Budget 1997 Bâtir l'avenir pour les Canadiens - Page centrale -

Feuillet d'information

Archivé - Investir dans une société plus forte : vers un régime national de prestations pour enfants

Trop d'enfants canadiens, qui grandissent dans des familles à faible revenu, ne bénéficient pas des conditions nécessaires pour devenir des adultes en bonne santé, heureux, instruits et productifs, capables de contribuer pleinement à la société canadienne de demain. On s'entend de plus en plus pour dire que le régime actuel de prestations pour enfants ne remplit pas un rôle optimal pour ces enfants.

Les premiers ministres du Canada et leurs gouvernements se sont penchés sur les façons d'accroître l'aide aux enfants de familles à revenu modeste. L'approche proposée est un régime national de prestations pour enfants. En vertu de ce régime, le gouvernement fédéral instaurerait une prestation fiscale pour enfants améliorée, tandis que les provinces et les territoires réaffecteraient une partie de leurs dépenses à l'amélioration des services et à l'accroissement des prestations pour les familles à faible revenu qui ont des enfants et qui sont sur le marché du travail.

Les problèmes relatifs au régime actuel

L'une des préoccupations exprimées au sujet du régime actuel concerne le niveau de soutien accordé. On se demande aussi si ce soutien est offert le plus équitablement et le plus efficacement possible. L'une des difficultés observées réside dans le fait que les parents qui veulent se détacher de l'aide sociale pour occuper un emploi subissent une baisse de prestations qui peut les garder prisonniers du «piège de l'aide sociale». Pour un parent de deux enfants, par exemple, le fait de renoncer à l'aide sociale pour occuper un emploi peut signifier la perte de prestations pour enfants de 3 000 dollars, ainsi que d'indemnités de soins dentaires et de médicaments sur ordonnance.

Le régime actuel

L'actuelle prestation fiscale pour enfants prévoit :

• des prestations mensuelles non imposables à 85 p. 100 des familles canadiennes ayant des enfants;
• une prestation de base, aux familles dont le revenu net annuel est inférieur à 25 921 dollars, de 1 020 dollars par année par enfant, 75 dollars de plus pour le troisième enfant et pour chaque enfant suivant, et un supplément de 213 dollars pour chaque enfant de moins de sept ans, s'il n'y a pas de déduction de frais de garde;
• un Supplément du revenu gagné jusqu'à concurrence de 500 dollars par famille.

Une prestation fiscale pour enfants bonifiée

Le budget de 1997 propose une prestation fiscale pour enfants bonifiée qui servira de plate-forme au soutien des enfants de familles à revenu modeste partout au Canada. La nouvelle prestation :

• accroîtra les dépenses actuelles de la prestation fiscale proposée de 600 millions de dollars par année à partir de juillet 1998. Ce montant s'ajoute aux 250 millions de dollars annoncés dans le budget de 1996. Les dépenses fédérales en matière de prestations pour enfants seront donc portées de 5,1 à 6 milliards de dollars par année, soit une augmentation de 850 millions de dollars;
• augmentera les prestations fédérales pour enfants versées à plus de 1,4 millions de familles canadiennes comptant environ 2,5 millions d'enfants d'ici juillet 1998; la situation de plus de 720 000 familles canadiennes et 1,3 million d'enfants aura été améliorée d'ici juillet 1997;
• affectera des sommes additionnelles aux familles dont le revenu est inférieur à 25 921 dollars;
• permettra aux provinces et aux territoires de réaffecter leurs ressources à l'amélioration des services offerts aux enfants et au soutien financier accordé aux familles à faible revenu.

Un Supplément du revenu gagné bonifié

À titre de mesure provisoire, le budget de 1997 propose aussi que le Supplément du revenu gagné soit restructuré et bonifié de 195 millions de dollars à partir de juillet 1997 -- soit 70 millions de dollars de plus que l'augmentation de 125 millions de dollars qui avait été proposée, pour juillet 1997, dans le budget de 1996.

La prestation maximale sera portée de 500 à 605 dollars par famille pour le premier enfant, 405 dollars pour le deuxième enfant, et 330 dollars pour chaque enfant de plus.

Les prestations s'appliqueront encore aux familles dont le revenu dépasse 3 750 dollars; elles seront réduites pour celles dont le revenu dépasse 20 921 dollars.

La collaboration avec les provinces, les territoires et les Premières Nations

Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin de concevoir des mesures qui contribueront à réduire la pauvreté chez les enfants et les contre-incitatifs au travail. Il collaborera aussi avec les Premières Nations, les provinces et les territoires de façon que les enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves profitent, comme tous les autres enfants canadiens, de ces initiatives.

Un grand pas vers l'avant

Le gouvernement fédéral a pris le ferme engagement d'améliorer l'aide fournie aux enfants de familles à faible revenu. Il mettra immédiatement en branle le processus législatif visant la bonification et la restructuration du Supplément du revenu gagné en juillet 1997. Le texte législatif instaurant la mise en oeuvre de la prestation fiscale pour enfants bonifiée sera déposé à l'automne. La création d'un régime national de prestations pour enfants constitue un grand pas vers l'avant, puisqu'elle nous permet d'investir dans nos enfants tout en assurant l'avenir des Canadiens.

- Page centrale -