Budget 1998
Stratégie canadienne pour l'égalité des chances - 4
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Inciter les familles à épargner pour les études de leurs enfants

La meilleure façon d'assurer l'avenir d'un enfant est d'épargner dès maintenant pour financer ses études. Dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, le gouvernement met en place la Subvention canadienne pour l'épargne-études afin de rehausser l'attrait des régimes enregistrés d'épargne-études. Le gouvernement investira avec les parents qui épargnent pour financer les études de leurs enfants.

Les fonds cotisés à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) s'y accumulent en franchise d'impôt jusqu'à ce que l'enfant qui en est le bénéficiaire soit prêt à fréquenter un collège ou une université à temps plein. Lorsque l'étudiant commence à puiser dans le REEE pour ses études, les sommes retirées deviennent imposables. Toutefois, comme les étudiants n'ont habituellement guère d'autre revenu, ils ne paient que peu d'impôt, voire aucun, sur le revenu d'un REEE.

Les deux budgets précédents renfermaient des mesures pour rehausser l'attrait des REEE en faisant passer le plafond de cotisation annuel de 1 500 à 4 000 dollars par enfant et en portant le plafond cumulatif de 31 500 à 42 000 dollars. Les modalités des REEE ont aussi été assouplies en permettant aux cotisants de transférer le revenu tiré d'un REEE à leur REER, sous réserve de leur plafond de cotisation REER.

Presque tous les étudiants à temps plein de niveau post-secondaire sont admissibles à une aide par l'entremise d'un REEE.

Le budget propose une aide supplémentaire de taille afin d'encourager les familles à épargner pour financer les études de leurs enfants.

Subvention canadienne pour l'épargne-études

La Subvention canadienne pour l'épargne-études fera des REEE l'un des mécanismes les plus attrayants en vue d'épargner pour financer les études d'un enfant. Le gouvernement estime que les REEE seront bientôt considérés aussi essentiels à l'épargne-études que les REER le sont au chapitre de l'épargne-retraite.

Grâce à la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études, l'un des meilleurs choix que peut faire un couple pour ses enfants, un oncle et une tante pour leurs neveux et nièces et un couple de grand-parents pour ses petits-enfants est de cotiser à un REEE.

L'objectif

• Encourager les familles à commencer tôt à épargner pour financer les études de leurs enfants.

Mesures

• À compter du 1^er janvier 1998, le gouvernement versera une Subvention canadienne pour l'épargne-études égale à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 dollars de cotisations à un REEE au profit d'un enfant de moins de 18 ans, à concurrence de 400 dollars par année et par enfant.
• Si une famille ne peut cotiser à son REEE pendant une ou plusieurs années, elle pourra se rattraper au cours d'années ultérieures. Dans ces circonstances, la Subvention sera versée sur la première tranche de 4 000 dollars de cotisations par année.
• Le gouvernement versera la Subvention canadienne pour l'épargne-études directement au fiduciaire du REEE désigné par le cotisant, et ce montant sera investi dans le régime établi par le cotisant. Il n'entrera toutefois pas dans le calcul des plafonds annuels et cumulatif de cotisation REEE.
• La Subvention canadienne pour l'épargne-études et le revenu de placements qu'elle générera seront versés à l'étudiant pendant qu'il suivra, à temps plein, un programme d'études ou de formation de niveau post-secondaire admissible.
• Si l'enfant ne poursuit pas ses études ou sa formation, le montant de la Subvention sera remboursé au gouvernement. Selon les modalités en vigueur, le revenu de placements peut être transféré au REER du cotisant dans certaines conditions.
• Les cotisations versées pour le compte d'enfants âgés de 16 ou de 17 ans ne donneront droit à la Subvention que si des cotisations ont été versées pour le compte de ces enfants pendant au moins quatre années par le passé, ou si le total des cotisations antérieures versées pour leur compte est d'au moins 4 000 dollars.

Les bénéficiaires

• Si une famille cotise 25 dollars toutes les deux semaines à un REEE pour leur enfant, soit 650 dollars par année, une Subvention canadienne pour l'épargne-études de 130 dollars, soit 20 p. 100 de la cotisation totale des parents, sera versée dans leur REEE.
• Si la famille cotise ce même montant chaque année pendant 15 ans (et si le taux de rendement des placements est de 5 p. 100), leur enfant disposera de 4 700 dollars par année pendant quatre ans pour ses études supérieures. Sur ce montant, une tranche de presque 800 dollars par année sera directement attribuable à la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

• Si cette même famille investissait le même montant ailleurs que dans un REEE, et si l'intérêt résultant était imposable, l'enfant ne disposerait que de 3 300 dollars par année pendant quatre ans pour ses études supérieures.

Exemple 1 :  Application de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Une famille qui compte un enfant de trois ans en 1998 verse 25 dollars toutes les deux semaines (environ 650 dollars par année) à un REEE. Avec la Subvention, l'enfant pourrait disposer de 783 dollars de plus pendant chacune de ses quatre années d'études supérieures (en supposant un rendement de 5 p. 100). Si la famille double le montant des cotisations versées dans le REEE, la valeur de la Subvention double aussi. Total des cotisations au REEE par année Taux de la Subvention Nombre d'années de cotisation Total des cotisations -- principal Total de la Subvention Total du revenu de placement Valeur totale du REEE Total à la disposition de l'étudiant pendant chacune des quatre années : Provenant des cotisations au REEE En vertu de la Subvention Total disponible par année 650 $ 20 % 15 9 750 $ 1 950 $ 7 090 $ 18 790 $ 3 914 $ 783 $ 4 697 $ Exemple 2 :  Illustration du report prospectif Les droits de cotisation inutilisés sont reportés prospectivement. Droits « accumulés » chaque année par un enfant de moins de 18 ans Cotisations pour un enfant en 1998 Subvention pour 1998 Droits de cotisation inutilisés reportés à 1999 Plafond cumulatif de cotisation pour 1999 Valeur possible de la Subvention pour 1999 2 000 $ 650 $ 130 $ 1 350 $ 3 350 $ 670 $ Exemple 3 :  De l'importance de commencer à cotiser tôt Même si le report prospectif permet aux parents de recevoir la Subvention au moment où ils « rattrapent » les droits de cotisation inutilisés, il est beaucoup plus avantageux de commencer à épargner tôt, grâce à l'effet des intérêts composés. Âge des enfants au moment du versement des cotisations Nombre d'années de cotisation Cotisations annuelles à un REEE Total des cotisations Total de la subvention Total du revenu de placement Total de la valeur du REEE Famille A 3-17 ans 15 650 $ 9 750 $ 1 950 $ 7 090 $ 18 790 $ Famille B 10-17 ans 7 ½ 1 300 $ 9 750 $ 1 950 $ 3 540 $ 15 240 $

Les avantages de la cotisation à un REEE et de la Subvention canadienne pour épargne-études

Le graphique ci-après illustre les avantages de la cotisation à un REEE pour les enfants. Une famille qui verse dans un REEE 25 dollars aux deux semaines sur une période de 15 ans accumulera un fonds de 18 790 dollars, en supposant un rendement de 5 p. 100.

Sans la Subvention, le fonds vaudrait environ 3 100 dollars de moins. En épargnant ce montant ailleurs que dans un REEE, si le revenu était imposable, on obtiendrait un fonds qui vaudrait 5 400 dollars de moins (13 304 dollars). Grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, l'épargne dans un REEE peut donner un fonds de 40 p. 100 supérieur à la même épargne versée ailleurs que dans un REEE.

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La stratégie

Appuyez l'emploi chez les jeunes

Même si la majorité des jeunes Canadiens ont été bien préparés à prendre la place qui leur revient au sein de l'économie canadienne, le chômage chez les jeunes demeure beaucoup plus élevé que parmi les autres groupes d'âge. Ceux qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires ont le plus de difficulté à trouver et à conserver un emploi. À défaut de compétences pratiques, ils risquent d'être tenus à l'écart de l'économie moderne.

En 1995, plus de 15 p. 100 des jeunes Canadiens âgés de 22 à 24 ans n'avaient pas terminé leurs études secondaires.

Pour aider à corriger ce problème, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie emploi-jeunesse en février dernier. Il a accru son appui aux programmes d'emploi des jeunes, les faisant passer de 353 à 380 millions de dollars entre 1997-98 et 1998-99. Grâce à la Stratégie, plus de 120 000 emplois d'été et plus de 50 000 stages auront été créés en deux ans.

Service jeunesse Canada vient en aide à plus de 5 000 jeunes chômeurs en leur fournissant une expérience de travail par le truchement de projets communautaires. Jeunes stagiaires Canada aide les jeunes à acquérir une première expérience de travail auprès d'employeurs dans des secteurs en expansion.

Les gouvernements ne peuvent régler, à eux seuls, le problème du chômage chez les jeunes. Le secteur privé doit lui aussi donner une chance aux jeunes. Le gouvernement instaure des mesures d'appui au secteur privé et à celui du bénévolat dans le cadre de ce qui doit être un effort national pour s'attaquer de front au problème du chômage chez les jeunes.

Congé de cotisations d'assurance-emploi pour favoriser l'embauche des jeunes

L'objectif

• Inciter davantage les employeurs à embaucher des jeunes Canadiens.

Les mesures

• Le budget propose d'accorder un congé de cotisations d'assurance-emploi au titre des jeunes Canadiens embauchés en 1999 et en 2000.
• En vertu de cette mesure, les employeurs ne cotiseront pas à l'assurance-emploi au titre des emplois créés pour des jeunes de 18 à 24 ans.
• Toutes les entreprises seront admissibles.

Les bénéficiaires

• Cette mesure permettra aux employeurs d'économiser près de 100 millions de dollars en charges sociales en 1999 et en 2000.
• Les jeunes de 18 à 24 ans auront de meilleures perspectives d'emploi.

Jeunes à risque

L'objectif

• Les décrocheurs sont ceux qui ont le plus de difficulté à trouver un emploi. Ces jeunes ont grandement besoin de compétences, et une formation sur le tas est souvent la meilleure façon d'assurer leur perfectionnement.

Les mesures

• Les fonds consacrés aux jeunes à risque, surtout par l'entremise de Service jeunesse Canada, seront plus que doublés : on y ajoutera 50 millions de dollars en 1998-99, 75 millions en 1999-2000 et 100 millions par année par la suite.
• Des subventions salariales pouvant atteindre 10 000 dollars seront octroyées pour permettre aux jeunes Canadiens d'acquérir dans les secteurs privé et bénévole une expérience de travail qui les préparera à un emploi à long terme et à l'autosuffisance.
• Les jeunes auront également accès à des services d'orientation et d'encadrement et, s'il y a lieu, à des programmes visant à hausser le degré d'alphabétisation.

Les bénéficiaires

• Ce programme aidera les jeunes chômeurs à se préparer à la réalité du marché du travail d'aujourd'hui.
• Des études de suivi indiquent que, un an après leur expérience au sein de Service jeunesse Canada, environ 85 p. 100 des participants ont trouvé en emploi -- permanent ou à temps plein dans la plupart des cas -- ou sont retournés aux études.

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La stratégie

Relier les canadiens à l'information et au savoir

Depuis cinq ans, le gouvernement incite activement les écoles, les bibliothèques et les collectivités rurales canadiennes à se joindre à la société de l'information. L'accès à des réseaux comme Internet donne aux Canadiens la possibilité de parfaire continuellement leur bagage de connaissances.

Le Rescol d'Industrie Canada met Internet à la disposition des élèves et des étudiants et en fait un outil d'enseignement essentiel. Parallèlement, le Programme des ordinateurs pour les écoles remet à neuf les ordinateurs excédentaires donnés par les gouvernements et les entreprises et les met à la disposition des écoles.

Le Programme d'accès communautaire a déjà permis d'établir 5 000 sites d'accès à Internet dans les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires en milieu rural et éloigné, partout au Canada.

Élargissement du Rescol et du Programme d'accès communautaire

L'objectif

• Il importe que les Canadiens exploitent mieux les possibilités qu'offrent la technologie de l'information et les réseaux.

Les mesures

• Le budget affectera un montant supplémentaire de 205 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Rescol et le Programme d'accès communautaire. Par le truchement de ces programmes, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et le secteur privé pour accroître le nombre de classes munies d'ordinateurs et aménager 5 000 sites d'accès à Internet en milieu urbain, en plus des 5 000 sites existant en milieu rural.
• Ces fonds serviront également à mettre sur pied le Soutien de réseau du secteur bénévole, programme conçu pour ajouter à la capacité des organismes bénévoles en leur donnant accès à du matériel informatique, à Internet, aux nouvelles technologies de l'information, au soutien de réseau et à la formation.
• Le gouvernement contribuera 55 millions de dollars cette année au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE Inc.) pour l'aider à créer des réseaux à haute vitesse.

Les bénéficiaires

• Les enfants canadiens profiteront d'un meilleur accès au savoir grâce à la technologie de l'information de pointe.
• Comme le réseau comptera 10 000 sites d'accès, il créera des occasions de perfectionnement continu pour les Canadiens.

Les avantages de la Stratégie pour les Canadiens

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances fournit aux Canadiens les outils qui leur permettront d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi et de profiter d'un meilleur niveau de vie au XXI^e siècle.

• Les enfants ont accès à l'ère de l'information par l'intermédiaire du Rescol.
• Les étudiants de niveau post-secondaire, surtout ceux de familles à revenu faible ou moyen, ont de plus grandes possibilités et un meilleur accès aux bourses, aux subventions et aux crédits d'impôt pour les études.
• Les diplômés et les chercheurs bénéficient d'un soutien accru par l'entremise des conseils subventionnaires.
• Les particuliers aux prises avec des prêts étudiants à rembourser peuvent avoir droit à un crédit d'impôt accordé à tous les emprunteurs pour appuyer le remboursement et apporter un allégement supplémentaire à ceux qui éprouvent des difficultés financières.
• Les jeunes qui ont de la difficulté à se trouver un emploi peuvent acquérir une expérience de travail soutenue par des services et des subventions salariales, et les employeurs bénéficient d'un congé de cotisations d'assurance-emploi pour favoriser l'embauche des jeunes.
• Les adultes qui cherchent à se recycler -- à l'université, dans un collège communautaire ou un établissement technique -- ont la possibilité de puiser dans leur REER en franchise d'impôt et de bénéficier de l'allégement fiscal au titre des études à temps partiel.
• Pour les parents et les grand-parents, la Subvention canadienne pour l'épargne-études fait des REEE le meilleur mode d'épargne pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
• Les collectivités et les écoles d'un peu partout au Canada peuvent être reliées à la société fondée sur le savoir en élargissant l'accès à Internet.

Poursuivre des objectifs communs

La Table ronde nationale sur l'aide financière aux étudiants, dont les membres représentent les étudiants, les universités, les collèges, les enseignants et les responsables de l'aide financière aux étudiants, a soumis un certain nombre de recommandations au gouvernement en novembre 1997.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances donne suite à presque toutes ces recommandations. Le tableau ci-après compare les recommandations de la Table ronde aux éléments de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances.

Table ronde nationale sur l'aide financière aux étudiants Association des collèges et universités du Canada Association des collèges communautaires du Canada Alliance canadienne des associations d'étudiants Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants Association canadienne des professeures et professeurs d'université Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Conseil national des étudiants diplômés
Table ronde nationale sur l'aide financiaire aux étudiants	Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
Recommandation : Instaurer un régime de bourses pour les étudiants nettement dans le besoin, ou axer le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire sur les besoins des étudiants à revenu faible ou moyen.	Plus de 100 000 Canadiens à revenu faible ou moyen recevront des bourses d'études canadiennes du millénaire de 3 000 dollars par année en moyenne -- voir en page 20.
Recommandation : Offrir des subventions spéciales aux étudiants dans le besoin ayant des personnes à charge.	Les étudiants dans le besoin ayant des enfants ou d'autres personnes à charge recevront une subvention canadienne pour études pouvant atteindre 3 000 dollars par année -- voir en page 22.
Recommandation : Permettre aux débiteurs de prêts étudiants de suspendre le remboursement du principal, et accorder à certains d'entre eux un allégement d'intérêt remanié et progressif au cours d'une période transitoire de trois à cinq ans.	Le Programme canadien de prêts aux étudiants est amélioré en haussant le seuil de base de l'allégement d'intérêt et en accordant un allégement d'intérêt aux étudiants touchant un revenu plus élevé, de manière à aider 100 000 personnes de plus -- voir en page 26.
Recommandation : Accorder aux débiteurs qui ont manifestement peine à rembourser leur dette après la période transitoire une certaine réduction de leur dette en tenant compte de la capacité de payer et du niveau d'endettement de l'intéressé.	La période d'amortissement des prêts est prolongée dans le cas des diplômés en sérieuse difficulté financière, pour leur permettre de verser des mensualités moins élevées; au besoin, la dette sera réduite en fonction du revenu et du niveau d'endettement de l'intéressé -- voir en page 28.
Recommandation : Rendre les remboursements de prêts aux étudiants déductibles d'impôt, ou convertir l'intérêt payé en un crédit d'impôt.	Allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants -- voir en page 26.
Recommandation : Permettre à un particulier de retirer des fonds de son REER en franchise d'impôt pour financer ses études.	Franchise d'impôt sur les retraits d'un REER pour le perfectionnement continu -- voir en page 30.
Recommandation : Permettre que les cotisations à un REEE donnent droit à une déduction d'impôt.	Nouvelle Subvention cana-dienne pour l'épargne-études égale à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 dollars de cotisations à un REEE -- voir en page 34.
Recommandation : Mettre sur pied un programme d'enseignement coopératif pour permettre aux étudiants de gagner un revenu tout en étudiant.	Aide accrue à la recherche de pointe et aux diplômés par le truchement des conseils subventionnaires -- voir en page 23. Extension du crédit d'impôt pour études et de la déduction pour frais de garde d'enfants aux étudiants à temps partiel -- voir en pages 31 et 32. Pour appuyer l'emploi chez les jeunes, les fonds consacrés aux jeunes à risque seront plus que doublés, et les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000 bénéficieront d'un congé de cotisations d'assurance-emploi -- voir en pages 40 et 39. Le budget du Rescol, du Programme d'accès communautaire et de CANARIE Inc. sera haussé pour accroître le nombre d'écoles et de communautés ayant accès à la technologie de l'information -- voir en page 41

On peut obtenir la présente brochure et d'autres renseignements au sujet de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances dans tout établissement d'enseignement post-secondaire au Canada.

On peut également se procurer la présente brochure et d'autres documents budgétaires au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

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