Budget 1998
Stratégie canadienne pour l'égalité des chances - 2
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Archivé - La Stratégie

Le budget de 1998 propose une Stratégie exhaustive visant à élargir l'accès des Canadiens aux connaissances et aux compétences dont ils auront besoin pour profiter de meilleurs débouchés et d'un niveau de vie plus élevé au cours du XXI^e siècle.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances comporte sept volets :

n favoriser l'accès aux études post-secondaires en aidant les étudiants en difficulté financière à composer avec la hausse des frais;

n augmenter l'aide à la recherche de pointe et l'aide aux étudiants diplômés;

n aider les particuliers à rembourser leurs prêts étudiants, surtout ceux qui éprouvent des difficultés financières;

n aider les adultes à accéder aux ressources qui leur permettront de parfaire leurs connaissances et leurs compétences tout au long de leur vie active;

n aider les familles à épargner pour les études de leurs enfants;

n inciter les employeurs à embaucher de jeunes Canadiens et aider les jeunes à faire la transition entre les études et le marché du travail;

n favoriser l'accès à la technologie de l'information en l'élargissant à un plus grand nombre de salles de classe et à un plus grand nombre de collectivités, partout au Canada, pour en partager les bienfaits.

La Stratégie s'inspire de mesures adoptées par suite de budgets antérieurs en vue de procurer aux Canadiens un meilleur accès aux connaissances et aux compétences.

Le tableau suivant illustre les dépenses qu'engagera le gouvernement dans la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, de 1997-98 à 2000-01.

Tableau 1
La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

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	1997-98	1998-99	1999-2000	2000-01
	millions $
Aide financière aux étudiants
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire	2 500
Subventions canadiennes pour études		100	100	100
Total	2 500	100	100	100
Soutien à la recherche de pointe et aux étudiants diplômés
Conseils subventionnaires		120	135	150
Aide à la gestion des dettes
Allégement fiscal pour l'intérêt sur les prêts étudiants		80	130	145
Améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants		50	145	150
Total		130	275	295
Aide aux Canadiens pour parfaire leurs compétences
Prélèvement sur les REER, en franchise d'impôt, pour l'éducation permanente		15	40	45
Allégement fiscal pour études à temps partiel		25	90	90
Total		40	130	135
Encouragement aux familles pour l'épargne-études
Subvention canadienne pour l'épargne-études		150	200	275
Soutien à l'emploi des jeunes
Congé de cotisations à l'A-E pour les emplois aux jeunes			100	100
Jeunes à risques		50	75	100
Total		50	175	200
Accès des Canadiens à l'information et aux connaissances
Rescol, Accès communautaire, CANARIE	55	60	70	75
Total des mesures annoncées dans le budget	2 555	650	1 085	1 230

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LA STRATÉGIE

FOURNIR UNE AIDE FINANCIÈRE
AUX ÉTUDIANTS

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Les bourses d'études canadiennes du millénaire sont au centre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. Elles constituent l'investissement le plus important jamais fait par une administration fédérale pour favoriser l'accès de tous les Canadiens aux études post-secondaires.

Cet investissement est rendu possible grâce au succès de la lutte contre le déficit, et il se remboursera largement de lui-même dans les années à venir. Il permettra à des Canadiens de partout au pays de mieux se préparer à participer à la société fondée sur le savoir du XXIe siècle. Le succès des individus au sein de l'économie se traduira par la réussite de l'ensemble du pays.

Bourses d'études canadiennes du millénaire

Le défi

n Accroître l'accès aux études post-secondaires d'un plus grand nombre de Canadiens à revenu faible ou moyen.

Les mesures

n Les bourses d'études canadiennes du millénaire seront octroyées annuellement à plus de 100 000 étudiants à temps plein ou à temps partiel pendant 10 ans, en vertu d'une dotation initiale de 2,5 milliards de dollars du gouvernement fédéral.

n La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera constituée en organisme indépendant chargé de gérer les fonds et d'octroyer les bourses.

n Les bourses d'études canadiennes du millénaire seront octroyées à des particuliers qui ont besoin d'aide pour financer leurs études et qui ont démontré leur mérite.

n Des bourses d'une valeur moyenne de 3 000 dollars par année seront offertes pour les études à temps plein, et d'autres bourses seront prévues pour les études à temps partiel.

n Les particuliers pourront recevoir jusqu'à 15 000 dollars échelonnés sur un maximum de quatre ans d'études menant à un diplôme ou à un certificat de premier cycle. Cette aide pourrait réduire de plus de moitié les dettes que bon nombre d'étudiants contracteraient autrement.

n La Fondation aura le pouvoir discrétionnaire de rajuster les montants des bourses ainsi que le total auquel un boursier aura droit.

n Les sommes remises aideront les boursiers à étudier à l'extérieur de leur localité et à l'extérieur de leur province, ainsi qu'à payer des études de durée limitée à l'étranger.

n Des Canadiens de tout âge qui étudient à temps plein ou à temps partiel dans des universités, collèges communautaires, établissements professionnels et techniques et cégeps y seront admissibles.

n La Fondation commencera à octroyer des bourses en l'an 2000. Elle pourra prélever pendant 10 ans des fonds sur la dotation initiale, ce qui lui permettra d'octroyer des bourses d'une valeur totale d'environ 325 millions de dollars par année.

n La gestion de la Fondation sera confiée à un conseil d'administration formé de personnes du secteur privé. Le gouvernement veillera à ce qu'un étudiant en fasse partie. Le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, représentant les gouvernements provinciaux, et des représentants du milieu de l'enseignement post-secondaire auront un rôle à jouer dans le choix des administrateurs.

n Une fois établie, la Fondation consultera de façon très étroite les gouvernements provinciaux et le milieu de l'enseignement post-secondaire. Le but sera : de faire en sorte que la Fondation octroie des bourses aux individus en évitant les dédoublements, de s'appuyer sur les mécanismes provinciaux existants pour l'examen des besoins, de compléter les programmes déjà en place dans les provinces et, surtout, d'augmenter l'accès des étudiants à revenu faible ou moyen aux études post-secondaires partout au Canada. La loi portant création de la Fondation lui accordera la souplesse administrative voulue pour atteindre ces objectifs.

n La Fondation aura le pouvoir, sous réserve de critères en matière de mobilité, de mérite et de besoins ayant fait l'objet d'un accord mutuel, de passer des contrats avec les autorités provinciales compétentes pour la sélection des bénéficiaires qui recevront des bourses d'études canadiennes du millénaire de la Fondation.

Les bénéficiaires

n Les particuliers qui ont besoin d'aide pour poursuivre leurs études et qui ont démontré leur mérite pourront recevoir jusqu'à 15 000 dollars pendant leurs études. Cette aide pourrait réduire de plus de moitié les dettes que bon nombre d'étudiants contracteraient autrement.

n Plus de 100 000 étudiants à temps plein et à temps partiel par année recevront des bourses.

n Les boursiers seront des Canadiens de tout âge qui étudient à temps plein ou à temps partiel dans des universités, collèges communautaires, établissements professionnels et techniques ou cégeps. Les études dans des établissements d'enseignement privés pourront être incluses à la discrétion de la Fondation, pourvu que l'établissement ait un bon dossier pour le programme dans lequel l'étudiant est inscrit.

Subventions canadiennes pour études

L'objectif

n Accorder une aide aux étudiants ayant des enfants ou d'autres personnes à charge et dont les besoins financiers ne sont pas entièrement comblés par les bourses d'études et les prêts étudiants.

Les mesures

n Des subventions canadiennes pour études pouvant atteindre 3 000 dollars par année seront accordées aux étudiants à temps plein ou à temps partiel qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge, et qui éprouvent des difficultés financières.

n La nouvelle subvention, accordée par le truchement du Programme canadien de prêts aux étudiants, se traduira par des coûts annuels de 100 millions de dollars.

n Ce montant inclut des paiements de compensation d'environ 30 millions de dollars au Québec et aux Territoires du Nord-Ouest, qui ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étu-diants, mais qui ont droit à une compensation en vertu de la législation en vigueur lorsqu'ils ont instauré une mesure offrant essentiellement les mêmes avantages.

Les bénéficiaires

n Plus de 25 000 étudiants à temps plein et à temps partiel dont les besoins financiers ne sont pas entièrement comblés par ailleurs et qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge auront droit à une subvention canadienne pour études, à compter de 1998-99.

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LA STRATÉGIE

AIDER LA RECHERCHE DE POINTE
ET LES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS

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La réussite économique au cours du prochain millénaire dépendra en tout premier lieu d'une infrastructure de recherche-développement vigoureuse et largement ramifiée. Les innovations attribuables au secteur privé sont la pierre d'assise de la création d'emplois -- plus il y aura de recherche-développement effectuée au Canada, plus le nombre d'emplois créés au profit des Canadiens sera élevé.

L'an dernier, le gouvernement a mis sur pied la Fondation canadienne pour l'innovation afin d'appuyer les hôpitaux, les universités et les collèges qui font de la recherche de classe internationale. Cette année, l'aide aux chercheurs sera majorée afin que les meilleurs d'entre eux puissent poursuivre leur carrière au Canada.

Hausse des fonds accordés aux conseils subventionnaires

L'objectif

n Appuyer la recherche de pointe et aider les étudiants diplômés et les chercheurs à mettre au point les hautes compétences essentielles à une économie fondée sur le savoir.

Les mesures

n Le gouvernement majorera les ressources financières destinées aux conseils subventionnaires -- le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches médicales du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada -- aux fins de l'octroi de subventions de recherche, de bourses d'études et de bourses de recherche aux étudiants diplômés.

n Pour l'exercice 1998-99, le budget des conseils subventionnaires revient à ce qu'il était en 1994-95, et il continuera d'augmenter au cours des prochaines années. D'ici 2000-01, des ressources supplémentaires dépassant 400 millions de dollars auront été versées aux conseils, leur donnant un budget plus élevé que jamais auparavant.

n En sus de ces augmentations, le financement total accordé par le truchement des conseils subventionnaires sera accru au cours des trois prochaines années, par suite de la décision, annoncée dans le budget de 1997, de poursuivre le programme des Réseaux de centres d'excellence.

Les bénéficiaires

n Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuie la formation spécialisée des jeunes au moyen de subventions de recherche. Ce soutien est essentiel à la formation de chercheurs et d'innovateurs qui seront productifs dans tous les secteurs de l'économie canadienne.

n Le Conseil de recherches médicales du Canada contribue à l'amélioration de la santé des Canadiens en offrant des subventions pour la recherche médicale et la formation des chercheurs. Il favorise en outre la coopération entre les chercheurs universitaires et ceux de l'industrie, de façon à ce que les fruits de la recherche puissent être commercialisés.

n Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada accorde des subventions à la recherche fondamentale et appliquée dans les universités ainsi que pour la formation des diplômés en sciences humaines. Il appuie également l'échange de connaissances au Canada entre les chercheurs, leurs partenaires et les décideurs politiques, afin de faire fructifier les résultats de la recherche.

Tableau 2
Financement des conseils subventionnaires

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	1994-95	1997-98	1998-99	1999-2000	2000-01
	millions $
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Hausse annoncée -- budget de 1998			71	78	85
Niveau de financement	493	434	494	495	501
Conseil de recherches médicales du Canada
Hausse annoncée -- budget de 1998			40	44	50
Niveau de financement	265	238	267	270	276
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Hausse annoncée -- budget de 1998			9	13	15
Niveau de financement	101	94	101	101	103
Total
Hausse annoncée -- budget de 1998			120	135	150
Financement des Réseaux de centres d'excellence non réparti			11	21	23
Total	859	766	873	887	903

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