Discours du budget - 3
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Archivé - Investir dans notre avenir

L'un des plus grands défis auquel les Canadiens et leurs gouvernements sont confrontés est l'évolution des activités économiques et du travail. Dans le monde entier, sur tous les continents, nous vivons une révolution qui, par son ampleur et sa profondeur, se compare à la grande révolution industrielle.

Les contours de cette révolution sont clairement dessinés. La distance est abolie, à mesure que les obstacles au commerce et à l'investissement s'effondrent et que les communications deviennent instantanées.

Le changement ne cesse de s'accélérer, la technologie rendant possibles quotidiennement des tâches dont on ne faisait autrefois que rêver.

Certains voient dans cette révolution des possibilités nouvelles à exploiter. D'autres craignent qu'il y ait trop d'occasions perdues. Notre devoir est de veiller à ce que le Canada soit à l'avant-garde de cette révolution, et non laissé pour compte. Nous devons coopérer de manière que la nouvelle économie offre aussi de nouveaux emplois.

Les Canadiens savent que les emplois d'aujourd'hui et de demain seront créés par les milliers d'entreprises canadiennes qui voient le jour chaque année.

Nous sommes d'accord avec eux. Alors, quel est le rôle du gouvernement? C'est de fournir au secteur privé et à tous les Canadiens un cadre propice à la croissance, au genre de croissance dont dépend la création d'emplois.

Il est manifeste que, malgré nos problèmes, le climat économique de ce pays s'améliore.

Les comptes de la nation s'améliorent.

En conséquence : les taux d'intérêt ont diminué de 3 points depuis un an; l'inflation n'a jamais été aussi faible en 30 ans. L'économie canadienne est plus concurrentielle que jamais.

Le fait est que, en cette époque de mondialisation, de concurrence, de changement rapide, il est absolument nécessaire de mettre en place de bons éléments fondamentaux. Mais cela n'est pas suffisant en soi.

C'est dans ce contexte qu'il faut replacer les chiffres de création d'emplois, la plus importante de toutes les statistiques. Au cours des 13 derniers mois, 263,000 emplois ont été créés dans le secteur privé. Rien que depuis novembre, 123,000 nouveaux emplois ont été créés, la plupart à plein temps. Ce sont là de bons résultats, mais ils ne sont pas suffisamment bons.

La preuve nous en est fournie non seulement par le nombre de chômeurs, mais aussi par le fait que cela leur prend plus de temps pour se trouver un nouvel emploi.

L'effet des changements se fait sentir dans tous les secteurs de la société, dans toutes les régions du pays, de nos plus grandes villes à nos plus petites localités.

Par exemple, il est clair que le défi de l'adaptation se pose avec une acuité toute particulière dans les régions rurales du Canada. En fait, si l'attention se tourne souvent vers les grandes zones urbaines, il est absolument essentiel que nous continuions de prendre des mesures pour apaiser également les craintes des régions rurales, que nous concevions des mesures conçues pour répondre aux besoins divers des régions urbaines et rurales du Canada -- des besoins qui restent essentiels pour notre bien-être économique, notre mode de vie et notre avenir.

Autrement dit, si nous voulons que notre avenir soit meilleur, nous devons y investir.

Ainsi, en plus de consolider les progrès accomplis sur le plan financier et d'assurer l'avenir de nos programmes sociaux, nous renforçons notre action dans trois domaines pour aider les Canadiens à mieux gérer leur avenir.

Suivant les recommandations du Comité du Cabinet sur l'emploi et la croissance, que préside le ministre de l'Agriculture, nous engageons des investissements stratégiques dans nos jeunes, dans la technologie et dans le commerce.

Je tiens à souligner que les initiatives que nous annonçons n'exigeront pas de dépenses supplémentaires. Elles sont entièrement financées par la réaffectation de ressources existantes.

L'économie de demain appartiendra aux jeunes d'aujourd'hui. Le succès de notre économie dépend d'eux -- tout comme leur succès dépendra de leur capacité de participer pleinement à tout ce que l'économie peut offrir.

Le gouvernement a, de toute évidence, un rôle à jouer en aidant nos jeunes à se préparer à une économie en évolution rapide -- par l'acquisition des compétences appropriées et par l'accès à une première expérience professionnelle.

C'est pourquoi nous annonçons dans ce budget qu'une somme supplémentaire de $165 millions sera dégagée sur trois ans, grâce à des réaffectations au sein du régime fiscal, pour que les étudiants et leurs familles soient mieux en mesure de faire face au coût croissant des études.

Premièrement, pour tenir compte des dépenses autres que les frais de scolarité, nous portons le crédit pour études de $80 à $100 par mois.

Deuxièmement, pour soutenir les parents ou les conjoints qui aident à faire face aux frais d'études, nous portons le plafond de transfert des crédits pour frais de scolarité et études de $680 à $850 par an.

Troisièmement, pour inciter les parents à épargner en vue des études de leurs enfants à long terme, nous proposons de faire passer les plafonds annuels de cotisation aux Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) de $1,500 à $2,000 et le plafond cumulatif de $35,500 à $42,000.

Quatrièmement, comme nous l'avons indiqué, nous élargissons les conditions d'admissibilité à la déduction pour frais de garde d'enfants. Cette mesure viendra en aide aux parents qui entreprennent des études ou une formation. Les parents célibataires auront droit aux mêmes déductions que celles qui, à l'heure actuelle, sont accordées uniquement aux couples. Et pour la première fois, la déduction pour frais de garde d'enfants s'applique à ceux qui terminent leur secondaire, et non uniquement à ceux qui font des études postsecondaires.

Les études constituent une première étape pour nos jeunes. Mais elles suffisent de moins en moins. Ce qu'il faut, c'est la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle.

Ainsi donc, le gouvernement réaffecte $315 millions provenant d'autres secteurs de dépenses, sur trois ans, afin d'aider à créer des possibilités d'emploi pour les jeunes. Cette somme s'ajoute aux fonds qui sont déjà consacrés à ces domaines, dans le cadre de programmes tels que Jeunes stagiaires Canada et Service jeunesse Canada.

Une partie de ces nouveaux fonds servira à augmenter sensiblement notre aide aux emplois d'été pour étudiants. Les emplois d'été ne fournissent pas uniquement aux jeunes la possibilité de gagner l'argent dont ils ont besoin pour terminer leurs études, ils peuvent aussi leur apporter une expérience professionnelle inestimable. C'est pourquoi nous doublons notre aide aux emplois d'été en 1996-97 -- qui passera de $60 millions à $120 millions.

Une autre tranche de ces $315 millions servira à aider les jeunes Canadiens qui ont quitté l'école pour chercher un emploi. Le ministre du Développement des ressources humaines dévoilera très prochainement le détail de ces initiatives à la jeunesse.

Nous souhaitons vivement un partenariat entre les secteurs public et privé qui permettra de créer des emplois d'entrée pour les jeunes. Les gouvernements et les entreprises ont collaboré de manière efficace dans le domaine du commerce, comme l'ont prouvé les missions Équipe Canada à l'étranger. Collaborons maintenant -- entre les entreprises, le monde du travail, les éducateurs et les gouvernements -- avec encore plus d'ardeur ici même, pour l'emploi de nos jeunes.

Notre défi ultime consiste à modifier la culture économique de la nation -- à faire du Canada l'un des pays les plus innovateurs au monde.

Certains croient peut-être que l'innovation n'intéresse qu'un petit secteur de l'économie -- les internautes ou les concepteurs de logiciel, par exemple. Rien n'est moins vrai. L'innovation n'intéresse pas une partie de notre économie. Elle intéresse toute notre économie -- de la plus petite entreprise à la plus grande, d'un océan à l'autre. De l'industrie minière ou pétrolière à l'agriculture et aux forêts, l'application des technologies nouvelles est devenue essentielle.

Il est clair que le travail du secteur privé est d'innover -- parce que sa survie et sa croissance en dépendent. Mais le gouvernement a lui aussi un rôle important à jouer -- en assurant des conditions de concurrence égales avec l'étranger, en formant des partenariats pour investir dans les secteurs de recherche fondamentale ou à risque élevé, ou quand les investissements sont tout simplement trop importants pour que le secteur privé s'en charge seul.

À cette fin, le ministre de l'Industrie annoncera la création de Partenariat technologique Canada. Ce programme favorisera le développement de technologies environnementales, de procédés de fabrication et de matériaux de pointe, ainsi que de biotechnologies. Il aidera aussi à maintenir des emplois dans le secteur de l'aérospatiale -- qui est confronté à une concurrence étrangère fortement subventionnée.

Cela marque un tournant majeur par rapport au passé. Les risques comme les récompenses seront partagés avec le secteur privé. L'apport du gouvernement ne devrait pas dépasser pas le tiers du total. L'accent est mis sur le partenariat -- et non sur une action unilatérale du gouvernement fédéral. Les ressources réaffectées qui sont prévues dans ce budget, combinées aux ressources existantes d'Industrie Canada, permettront à Partenariat technologique Canada de croître pour atteindre environ $250 millions en 1998-99. Cet engagement financier stimulera, par un effet de levier, d'appréciables investissements additionnels du secteur privé.

De plus, le gouvernement fournit $50 millions à la Banque de développement du Canada. Ces fonds permettront à l'institution d'accorder $350 millions supplémentaires en prêts aux entreprises fondées sur le savoir, aux sociétés exportatrices et aux entreprises en forte expansion qui, autrement, n'auraient pas accès aux banques commerciales.

Le ministre de l'Industrie intensifiera également ses efforts en vue de faire profiter le pays tout entier de la technologie de l'information.

D'ici 1998, nous aurons raccordé toutes les écoles et toutes les bibliothèques du pays à l'autoroute de l'information au moyen du Rescol.

La même année, 1,000 localités rurales auront également été raccordées au moyen du programme d'accès communautaire.

Et pour permettre aux petites entreprises d'avoir accès à l'autoroute de l'information, nous instaurons un programme grâce auquel 2,000 étudiants en informatique raccorderont environ 50,000 petites entreprises à l'Internet -- en s'occupant non seulement de l'installation des systèmes, mais aussi en conseillant leurs propriétaires sur la meilleure façon de s'en servir.

Nos institutions financières ont un rôle clé à jouer en facilitant la croissance des entreprises canadiennes. Depuis un an, les banques ont réalisé des progrès pour répondre aux préoccupations des petites entreprises. Mais il faut en faire davantage pour que nos institutions financières offrent le meilleur financement possible aux entreprises en expansion qui sont axées sur les marchés extérieurs et reposent sur le savoir. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les entreprises et toutes les institutions financières, y compris les banques et les compagnies d'assurance, pour que les progrès se poursuivent.

Enfin, nous examinons à l'heure actuelle la législation régissant les institutions financières afin d'améliorer le cadre établi en 1992. Nous avons conclu que le secteur financier ne s'était pas encore entièrement adapté à ce cadre. C'est pourquoi l'interdiction qui est actuellement faite aux banques de vendre de l'assurance sera maintenue. Le cadre actuellement en place pour la vente d'assurance par l'intermédiaire d'agents et de courtiers sera protégée. Le Livre blanc portant sur cette question et sur tous les autres aspects encore à l'étude sera publié au cours des prochaines semaines.

J'aimerais, pour conclure cette section, parler du commerce. Il est certain que les résultats obtenus par le Canada à ce chapitre ont été spectaculaires. Le secteur exportateur est celui qui a enregistré la croissance la plus rapide dans notre économie -- progressant à un rythme moyen de 8 pour cent par année depuis 10 ans. Le solde de notre balance commerciale a grimpé en flèche, pour atteindre un excédent record de $28.3 milliards. En proportion de l'économie, le déficit de nos paiements courants n'a jamais été aussi faible depuis 10 ans.

Le commerce demeurera un axe important de la politique économique de notre gouvernement. L'approche d'Équipe Canada, établie par le Premier ministre, s'est révélée extrêmement fructueuse et gardera un rôle central dans notre stratégie. Le ministre du Commerce extérieur poursuivra les efforts déterminés que nous avons engagés pour obtenir de nouvelles ententes d'ouverture des marchés dans le monde entier, dans la foulée du travail exemplaire accompli par son prédécesseur, l'honorable Roy MacLaren.

Le financement des exportations est indispensable aux entreprises canadiennes pour exploiter toutes les possibilités qui se présentent à elles. C'est pourquoi nous annonçons dans ce budget que $50 millions de capitaux nouveaux seront fournis à la Société pour l'expansion des exportations afin d'appuyer de nouveaux mécanismes de financement des ventes à l'exportation et de nouveaux partenariats avec les exportateurs dans les banques commerciales. De plus, nous réaffectons des ressources provenant des prêts subventionnés aux emprunteurs étrangers en faveur des prêts non subventionnés, dans le cadre d'un système amélioré de gestion du risque. Cette mesure accroîtra de jusqu'à $500 millions par an le volume du financement disponible pour les exportateurs canadiens.

Ces investissements -- dans nos jeunes, dans la technologie, dans le commerce -- s'appuient sur le cadre que nous avons entrepris de bâtir dès le début -- le cadre d'une économie et d'une société plus productives, grâce à l'assainissement des finances publiques, à des programmes sociaux efficaces et à un gouvernement centré sur les priorités nationales. Ces investissements constituent une nouvelle étape dans la réalisation de notre plan, qui est de veiller à ce que l'économie canadienne s'adapte et se développe, créant ainsi des emplois.

Les recettes -- améliorer l'efficacité et l'équité du régime fiscal

Permettez-moi d'aborder maintenant la question des recettes.

Personne n'est jamais satisfait du régime fiscal. C'est pourquoi nous devons faire tout en notre pouvoir pour qu'il soit équitable -- et qu'il soit dans l'ensemble aussi efficace que possible. Il est clair que les impôts sont plus élevés que nous l'aimerions. Mais ce n'est pas uniquement une question de taux. Nous devons également veiller à ce que le régime fiscal appuie les objectifs de la nation.

C'est pourquoi le budget annonce les mesures suivantes en matière de recettes. Les recettes que nous rapporteront un grand nombre de ces mesures seront réaffectées de manière à financer les encouragements fiscaux qui viendront en aide aux étudiants, aux personnes déficientes et aux organismes de bienfaisance.

J'aimerais d'abord parler de l'aide fiscale qui incite les Canadiens à épargner en vue leur retraite, dans le cadre des REER et des RPA.

Nous proposons un certain nombre de changements qui contribueront à mieux cibler cette aide en faveur des Canadiens à revenu modeste ou moyen, tout en limitant le coût du programme pour les contribuables.

En premier lieu, nous savons qu'un grand nombre de Canadiens relativement jeunes ont du mal à verser à des REER le maximum des cotisations auxquelles ils ont droit. En effet, ils doivent souvent faire face à d'autres obligations pressantes, par exemple pour poursuivre des études ou élever une famille. Nous tenons à leur donner toutes les possibilités de rattraper plus tard le temps perdu.

C'est pourquoi nous accorderons aux Canadiens un délai illimité pour rattraper les années où ils ont été incapables de verser une cotisation maximale en éliminant la limite de sept ans qui est actuellement imposée au report des droits inutilisés de cotisation.

En deuxième lieu, le plafond de cotisation REER est maintenu à son niveau actuel -- $13,500 -- jusqu'à l'an 2003.

En troisième lieu, nous ramenons de 71 à 69 ans l'âge limite de cotisation aux RPA et aux REER .

Un certain nombre d'autres mesures sont annoncées afin d'améliorer l'efficacité et l'équité du régime fiscal.

Pour faciliter leur établissement, le gouvernement a institué des encouragements à l'investissement dans les sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT). Ces encouragements ont été efficaces. Ces fonds sont maintenant solidement établis. C'est pourquoi nous proposons plusieurs mesures visant à réduire les encouragements spéciaux dont ils bénéficient.

Ensuite, le budget propose diverses mesures dans le domaine des ressources naturelles. En ce qui concerne les industries pétrolière, gazière et minière, nous clarifions et nous resserrons les règles applicables à la déduction relative aux ressources, dont l'examen était annoncé dans notre dernier budget. Sans modification des recettes fiscales, il en résultera une structure fiscale plus cohérente et plus stable.

Nous modifions aussi les règles d'amortissement accéléré qui s'appliquent aux nouvelles mines, y compris les exploitations de sables bitumineux, de façon que tous les types de projets de récupération de sables bitumineux soient soumis à un régime plus uniforme.

Dans le cas des actions accréditives émises par des sociétés minières, la règle actuelle des 60 jours est portée à un an, tandis que les règles d'admissibilité au mécanisme d'actions accréditives sont resserrées pour l'industrie minière et le secteur pétrolier et gazier.

Nous estimons que l'intégrité de l'environnement et le développement économique devraient être complémentaires et non contradictoires.

Dans ce but, le budget annonce des modifications fiscales qui assureront un régime à peu près uniforme aux investissements dans certaines formes d'énergies renouvelables et non renouvelables. Cela fait partie de l'étude fondamentale des obstacles et des éléments désincitatifs à de saines pratiques environnementales, lancée dans le budget de 1994.

Une première mesure consiste à créer dans le régime fiscal une nouvelle catégorie de frais relatifs aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Une deuxième mesure consiste à étendre le financement par actions accréditives, actuellement offert au secteur des énergies non renouvelables et à l'industrie minière, aux frais de même nature dans le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie.

Une surtaxe temporaire sur les grandes institutions de dépôt, y compris les banques, avait été instituée dans le budget de l'an dernier. Cette surtaxe est prolongée d'un an.

Enfin, un régime efficace d'imposition des sociétés ne devrait pas avoir pour seule fonction de procurer des recettes à l'État. Il devrait aussi favoriser la création d'emplois. Nous croyons qu'il est temps d'examiner à fond cette question. Pour déterminer les obstacles à la création d'emplois que pourrait contenir la législation fiscale et suggérer des réformes, nous annonçons aujourd'hui l'établissement d'un comité technique formé d'experts de l'extérieur qui me fera rapport dans le courant de l'année, avant que soient amorcées des consultations publiques. Si notre objectif est la création d'emplois, tous les efforts du gouvernement doivent tendre vers ce but.

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