Budget 1997 Bâtir l'avenir pour les Canadiens - Page centrale -

Feuillet d'information

Archivé - Investir dans l'emploi et la croissance à long terme : l'enseignement supérieur

Pour pouvoir assurer leur avenir et celui de leur pays, il est essentiel que les Canadiens aient accès à l'enseignement supérieur et qu'ils puissent acquérir des compétences. Dans cette optique, le budget de 1997 aide les parents et les étudiants à assumer les coûts croissants de l'enseignement supérieur.

Le présent gouvernement sait que la croissance économique et la création d'emplois passent par l'acquisition de connaissances et par les études. Il sait aussi que l'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur est la clé du succès en la matière.

Le budget de 1997 propose une bonification substantielle de l'aide fédérale à l'enseignement supérieur et à l'acquisition de compétences. On y prévoit des ressources additionnelles pour aider :

• les étudiants et leurs familles, y compris les travailleurs qui cherchent à se perfectionner sur le plan professionnel, à mieux assumer les coûts croissants de l'enseignement supérieur;
• les étudiants qui doivent rembourser des dettes de plus en plus élevées une fois leurs études terminées;
• les parents qui économisent en prévision des études de leurs enfants.

Dans leur ensemble, ces mesures augmenteront de 137 millions de dollars l'aide fédérale dans le domaine en 1997, et de 275 millions de dollars annuellement une fois que toutes les modifications auront été bien établies. Ces sommes s'ajoutent aux 80 millions de dollars d'aide fiscale directe à l'enseignement supérieur prévus par le gouvernement fédéral dans le budget de 1996. Pour un étudiant, ces mesures signifient que l'aide fiscale combinée des gouvernement fédéral et provinciaux sera portée de 900 dollars à plus de 1 200 dollars par année.

Pour aider les étudiants et leurs familles à assumer les coûts de l'enseignement

Le budget de 1997 propose que :

• le montant sur lequel le crédit pour études est fondé soit augmenté immédiatement à 150 dollars par mois, et à 200 dollars par mois en 1998 et les années suivantes;
• le crédit d'impôt pour frais de scolarité soit élargi de façon à couvrir les frais obligatoires imposés par les établissements d'enseignement supérieur pour assumer le coût de l'enseignement;
• toutes les parties inutilisées des crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études soient reportées prospectivement et déduites de l'impôt sur le revenu à payer.

Pour aider les étudiants à rembourser leurs prêts

Certains étudiants sont incapables de s'acquitter de leurs obligations de remboursement des prêts d'études, soit parce qu'ils n'arrivent pas à se trouver un emploi assez rapidement une fois leurs études terminées, soit parce que leurs revenus sont insuffisants.

Pour mieux aider ces personnes, le présent budget prolongera de 18 à 30 mois la période pendant laquelle elles peuvent reporter le remboursement de leurs prêts. Le gouvernement fédéral paiera les intérêts que les étudiants auraient payés pendant cette période prolongée. Étant donné qu'ils ne sont tenus à aucun paiement dans les six premiers mois suivant la fin de leurs études, les étudiants auront donc maintenant jusqu'à trois ans avant de commencer à rembourser leurs prêts. Cette mesure entrera en vigueur le 1er août 1997, et elle se traduira par une aide additionnelle de 20 millions de dollars par année aux étudiants.

Le gouvernement fédéral envisagera également, de concert avec les provinces intéressées, des prêteurs et d'autres groupes, une option additionnelle de remboursement des prêts aux étudiants : les étudiants auraient le choix entre les modalités de remboursement actuelles ou un calendrier de remboursement lié aux revenus.

Pour aider les parents qui économisent en prévision des études de leurs enfants

• Le budget de 1997 propose que la cotisation maximale annuelle à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) soit doublée, pour être portée de 2 000 à 4 000 dollars. Cette mesure aidera les parents à économiser en prévision des études de leurs enfants, y compris ceux qui attendent à plus tard avant de commencer à économiser et qui ont donc un moins grand nombre d'années pour cotiser.
• À l'heure actuelle, les parents perdent leurs revenus de placements dans leur REEE si leur enfant ne poursuit pas des études supérieures. Comme cette condition peut dissuader certains parents d'investir dans des REEE, le budget propose de permettre aux cotisants qui se trouvent dans cette situation de transférer des revenus de REEE dans leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER), s'ils ont des droits de cotisation inutilisés. Autrement, les cotisants pourront recevoir leurs revenus directement, moyennant certains frais.

La Fondation canadienne pour l'innovation

Même s'il est essentiel que les jeunes Canadiens aient un meilleur accès à l'enseignement supérieur, il est aussi impérieux de disposer des installations adéquates aux fins de cet enseignement. La Fondation canadienne pour l'innovation, dont la création est proposée dans le budget de 1997, aidera à renouveler les installations et l'équipement -- l'infrastructure de recherche -- dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements hospitaliers de recherche associés. La Fondation sera financée grâce à un investissement initial de 800 millions de dollars du gouvernement fédéral. Ainsi, le gouvernement fédéral pourra consacrer, en moyenne, 180 millions de dollars par année à la réalisation de projets d'infrastructure de recherche au cours des cinq prochaines années. Cette Fondation aidera aussi un plus grand nombre de jeunes diplômés canadiens à mener des carrières dans le domaine de la recherche au Canada.

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