Le budget de 2006

Menu principal  Aide

Archivé - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.






Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Chapitre 2 - Préoccupations quant à la transparence de la planification financière fédérale

Chapitre 3 - Préoccupations quant à l'imputabilité découlant du manque de clarté des rôles et des responsabilités

Chapitre 4 - Préoccupations quant au financement prévisible et à long terme des arrangements fiscaux

Chapitre 5 - Préoccupations quant à la compétitivité et à l'efficience de l'union économique

Chapitre 6 - L'approche du gouvernement

Chapitre 7 - Les prochaines étapes

Annexes