Budget en bref 1998 - 3
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Archivé - Bâtir une société solidaire

Le budget prévoit le financement d'initiatives annoncées au cours de l'année écoulée, notamment l'accroissement des transferts aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux, la transformation du système canadien d'approvisionnement en sang (en partenariat avec les provinces), un nouveau partenariat avec les Autochtones, la mise en œuvre du traité international sur les mines terrestres et une aide accrue pour les initiatives axées sur la culture canadienne. Le budget propose également de nouvelles initiatives pour aider à bâtir une société solidaire.

Aider les familles avec enfants

Mise sur pied d'un Régime national de prestations pour enfants

• Dans le budget de 1997, le gouvernement a consacré 850 millions de dollars à la nouvelle Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui s'ajoutera à l'aide fournie à un plus de 1 million d'enfants et à leurs familles. Cette mesure sera entièrement en place d'ici juillet de cette année. Dans le présent budget, le gouvernement prévoit, dans le cadre du Régime national de prestations pour enfants, injecter 850 millions de dollars de plus afin de bonifier la Prestation fiscale canadienne pour enfants : 425 millions de dollars en juillet 1999 et 425 millions de dollars en juillet 2000. Le gouvernement annoncera les modalités de cette bonification après avoir consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens.

Aide aux familles qui supportent des frais de garde d'enfants

• La limite de la déduction pour frais de garde d'enfants passera de 5 000 à 7 000 dollars pour les enfants de moins de sept ans, et de 3 000 à 4 000 dollars pour ceux de sept à 16 ans. Cette mesure profitera à 65 000 familles.

Aide aux particuliers ayant soin d'un membre de la famille

• Le budget propose d'accorder aux Canadiens qui ont soin d'un membre de leur famille âgé ou handicapé et qui surviennent à ses besoins un nouveau crédit d'impôt aux aidants naturels pouvant atteindre 400 dollars, qui s'appliquera en réduction de l'impôt fédéral. Environ 450 000 aidants naturels bénéficieront de cette mesure.
• Une exonération d'impôt au titre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée sera accordée relativement aux dépenses liées à la prestation de soins à une personne dont l'autonomie est limitée.

Aide aux personnes handicapées

• Les propriétaires-occupants actuels pourront se prévaloir du Régime d'accession à la propriété pour faire l'achat d'une habitation plus facilement accessible, ou d'une habitation destinée à un proche parent à charge handicapé.
• Les ergothérapeutes et les psychologues pourront certifier l'admissibilité au crédit d'impôt pour invalidité.
• Les aidants naturels auront droit à une aide fiscale pour suivre des cours liés au soin d'un proche parent à charge handicapé.
• Les étudiants handicapés utilisant leurs REER à des fins d'éducation permanente ne seront pas tenus d'étudier à temps plein.

Amélioration du système canadien de soins de santé

• Par suite de l'assainissement de la situation financière, la toute première et la plus importante initiative du gouvernement a été de présenter un projet loi visant à hausser le plancher des transferts en espèces en vertu du TCSPS pour le faire passer de 11 à 12,5 milliards de dollars, comme le recommandait le Forum national sur la santé. Le budget de 1998 confirme cette dépense, avec ce résultat que les provinces recevront 7 milliards de dollars de plus en paiements de transfert entre 1997-98 et 2002-03.
• Le budget confirme également l'affectation de 211 millions de dollars sur cinq ans à la Stratégie nationale sur le VIH/SIDA, et de 60 millions de dollars sur deux ans pour la refonte du système canadien d'approvisionnement en sang.
• Afin de promouvoir la recherche médicale de pointe et les études supérieures dans ce domaine, le budget propose d'affecter 134 millions de dollars sur trois ans au Conseil de recherches médicales du Canada.

Déduction des cotisations d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires des travailleurs indépendants autonomes canadiens

Pour accroître l'équité du régime des travailleurs indépendants canadiens, les propriétaires-exploitants d'entreprises pourront déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations versées au titre d'un régime d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires.

Appui au système de revenu de retraite

• L'an dernier, le gouvernement fédéral et huit provinces ont convenu de modifications qui garantiront le maintien du Régime de pensions du Canada.
• Au cours des prochains mois, le gouvernement passera à la deuxième étape du maintien du système de pensions. Il adoptera un projet de loi instaurant la Prestation aux aîné(e)s qui, au cours des premières années du prochain siècle, remplacera la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti actuels. Le gouvernement a consulté les aînés et d'autres groupes d'intéressés au sujet des détails de cette réforme. Il les a écoutés très attentivement et examinera de près les points intéressants soulevés au sujet de la proposition formulée en 1996.
• Pour renforcer l'équité de l'aide fiscale à l'épargne-retraite privée, les cotisations à un REER n'entraîneront plus l'application de l'impôt minimum de remplacement. Cela favorisera particulièrement les particuliers qui transfèrent leur indemnité de cessation d'emploi à un REER ou qui profitent de l'assouplissement des règles sur le report cumulatif du plafond de cotisation REER dans le cadre des deux derniers budgets.

Renforcer les collectivités et le secteur bénévole

Bénévoles des services d'urgence

• Pour aider les milliers de bénévoles canadiens qui fournissent des services d'urgence essentiels, l'indemnité exonérée d'impôt accordée aux pompiers bénévoles sera doublée, passant de 500 à 1 000 dollars. Elle sera également offerte à tous les autres bénévoles des services d'urgence à compter du 1^er janvier 1998.
• Afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole, le budget prévoit des crédits pour le Soutien de réseau pour le secteur bénévole, à même les 205 millions de dollars consacrés au Rescol et au Programme d'accès communautaire.

Aide aux Canadiens en milieu rural

• Tel qu'il a été annoncé dans Bâtir notre avenir ensemble, une somme de 20 millions de dollars sur quatre ans sera consacrée à une initiative interministérielle, Partenariat rural canadien. S'appuyant sur une vaste gamme de programmes et de services de soutien déjà offerts à la population rurale du Canada, cette mesure favorisera l'engagement des collectivités rurales et l'examen de nouveaux modes de diffusion de l'information et d'exécution des programmes.

Appui aux collectivités du Nord de l'Ontario

• Le budget actuel de 20 millions de dollars par année de l'Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FEDNOR) sera maintenu au-delà de 1998-99. Cette initiative disposera donc d'un budget permanent, à l'instar des autres initiatives de développement régional en vigueur.

Un nouveau partenariat avec les Autochtones

• Le budget confirme les crédits destinés à Vers un ressourcement, la réponse du gouvernement fédéral à la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones. Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour la Stratégie de guérison, conçue pour redresser les torts causés aux Autochtones victimes de sévices dans les pensionnats. Une somme de 126 millions de dollars est également destinée à des programmes, nouveaux ou élargis, à l'intention des Autochtones.

Relever les défis environnementaux

• Pour relever le défi des changements climatiques, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les gouvernements provinciaux, les entreprises, les consommateurs et les groupes écologiques. Le budget prévoit 50 millions de dollars par année durant trois ans pour des initiatives axées sur les changements climatiques.
• Le gouvernement tiendra aussi de vastes consultations sur les enjeux complexes liés à l'élaboration d'un système international de permis négociables, qui permettra de réduire les émissions à meilleur coût et de manière plus axée sur les marchés que la réglementation traditionnelle.
• Conformément à la mesure décrite dans Bâtir notre avenir ensemble, le budget prévoit également 34 millions de dollars par année pour le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada afin de favoriser l'innovation stratégique et d'aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre des technologies et des méthodes de pointe pour éviter la pollution et utiliser l'énergie, l'eau et les ressources naturelles plus efficacement.

Mise en valeur de la culture et des sports au Canada

• Le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes a connu un énorme succès; il a permis d'appuyer des productions d'émissions de télévision canadiennes de qualité et de créer environ 19 600 emplois à temps plein et à temps partiel au Canada. Pour maintenir le Fonds à 200 millions de dollars par année, le budget confirme l'injection de 50 millions de dollars en 1998-99 et de 100 millions en 1999-2000 et en 2000-01.
• Le budget confirme en outre le financement de certaines initiatives annoncées plus tôt cette année par la ministre du Patrimoine canadien, y compris l'aide accrue destinée au Conseil des arts du Canada, à l'industrie canadienne de l'édition, de même qu'aux athlètes canadiens et à leurs entraîneurs.

Promotion de la coopération internationale

• Le budget confirme l'injection de 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la réalisation des objectifs du traité international interdisant les mines terrestres.
• Le gouvernement consacrera également 90 millions de dollars de plus à l'aide internationale en 1997-98 et 50 millions, l'année suivante pour des initiatives axées sur l'environnement, la santé, les jeunes et la gestion publique.

Allégement fiscal général pour les Canadiens

Ayant assaini les finances publiques, le gouvernement a notamment pour objectif de réduire les impôts. Cet allégement s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale conçue pour réaliser les objectifs économiques et sociaux du pays. À cette fin, les réductions d'impôt continueront de reposer sur les principes suivants :

• Premièrement, certaines priorités économiques et sociales d'une importance critique ne sauraient attendre, puisque leur report pourrait imposer un coût net aux Canadiens. En pareil cas, une réduction d'impôt ciblée peut générer pour le pays des retombées beaucoup plus importantes que toute perte de recettes.
• Deuxièmement, un allégement d'impôt général ne sera accordé que lorsque le gouvernement en aura les moyens. L'ampleur de cet allégement et l'identité des bénéficiaires dépendront invariablement de l'importance du dividende budgétaire.
• Troisièmement, le régime fiscal doit être équitable. Cela signifie que le fardeau fiscal des Canadiens doit être fonction de leur capacité de payer, et que le montant d'impôt exigible doit être acquitté.

Dans cette optique, les quatre budgets précédents du gouvernement ont utilisé des réductions d'impôt ciblées pour appuyer la réalisation des objectifs économiques et sociaux en accordant une aide à l'éducation, aux enfants, aux organismes de bienfaisance et aux personnes handicapées. Ils ont également accru l'équité du régime fiscal.

Ce budget continue dans la même veine. Il prévoit une aide fiscale ciblée supplémentaire par le truchement de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances et de mesures devant aider à bâtir une société plus solidaire.

Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers : les premières étapes

Le présent budget instaure en outre un premier allégement fiscal général, visant principalement les Canadiens à revenu faible ou moyen. Il propose deux mesures à cet égard.

• À compter du 1^er juillet, le gouvernement haussera, de 500 dollars dans le cas d'un particulier célibataire à faible revenu et de 1 000 dollars dans le cas d'une famille, le revenu qui peut être gagné en franchise d'impôt. C'est ainsi que 400 000 Canadiens ne paieront plus aucun impôt et que 4,6 millions de Canadiens de plus paieront moins d'impôt fédéral.
• Toujours à compter du 1^er juillet, les contribuables dont le revenu se situe entre 50 000 et 65 000 dollars environ bénéficieront d'une réduction de la surtaxe générale de 3 p. 100, tandis que ceux dont le revenu ne dépasse pas 50 000 dollars environ, soit 83 p. 100 de tous les contribuables, ne paieront plus cette surtaxe. Ensemble, ces deux mesures allégeront le fardeau fiscal de 14 millions de Canadiens, soit 90 p. 100 de tous les contribuables.

Les mesures d'allégement fiscal ciblées ou d'application générale contenues dans ce budget totalisent 7 milliards de dollars sur trois ans.

Conclusion

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