Budget 1997 Bâtir l'avenir pour les Canadiens - Page centrale -

Archivé - Investir dans l'enseignement supérieur

Février 1997

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Le budget de 1997

L'aide fédérale à l'enseignement supérieur sera haussée de 137 millions de dollars en 1998-99 et de 275 millions de dollars par année, une fois que les mesures annoncées dans le budget seront entièrement mises en oeuvre.

Le budget contient des mesures d'aide :

• aux étudiants et à leurs familles, y compris les travailleurs qui cherchent à se perfectionner sur le plan professionnel, pour qu'ils puissent assumer les coûts croissants de l'enseignement supérieur;
• aux étudiants qui doivent rembourser des dettes de plus en plus élevées une fois leurs études terminées;
• et aux parents qui épargnent en vue de payer les études de leurs enfants.

Ces sommes s'ajoutent à l'augmentation de 80 millions de dollars de l'aide fiscale directe à l'enseignement supérieur, prévue dans le budget de 1996.

Outre ces mesures, il faut noter la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui vise à ce que les étudiants de niveau supérieur aient accès aux installations et à l'équipement dont ils auront besoin pour prendre leur place dans l'économie fondée sur la connaissance, qui marquera le XXIe siècle.

Pour aider les étudiants et leurs familles à assumer les coûts de l'enseignement

Dans le but d'aider les étudiants de niveau supérieur, le budget propose les mesures suivantes :

• Le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour études, qui était de 100 dollars par mois, sera haussé immédiatement à 150 dollars par mois, et à 200 dollars par mois à compter de 1998.
• Le budget propose que le crédit d'impôt pour frais de scolarité s'applique aux frais supplémentaires imposés par les universités pour assumer les coûts de l'enseignement. Cette mesure ne s'appliquera toutefois pas aux frais perçus par les associations étudiantes.

• Pour que tous les étudiants puissent utiliser entièrement ces crédits, ils pourront reporter prospectivement la partie inutilisée de ces crédits et l'appliquer en réduction de leur revenu futur. Cette mesure sera aussi avantageuse pour les travailleurs qui retournent aux études.

Pour aider les étudiants à rembourser leurs prêts

Le gouvernement fédéral, par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants, fournit une aide financière aux étudiants qui en ont besoin pour poursuivre des études supérieures.

Les étudiants doivent commencer à rembourser leurs prêts six mois après la fin de leurs études. Certains étudiants peuvent avoir de la difficulté à s'acquitter de cette obligation de remboursement, parce qu'ils ne peuvent trouver un emploi assez rapidement ou parce que leurs revenus sont insuffisants.

C'est pour cette raison que les étudiants peuvent reporter d'une période d'au plus 18 mois le remboursement de leurs prêts, le gouvernement fédéral acquittant les intérêts payables durant cette période.

Cette mesure aide considérablement les étudiants. Toutefois, ainsi qu'une coalition pour l'enseignement supérieur le soulignait récemment, certains étudiants demeurent incapables de rembourser leurs prêts.

• Pour mieux aider ces étudiants, le budget portera de 18 à 30 mois la période durant laquelle ils peuvent reporter le remboursement de leurs prêts.
• Le gouvernement paiera les intérêts que les étudiants auraient payés durant cette période prolongée.
• Si on ajoute à cette période les six mois suivant la fin de leurs études où les étudiants ne sont tenus à aucun paiement, ceux-ci auront donc maintenant jusqu'à trois ans avant de commencer à rembourser leurs prêts.
• Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er août 1997, et elle se traduira par une aide additionnelle de 20 millions de dollars par année aux étudiants.

Le gouvernement fédéral envisage également, de concert avec les provinces intéressées, des prêteurs et d'autres groupes, d'offrir aux étudiants une autre option de remboursement des prêts. Les étudiants auraient le choix entre les modalités de remboursement actuelles et un calendrier de remboursement lié à leurs revenus. La détermination des paiements selon la situation propre à chaque personne faciliterait la gestion de la dette des étudiants.

Pour aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) sont une mesure d'encouragement à l'épargne pour les parents en prévision des études de leurs enfants. Les parents qui commencent à verser des fonds dans un REEE alors que leurs enfants sont encore tout jeunes profiteront pleinement des avantages fiscaux qui y sont associés.

• Le budget propose que le plafond des cotisations annuelles à un REEE soit doublé, pour être porté à 4 000 dollars. Cette mesure aidera les parents qui n'ont pu commencer à cotiser à un tel régime quand l'enfant était très jeune et qui de ce fait ont un moins grand nombre d'années pour le faire. Cette mesure favorisera en outre une hausse de l'épargne pour les études.

  En vertu des dispositions actuelles, les revenus d'un REEE doivent servir à assumer les frais d'études; les parents perdent leurs revenus de placements dans leur REEE si leur enfant ne poursuit pas d'études supérieures. Comme cette condition peut dissuader certains parents d'investir dans des REEE, le budget propose deux mesures visant à éliminer ce problème.

• Les particuliers pourront transférer la totalité ou une partie des revenus de REEE dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à condition qu'ils aient des droits à cotisation inutilisés.
• Aussi, les particuliers, qui n'ont pas de droits à cotisation inutilisés ou qui ne veulent pas effectuer de transfert dans leur REER, pourront recevoir leurs revenus directement, moyennant certains frais. Ces frais visent à éliminer l'avantage que pourraient présenter les REEE pour les personnes qui cherchent un moyen de différer le paiement de l'impôt plutôt qu'un mécanisme d'épargne pour assurer l'éducation de leurs enfants ou pour se constituer un revenu de retraite.

Fondation canadienne pour l'innovation

L'un des objectifs de la Fondation est d'aider un plus grand nombre de jeunes diplômés canadiens à mener une carrière dans la recherche au Canada.

Il est important que le Canada puisse compter sur des travailleurs capables de mettre les nouvelles technologies en application. Il est indispensable de disposer de gens capables de comprendre les changements scientifiques et technologiques, pour qu'il soit possible d'appliquer les connaissances de manière à favoriser l'essor économique.

La compétitivité des sociétés canadiennes va de pair avec la qualité de l'enseignement offert aux jeunes Canadiens.

• Le gouvernement propose donc la création de la Fondation canadienne pour l'innovation. Il s'agit d'un organisme indépendant du gouvernement, qui aura pour tâche d'aider à renouveler les installations et l'équipement -- c'est-à-dire l'infrastructure de recherche -- dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements hospitaliers de recherche associés.
• Cette initiative permettra de soutenir des projets d'immobilisations innovateurs dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et du génie. Le gouvernement fédéral affecte initialement 800 millions de dollars à la Fondation, qui pourra ainsi fournir une aide annuelle s'élevant en moyenne à 180 millions de dollars pendant une période de cinq ans.
• La Fondation mènera ses activités dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les universités et les collèges, les organismes bénévoles et les provinces intéressées à participer.
• Dans ce contexte, l'aide financière globale fournie par la Fondation pour le renouvellement de l'infrastructure de recherche devrait se chiffrer à quelque deux milliards de dollars en cinq ans.

La Fondation canadienne pour l'innovation est une initiative axée sur l'avenir, sur nos enfants, sur l'enseignement. Bref, elle symbolise l'investissement dans la croissance future de notre économie : des graines semées aujourd'hui, de belles récoltes à venir.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, composer le numéro
1 888 454-7777,
ATME : 1 800 465-7735,
de 8 h à 22 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi.

On peut aussi se procurer la présente brochure ou les documents budgétaires au :

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