droit à la Subvention. Ils recevront alors une Subvention canadienne pour l'épargne-études correspondant à 20 p. 100 des cotisations de 3 350 dollars (soit 670 dollars par enfant).

Le plafond de cotisation ouvrant droit à la Subvention peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4 000 dollars par année.

Quand devrais-je commencer à épargner pour les études de mes enfants?

En raison de l'intérêt composé, il est bien plus avantageux de commencer à épargner pour les études d'un enfant lorsqu'il est très jeune.

Par exemple, si vous versez toutes les deux semaines la somme de 25 dollars à un REEE (soit 650 dollars par année) entre le troisième anniversaire de votre enfant et son dix-septième (pour un total de 15 ans), le revenu de placement (en supposant un rendement de 5 p. 100) s'élèvera à 7 090 dollars. La valeur totale du fonds d'épargne-études, qui comprend la Subvention canadienne pour l'épargne-études, sera de 18 790 dollars. Si vous versez le même montant pendant la moitié de cette période (par exemple si vous commencez à contribuer au régime du dixième anniversaire de votre enfant jusqu'à son dix-septième), le montant total dans le REEE ne sera que de 15 240 dollars, ou environ 3 500 dollars de moins.

Il importe de se rappeler que la Subvention canadienne pour l'épargne-études est accordée à l'égard de cotisations aux REEE pour des enfants de moins de 18 ans. En outre, une subvention ne sera accordée à l'égard des cotisations aux REEE pour des enfants de 16 et de 17 ans que si des cotisations minimales ont été versées à leurs REEE au cours d'années antérieures.

Qu'advient-il si mon enfant ne poursuit pas d'études supérieures?

La plupart des REEE permettent de désigner un autre bénéficiaire. Si vous n'exercez pas ce choix, la Subvention canadienne pour l'épargne-études sera retournée au gouvernement. Vous pouvez transférer le revenu du REEE à des REER, si vous n'avez pas atteint le plafond de cotisation. Vous pouvez également toucher directement le revenu de placement, auquel cas vous devrez payer 20 p. 100 de plus que l'impôt ordinaire. Dans tous les cas, le capital vous est remis en franchise d'impôt.

Les cotisations à un REEE sont-elles déductibles au même titre que celles à un REER?

Non, mais l'intérêt sur les sommes investies dans un REEE n'est pas imposable. De plus, lorsque des retraits sont effectués pour les études, l'impôt ne s'applique que sur l'intérêt couru et non sur le capital. En revanche, le capital d'un REER est entièrement imposable lorsqu'il est retiré.

Quels genres de régimes sont offerts?

Il existe une gamme de régimes dotés de nombreuses caractéristiques variées. Les régimes peuvent être constitués pour un seul enfant ou pour plusieurs enfants d'une même famille. On retrouve également des régimes collectifs dans lesquels le revenu de placement est groupé et partagé également entre un certain nombre d'enfants. En outre, la gamme des investissements et les autres caractéristiques des régimes peuvent varier considérablement.

Où puis-je ouvrir un REEE ou obtenir d'autres renseignements?

Un certain nombre d'entreprises offrent des REEE, notamment des fondations à but non lucratif et d'autres sociétés se spécialisant dans les régimes d'épargne-études, les sociétés de fiducie, les sociétés de fonds communs de placement et d'autres institutions financières.

Existe-t-il une date limite pour cotiser à un REEE?

Non. Vous pouvez créer un REEE et verser des cotisations à tout moment de l'année, sans toutefois dépasser les plafonds annuels et cumulatifs.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances englobe plusieurs mesures importantes visant à donner aux Canadiens les moyens de parfaire leurs compétences et leurs connaissances.

• Les bourses d'études canadiennes du millénaire aideront chaque année plus de 100 000 étudiants de tous âges à poursuivre des études postsecondaires; elles seront offertes aux étudiants à temps plein et à temps partiel.
• Les subventions canadiennes pour études, d'un montant pouvant atteindre 3 000 dollars par année, seront accordées à plus de 25 000 étudiants qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge et qui éprouvent des difficultés financières.
• Pour la première fois, tous les étudiants auront droit à un allégement fiscal applicable aux intérêts sur leurs prêts étudiants.
• Grâce aux améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants, les personnes qui éprouvent des difficultés financières auront de l'aide pour rembourser leur dette.
• Le budget des trois conseils subventionnaires sera haussé en vue d'aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés.
• Une exonération sera accordée sur les prélèvements dans les REER à des fins d'éducation permanente, dans le but d'aider les Canadiens à parfaire leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles tout au long de leur vie.
• Le crédit d'impôt pour études et la déduction pour frais de garde d'enfants seront offerts aux étudiants à temps partiel.
• Une nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études sera octroyée aux familles qui épargnent pour les études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études.
• Pour soutenir l'emploi chez les jeunes, les fonds prévus à l'intention des jeunes à risque, qui n'ont pas l'éducation de base et les compétences professionnelles requises, seront plus que doublés, tandis que les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000 auront droit à un congé de cotisations d'assurance-emploi.
• Un plus grand nombre d'écoles et de collectivités auront accès à l'autoroute de l'information.

Où obtenir un supplément d'information?

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le ministère des Finances, aux renseignements généraux, au (613) 992-1573.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires, s'adresser au :

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