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Archivé - Chapitre 7 :
Les prochaines étapes

Le gouvernement est déterminé à rétablir l’équilibre fiscal au Canada. Le présent document propose une nouvelle approche dans le but d’établir des relations fiscales plus efficaces, qui contribueront à bâtir un Canada plus fort.

Le budget de 2006 énonce les mesures que le gouvernement prévoit prendre dans l’immédiat.

Renforcer la fédération – Initiatives du budget de 2006 Imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités des différents ordres de gouvernement Utilisation optimale de l’argent des contribuables axée sur les responsabilités fédérales, la rigueur dans les dépenses et les réductions d’impôt Investissements dans les grands domaines de responsabilité fédérale : Sécurité à la frontière Défense nationale Mesures d’urgence et préparatifs en prévision d’une pandémie Autochtones Mesures pour protéger les familles et les collectivités canadiennes, y compris d’importants investissements dans la GRC Première réduction d’un point de pourcentage du taux de la TPS Prestation universelle pour la garde d’enfants Responsabilité financière et transparence de la planification budgétaire Loi fédérale sur l’imputabilité, y compris un directeur parlementaire du budget Horizon de planification budgétaire de deux ans – proposer des mesures quand elles sont abordables Mesures pour limiter la croissance des dépenses et mieux gérer celles-ci Réduction annuelle prévue de la dette de 3 milliards de dollars par année et objectif de réduction de la dette à moyen terme Proposition sur l’utilisation des excédents fédéraux imprévus Réformes concernant les rapports financiers du gouvernement, y compris des mises à jour trimestrielles, la consolidation des fondations et l’information améliorée et transparente sur les revenus et les dépenses Arrangements fiscaux prévisibles à long terme Garantie de délai d’attente pour les patients, financée grâce au Plan décennal pour consolider les soins de santé Certitude quant aux paiements de péréquation et de la FFT pour 2006-2007 Financement de 3,3 milliards de dollars versé aux provinces et aux territoires pour les aider à faire face aux pressions à court terme en matière d’enseignement postsecondaire, de logement abordable et de transport en commun Investissements importants dans l’infrastructure Compétitivité et efficience de l’union économique canadienne Importants allégements fiscaux pour les petites entreprises et les grandes sociétés afin d’assurer la création d’emplois et la croissance de l’économie canadienne Réductions générales de l’impôt sur le revenu des particuliers Investissements afin de promouvoir la recherche et l’innovation Mesures favorisant l’éducation et la formation, y compris les stages d’apprentis, et l’aide accrue aux étudiants Investissements afin de promouvoir la recherche et l’innovation Engagement à travailler avec les provinces et les territoires pour progresser vers un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières Financement additionnel pour les programmes d’établissement et d’intégration des immigrants, et premiers pas en vue de la mise sur pied d’une agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, Mesures pour améliorer la sécurité financière Gestion efficace de la fédération, fondée sur la collaboration Mise en œuvre de l’engagement relatif à la participation accrue des provinces et des territoires sur la scène internationale (UNESCO) Aide additionnelle au secteur agricole Proposition pour contribuer à abattre le mur de l’aide sociale, en mettant au point une prestation fiscale pour le revenu gagné

Le gouvernement s’engage à prendre d’autres mesures dans la prochaine année après avoir consulté les provinces et les territoires et avoir tenu de vastes discussions.

Le gouvernement prévoit aller de l’avant avec les propositions suivantes d’ici l’automne 2006 : une nouvelle approche en vue de répartir les excédents fédéraux imprévus; le renouvellement et le renforcement du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires; une nouvelle approche en vue de fournir un financement à long terme au titre de l’éducation postsecondaire et de la formation; un nouveau cadre pour le financement à long terme des programmes d’infrastructure.

Le gouvernement désire entretenir un dialogue fructeux sur les mesures à prendre et obtenir une participation très vaste à ces discussions. Il cherche donc à recevoir les points de vue d’un large éventail de sources. Il encouragera les Canadiennes et les Canadiens à contribuer à cet important débat national en créant un site Web qui permettra à toutes les personnes intéressées de faire part de leurs opinions et de se tenir au courant des progrès réalisés. Le gouvernement prendra aussi connaissance des opinions d’universitaires et de spécialistes sur l’approche exposée dans le présent document en organisant des tables rondes au cours de l’été. Un aspect essentiel de ces discussions consistera à déterminer les moyens à prendre pour que les gouvernements aient accès à des revenus correspondant à leurs responsabilités.

Le gouvernement mènera de vastes consultations auprès des provinces et des territoires sur les enjeux particuliers énoncés dans le présent document. Il sera aussi essentiel de comprendre les perspectives et les priorités des villes et des collectivités. Le ministre des Finances tiendra un rôle essentiel dans ces discussions. Il rencontrera ses homologues provinciaux et territoriaux dès que possible pour entamer des discussions sur différents points liés aux arrangements fiscaux, sur des propositions ayant trait à l’utilisation des excédents de fin d’exercice et sur des moyens de renforcer l’union économique et sociale et d’accroître la compétitivité, notamment :

• les avantages pouvant découler de l’affectation d’une partie des excédents fédéraux imprévus au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
• les meilleurs moyens de faire en sorte que le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires reposent de nouveau sur une formule;
• les modalités convenant le mieux à des engagements à long terme pour le financement de l’enseignement postsecondaire et de la formation;
• des mesures propres à renforcer l’union économique, comme une meilleure harmonisation fiscale et l’établissement d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.

D’autres consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux seront d’une importance cruciale pour la suite des événements :

• Le ministre des Affaires intergouvernementales recueillera les avis sur l’approche globale du gouvernement à l’égard du déséquilibre fiscal. Les discussions porteront, entre autres, sur l’intérêt de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines particuliers et sur les moyens d’établir une relation renouvelée et ouverte entre gouvernements.
• La ministre des Ressources humaines et du Développement social entamera au printemps des discussions avec les provinces et les territoires sur les grands objectifs liés à l’enseignement postsecondaire et à la formation. Il y sera question de la répartition des rôles et de l’élaboration d’un cadre en vue d’obtenir des résultats mesurables et de mettre en place des modalités de reddition de comptes adéquates relativement au soutien financier.
• Le ministre de la Santé discutera avec les provinces et les territoires de la meilleure manière d’utiliser l’aide fédérale, importante et croissante, au titre des soins de santé, en vue d’appuyer la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, y compris l’amélioration de la reddition de comptes et la garantie de délai d’attente pour les patients.
• Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités discutera du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de l’infrastructure afin d’assurer la prévisibilité à long terme du financement fédéral et de faire en sorte que tous les gouvernements rendent des comptes aux citoyens au sujet des investissements dans l’infrastructure.
• Le ministre des Finances consultera la Fédération canadienne des municipalités avant la préparation du budget fédéral afin de comprendre les perspectives et les priorités des villes et des collectivités.

Le Parlement sera un important participant à ce dialogue national. Le gouvernement compte sur les parlementaires pour orienter les mesures destinées à donner suite aux préoccupations concernant le déséquilibre fiscal au Canada.

Toutes ces consultations paveront la voie à des discussions productives entre les premiers ministres à l’automne de 2006 au sujet du large éventail d’enjeux énoncés dans ce document.

Le budget de 2007 prévoira le financement et les mesures législatives nécessaires pour mettre en œuvre les propositions du gouvernement.

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