Budget 1997 Bâtir l'avenir pour les Canadiens - Page centrale -

Feuillet d'information

Archivé - Investir dans une société plus forte : soutenir les dons de bienfaisance

Partout au Canada, des millions de Canadiens consacrent gratuitement une partie de leur temps aux activités d'organismes à but non lucratif, bénévoles et de bienfaisance. Leur générosité et la qualité de leur travail sont déterminantes pour la qualité de vie de nos collectivités.

Le gouvernement fédéral reconnaît pleinement le rôle de plus en plus important que jouent les organismes de bienfaisance pour répondre aux besoins des Canadiens. Il reconnaît également qu'il importe de veiller à ce que les organismes de bienfaisance puissent recueillir les fonds nécessaires au financement de leurs activités.

Mesures fédérales

Dans les trois derniers budgets, le gouvernement a pris des mesures pour aider les Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Ces mesures ont nettement aidé les organismes de bienfaisance à mobiliser les donateurs à revenu modeste. Par exemple, le seuil de relèvement à 29 p. 100 du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance a été ramené de 250 à 200 dollars, et le montant des dons donnant droit au crédit a été haussé de façon significative dans le budget de l'an dernier.

Dans le budget de 1996, le gouvernement a indiqué que l'on pouvait faire plus. Par suite d'un examen minutieux de certaines propositions d'amélioration de l'aide fiscale, et de consultations auprès de représentants des organismes de bienfaisance, le budget de 1997 propose de nouvelles mesures pour encourager les dons de bienfaisance. Ces mesures permettront d'accroître de 95 millions de dollars par année l'aide fiscale fédérale au titre des dons de bienfaisance et, combinées aux dispositions prises dans le cadre des trois derniers budgets, elles doteront les organismes de bienfaisance d'un cadre de fonctionnement fiable pour les cinq prochaines années.

Aider tous les organismes de bienfaisance à recueillir plus de fonds

Les mesures annoncées dans ce budget-ci équilibreront les règles du jeu pour tous les organismes de bienfaisance. Cela signifie que Centraide, tous les membres des Fondations communautaires du Canada, les universités, les hôpitaux, les musées et de nombreux autres organismes profiteront d'un système plus équitable.

• Le budget de 1997 propose d'accroître le montant des dons admissibles au crédit d'impôt ou à une déduction pour dons de bienfaisance pour une même année, et de porter de 50 à 75 p. 100 du revenu net la fraction admissible des dons de bienfaisance autres que ceux à l'État et aux fondations de l'État.
• Dans le cas des dons à l'État et aux fondations de l'État, l'abaissement du plafond de 100 à 75 p. 100 du revenu net assujettira tous les organismes de bienfaisance à des règles du jeu équitables.

Encourager les dons plus importants

Les organismes de bienfaisance se sont appuyés sur l'expérience aux États-Unis pour souligner clairement le besoin d'autres mesures pour encourager les dons plus importants.

• Au chapitre des dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance autres que des fondations privées, le budget propose de réduire de moitié, de 75 à 37,5 p. 100, le taux d'inclusion dans le revenu des gains en capital découlant des dons de cette nature. L'aide fiscale pour les dons de titres sera donc aussi généreuse au Canada qu'aux États-Unis. Cette mesure sera réexaminée dans cinq ans.
• D'autres mesures annoncées dans ce budget encourageront les dons de servitudes et de conventions relatives à des terres écosensibles, de même que les dons d'immobilisations amortissables.

Assurer la confiance des Canadiens dans le secteur caritatif

La personne qui fait un don de bienfaisance doit être confiante que ce don sera utilisé de manière efficace et efficiente. Le budget propose donc des mesures grâce auxquelles les donateurs sauront que leurs dons servent à bon escient.

• Revenu Canada sera doté de ressources supplémentaires pour être mieux en mesure de vérifier que les organismes de bienfaisance se conforment aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Les Canadiens auront accès à plus de renseignements parmi ceux que les organismes de bienfaisance fournissent à Revenu Canada.
• Revenu Canada fournira également des renseignements aux organismes de bienfaisance pour les aider à expliquer aux Canadiens les modalités de l'aide fiscale au titre des dons de bienfaisance.

Les mesures annoncées dans ce budget-ci et dans les trois budgets précédents doteront tous les organismes de bienfaisance d'un cadre qui leur permettra de recueillir des dons, tant importants que modestes, auprès des Canadiens. Mais il reste que les véritables bénéficiaires de ces mesures seront les millions de Canadiens auxquels les organismes de bienfaisance viennent en aide.

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