Budget en bref 1998 - 2
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Archivé - La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

Les connaissances et les compétences sont la clé de la croissance économique et de la création d'emplois pour les années à venir. S'ils veulent jouir d'une grande prospérité et d'un niveau de vie élevé au cours du prochain siècle, c'est maintenant que les Canadiens doivent se préparer à occuper les emplois de demain. Les investissements dans les connaissances et les compétences représentent donc les meilleurs investissements dans l'avenir. Il faut préparer les Canadiens pour le XXIe siècle.

Depuis longtemps, les gouvernements fédéral et provinciaux accroissent les chances offertes aux Canadiens en aidant ceux qui veulent étudier, mais qui rencontrent des obstacles financiers. Le gouvernement fédéral assume ce rôle depuis l'après-guerre, époque à laquelle il offrait de l'aide aux anciens combattants désireux de faire des études post-secondaires. Les choses ont beaucoup évolué depuis.

Créer des possibilités pour les Canadiens

Le présent budget propose la mise en œuvre d'une Stratégie canadienne pour l'égalité des chances afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et les compétences requises pour obtenir les emplois qui leur assureront une meilleure qualité de vie au XXIe siècle. Il fait fond sur de nombreuses mesures adoptées dans les budgets de 1996 et de 1997 pour aider les Canadiens en ce sens.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances comporte sept volets :

• favoriser l'accès aux études post-secondaires en aidant les étudiants en difficulté financière à composer avec la hausse des frais;
• appuyer la recherche de pointe et les étudiants diplômés;
• aider les particuliers à rembourser leurs prêts étudiants, surtout ceux qui éprouvent des difficultés financières;
• aider les adultes à parfaire leurs compétences et leurs connaissances;
• aider les familles à épargner pour les études de leurs enfants;
• aider les employeurs à embaucher de jeunes Canadiens et aider les jeunes à faire la transition entre l'école et le marché du travail;
• relier à l'autoroute de l'information un plus grand nombre d'écoles et de collectivités de l'ensemble du Canada.

Fournir une aide financière aux étudiants

Bourses d'études canadiennes du millénaire

Dans le but de faciliter l'accès aux programmes d'enseignement post-secondaire, le Premier ministre annonçait en septembre 1997 la création d'une fondation indépendante ayant pour mandat l'octroi de bourses d'études canadiennes du millénaire à des milliers de Canadiens. Le présent budget contient des détails sur cette initiative.

• Les bourses d'études canadiennes du millénaire seront accordées à plus de 100 000 étudiants par année, à temps plein ou à temps partiel, pendant 10 ans; ces bourses seront financées grâce à une dotation initiale de 2,5 milliards de dollars, soit la somme la plus élevée jamais versée par le gouvernement fédéral pour appuyer l'accès des Canadiens aux études post-secondaires.
• Les bourses seront octroyées à des particuliers qui ont besoin d'aide pour financer leurs études et qui ont démontré leur mérite. Des bourses s'élevant en moyenne à 3 000 dollars par année seront offertes pour les études à temps plein, et d'autres bourses seront prévues pour les études à temps partiel.
• Les particuliers pourront recevoir jusqu'à 15 000 dollars sur quatre années d'études, jusqu'à l'obtention d'un diplôme de premier cycle ou d'un certificat. Cela pourrait réduire de plus de moitié les dettes que bon nombre d'étudiants contracteraient autrement.
• Les sommes remises aideront les boursiers à étudier à l'extérieur de leur localité et à l'extérieur de leur province, ainsi qu'à payer des études de durée limitée à l'étranger.
• Les bourses seront mises à la disposition de personnes de tout âge qui étudient à temps plein ou à temps partiel dans des universités, collèges communautaires, cégeps ou établissements d'enseignement professionnel et technique subventionnés par l'État.
• La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera constituée en organisme indépendant chargé de gérer les fonds et d'octroyer les bourses.
• Une fois établie, la Fondation consultera de façon très étroite les gouvernements provinciaux et le milieu de l'enseignement post-secondaire. Le but sera : de faire en sorte que la Fondation octroie des bourses aux individus en évitant les dédoublements, de s'appuyer sur les mécanismes provinciaux existants pour l'examen des besoins, de compléter les programmes déjà en place dans les provinces et, surtout, d'augmenter l'accès des étudiants à revenu faible ou moyen aux études post-secondaires partout au Canada.
• Sous réserve des critères dont on aura convenu, la Fondation pourra passer des contrats avec les autorités provinciales compétentes pour la sélection des bénéficiaires qui recevront des bourses d'études canadiennes du millénaire de la Fondation.

Subventions canadiennes pour études

Les programmes de bourses d'études et de prêts aux étudiants en vigueur ne répondent pas entièrement aux besoins financiers et aux circonstances particulières de certains Canadiens. Il s'agit notamment d'étudiants ayant des personnes à charge, d'étudiants handicapés et d'étudiants à revenu très limité. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral octroie des subventions de 45 millions de dollars, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, à des étudiants à temps partiel éprouvant des difficultés financières, à des étudiants handicapés et à des femmes poursuivant des études de doctorat.

• Pour compléter les autres mesures du présent budget qui améliorent l'accès et l'abordabilité, le gouvernement fédéral lancera un programme de subventions aux étudiants en difficulté financière ayant des personnes à charge; 25 000 subventions d'au plus 3 000 dollars seront octroyées pour les aider à poursuivre leurs études, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés

Le gouvernement, dans son budget de 1997, a consacré 800 millions de dollars à la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui a pour mandat de renforcer l'infrastructure de recherche des universités et des établissements d'enseignement post-secondaire, des centres hospitaliers de recherche et des institutions de recherche à but non lucratif dans les secteurs de la santé, de l'environnement, des sciences et du génie. Cette année, le gouvernement accordera une aide aux chercheurs eux-mêmes.

• À compter de 1998-99, le gouvernement majorera les ressources financières destinées aux conseils subventionnaires -- le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches médicales du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada -- aux fins de l'octroi de subventions de recherche, de bourses d'études et de bourses de recherche destinées à la recherche de pointe ou aux étudiants diplômés. D'ici 2000-01, les conseils subventionnaires auront reçu plus de 400 millions de dollars de plus, et leurs budgets seront plus élevés que jamais.

Aider à gérer la dette d'études

Le budget contient des mesures destinées à aider tous les étudiants à rembourser leurs prêts étudiants ainsi que des mesures spéciales visant à aider en particulier les personnes qui éprouvent des difficultés financières.

Allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants

• Pour la première fois, tous les étudiants auront droit à un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants. À compter de cette année, les particuliers auront droit à un crédit d'impôt fédéral, calculé au taux de 17 p. 100, sur les intérêts payés à l'égard de leur dette.

Améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants

• Exemption d'intérêts : à compter d'avril 1998, les particuliers pourront avoir un revenu plus élevé qu'avant tout en ayant encore droit à l'exemption d'intérêts. Ce résultat sera obtenu en haussant de 9 p. 100 le seuil de revenu pour l'application de l'exemption. Ensuite, à compter de 1999, une exemption d'intérêts partielle, d'application dégressive, sera accordée aux diplômés ayant des difficultés financières. Quelque 100 000 personnes de plus bénéficieront de ces mesures.
• Prolongation de la période de remboursement : dans le cas des particuliers qui ont eu droit à 30 mois d'exemption d'intérêts, le prêteur sera requis de porter à 15 ans la période de remboursement, qui est normalement de 10 ans. Aux taux d'intérêt actuels, cette mesure réduira le montant des remboursements mensuels de 25 p. 100.
• Prolongation de la période d'exemption d'intérêts : si, une fois la période de remboursement portée à 15 ans, le particulier continue d'éprouver des difficultés financières, l'exemption d'intérêts sera accordée pour une période allant jusqu'à 54 mois au lieu de 30, durant les cinq années qui suivent la fin des études.
• Réduction de la dette : Pour les quelques personnes qui auront des difficultés financières en dépit des autres mesures d'aide, le gouvernement réduira le principal de leur dette si les paiements annuels sont supérieurs à 15 p. 100 de leur revenu. Cette mesure prend effet dès cette année. La réduction sera égale au moins élevé des montants suivants : 10 000 dollars, ou 50 p. 100 de la dette. Pour avoir droit à cette aide, il faut que le particulier ait bénéficié de l'exemption d'intérêts pendant le nombre de mois maximum prévu et que cinq ans se soient écoulés depuis la fin de ses études.
• Rendement et reddition de comptes : Dans le but de veiller à ce que les avantages du Programme canadien de prêts aux étudiants soient exploités le plus efficacement possible, le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que les établissements d'enseignement et les étudiants aient recours au Programme conformément aux principes qui en forment l'assise. Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants en vue de mieux coordonner les programmes fédéral et provinciaux d'aide financière aux étudiants et d'offrir un mécanisme de prêt unique.

Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences

Exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente

Dans le cadre de leur vie professionnelle, les Canadiens sont de plus en plus souvent amenés à étudier à temps plein pour parfaire leurs compétences en vue de conserver leur emploi ou d'en trouver un autre. Lorsque ce besoin se manifeste, leur accès aux ressources nécessaires est souvent limité.

• C'est pour les aider à relever ce défi que, à compter du 1er janvier 1999, une exonération sera accordée à l'égard des prélèvements effectués par les Canadiens dans leur régime enregistré d'épargne-retraite en vue de suivre à temps plein un programme de formation ou d'études pendant au moins trois mois durant l'année. Les sommes prélevées devront être remboursées dans le REER au moyen de versements périodiques égaux étalés sur 10 ans.
• Les étudiants handicapés qui prélèveront des sommes dans leurs REER à des fins d'éducation permanente auront droit à l'exonération même s'ils étudient à temps partiel.

Le revenu de retraite dépend dans une très large mesure d'un bon revenu de travail. Si les Canadiens ont la chance d'accroître leurs compétences, ils auront du coup la chance de trouver un meilleur emploi, et ils bénéficieront en bout de ligne d'un meilleur revenu de retraite.

Aide fiscale aux étudiants à temps partiel

Des mécanismes d'aide publique destinés aux personnes qui étudient à temps plein au niveau post-secondaire sont actuellement en place. Toutefois, de nombreux Canadiens étudient à temps partiel.

• C'est pourquoi, pour la première fois, environ 250 000 étudiants à temps partiel inscrits à des programmes d'enseignement post-secondaire admissibles auront droit, à compter de 1998, au crédit d'impôt pour études.
• Également pour la première fois en 1998, quelque 50 000 étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge pourront demander la déduction pour frais de garde d'enfants.

Ces deux mesures pourraient plus que tripler l'aide fiscale à laquelle a droit un étudiant à temps partiel ayant deux jeunes enfants; en effet, cette aide passera d'environ 300 dollars à près de 1 000 dollars par an.

Inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants

Subvention canadienne pour l'épargne-études

Le gouvernement aide notamment les Canadiens à épargner pour les études de leurs enfants par le truchement des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Les fonds investis dans ces régimes s'y accumulent en franchise d'impôt jusqu'à ce que l'enfant soit prêt à poursuivre des études post-secondaires. Presque tous les programmes d'études post-secondaires à temps plein sont admissibles.

Les deux budgets précédents renfermaient des mesures pour rehausser l'attrait des REEE -- le plafond annuel de cotisation est passé de 1 500 à 4 000 dollars et le plafond cumulatif, de 31 500 à 42 000 dollars. De plus, les REEE ont été assouplis pour permettre aux cotisants de transférer le revenu d'un REEE à leur REER si l'enfant ne poursuit pas d'études supérieures.

Le gouvernement investira maintenant de concert avec les parents qui épargnent pour les études de leurs enfants.

• À compter du 1^er janvier 1998, le gouvernement versera une Subvention canadienne pour l'épargne-études qui incitera encore plus les parents et d'autres intéressés à épargner par le truchement des REEE. La Subvention représentera 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 dollars de cotisations annuelles versées pour le compte d'un enfant de moins de 18 ans. La subvention maximale sera de 400 dollars par année.
• Si le cotisant ne peut bénéficier du plein montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour une année donnée, le solde du plafond de cotisation ouvrant droit à la subvention pourra faire l'objet d'un report prospectif à concurrence d'un plafond de cotisation annuel de 4 000 dollars par enfant.

Appuyer l'emploi des jeunes

Même si la majorité des jeunes Canadiens ont été bien préparés à prendre la place qui leur revient au sein de l'économie canadienne, le chômage chez les jeunes demeure beaucoup plus élevé que parmi les autres groupes d'âge.

Pour corriger ce problème, le gouvernement a lancé la Stratégie emploi-jeunesse en février 1997. Dans le cadre de cette initiative, plus de 120 000 emplois d'été axés sur la carrière et de 50 000 stages seront créés sur deux ans.

Inciter les employeurs à embaucher des jeunes Canadiens

Même si les gouvernements ont un rôle à jouer pour résoudre le grave problème du chômage chez les jeunes, ils ne peuvent y parvenir seuls. Bon nombre d'employeurs du secteur privé sont prêts à contribuer à relever le défi du chômage chez les jeunes et à leur donner l'occasion de se faire valoir.

• Pour inciter les employeurs à embaucher un plus grand nombre de jeunes Canadiens, le présent budget propose de permettre aux employeurs qui embauchent des jeunes en 1999 ou en 2000 de bénéficier d'un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour ces nouveaux employés.

Jeunes à risque

Service jeunesse Canada aide plus de 5 000 jeunes chômeurs par l'intermédiaire de projets communautaires dans le cadre desquels ils peuvent acquérir de l'expérience dans la collectivité. Un an après leur expérience au sein du SJC, environ 85 p. 100 des participants ont trouvé un emploi ou sont retournés aux études.

• Le gouvernement fera plus que doubler les ressources consacrées aux jeunes à risque pour venir en aide à ceux qui n'ont pas terminé leurs études secondaires, surtout s'ils ont entre 20 et 24 ans. Des subventions salariales pouvant atteindre 10 000 dollars seront versées pour permettre aux jeunes Canadiens d'acquérir l'expérience de travail qui les préparera à un emploi à long terme.

Relier les Canadiens à l'information et au savoir

Les Canadiens doivent maximiser l'exploitation des débouchés qu'offrent la technologie et les réseaux d'information.

• Le présent budget affectera un montant supplémentaire de 205 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Rescol et le Programme d'accès communautaire. Par le truchement de ces programmes, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et le secteur privé pour doter d'ordinateurs un plus grand nombre d'écoles et aménager 5 000 sites d'accès en milieu urbain, qui s'ajouteront aux 5 000 sites déjà en place en milieu rural.
• Le gouvernement versera également 55 millions de dollars cette année au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) afin d'appuyer la mise au point de réseaux de communication à haute vitesse.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances : qu'en est-il pour les Canadiens?

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances fournit aux Canadiens les outils qui leur permettront d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi leur procurant un meilleur niveau de vie au XXI^e siècle.

• Les enfants ont accès à l'ère de l'information par l'intermédiaire du Rescol.
• Les étudiants de niveau post-secondaire, surtout ceux venant de familles à revenu faible ou moyen, ont de plus grandes possibilités et un meilleur accès aux bourses, aux subventions et aux crédits d'impôt pour les études.
• Les diplômés et les chercheurs bénéficient d'un soutien accru par l'entremise des conseils subventionnaires.
• Les particuliers aux prises avec des prêts étudiants à rembourser peuvent avoir droit à un crédit d'impôt accordé à tous les emprunteurs pour appuyer le remboursement et apporter un allégement supplémentaire à ceux qui éprouvent des difficultés financières.
• Les jeunes qui ont de la difficulté à se trouver un emploi peuvent acquérir une expérience de travail soutenue par des services et des subventions salariales, et les employeurs bénéficient d'un congé de cotisations d'assurance-emploi pour favoriser l'embauche des jeunes.
• Les adultes qui cherchent à se recycler -- à l'université, dans un collège communautaire ou un établissement technique -- ont la possibilité de puiser dans leur REER en franchise d'impôt et de bénéficier de l'allégement fiscal au titre des études à temps partiel.
• Pour les parents et les grands-parents, la Subvention canadienne pour l'épargne-études fait des REEE le meilleur mode d'épargne pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
• Les collectivités et les écoles d'un peu partout au Canada peuvent être reliées à la société fondée sur le savoir en élargissant l'accès à Internet.

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