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Aperçu

Le plan adopté par le gouvernement pour bâtir une économie forte et une société solidaire porte fruit. Puisque le déficit budgétaire est sur le point d'être éliminé, le prochain défi à relever sur le plan financier consiste à réduire la dette.

• Le budget de 1998 prévoit la poursuite d'une saine gestion économique et financière, de même qu'un nouveau Plan de remboursement de la dette.
• Il propose la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances en vue de faciliter l'accès des Canadiennes et des Canadiens aux connaissances et aux compétences requises pour exploiter les perpectives d'emploi qu'offre le XXI^e siècle.
• Le budget instaure un premier allégement fiscal général, qui profitera avant tout à ceux qui en ont le plus besoin. Des allégements fiscaux généraux et ciblés totalisant 7 milliards de dollars sur trois ans seront accordés surtout aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
• Quatre-vingts pour cent des nouvelles mesures de dépenses ont trait aux deux priorités qui importent le plus aux Canadiens -- l'accès aux connaissances et aux compétences ainsi qu'une aide accrue dans les domaines de la santé et de l'éducation grâce à une hausse des transferts aux provinces.

Une économie forte

Élimination du déficit

• Le budget sera équilibré en 1997-98. Ce sera la première fois depuis 1969-70.
• Le budget sera également équilibré en 1998-99 et en 1999-2000. Il y a près de 50 ans que le budget fédéral n'avait pas été équilibré pendant trois exercices consécutifs.
• Sur la base de mesures comparables, le Canada domine les pays du Groupe des Sept (G-7) quant au solde budgétaire.

Réduction du fardeau de la dette

• Le prochain défi sur le plan financier consiste à alléger le fardeau de la dette. Même si le ratio de la dette au PIB, soit le rapport entre la dette et la production, a commencé à diminuer, il est encore trop élevé.
• En 1996-97, le ratio de la dette au PIB du Canada a affiché son premier recul significatif en 25 ans, pour s'établir à 71,1 p. 100, contre 71,9 p. 100 en 1995-96. Cela signifie que l'économie commence à croître plus rapidement que la dette, allégeant ainsi le fardeau de la dette pour l'économie. Le ratio de la dette au PIB diminuera encore en 1997-98 et en 1998-99, et il devrait continuer de chuter en 1999-2000.
• Le budget de 1998 propose de placer le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante permanente en appliquant une stratégie à deux volets : continuer d'investir pour appuyer une solide croissance économique et mettre en place un plan de remboursement de la dette qui réduira le niveau de la dette en termes absolus.

Le Plan de remboursement de la dette

Le Plan de remboursement de la dette repose sur trois éléments clés :

• des plans financiers sur deux ans fondés sur des hypothèses de planification économique prudentes, comme par le passé; le plan en vigueur renferme un engagement d'équilibrer le budget en 1998-99 et en 1999-2000;
• l'inclusion, dans le plan financier de chaque année, d'une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars;
• l'affectation de la réserve pour éventualités, si elle n'est pas requise, au remboursement de la dette publique. Jusqu'à 9 milliards de dollars pourraient être remboursés au titre de la dette d'ici 2000-01.

Objectifs en matière d'inflation

Pour conserver les gains découlant d'une faible inflation, le gouvernement fédéral et la Banque du Canada ont convenu de proroger, jusqu'à la fin de 2001, les objectifs existants en matière d'inflation, qui maintiennent cette dernière dans une fourchette de 1 à 3 p. 100. Cette prorogation, couplée à l'assainissement des finances publiques, aidera à maintenir les faibles taux d'intérêt qui ont stimulé la création d'emplois et la croissance économique au Canada.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

Le présent budget s'inspire des mesures prises dans les budgets précédents pour améliorer l'accès des Canadiens aux connaissances et aux compétences requises pour obtenir de meilleurs emplois, aujourd'hui et demain. La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, proposée par le gouvernement, rendra plus accessibles et plus abordables les connaissances et les compétences dont les Canadiens auront besoin pour obtenir de meilleurs emplois et accroître leur niveau de vie au XXI^e siècle.

La Stratégie comporte sept volets :

• fournir des bourses d'études canadiennes du millénaire de 3 000 dollars en moyenne à plus de 100 000 étudiants chaque année; en outre, jusqu'à 25 000 étudiants ayant des enfants ou d'autres personnes à charge et qui éprouvent des difficultés financières pourront recevoir la nouvelle subvention canadienne pour études;
• accroître le soutien à la recherche de pointe et aux étudiants diplômés en haussant le budget des trois conseils subventionnaires;
• aider les diplômés à mieux gérer leur dette d'études, au moyen d'un allégement fiscal au titre de l'intérêt payé sur les prêts étudiants ainsi que d'améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants;
• aider les Canadiens à accroître leurs compétences tout au long de leur vie active en autorisant le retrait, en franchise d'impôt, de fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour financer l'éducation permanente, et en étendant le crédit d'impôt pour études et la déduction d'impôt pour frais de garde d'enfants aux étudiants à temps partiel;
• veiller à ce qu'il soit plus facile pour les familles de financer les études de leurs enfants en les incitant davantage à épargner, par le truchement de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui offrira une subvention de 20 p. 100 sur la première tranche de 2 000 dollars de cotisations annuelles versées à un régime enregistré d'épargne-études (REEE);
• appuyer l'emploi chez les jeunes : les crédits affectés aux jeunes à risque, qui n'ont pas de formation académique ou professionnelle de base, seront plus que doublés, et les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000 bénéficieront d'un congé de cotisations à l'assurance-emploi;
• hausser le budget du Rescol, du Programme d'accès communautaire et du Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) pour permettre à un plus grand nombre de collectivités et d'écoles de profiter des avantages de la technologie de l'information.

Une société solidaire

Le budget de 1998 propose d'autres initiatives pour aider à bâtir une société solidaire :

• une aide pour les familles, grâce à une nouvelle bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• une aide supplémentaires pour les familles qui doivent assumer des frais de garde d'enfants;
• une aide pour les particuliers qui prodiguent des soins à un proche parent déficient ou âgé;
• une aide pour les personnes handicapées;
• une aide pour les travailleurs indépendants non constitués en société, qui paient des cotisations d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires;
• une aide pour les collectivités et le secteur bénévole;
• des mesures pour relever les défis environnementaux;
• des ressources pour accroître la coopération internationale.

Ce budget confirme le financement des mesures décrites dans le cadre de Bâtir notre avenir ensemble et d'autres mesures stratégiques annoncées depuis un an, y compris :

• la refonte du système canadien d'approvisionnement en sang conjointement avec les provinces;
• la mise en œuvre du traité international interdisant l'utilisation et ordonnant la destruction des mines terrestres;
• l'établissement d'un nouveau partenariat avec les peuples autochtones du Canada;
• un soutien à la culture canadienne.

Allégement fiscal général pour les Canadiens

Ce budget met en place un premier allégement fiscal général pour les Canadiens, à commencer par ceux qui en ont le plus besoin : les Canadiens à revenu faible ou moyen.

• Les Canadiens à faible revenu pourront gagner 500 dollars de plus en franchise d'impôt; ainsi, près de 400 000 Canadiens ne paieront plus aucun impôt.
• La surtaxe générale de 3 p. 100 sera éliminée pour près de 13 millions de contribuables dont le revenu ne dépasse pas 50 000 dollars environ, et réduite pour près de 1 million de contribuables de plus qui touchent entre 50 000 dollars et près de 65 000 dollars.

Effet global

• Le coût des nouvelles mesures annoncées dans le budget totalisera 2,6 milliards de dollars en 1997-98, 1,8 milliard de dollars en 1998-99, 3,2 milliards de dollars en 1999-2000 et 4,1 milliards de dollars en 2000-01.
• Le coût d'autres mesures annoncées depuis le budget de 1997, dont celles qui figurent dans Bâtir notre avenir ensemble, totalisera 828 millions de dollars en 1997-98, 1,7 milliard de dollars en 1998-99 et jusqu'à 1,9 milliard de dollars en 1999-2000 et en 2000-01.
• Sur les 10,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses, 4,7 milliards de dollars (43 p. 100) sont consacrés à la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances et 4,1 milliards de dollars (38 p. 100) serviront à accroître le financement des soins de santé et de l'éducation grâce au relèvement des transferts en espèces versés aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Cela signifie qu'environ 9 milliards de dollars, ou 80 p. 100 des nouvelles mesures de dépenses, ont trait aux deux priorités qui importent le plus aux Canadiens -- l'accès aux connaissances et aux compétences ainsi qu'une aide accrue dans les domaines de la santé et de l'éducation, grâce à une hausse des transferts aux provinces.
• Des allégements fiscaux généraux et ciblés, totalisant 7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, seront accordés principalement aux Canadiens à revenu faible ou moyen.

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