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Bâtir une société solidaire

Le budget de 1998 propose de nouvelles initiatives qui permettront de bâtir une société solidaire. Il s'agit notamment :

• soutien aux familles avec enfants, par une nouvelle bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• de l'aide supplémentaire aux familles qui supportent des frais de garde d'enfants;
• du soutien aux particuliers qui prennent soin de personnes handicapées ou de membres âgés de la famille;
• de l'aide aux travailleurs indépendants qui versent des cotisations à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires;
• du soutien aux collectivités et au secteur bénévole;
• de mesures permettant de relever des défis environnementaux;
• de ressources pour accroître la coopération internationale.

Ce budget confirme également le financement des mesures décrites dans le cadre de Bâtir notre avenir ensemble et d'autres mesures stratégiques annoncées au cours de la dernière année, soit :

• l'amélioration du système de soins de santé du Canada en augmentant le plancher des transferts aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux;
• l'établissement d'un nouveau partenariat avec les peuples autochtones;
• des ressources pour accroître la coopération internationale par l'intermédiaire du traité interdisant les mines terrestres;
• un soutien à la culture canadienne.

Accroissement du soutien aux familles avec enfants

Pour arriver à mettre en place un régime national de prestations pour enfants, le budget de 1997 a débloqué 850 millions de dollars pour la bonification et la simplification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Afin d'aider davantage les enfants de familles à faible revenu au Canada, le budget de 1998 propose une hausse supplémentaire de 850 millions de dollars de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Cette bonification sera effectuée en deux étapes, la première prévoyant une hausse annuelle de 425 millions de dollars en juillet 1999 et la seconde, une hausse identique en juillet 2000.

• Le gouvernement fédéral publiera les détails de cette bonification après avoir tenu des discussions avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et les Canadiens.

Aide aux familles qui supportent des frais de garde d'enfants

• Le budget propose d'augmenter le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui passera de 5 000 à 7 000 dollars dans le cas des enfants de moins de sept ans et de 3 000 à 4 000 dollars pour ceux de sept à 16 ans.

Aide aux particuliers prenant soin de membres de la famille

Le budget de 1998 prévoit les mesures suivantes à l'égard des particuliers prenant soin d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou de membres âgés de la famille :

• un nouveau crédit aux aidants naturels, qui réduit d'au plus 400 dollars l'impôt fédéral;
• une exemption de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée à l'intention des aidants naturels, à l'égard des dépenses engagées pour des services de soins temporaires à une personne qui, en raison de son incapacité ou de son handicap, est très peu autonome.

Aide aux travailleurs indépendants du Canada pour payer les cotisations de régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires

• Pour rendre plus équitable le traitement réservé aux travailleurs indépendants du Canada, les propriétaires-exploitants d'entreprises pourront dorénavant déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations qu'ils versent à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires.

Soutien aux collectivités et au secteur bénévole

• Afin d'accorder un soutien aux milliers de bénévoles canadiens offrant des services d'urgence essentiels, l'indemnité exonérée d'impôt accordée aux pompiers bénévoles passera de 500 à 1 000 dollars. Elle sera également offerte aux autres bénévoles des services d'urgence à compter du 1er janvier 1998.
• Pour accroître la capacité technologique du secteur bénévole, des fonds seront attribués au Soutien de réseau pour le secteur bénévole. Cette initiative permettra de lier 2 500 organismes bénévoles entre eux et à Internet.

Défis environnementaux

Pour relever les défis environnementaux, le budget de 1998 :

• prévoit 150 millions de dollars répartis sur trois ans pour les initiatives relatives aux changements climatiques;
• augmente de 34 millions de dollars par année le budget du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada, pour aider les petites et moyennes entreprises à procéder à des innovations stratégiques et à instaurer des techniques et des méthodes de pointe permettant d'utiliser plus efficacement l'énergie, l'eau et les ressources naturelles et de lutter contre la pollution.

Amélioration du système de soins de santé du Canada

• Par suite de l'assainissement de la situation financière, la toute première et la plus importante initiative du gouvernement a été de présenter un projet de loi visant à hausser le plancher des transferts en espèces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), le faisant passer de 11 à 12,5 milliards de dollars. Le budget de 1998 confirme cette hausse, qui permettra aux provinces de bénéficier de près de 7 milliards de dollars en espèces de 1997-98 à 2002-2003.
• Le budget confirme également l'affectation de 211 millions de dollars repartis sur cinq ans à la Stratégie nationale pour le VIH/SIDA ainsi que l'octroi de 60 millions de dollars répartis sur deux ans pour la refonte du système canadien d'approvisionnement en sang.
• Pour promouvoir l'avancement de la recherche médicale et les études supérieures, 134 millions de dollars supplémentaires sont affectés au Conseil de recherches médicales du Canada pour les trois prochaines années.

Nouveau partenariat avec les peuples autochtones

• Le budget de 1998 confirme les fonds consentis à l'initiative fédérale Vers un ressourcement, qui donne suite aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones. Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour la Stratégie de guérison visant à redresser les torts causés aux Autochtones qui ont été victimes de sévices dans les pensionnats. En outre, 126 millions de dollars supplémentaires ont été attribués à des programmes autochtones nouveaux et élargis.

Promotion de la coopération internationale

• Pour contribuer à l'atteinte des objectifs du traité interdisant les mines terrestres, le Canada versera la somme de 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement consacrera également 90 millions de dollars additionnels à l'enveloppe de l'aide internationale en 1997-98. Cette somme servira à défrayer les engagements pris en 1998 envers des organismes internationaux et libérera des ressources qui pourront être affectées à des initiatives des domaines de l'environnement, de la santé, de la jeunesse et de la gestion publique. De plus, le budget prévoit l'attribution de 50 millions de dollars supplémentaires à l'aide internationale en 1998-99, ce qui débloquera des ressources pour la réalisation de ces initiatives.

Soutien à la culture canadienne

• Le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes a connu un succès sans précédent, réussissant à appuyer la production d'émissions de télévision canadiennes de qualité, ainsi qu'à créer quelque 19 600 emplois à temps plein et à temps partiel au Canada. Pour que les fonds affectés ne tombent pas sous le seuil de 200 millions de dollars par année, le budget confirme la majoration du budget octroyé de 50 millions de dollars en 1998-99 et de 100 millions de dollars en 1999-2000 et en 2000-01.

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