Discours du budget - 2
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Un gouvernement aux activités mieux centrées et plus abordables

Nous avons toujours affirmé que, s'il est impératif d'assainir nos finances, il est tout aussi important de repenser le rôle de l'État.

Nous avons besoin non seulement d'un gouvernement qui soit moins dépensier, mais aussi d'un gouvernement qui dépense de façon plus judicieuse.

S'il est un domaine dans lequel nous ne devons jamais relâcher nos efforts, c'est la chasse au gaspillage et à l'inefficacité.

Le gouvernement devrait se concentrer sur les besoins des citoyens -- non sur les besoins de la bureaucratie. Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs gouvernements coopèrent, pas qu'ils se fassent concurrence. Et ils veulent obtenir de meilleurs services à moindre coût.

L'une des meilleures façons de réduire les coûts est de réduire le chevauchement et le dédoublement. C'était l'un des objectifs de notre Examen des programmes, mené par le président du Conseil du Trésor.

Nous sommes certainement tous d'accord pour dire qu'il est absurde qu'une usine de transformation alimentaire ait un inspecteur fédéral des viandes, un inspecteur fédéral de la santé, un inspecteur fédéral des pêches, sans compter un inspecteur provincial de la santé et un inspecteur provincial des aliments, tous présents le même jour, dans la même usine, pour accomplir essentiellement les mêmes fonctions.

Et quelle est la petite entreprise qui n'a pas eu un jour la visite d'un vérificateur fédéral de l'impôt sur le revenu, suivi par un vérificateur fédéral de la taxe de vente, puis d'un vérificateur provincial de l'impôt des sociétés et d'un vérificateur provincial de la taxe sur les ventes au détail -- tous à la recherche des mêmes renseignements, mais présentés d'une façon légèrement différente?

Voilà le genre de dédoublement qui coûte cher à l'entreprise et qui coûte cher au gouvernement. Nous voulons y mettre fin.

C'est pourquoi nous présenterons des propositions législatives permettant d'établir des agences gouvernementales moins nombreuses et plus efficaces.

L'une d'elles, par exemple, sera une agence unique d'inspection des aliments qui regroupera les activités actuellement dispersées dans plusieurs ministères fédéraux. Cela nous donnera aussi l'occasion d'offrir aux provinces un nouveau partenariat qui permettra de mettre en place un système commun et plus efficient d'inspection des aliments.

Nous créerons également une nouvelle agence nationale du revenu appelée la Commission canadienne du revenu. L'établissement de cette Commission facilitera une collaboration plus étroite avec les provinces dans l'administration des impôts et taxes.

Les Canadiens ne savent que trop bien qu'il y a un seul contribuable. Un certain nombre de provinces nous ont demandé pourquoi il n'y aurait pas, de même, un seul percepteur des impôts et taxes.

Dans le même ordre d'idées, nous travaillons d'arrache-pied pour remplacer la taxe de vente fédérale.

À notre avis c'est essentiel si nous voulons rendre le système plus équitable pour les consommateurs et répondre aux préoccupations des petites entreprises, tout en économisant l'argent des contribuables grâce à une administration plus efficiente.

Nous travaillons avec un certain nombre de provinces afin d'y parvenir. Si l'on parvient à une entente avec les provinces, le gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour faire de l'harmonisation une réalité.

De plus, une importante série de mesures est préparée en vue de rationaliser et de simplifier la taxe de vente fédérale.

Assurer nos programmes sociaux pour le siècle prochain

Rétablir la croissance des transferts aux provinces

L'assainissement des finances publiques n'est pas une fin en soi. Ce n'est qu'un moyen pour atteindre une fin. Il nous procure les ressources nécessaires pour progresser sur d'autres fronts.

Pendant que nous continuons de répondre aux inquiétudes des Canadiens au sujet de la santé financière de leur pays, nous devons voir plus loin, afin de régler d'autres problèmes avant qu'ils ne se manifestent.

De toute évidence, l'une de ces priorités doit être de préserver et de renforcer nos programmes sociaux en vue du siècle prochain.

Ces programmes -- le soutien des soins de santé, de l'enseignement postsecondaire, de l'aide aux démunis sont au coeur même de nos valeurs.

Le budget de l'an dernier a instauré le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Cette initiative avait pour but d'assainir les bases des transferts fédéraux dans ces importants domaines et d'accorder aux provinces une plus grande souplesse pour mieux mettre en oeuvre ces programmes.

En 1997-98, le TCSPS constituera un transfert de $25 milliards composé, en parts à peu près égales, d'espèces et de points d'impôt.

Étant donné que les transferts aux provinces et aux territoires constituent un important élément de nos dépenses totales, nous ne pouvions pas redresser la situation des finances fédérales en les laissant de côté. C'est la raison pour laquelle, dans le budget de l'an dernier, nous avons annoncé un mécanisme de financement du nouveau Transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux en 1996-97 et 1997-98. Ce mécanisme restera inchangé.

Maintenant que le cadre du TCSPS est en place, notre défi -- et notre engagement -- est clair.

Il s'agit d'établir, comme l'a promis le Premier ministre, un mécanisme de financement à long terme du TCSPS qui soit stable, prévisible et soutenable.

À cette fin, nous annonçons aujourd'hui un engagement ferme de financement du TCSPS au cours des cinq ans allant de l'exercice 1998-99 à 2002-2003.

Au cours des deux premières années de cette période, nous maintiendrons le montant total des droits du TCSPS -- c'est-à-dire la valeur combinée des points d'impôt et des espèces -- au niveau de 1997-98, c'est-à-dire $25.1 milliards.

Pendant les trois autres années de la période, le total des droits à transfert augmentera chaque année -- et à un rythme croissant.

De plus, nous inscrirons dans la loi la garantie que la partie en espèces du transfert ne descendra jamais en dessous de $11 milliards tout au long de cette période.

Cela mettra fin à la diminution des transferts en espèces qui se produit automatiquement quand la valeur des points d'impôt transférés augmente. Les provinces bénéficieront non seulement de la valeur croissante du transfert fiscal, mais aussi de la garantie du transfert en espèces.

D'après une formule liée à la croissance économique, le total des droits du TCSPS augmentera au cours de cette période pour passer de $25.1 milliards en 1999-2000 à environ $27.4 milliards en 2002-03.

Sous l'effet de ces assurances, les Canadiens et Canadiennes pourront avoir la certitude que, à l'orée du siècle prochain, leur gouvernement national sera engagé de façon&127 aussi déterminée à soutenir le système de santé, l'enseignement postsecondaire et l'aide aux démunis.

À ce sujet, nous resterons fermement attachés aux principes sur lesquels repose notre système d'assurance-maladie.

Conformément à cet engagement, nous resterons opposés à ce qu'une durée minimale de résidence soit imposée aux prestataires de l'assistance sociale qui déménagent d'une province à l'autre, et nous maintiendrons sans fléchir les principes de l'assurance-maladie.

Ce budget répond également à notre engagement d'établir une nouvelle méthode pour répartir le TCSPS entre les provinces -- une méthode qui atténue les disparités dans le financement qui résultent du plafonnement des transferts imposé à certaines provinces par le gouvernement précédent au titre du Régime d'assistance publique du Canada.

La nouvelle méthode de répartition sera mise en vigueur progressivement pendant les cinq années du nouveau mécanisme de financement. Cela permettra de réduire de moitié les disparités qui existent actuellement entre les provinces en termes de financement par habitant. Nous sommes disposés à étudier avec les provinces les améliorations qui pourraient être apportées à la formule de la répartition au-delà de la période visée.

Enfin, dans le domaine de l'assurance-maladie, ce budget annonce de nouvelles initiatives.

Le ministre de la Santé annoncera la création d'un Fonds pour la recherche en services de santé, sous l'égide du Conseil de recherches médicales du Canada. Le gouvernement fédéral fournira sans conditions $65 millions sur cinq ans. Le but sera d'amener les gouvernements, les établissements de santé et le secteur privé à financer ensemble la recherche afin de déterminer ce qui fonctionne le mieux dans notre système médical, ce qui ne marche pas et ce qui pourrait être fait pour améliorer l'efficience et l'efficacité des soins de santé.

Assurer les pensions des Canadiens

L'un des plus grands accomplissements dont nous puissions être fiers dans ce pays est d'avoir assuré un revenu de retraite décent à nos aînés. Grâce à notre système de pensions publiques, des millions de personnes âgées jouissent aujourd'hui d'un niveau de vie nettement supérieur à celui dont bénéficiaient leurs parents. L'obligation que nous avons aujourd'hui est de prendre les mesures nécessaires pour préserver cet accomplissement au profit de nos enfants.

Un grand nombre de Canadiens et Canadiennes -- en particulier chez les jeunes -- craignent que le système de pensions publiques ne soit plus là lorsqu'ils en auront besoin.

Il faut rétablir la confiance dans le système de pensions. Le parti qui a créé le système de pensions dans ce pays se doit maintenant d'agir pour le préserver.

Le défi est bien clair : il s'agit d'assurer la viabilité future du système.

Tout d'abord, le RPC doit être placé sur des bases financières saines -- et ce, d'une manière soutenable, économique et équitable.

Le gouvernement ne partage pas l'opinion de ceux qui prétendent que le RPC ne peut être amélioré, qu'il devrait être abandonné. Nous croyons que le droit à une retraite sûre appartient à tout le monde -- et qu'il ne doit pas devenir le privilège d'une poignée de nantis.

Cependant, les conclusions de l'actuaire en chef montrent bien que des changements doivent être apportés au RPC si l'on veut préserver sa viabilité. De toute évidence, il y a un certain temps que les gouvernements auraient dû agir dans ce dossier. Nous croyons que le rôle d'un gouvernement qui se veut responsable est d'aller au-devant des problèmes plutôt que de les laisser dégénérer en crise. C'est pourquoi, avec les provinces et les territoires, nous allons agir.

Le second pilier du système de pensions -- la Sécurité de la vieillesse et le SRG -- est financé par les recettes générales du gouvernement. Là aussi, l'augmentation des coûts fait craindre pour la survie à long terme de ces pensions publiques. Nous avons le devoir d'apaiser ces craintes.

Dans notre dernier budget, nous avons énoncé les principes d'une réforme. Aujourd'hui, nous proposons une nouvelle prestation pour aînés devant entrer en vigueur en l'an 2001. Cette prestation jouera un rôle essentiel dans le système de pension sûr et soutenable que nous nous sommes engagés envers les Canadiens et Canadiennes à maintenir aujourd'hui et à l'avenir.

Comme l'a déclaré le Premier ministre à maintes occasions, les aînés d'aujourd'hui sont en droit de savoir que leur retraite est assurée -- qu'ils recevront toujours au minimum autant que les pensions dont ils bénéficient aujourd'hui. Cela, notre proposition le garantit. En fait, un grand nombre de personnes âgées recevront davantage qu'aujourd'hui.

De plus, les Canadiens et Canadiennes plus jeunes sont en droit de savoir que, plus tard, les pensions publiques seront là quand ils en auront besoin. Cela, notre réforme le garantit aussi.

Cette réforme rendra le système de pensions soutenable. Elle y parviendra en orientant l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin. Et en freinant le rythme de croissance des pensions publiques, nous parons au danger de réduire les ressources nécessaires à d'autres programmes et services essentiels.

La nouvelle Prestation aux aîné(e)s sera entièrement non imposable -- et elle sera complètement séparée du régime fiscal. Elle regroupera la SV, le SRG, le crédit pour revenu de pension et le crédit de personne âgée.

En outre, dans le nouveau système, la prestation et les seuils seront entièrement indexés sur l'inflation -- une amélioration importante pour toutes les personnes âgées qui s'inquiètent de l'érosion graduelle de leurs prestations. L'indexation partielle du seuil de récupération cessera de poser un problème.

La Prestation aux aîné(e)s sera versée chaque mois et, dans le cas des couples, elle sera répartie également entre les deux conjoints. Chacun d'eux recevra un chèque séparé.

Il s'agira d'un système plus équitable. Il sera fondé sur le revenu total -- comme l'a toujours été le SRG. Nous croyons que, étant donné que les ressources des couples à faible revenu sont actuellement combinées pour déterminer leur admissibilité à une aide supplémentaire, il convient de combiner les ressources des couples à revenu supérieur pour déterminer leur niveau d'aide gouvernementale.

La nouvelle prestation sera conçue de manière à protéger entièrement les Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou modeste. Presque tous ces Canadiens recevront un peu plus qu'aujourd'hui. En fait, tous ceux qui bénéficient actuellement du SRG recevront $120 de plus par an.

Dans le cadre de la nouvelle Prestation aux aîné(e)s, 75 pour cent des Canadiens âgés recevront autant ou plus. En fait, la plupart recevront davantage.

Par exemple, près de neuf femmes âgées vivant seules sur 10 verront leur situation améliorée par le nouveau système.

Les personnes âgées à revenu élevé recevront un peu moins d'argent. Plus leur revenu d'autres sources sera élevé, moins elles recevront de prestations.

Les aînés dont les revenus sont les plus élevés ne recevront plus de prestations du gouvernement.

Dans cette Chambre, le Premier ministre a promis aux Canadiens et Canadiennes qu'aucune personne âgée actuelle ne verrait ses paiements de la SV et du SRG réduits par suite de la réforme. En fait, notre proposition va plus loin encore. Non seulement les prestations de pension de toute personne qui a aujourd'hui 65 ans seront protégées, mais ce sera aussi le cas des prestations de pension de tous les Canadiens qui ont eu 60 ans avant le 1er janvier de cette année -- de même que leurs conjoints, peu importe leur âge.

Le gouvernement permettra à ces Canadiens de choisir, entre ces deux systèmes, celui qui les avantagera le plus -- l'adoption de la nouvelle Prestation aux aîné(e)s dans cinq ans ou le maintien de leurs prestations actuelles de SV-SRG.

Le but de cette réforme est de donner aux Canadiens et Canadiennes l'assurance que le système de pensions sera encore là pour répondre à leurs besoins à l'avenir, comme il l'a été dans le passé.

Un système équitable, soutenable et sûr : voilà ce que les Canadiens veulent, et voilà ce qui caractérise le nouveau système de pensions publiques.

Aide aux personnes dans le besoin

Augmentation des pensions alimentaires pour enfants

Le sujet suivant concerne les enfants.

Les familles monoparentales sont aujourd'hui beaucoup plus nombreuses que jamais. Les Canadiens et Canadiennes savent que, trop souvent, les besoins et les droits des enfants sont mal protégés après un éclatement de la famille. Le système actuel de prestations alimentaires pour enfants entraîne beaucoup trop de difficultés, de tensions et de détresse. Ce système a aggravé les incertitudes et les angoisses éprouvées par un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes.

À notre avis, les enfants doivent passer en premier. Le soutien des enfants est la première obligation des parents. Ce soutien n'est pas discrétionnaire. Le gouvernement a promis d'améliorer le système de pensions alimentaires pour enfants. Aujourd'hui, il agit. Le ministre de la Justice donnera des précisions sur ces mesures au cours des prochains jours.

Premièrement, le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants est modifié. À l'heure actuelle, ces pensions sont imposables pour le récipiendaire et déductibles d'impôt pour le payeur. À notre avis, ce système est mauvais. Nous croyons que ces paiements doivent servir aux besoins des enfants. Ils ne constituent pas un revenu pour les parents.

Par conséquent, dans le cas de toutes les nouvelles pensions alimentaires accordées pour les enfants -- et de toutes les pensions existantes qui seront modifiées le 1er mai 1997 ou après cette date -- les montants payés en pensions ne seront plus inclus dans le revenu du parent qui a la garde des enfants ni déductibles d'impôt pour le payeur. De cette manière, les enfants qui ont le plus besoin d'un soutien financier en bénéficieront, et les parents n'auront plus à se livrer à des calculs et à une planification fiscale complexes.

Deuxièmement, nous améliorons la méthode servant à déterminer le montant des pensions alimentaires pour enfants. Il en résultera des règlements plus équitables et plus cohérents. Cela réduira les conflits entre les parents, qui garderont au profit de leurs enfants l'argent qu'ils dépensent maintenant en frais d'avocat et de cour.

Troisièmement, un large éventail de mesures est pris afin de s'assurer que les ordonnances de pensions alimentaires pour les enfants sont respectées que les pensions sont versées intégralement et à temps. Nous visons les mauvais payeurs chroniques qui omettent volontairement de verser les pensions dues. Comme les mécanismes d'exécution relèvent principalement des provinces et des territoires, ces mesures sont conçues afin de compléter et de renforcer leurs efforts.

Nous croyons qu'il faut en faire davantage en faveur des enfants.

C'est pourquoi nous augmentons le supplément au revenu gagné dans le cadre de la prestation fiscale pour enfants. Ce supplément aide les parents à revenu modeste à faire face à certaines des dépenses occasionnées par un travail -- par exemple la garde des enfants, les transports et l'habillement. Il aide aussi à compenser les avantages que perdent les parents en ne bénéficiant plus de l'assistance sociale et en retournant sur le marché du travail.

La prestation annuelle maximale est doublée, en deux étapes. Elle passera de $500 à $750 en juillet de l'an prochain et à $1,000 en juillet 1998.

Lorsqu'elle sera entièrement en vigueur, la prestation se traduira par une aide supplémentaire de $250 millions par année pour environ 700,000 familles de petits salariés -- dont un tiers sont dirigées par des parents célibataires.

Enfin, nous pensons que l'âge de 14 ans qui limite actuellement le droit à la déduction pour frais de garde d'enfants devrait être porté à 16 ans pour aider davantage les parents -- en particulier les parents célibataires que leur emploi oblige à travailler de nuit.

Ensuite, un nombre croissant de Canadiens et Canadiennes s'occupent à la maison d'enfants adultes ou d'autres parents déficients. Il s'agit d'une tâche difficile et d'une valeur inestimable. C'est pourquoi le budget propose de porter la valeur du crédit pour personne déficiente à charge de $270 à $400 et de faire passer de $2,690 à $4,103 le seuil de revenu à partir duquel la prestation commence à être réduite.

Un certain nombre de groupes, y compris le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, nous ont demandé de réexaminer les mesures, notamment les dispositions fiscales, qui ont une incidence sur les personnes handicapées. Nous nous pencherons sur ces questions, car nous croyons important d'évaluer en permanence les mécanismes d'aide aux personnes souffrant de handicaps.

Chaque jour, partout au pays, des Canadiens et Canadiennes donnent généreusement de leur temps et de leurs ressources pour appuyer le travail des organismes sans but lucratif, bénévoles et de bienfaisance. Ces gestes innombrables constituent une puissante réponse collective aux besoins pressants de la société, particulièrement en ces temps de restrictions.

Le gouvernement doit appuyer les Canadiens dans leurs efforts.

C'est pourquoi nous adoptons la recommandation du Comité permanent des finances et du Conseil des arts du Canada voulant que le plafond annuel des dons de bienfaisance soit porté de 20 à 50 pour cent du revenu net. Ce plafond sera porté à 100 pour cent dans le cas des dons faits aux organismes de bienfaisance -- afin d'encourager les dons testamentaires à ces derniers. De plus, pour encourager les dons qui ne sont pas faits en espèces, le plafond sera porté à 100 pour cent de la partie du don d'un bien en capital ayant pris de la valeur qui doit être incluse dans le revenu imposable du donateur.

De toute évidence, il est possible d'en faire davantage.

C'est ainsi qu'au cours de l'année qui vient, nous examinerons, en consultation avec le secteur des organismes de bienfaisance, les autres moyens qui permettraient d'encourager les dons de charité et les activités de bienfaisance. Nous mettrons l'accent sur les moyens de s'assurer que l'amélioration de l'aide gouvernementale appuie des activités qui bénéficient directement à la société canadienne.

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