Budget en bref 1998 - 1
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Archivé - Une économie forte et une société solidaire

La grande priorité du gouvernement est de bâtir une économie forte et une société solidaire à l'aube du XXIe siècle. Ces deux objectifs sont complémentaires.

• Une économie forte engendre des perspectives d'emploi et génère les ressources requises pour préserver et améliorer les programmes qui contribuent à une société solidaire.
• Une société solidaire donne aux Canadiennes et aux Canadiens les moyens et le sentiment de confiance dont ils ont besoin pour s'adapter au changement dans une économie moderne.

Ce budget marque le début d'une nouvelle ère sur le plan financier. Le gouvernement effectue maintenant sa planification sur la base de budgets équilibrés et d'un endettement en baisse constante.

Points saillants du budget de 1998

• Le budget sera équilibré en 1997-98. Ce sera la première fois depuis 1969-70.
• Le budget sera aussi équilibré en 1998-99 et en 1999-2000 -- il y a près de 50 ans que le budget n'avait pas été équilibré pendant trois exercices consécutifs.
• L'endettement du Canada sera progressivement réduit grâce à une croissance économique soutenue et à un plan de remboursement de la dette.
• Les dépenses de programmes continueront de diminuer en proportion de la taille de l'économie. On prévoit qu'elles ne représenteront plus que 11,5 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) en 1999-2000 -- soit la plus faible proportion enregistrée au cours des 50 dernières années.
• La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances facilitera l'accès de tous les Canadiens aux connaissances, aux compétences et au savoir nécessaires pour exploiter les perspectives d'emploi qu'offre le XXIe siècle.
• Quatre-vingts pour cent des nouvelles initiatives de dépenses sont rattachées à deux des grandes priorités des Canadiens -- l'acquisition de connaissances et de compétences, et une hausse des fonds consacrés aux soins de santé et à l'éducation sous forme de transferts plus élevés aux provinces.
• Ce budget amorce un processus général d'allégements fiscaux, les réductions étant destinées d'abord aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
• Dans le cadre du Régime national de prestations pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants sera de nouveau enrichie sur deux ans.
• La déduction pour frais de garde d'enfants sera bonifiée, et d'autres mesures fiscales ciblées seront prises pour promouvoir une économie forte et une société solidaire.
• La valeur des allégements fiscaux accordés aux Canadiens au cours des trois prochaines années s'élèvera à 7 milliards de dollars.

Poursuivre une saine gestion économique et financière

Lors de son entrée en fonction en 1993, le gouvernement a adopté un plan réfléchi, pesé et sérieux en vue d'éliminer le déficit, à terme, grâce à une réforme des programmes fédéraux qui assurait des économies permanentes, tout en donnant aux Canadiens et à l'économie le temps de s'adapter. Le gouvernement a fondé ce plan budgétaire sur des cibles mobiles de déficit sur deux ans, en utilisant pour sa planification financière des hypothèses économiques prudentes, assorties d'une substantielle réserve pour éventualités. Grâce à la prudence dont il a fait preuve dans sa planification budgétaire, le gouvernement n'a pas eu besoin de la réserve pour éventualités et a constamment fait mieux que prévu, année après année, dans la réduction de son déficit.

Une économie plus forte : des retombées positives pour tous les Canadiens

La stratégie adoptée par le gouvernement porte fruit.

La création d'emplois connaît une forte reprise. Au cours des quatre dernières années, plus de 1 million de nouveaux emplois ont été créés, dont 372 000 au cours de la seule année 1997 -- tous à temps plein, et tous attribuables au secteur privé.

En 1993, le taux de chômage était de 11,2 p. 100. Il est maintenant sous les 9 p. 100. Ces résultats, s'ils ne sont pas encore entièrement satisfaisants, sont néanmoins le reflet d'une tendance indéniable.

La confiance des consommateurs est rétablie. La reprise économique est maintenant nourrie par une forte demande intérieure. La confiance des entreprises est plus grande que jamais et les investissements se multiplient.

Grâce aux taux d'intérêt bas et à ce rétablissement de la confiance, la croissance économique s'est chiffrée à plus de 3,5 p. 100 l'an dernier, et cette progression devrait se poursuivre cette année. Il s'agirait des meilleurs résultats économiques du Canada sur deux années consécutives en plus de 10 ans, et des meilleurs résultats au sein des pays du Groupe des Sept (G-7).

Équilibrer les comptes publics

En 1993-94, le déficit se chiffrait à 42 milliards de dollars. En 1997-98, le budget sera équilibré pour la première fois depuis 1969-70.

Le budget sera également équilibré en 1998-99 et en 1999-2000. Ce sera la première fois en près de 50 ans que le gouvernement fédéral équilibrera ses comptes pendant trois années consécutives.

En proportion du produit intérieur brut (PIB), les dépenses de programmes tomberont en 1999-2000 à leur plus bas niveau en 50 ans, soit 11,5 p. 100.

De nombreux pays industrialisés se fondent sur les besoins financiers pour mesurer leur déficit. Selon cette méthode, le Canada a accumulé un excédent en 1996-97 -- il s'agit du seul pays du G-7 à y être parvenu -- et il continuera d'afficher un excédent financier.

Tableau 1
État sommaire des opérations : perspectives financières compte tenu des mesures du budget

	1993-94	1994-95	1995-96	1996-97	1997-98	1998-99	1999-00
	Milliards $
Recettes budgétaires	116,0	123,3	130,3	140,9	147,5	151,0	155,0
Dépenses de programmes	120,0	118,7	112,0	104,8	106,0	104,5	107,0
Solde de fonctionnement	-4,0	4,6	18,3	36,1	41,5	46,5	48,0
Frais de la dette publique	38,0	42,0	46,9	45,0	41,5	43,5	45,0
Solde fondamental	-42,0	-37,5	-28,6	-8,9	0,0	3,0	3,0
Réserve pour éventualités						3,0	3,0
Solde budgétaire	-42,0	-37,5	-28,6	-8,9	0,0	0,0	0,0
Dette publique nette	508,2	545,7	574,3	583,2	583,2	583,2	583,2
Opérations non budgétaires	12,2	11,6	11,4	10,2	12,0	6,0	9,0
Besoins financiers/Excédent (hors opérations de change)	-29,8	-25,8	-17,2	1,3	12,0	6,0	9,0
En pourcentage du PIB
Recettes budgétaires	16,0	16,2	16,3	17,2	17,2	16,9	16,7
Dépenses de programmes	16,6	15,6	14,0	12,8	12,4	11,7	11,5
Solde de fonctionnement	-0,6	0,6	2,3	4,4	4,8	5,2	5,2
Frais de la dette publique	5,2	5,5	5,9	5,5	4,8	4,9	4,9
Solde budgétaire	-5,8	-4,9	-3,6	-1,1	0,0	0,0	0,0
Dette publique nette	70,2	71,6	71,9	71,1	68,1	65,4	62,9
Besoins financiers/ Excédent	-4,1	-3,4	-2,2	0,2	1,4	0,7	1,0

Le Plan de remboursement de la dette

Le défi qui reste à relever au Canada, sur le plan des finances publiques, est de réduire sensiblement le fardeau de la dette mesuré par le ratio de la dette publique nette au PIB.

La réalisation de cet objectif est déjà en cours. En 1996-97, le ratio de la dette canadienne au PIB -- soit le rapport entre ce que le pays doit et ce qu'il produit -- a connu la première baisse importante en plus de 20 ans, et il devrait diminuer plus encore cette année. Cette amélioration se maintiendra au cours des deux prochaines années, le ratio devant tomber à environ 63 p. 100, contre près de 72 p. 100 en 1995-96.

Le gouvernement est déterminé à réduire encore le fardeau de la dette, de façon constante, permanente et irréversible. À cette fin, il suivra une stratégie à deux volets : en premier lieu, il mettra en œuvre des initiatives stratégiques visant à améliorer le potentiel de croissance de l'économie canadienne; en second lieu, il réduira l'encours de la dette publique grâce à son Plan de remboursement de la dette.

Ce plan se compose de trois grands éléments :

• comme auparavant, le gouvernement présentera des plans financiers biennaux, reposant toujours sur des hypothèses économiques plus prudentes que celles du secteur privé; le plan actuel comporte l'engagement d'équilibrer le budget fédéral en 1998-99 et en 1999-2000;
• on incorporera au plan financier, chaque année, une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars;
• la réserve pour éventualités, si elle ne se révèle pas nécessaire, sera affectée au remboursement de la dette publique.

De cette manière, le ratio de la dette au PIB sera maintenu sur une trajectoire décroissante permanente.

Cet engagement de déposer un budget équilibré en 1998-99 et en 1999-2000 signifie aussi que des excédents financiers seront enregistrés à répétition et assurera un remboursement régulier de la dette fédérale contractée sur les marchés financiers. Au cours du présent exercice, le gouvernement a jusqu'ici remboursé environ 13 milliards de dollars de sa dette contractée sur les marchés.

Préserver les acquis de la lutte contre l'inflation

L'un des éléments essentiels d'une saine gestion économique et financière consiste à contrôler l'inflation. Aussi le gouvernement et la Banque du Canada ont-ils décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2001 les cibles visant à maintenir l'inflation dans une fourchette de 1 à 3 p. 100. De cette manière, le taux d'inflation au Canada sera l'un des plus faibles au monde, ce qui en retour favorisera le maintien de taux d'intérêt bas.

Résumé des mesures fiscales et de dépenses

Le tableau 2 illustre l'effet financier cumulatif (de 1997-98 à 2000-01) des mesures fiscales et de dépenses prises depuis le budget de 1997.

Au cours de ces quatre exercices, les résultats financiers nets des nouveaux investissements et des allégements fiscaux s'élèvent à 18,1 milliards de dollars, dont 10,9 milliards se rapportent à des mesures de dépenses. La plus grande part des dépenses supplémentaires ont trait à la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances (4,7 milliards de dollars, ou 43 p. 100) et à la majoration des sommes versées aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) (4,1 milliards de dollars, ou 38 p. 100). Cela signifie que 80 p. 100 des initiatives de dépenses sont consacrées à deux des principales priorités des Canadiens -- l'accès aux connaissances et aux compétences, et la hausse des fonds consacrés à la santé et à l'éducation grâce à une augmentation des paiements de transfert aux provinces et aux territoires.

La valeur des mesures d'allégement fiscal ciblées ou d'application générale annoncées dans le budget s'élève à 7 milliards de dollars sur trois ans.

En vertu du Plan de remboursement de la dette, la réserve pour éventualités, si elle n'est pas requise, sera consacrée au remboursement de la dette publique. Au cours des trois prochaines années, les sommes utilisées ainsi à des fins de remboursement pourraient atteindre 9 milliards de dollars.

Tableau 2
Mesures fiscales et de dépenses lancées depuis le budget de 1997

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	1997-98	1998-99	1999-2000	2000-01	Total cumulatif
	millions $
Mesures de dépenses
Stratégie canadienne pour l'égalité des chances
Bourses d'études canadiennes du millénaire	2 500				2 500
Autres mesures	55	530	725	850	2 160
Bâtir une société solidaire
Augmentation des transferts en espèces du TCSPS	200	900	1 500	1 500	4 100
Autres mesures	480	466	491	461	1 898
Autres -- Bâtir notre avenir ensemble	3	85	85	83	256
Total	3 238	1 981	2 801	2 894	10 914
Allégements fiscaux ciblés et généraux
Stratégie canadienne pour l'égalité des chances		120	360	380	860
Bâtir une société solidaire		130	610	1 065	1 805
Allégement fiscal général		880	1 445	1 680	4 005
Mesures d'équité fiscale		-5	-25	30	0
Mesures prises avant le budget	235	395	-70	-70	490
Total	235	1 520	2 320	3 085	7 160
Total -- Mesures fiscales et de dépenses	3 473	3 501	5 121	5 979	18 074
Plan de remboursement de la dette : à concurrence de (en supposant qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser la réserve pour éventualités)		3 000	3 000	3 000	9 000

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