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Archivé - Chapitre 5 :
Préoccupations quant à la compétitivité et à l’efficience de l’union économique

Ces dernières années, la forte croissance mondiale, la demande en hausse de produits de base canadiens ainsi que les politiques fédérales et provinciales visant à accroître la souplesse et l’adaptabilité de l’économie ont aidé à assurer une solide croissance du produit intérieur brut (PIB) et une saine progression de l’emploi au Canada.

En raison du veillissement de la population, le Canada ne pourra plus compter sur l’augmentation de la proportion de sa population qui est au travail pour la croissance du niveau de vie dans l’avenir. En fait, le ratio de l’emploi à la population diminuera à mesure que la génération du baby-doom partira à la retraite. Le Canada devra plutôt compter de plus en plus sur la croissance de la productivité pour augmenter le niveau de vie de la population.

En plus de relever le défi démographique, le Canada doit aussi se préparer à profiter des possibilités offertes par les économies en croissance rapide, à soutenir la concurrence toujours plus vive de ces dernières ainsi qu’à adopter à grande échelle de nouvelles façons de produire et de livrer des biens et des services partout dans le monde. Or, à bien des égards, les obstacles au commerce et à la mobilité sont en train d’être éliminés plus rapidement à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières.

Chaque ordre de gouvernement doit donc contribuer à créer un milieu permettant au secteur privé de produire la richesse requise pour atteindre l’objectif commun de créer des emplois et de hausser le niveau de vie, tout en veillant à conserver un environnement durable et à offrir des services publics de qualité. Il faudra aussi réduire les impôts pour tous les Canadiens afin qu’ils disposent de plus d’argent pour faire de meilleurs choix quant à leurs achats, à leur épargne et à leurs placements, et de permettre à notre économie d’atteindre son plein potentiel. Il faudra aussi une réglementation plus efficace visant divers enjeux liés aux marchés des produits et services, du travail et de capitaux.

Afin de renforcer l’union économique, les gouvernements devront collaborer plus efficacement, surtout en ce qui a trait à la mobilité et au commerce, à l’emploi pour les immigrants, aux marchés de capitaux et à l’harmonisation fiscale.

Les obstacles à la mobilité et au commerce au Canada

Même si certains progrès ont été accomplis en vue de réduire les obstacles au commerce au Canada, surtout grâce à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), il subsiste un certain nombre d’entraves qui limitent inutilement la croissance, l’investissement et la création d’emplois.

Ainsi, il serait possible de réduire davantage les obstacles à la mobilité des travailleurs qualifiés entre les provinces. Une enquête récente et exhaustive commandée par tous les gouvernements a révélé qu’une fois sur trois, quand un professionnel formé au Canada déménage d’une province à une autre, la province de destination ne reconnaît pas les titres de compétence de la province d’origine. Il arrive donc souvent que des Canadiens ne puissent pas obtenir les meilleurs emplois qu’ils pourraient occuper, et que des employeurs ne puissent pas choisir les employés les plus qualifiés. Cela revêt actuellement une importance toute particulière, étant donné les pénuries de travailleurs qualifiés dans diverses régions et différents secteurs.

Parmi les autres dossiers où des progrès sont possibles, on compte la conclusion du chapitre de l’ACI touchant l’énergie, qui donnerait à une province le droit de transmettre de l’électricité vers un tiers marché en passant par une autre province, ainsi qu’une harmonisation plus poussée de la réglementation des diverses administrations publiques, de manière à simplifier les opérations pour les entreprises.

Les obstacles à l’emploi pour les immigrants

L’immigration contribue non seulement à enrichir la diversité du Canada, mais aussi à renforcer notre main-d’œuvre et à accroître notre prospérité. Elle est un important facteur de croissance de la population active et, d’ici dix ans, la totalité de la croissance nette de la population du Canada devrait lui être attribuable, si les tendances actuelles se maintiennent.

Même si plus de 50 % des immigrants récemment arrivés au pays ont fait des études postsecondaires ou détiennent un certificat de compétence, il reste difficile de veiller à ce que le système d’immigration réponde aux besoins de l’économie et de faciliter l’intégration rapide de nouveaux arrivants talentueux et qualifiés à la main-d’œuvre et à la collectivité.

Beaucoup d’immigrants ont de la difficulté à poursuivre leur carrière au Canada en exerçant la profession qui était la leur dans leur pays d’origine. Le gouvernement fédéral, les provinces et les organismes professionnels ont un rôle crucial à jouer dans la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger.

Les obstacles à l’efficience des marchés de capitaux

L’un des importants fondements d’une économie forte réside dans un régime de réglementation du marché des valeurs mobilières qui garantit l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs. Des marchés de capitaux efficients permettent de promouvoir les investissements nationaux et étrangers dans l’économie, ce qui favorise la croissance de la productivité et la création d’emploi. Tous les gouvernements reconnaissent qu’il faut améliorer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour qu’il puisse s’adapter avec plus de rapidité et d’efficacité à l’évolution de la réglementation et des marchés, au pays comme à l’étranger.

Les provinces et les territoires ont amélioré le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada en réduisant les écarts entre les diverses réglementations et en simplifiant l’application des lois en la matière. Il faudra toutefois intensifier les efforts afin de maximiser les bienfaits pour les investisseurs et les émetteurs et de renforcer la fédération.

Les bienfaits d’une plus grande harmonisation fiscale

Le maintien d’un régime fiscal efficient, au sein duquel les gouvernements ont la souplesse requise pour obtenir les revenus dont ils ont besoin, repose principalement sur la plus grande harmonisation fiscale possible.

Le Canada est parvenu à un haut degré d’harmonisation fiscale sans réduire la souplesse des politiques publiques. Les accords de perception fiscale récemment révisés et signés, qui préconisent l’adoption d’une assiette fiscale commune et d’une administration unique pour l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des sociétés, montrent comment efficience et souplesse administrative peuvent aller de pair. Ces accords permettent de réduire à la fois les coûts d’observation pour les contribuables et les frais d’administration pour les gouvernements. Même dans le cas de provinces qui n’ont pas conclu de tels accords – comme le Québec, qui administre son propre régime d’impôt sur le revenu des particuliers et d’impôt sur le revenu des sociétés, ainsi que l’Ontario et l’Alberta, qui font de même pour l’impôt sur le revenu des sociétés –, il subsiste un degré notable d’harmonisation quant à la définition de l’assiette fiscale.

Les récents efforts d’élimination graduelle des impôts sur le capital déployés par les gouvernements fédéral et provinciaux ont aussi contribué dans une grande mesure à accroître l’efficience du régime fiscal. En effet, ces impôts ont une incidence très négative sur l’investissement et un effet de distorsion sur la répartition des capitaux au Canada.

Il reste toutefois des domaines qui profiteraient grandement d’une harmonisation accrue. En matière de perception fiscale, le gouvernement collabore avec l’Ontario en vue d’étendre la portée de l’accord de perception fiscale pour qu’il s’applique aussi à l’impôt des sociétés de cette province.

Il importe surtout de redoubler d’efforts au chapitre des taxes de vente. À l’heure actuelle, une taxe de vente harmonisée sur la valeur ajoutée est perçue à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et le Québec applique une taxe provinciale sur la valeur ajoutée tout en percevant la taxe sur les produits et services au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, cinq provinces continuent de percevoir des taxes provinciales distinctes sur les ventes au détail, ce qui augmente les coûts d’administration et d’observation pour les gouvernements et les entreprises. Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent aussi nettement le taux effectif d’imposition des investissements, car elles s’appliquent aux biens d’équipement et aux intrants intermédiaires des entreprises, ce qui nuit à la compétitivité de notre régime fiscal.

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