Budget 1996

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La Prestation aux aîné(e)s

Pourquoi le gouvernement propose-t-il une nouvelle prestation?

Le gouvernement propose la Prestation aux aîné(e)s pour assurer aux Canadiens et Canadiennes, comme il s'y est engagé, un système de pensions sûr et viable, aussi bien maintenant qu'à l'avenir.

Qu'est-ce que la Prestation aux aîné(e)s?

La Prestation aux aîné(e)s remplacera les prestations actuelles de Sécurité de la vieillesse (SV) et de Supplément de revenu garanti (SRG) en 2001. Elle sera entièrement non imposable et incorporera les crédits d'impôt actuels au titre de l'âge et du revenu de pension. Elle consistera en un paiement mensuel. Les paiements aux couples prendront la forme de chèques séparés de montant égal pour chacun des conjoints. Le montant et le seuil seront entièrement indexés à l'inflation.

Que signifie la Prestation aux aîné(e)s pour les Canadiens?

Elle garantit que les personnes âgées actuelles seront protégées et que celles qui approchent l'âge de la retraite n'auront pas à s'inquiéter de modifier leurs plans. Pour les autres Canadiens, la prestation garantit que les régimes publics de pensions sont assurés à l'avenir. Ceux et celles qui auront besoin d'aide l'obtiendront, et chacun aura assez de temps pour se préparer au nouveau système.

Comment les personnes âgées sont-elles protégées?

Toute personne âgée de 60 ans ou plus au 31 décembre 1995 et son conjoint, peu importe son âge, se verront garantir au minimum les paiements actuels de SV-SRG. Beaucoup recevront davantage dans le nouveau système. En 2001, quand la nouvelle prestation entrera en vigueur, les aînés pourront ou passer au nouveau système ou garder leurs paiements mensuels de SV-SRG, tels qu'ils sont actuellement structurés -- selon ce qui est le plus avantageux. Ceux qui garderont leurs paiements de SV-SRG pourront opter à tout moment pour la Prestation aux aîné(e)s.

Les renseignements qui suivent intéressent les Canadiens et Canadiennes de moins de 60 ans qui recevront la Prestation aux aîné(e)s quand ils atteindront l'âge de la retraite ou les personnes de 60 ans ou plus qui demanderont la Prestation aux aîné(e)s en 2001 parce qu'elle sera plus avantageuse.

Combien vais-je recevoir au titre de la Prestation aux aîné(e)s?

La prestation est conçue de manière à protéger entièrement les aîné(e)s à revenu faible ou modeste. Presque tous recevront un peu plus que maintenant. Les bénéficiaires du SRG recevront $120 de plus par année. La grande majorité des personnes âgées verront leur situation maintenue ou améliorée. Dans l'ensemble, 75 pour cent des personnes âgées vivant seules ou en couple recevront des prestations égales ou supérieures. Neuf femmes âgées vivant seules sur 10 verront leur situation améliorée.

Est-ce que tout le monde recevra le même montant?

Le montant de la Prestation aux aîné(e)s sera déterminé en fonction du revenu. Pour les couples, la prestation sera fondée sur le revenu combiné des conjoints, comme cela a toujours été le cas pour le SRG. Chaque conjoint recevra un chèque distinct, de montant égal.

Pourquoi la Prestation aux aîné(e)s est-elle fondée sur le revenu combiné des conjoints?

Les ressources des couples âgés à faible revenu sont actuellement combinées pour déterminer leur admissibilité à une aide supplémentaire (le SRG). Il convient également de combiner les ressources des couples à revenu supérieur pour déterminer le montant de leurs prestations gouvernementales. Cela assure un traitement équitable à tous les couples, peu importe la répartition du revenu entre les deux conjoints.

Quel sera l'effet de la Prestation aux aîné(e)s dans mon cas?

Quand la nouvelle prestation entrera en vigueur en 2001, les personnes âgées vivant seules ou en couple avec un revenu total allant jusqu'à environ $40,000 seront entièrement protégées, et beaucoup recevront des prestations plus élevées. Les aîné(e)s dont le revenu total se situent entre $40,000 et $45,000 recevront des prestations supérieures ou inférieures, selon leur situation fiscale dans le système actuel.

Les personnes âgées dont le revenu dépasse $45,000 recevront généralement des prestations inférieures. Plus leur revenu d'autres sources sera élevé, moins elles recevront de prestations. Les aîné(e)s ayant les revenus les plus élevés, qui ont déjà une pension assurée et d'autres sources de revenu, ne recevront aucune aide du gouvernement. Dans le cas des aîné(e)s vivant seuls avec un revenu de plus de $52,000 et des couples âgés dont le revenu dépasse $78,000, les prestations seront éliminées.

Aurai-je à rembourser en impôts une partie de la Prestation aux aîné(e)s?

Non. La Prestation aux aîné(e)s ne sera pas imposable, et les personnes âgées n'auront pas à l'inscrire dans leur déclaration de revenu. La prestation ne sera assujettie ni à l'impôt ni à un mécanisme de récupération. Les aîné(e)s garderont la totalité du montant qu'ils(elles) recevront chaque mois.

Qu'en est-il de l'inflation?

Les montants de prestation et le seuil seront entièrement indexés à l'inflation. L'indexation partielle des seuils de récupération fiscale cessera d'être un problème. Cela représentera une amélioration importante pour les personnes âgées qui s'inquiètent de l'érosion de leurs prestations.

La Prestation aux aîné(e)s sera-t-elle plus économique pour le gouvernement?

La Prestation aux aîné(e)s contribuera à rendre le système public de pensions plus économique et viable. L'aide sera ciblée en faveur de ceux et celles qui en ont le plus besoin. À long terme, un meilleur ciblage freinera le rythme de croissance des pensions qui sont payées au moyen des recettes générales du gouvernement.

Aurai-je à présenter une demande pour obtenir la Prestation aux aîné(e)s?

Les aîné(e)s auront à présenter une seule demande, quand ils(elles) arriveront à 65 ans. Le montant des prestations sera recalculé automatiquement chaque année, en fonction de la déclaration de revenu de l'année précédente. De plus, les aîné(e)s pourront demander que leurs paiements soient rajustés pour tenir compte d'un changement de situation, par exemple en cas de séparation, de divorce, de décès du conjoint ou de baisse permanente de revenu au moment de la retraite.

Comment saurai-je quelle décision prendre en 2001?

Le choix entre la Prestation aux aîné(e)s et les prestations de SV-SRG devra être fait uniquement quand la Prestation aux aîné(e)s sera sur le point d'entrer en vigueur, en 2001, et non maintenant. Au cours des mois qui précéderont l'entrée en vigueur du nouveau système, le gouvernement fournira des renseignements à tous les aînés, à la lumière de leur situation particulière, pour les aider à faire le bon choix.

Qu'advient-il de l'allocation au conjoint?

L'allocation au conjoint sera maintenue et les paiements augmenteront de $120 par an.

Que se passe-t-il si j'ai plus de 65 ans et mon conjoint a moins de 65 ans?

Dans les couples dont l'un des membres a moins de 60 ans, les deux conjoints auront droit à la SV lorsqu'ils arriveront à 65 ans. L'allocation au conjoint sera maintenue, de sorte que le plus jeune des conjoints pourra y être admissible s'il est âgé de 60 à 64 ans et que le couple a un faible revenu.

Qu'en est-il de mes prestations de Régime de pensions du Canada ou de rentes du Québec?

La Prestation aux aîné(e)s n'aura aucun effet sur le RPC ou sur le RRQ.

Quand la Prestation aux aîné(e)s commencera-t-elle?

Elle sera appliquée à compter de 2001. Le gouvernement se propose de présenter un projet de loi à la Chambre des communes dans le courant de l'année. La proposition sera étudiée par un comité parlementaire, qui tiendra des audiences pour permettre au public de faire connaître ses opinions et suggestions. D'ici là, les groupes et les personnes intéressés peuvent adresser leurs commentaires ou envoyer des mémoires aux ministres des Finances et du Développement des ressources humaines, ou à leurs ministères.

*Mise à jour d'octobre 1997.

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