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Allégements fiscaux pour les Canadiens

Comme la situation financière a été assainie ces dernières années, le gouvernement a pu offrir des allégements fiscaux ciblés là où les besoins étaient les plus forts et où l'incidence sociale et économique était la plus sentie, c'est-à-dire en faveur des parents dont le revenu de travail est faible, des organismes de bienfaisance, des étudiants et des personnes handicapées.

Maintenant que le budget est équilibré et que nous commençons à rembourser nos emprunts sur les marchés privés, le gouvernement est en mesure d'en faire davantage. Le budget de 1998 poursuit la politique d'allégements fiscaux ciblés et enclenche également le processus d'allégements fiscaux généraux, en commençant par ceux qui en ont le plus besoin, soit les Canadiens à revenu faible ou moyen. Dans les trois prochaines années, des allégements fiscaux totalisant 7 milliards de dollars seront accordés à ces Canadiens.

Instauration d'allégements fiscaux généraux

Le budget de 1998 propose deux nouvelles mesures qui procureront des allégements fiscaux généraux aux Canadiens à revenu faible ou moyen. Prises ensemble, ces deux mesures totaliseront près de 1,4 milliard de dollars en faveur de 14 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen, soit 90 p. 100 des contribuables, d'ici 1999-2000.

Hausse de la partie non imposable du revenu

• À partir du 1^er juillet 1998, la partie non imposable du revenu des Canadiens à faible revenu sera haussée de 500 dollars.
• Cette mesure éliminera 400 000 Canadiens du rôle d'imposition et réduira les impôts de 4,6 millions Canadiens de plus.

Élimination de la surtaxe générale pour la plupart des Canadiens

• À partir du 1^er juillet 1998, la surtaxe générale de 3 p. 100 sera éliminée pour les Canadiens gagnant jusqu'à 50 000 dollars environ.
• Ainsi, 13 millions de contribuables ne paieront plus la surtaxe fédérale. Un million d'autres Canadiens profiteront d'une réduction notable de leur surtaxe à payer.

Octroi d'allégements fiscaux progressifs

Ces mesures prévoient une répartition très progressive des allégements fiscaux. Elles tiennent compte de la nécessité de réduire les impôts de ceux qui en ont le plus besoin -- les Canadiens à revenu faible ou moyen.

Par suite de ces deux mesures, le fardeau fiscal des célibataires qui gagnent 30 000 dollars par année sera réduit de 3,0 p. 100, alors que les célibataires qui gagnent 50 000 dollars par année profiteront d'une réduction d'impôt de 2,4 p. 100. L'impôt d'une famille dont le revenu annuel est de 50 000 dollars sera réduit de 3,3 p. 100. Une famille dont le revenu annuel est de 30 000 dollars bénéficiera d'une réduction d'impôt de 31 p. 100, et le total de son impôt fédéral sur le revenu chutera à environ 300 dollars, soit environ 1 p. 100 de son revenu.

Maintien des allégements fiscaux ciblés

Bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

• Pour constituer le régime national de prestations pour enfants, le budget de 1997 a affecté 850 millions de dollars à la création d'une Prestation fiscale canadienne pour enfants bonifiée et simplifiée.
• Pour soutenir davantage les enfants de familles à faible revenu partout au Canada, le budget de 1998 propose d'accroître la Prestation fiscale canadienne pour enfants d'une autre tranche de 850 millions de dollars. Cette bonification sera apportée en deux temps : augmentation annuelle de 425 millions de dollars commençant en juillet 1999, autre augmentation annuelle de 425 millions de dollars commençant en juillet 2000.
• Le gouvernement fédéral annoncera les détails de la bonification après les pourparlers avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et les Canadiens.

Augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants

Pour aider les travailleurs canadiens qui ont des enfants, le budget de 1998 propose d'accroître le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants.

• À partir de 1998, le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants sera porté de 5 000 à 7 000 dollars pour les enfants de moins de sept ans, et de 3 000 à 4 000 dollars pour les enfants âgés de sept à 16 ans. Cette mesure profitera à quelque 65 000 familles canadiennes.

Aide aux travailleurs indépendants canadiens pour payer leurs cotisations d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires

• Afin d'accorder un traitement plus équitable aux travailleurs indépendants canadiens, tous les propriétaires-exploitants d'entreprise pourront dorénavant déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations à l'assurance-maladie et à l'assurance-soins dentaires.

Aide aux particuliers qui prennent soin de membres de leur famille

Bon nombre de Canadiens dispensent des soins à un ou plusieurs membres de leur famille qui sont âgés ou handicapés, ou subviennent à leurs besoins. À l'heure actuelle, on appuie les aidants naturels au moyen du crédit pour personne déficiente à charge. Le budget de 1998 propose :

• un nouveau crédit aux aidants naturels, qui réduira l'impôt fédéral jusqu'à concurrence de 400 dollars pour les Canadiens qui prennent soin d'un parent âgé ou d'un membre de leur famille qui est handicapé. Cette mesure augmentera l'aide fiscale consentie à quelque 450 000 aidants naturels ou leur en fera profiter;
• une exemption de taxe pour les aidants naturels, à l'égard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, pour les dépenses engagées dans les soins temporaires à une personne qui, en raison d'une infirmité ou d'un handicap, peut difficilement être autonome.

Amélioration de l'accès aux connaissances et aux compétences

Le budget de 1998 propose une Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, qui vise à élargir l'accès aux connaissances et aux compétences dont les Canadiens auront besoin pour décrocher un emploi et augmenter leur niveau de vie. Les mesures fiscales qui y sont prévues sont les suivantes :

• allégement fiscal s'appliquant aux intérêts payés sur les prêts étudiants;
• retraits, en franchise d'impôt, de REER au titre de l'acquisition permanente du savoir;
• crédit pour études et déduction pour frais de garde d'enfants accordés aux étudiants à temps partiel.

Accroissement du soutien aux bénévoles des services d'urgence

• Afin d'appuyer les milliers de bénévoles canadiens qui assurent des services d'urgence essentiels, l'indemnité non imposable consentie aux pompiers volontaires sera doublée, passant de 500 à 1 000 dollars.
• Cette indemnité sera aussi accordée à tous les autres bénévoles des services d'urgence à partir du 1^er janvier 1998.

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