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Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
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Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Chapitre 2 - Préoccupations quant à la transparence de la planification financière fédérale
Chapitre 3 - Préoccupations quant à l'imputabilité découlant du manque de clarté des rôles et des responsabilités
Chapitre 4 - Préoccupations quant au financement prévisible et à long terme des arrangements fiscaux
Chapitre 5 - Préoccupations quant à la compétitivité et à l'efficience de l'union économique
Chapitre 6 - L'approche du gouvernement
Chapitre 7 - Les prochaines étapes
Annexes
1 - Bref historique du débat sur les relations fiscales au Canada
2 - Évolution récente de l'équilibre fiscal au Canada
3 - Principaux transferts
