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Archivé - Chapitre 1 :
Introduction

 

 

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Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche.
 Il est déterminé à bâtir une fédération meilleure, dans
 laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider
 les Canadiens à réaliser leur potentiel. Pour ce faire, le gouvernement donnera suite aux préoccupations relatives
 au déséquilibre fiscal et s’assurera d’avoir en place des arrangements fiscaux grâce auxquels tous les
 gouvernements ont accès aux ressources dont ils ont besoin
 pour s’acquitter de leurs responsabilités.

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Discours du Trône
le 4 avril 2006

La collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a été essentielle pour l’évolution de la fédération canadienne. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux ont uni leurs efforts pour mettre sur pied un ensemble de programmes dans les domaines de la santé, de l’éducation, des services sociaux, de l’infrastructure et de la justice, ainsi qu’un éventail de politiques économiques et sociales conçues pour améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et pour stimuler l’économie du pays.

Les arrangements fiscaux sous-tendent les relations entre les gouvernements. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs nationaux communs, réduisent les écarts entre les provinces et fournissent aux territoires un financement tenant compte des défis propres au Nord canadien.

Les débats sur les arrangements fiscaux au Canada ne sont pas nouveaux. Comme l’indique l’annexe 1, bon nombre des débats antérieurs portaient sur des enjeux qui sont toujours d’actualité, notamment la nécessité de s’adapter sans cesse aux changements de l’équilibre fiscal qui découlent de l’évolution des circonstances ainsi qu’aux modifications connexes des rôles et responsabilités des gouvernements.

Les principaux enjeux des débats antérieurs – la nécessité de combler les écarts fiscaux entre les provinces et les territoires, le besoin d’assurer la reddition de comptes et la transparence et de définir clairement les rôles et responsabilités, ainsi que l’importance de l’harmonisation fiscale et des autres formes de collaboration intergouvernementale – sont toujours pertinents. En outre, de nouvelles questions se sont posées ces dernières années, notamment en ce qui concerne l’usage à faire des importants excédents fédéraux imprévus ainsi que les défis auxquels doivent faire face les municipalités.

Principales préoccupations

Les chapitres 2 à 5 décrivent quatre grands regroupements de préoccupations qui sont au cœur du débat actuel :

• Le chapitre 2 montre comment les importants excédents fédéraux imprévus font craindre un manque de transparence dans l’établissement du budget fédéral.
• Le chapitre 3 explique comment le gouvernement fédéral, depuis qu’il enregistre des excédents, a lancé d’importantes initiatives de dépenses dans des domaines relevant des provinces tout en négligeant certains de ses propres champs de compétence, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la reddition de comptes et au manque de clarté des rôles et des responsabilités de chaque ordre de gouvernement.
• Le chapitre 4 décrit comment le gouvernement fédéral a réduit les transferts aux provinces et aux territoires pour assainir sa situation financière au milieu des années 1990 puis a fait de grands investissements qui, dans l’ensemble, ont rétabli les transferts. Toutefois, d’aucuns trouvent préoccupant que certains transferts ne soient toujours pas remis sur une trajectoire prévisible à long terme et fondée sur des principes. L’utilisation des transferts fédéraux pour répondre aux besoins particuliers des régions suscite également la controverse.
• Le chapitre 5 montre que les deux ordres de gouvernement – chacun de leur côté et en collaboration – doivent faire davantage pour accroître l’efficience et la compétitivité de l’union économique.

Une nouvelle approche

Le chapitre 6 décrit les moyens que le gouvernement entend prendre, à la suite de l’engagement énoncé dans le discours du Trône du 4 avril 2006, pour répondre aux préoccupations touchant le déséquilibre fiscal. L’approche du gouvernement repose sur cinq principes :

• l’imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités;
• la responsabilité financière et la transparence budgétaire;
• des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
• une union économique concurrentielle et efficiente;
• une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration.

Conformément à ces cinq principes, le nouveau gouvernement du Canada propose des mesures immédiates dans le budget de 2006 et s’engage à prendre d’autres mesures au cours de la prochaine année, à la suite de discussions avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement se propose aussi de consulter les citoyens, les provinces et les territoires, les milieux universitaires et d’autres intervenants pour discuter d’autres façons d’améliorer davantage les relations fiscales au Canada.

Les prochaines étapes

Le chapitre 7 décrit un mécanisme consultatif permettant de concrétiser l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

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