Archivé - Équité fiscale

le 18 février 1997

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Table des matières

1. Introduction.

2. Équité fiscale et le budget de 1997.

• Le régime fiscale et l'équité.
  • Aperçu.
  • Impôts directs des particuliers.
  • Taxe de vente.
  • Imposition des entreprises.
• Mesures des trois derniers budgets visant à accroître l'équité fiscale.
• Les impôts dus sont bel et bien payés : Mesures adoptées ces dernières années.
• Nouvelles mesures budgétaires.

• Autres modifications apportées au régime des dépenses fiscales liées à l'impôt des particuliers.
• Modifications récentes apportées au régime des dépenses fiscales liées à l'impôt des sociétés.
• Modifications récentes apportées à la TPS.

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