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Budget 1997 |
Archivé - Ensemble vers un régime national de prestations pour enfants
Février 1997
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«Le choix de cette priorité comme premier objectif poursuivi dans le contexte d'une situation budgétaire plus favorable, est aussi révélateur des valeurs d'un gouvernement -- et d'un pays[...]
«[Nous avons annoncé] une approche efficace moderne et véritablement nationale en matière de prestations et de services aux enfants[...] Cet investissement judicieux est l'un des nombreux avantages que nous confère le succès obtenu dans notre lutte collective aux déficits -- fédéral et provinciaux.» Le Premier ministre, Jean Chrétien |
Vers un régime national de prestations pour enfants
Les diverses expériences vécues pendant notre enfance façonnent notre avenir. Or, pour un trop grand nombre d'enfants canadiens, ces années formatrices ne sont pas aussi enrichissantes qu'elles devraient l'être. Les enfants qui grandissent dans des familles à revenu modeste courent un plus grand risque de ne pas obtenir l'aide dont ils ont besoin au début de leur vie. On s'entend en effet de plus en plus pour dire que, même si les gouvernements au Canada offrent déjà un important soutien aux familles, il faut améliorer les modalités actuelles pour régler ce problème.
Problèmes relatifs au système actuel
Au-delà du niveau d'aide offert, les préoccupations relatives au régime tournent autour de la question d'établir si cette aide est offerte le plus équitablement et le plus efficacement possible.
L'une des difficultés observées réside dans le fait que les parents qui veulent se détacher de l'aide sociale pour occuper un emploi subissent une baisse de prestations qui peut les faire retomber dans le «piège de l'aide sociale». Pour un parent de deux enfants, par exemple, le fait de renoncer à l'aide sociale pour occuper un emploi peut signifier la perte de prestations pour enfants de 3 000 dollars, et la perte d'indemnités au titre des soins dentaires et des médicaments d'ordonnance.
Examen fédéral-provincial des prestations pour enfants
Les gouvernements fédéral et les provinces et territoires se sont penchés sur les façons d'accroître l'aide aux enfants de familles à revenu modeste. L'approche proposée est un régime national de prestations pour enfants. En vertu de ce régime, le gouvernement fédéral instaurerait une prestation fiscale améliorée pour enfants, tandis que les provinces et les territoires réaffecteraient une partie de leurs dépenses à l'amélioration des services et à l'accroissement des prestations pour les familles à faible revenu avec enfants. Comme tous les autres enfants canadiens, les enfants des Premières Nations, dans les réserves, profiteraient de cette initiative.
Ce que fait le gouvernement fédéral à l'heure actuelle : l'actuelle prestation fiscale pour enfants
L'actuelle prestation fiscale pour enfants procure des paiements mensuels non imposables à 85 p. 100 des familles canadiennes ayant des enfants. Ces prestations totalisent 5,1 milliards de dollars par année.
Sous le régime actuel, les familles dont le revenu net ne dépasse pas 25 921 dollars reçoivent des prestations annuelles de base de 1 020 dollars par enfant, 75 dollars de plus pour le troisième enfant et chaque enfant suivant, et un supplément de 213 dollars pour chaque enfant de moins de sept ans, si elles ne déduisent pas de frais de garde. Les prestations sont réduites une fois que le revenu net familial dépasse 25 921 dollars, et elles sont nulles quand le revenu net annuel est d'environ 66 700 dollars, dans le cas des familles de un et deux enfants.
La prestation fiscale pour enfants inclut aussi un Supplément du revenu gagné, d'un montant annuel jusqu'à concurrence de 500 dollars par famille. (Le budget fédéral de 1996 annonçait une hausse de 250 millions de dollars du Supplément du revenu gagné, qui doit entrer en vigueur d'ici juillet 1998.) Le Supplément du revenu gagné a été conçu pour contribuer à compenser une partie des coûts additionnels que doivent assumer les familles à revenu modeste ayant des enfants, lorsqu'elles se joignent à la population active. L'actuel Supplément du revenu gagné est payé en fonction du revenu déclaré par famille, et ne tient donc pas compte des coûts additionnels que doivent assumer les familles plus nombreuses.
Ce que propose le budget : une prestation fiscale bonifiée pour enfants
Le budget fédéral de 1997 propose la bonification en deux étapes de l'actuel programme de la prestation fiscale pour enfants, qui s'élève à 5,1 milliards de dollars, aux fins de la création, d'ici juillet 1998, d'une nouvelle prestation pour enfants qui totaliserait 6 milliards de dollars. Cette augmentation annuelle de 850 millions de dollars comprend 600 millions de dollars d'argent frais, en plus de la hausse de 250 millions de dollars du Supplément du revenu gagné proposée dans le budget de 1996.
1ère étape -- juillet 1997
Le Supplément du revenu gagné sera bonifié d'un montant de 195 millions de dollars (70 millions de dollars de plus que ce qui avait été proposé l'an dernier).
Les prestations seront dorénavant versées en fonction du nombre d'enfants, plutôt que du revenu familial.
La prestation maximale sera portée de 500 dollars par famille à :
- 605 dollars pour le premier enfant;
- 405 dollars pour le deuxième enfant;
- 330 dollars pour chaque autre enfant.
La situation de 720 000 familles canadiennes, comptant 1,3 million d'enfants -- dont le tiers sont des familles monoparentales -- sera ainsi améliorée.
2e étape -- juillet 1998
Le Supplément du revenu gagné sera combiné à la bonification de la prestation fiscale pour enfants pour former la prestation fiscale canadienne pour enfants.
La prestation fiscale canadienne pour enfants assurera un montant annuel maximum de 1 625 dollars pour le premier enfant et de 1 425 dollars pour chaque autre enfant. Les prestations maximales pour les familles à revenu modeste augmenteront selon la progression suivante :
La prestation fiscale pour enfants : les prestations maximales actuelles et proposées (1998)
Dans l'ensemble, plus de 1,4 million de familles canadiennes et 2,5 millions d'enfants profiteront d'une augmentation des prestations pour enfants d'ici juillet 1998 :
- les familles dont le revenu est inférieur à 25 921 dollars recevront des prestations fédérales plus élevées, tandis que celles dont le revenu dépasse 25 921 dollars continueront de recevoir les mêmes prestations;
- les familles dont le revenu est inférieur à 20 029 dollars recevront les prestations fédérales maximales.
Mesures provinciales complémentaires
Les prestations fédérales accrues permettront aux provinces et aux territoires de réaffecter une partie de leurs ressources d'aide sociale à l'amélioration des services aux enfants et à l'accroissement du soutien financier pour les familles à faible revenu sur le marché du travail.
Par exemple :
- prestations ou services «en nature» (services de garderie, ou indemnités de soins dentaires ou de médicaments d'ordonnance) pour les familles à revenu modeste;
- crédits pour enfants aux familles à revenu modeste;
- crédits liés au revenu gagné.
Le soutien aux familles à faible revenu sur le marché du travail serait accru.
Les familles qui reçoivent de l'aide sociale ne recevraient pas un montant moins élevé, dans l'ensemble, et elles conserveraient plus de services et de supplément du revenu quand elles se joindraient à la population active.
Un important progrès
Le gouvernement fédéral a pris le ferme engagement d'accroître l'aide aux enfants de familles à revenu modeste. La création d'un régime national de prestation pour enfants constitue à cet égard un progrès important, puisqu'elle nous permet d'investir dans nos enfants tout en bâtissant l'avenir des Canadiens.
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«Nos enfants constituent notre ressource la plus précieuse, et leur santé doit venir au premier rang de nos préoccupations[...]. Le bien-être des enfants canadiens représente la meilleure cause qui soit pour un nouveau partenariat. »
Le ministre des Finances, Paul Martin |
Renseignements
Pour obtenir plus de renseignements,
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1 888 454-7777,
ATME : 1 800 465-7735,
de 8 h à 22 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi.
On peut aussi se procurer la présente brochure ou les documents budgétaires au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
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